Les travailleurs des ambassades, nombreux à Bruxelles, soulèvent régulièrement le débat. Bénéficient-ils d’une immunité ? Dépendent-ils du droit belge ou du droit du pays de leur employeur ?
La cour du travail de Bruxelles précise les choses dans un arrêt concernant une employée de l’ambassade du Maroc. Dans un premier temps, le tribunal lui avait donné raison (Le Soir du 30 mai 2005) en lui reconnaissant un accès à la sécurité sociale, sur base du droit belge.
En appel, par contre, le Royaume du Maroc a eu gain de cause. Engagée comme employée consulaire au Maroc, c’est à ce titre qu’elle a obtenu son titre de séjour en Belgique où elle a travaillé pour le consulat général du Maroc.
La cour constate que son statut l’a exemptée de permis de travail et d’impôts en Belgique. Au même titre, elle n’a pas été assujettie à la sécurité sociale belge. Elle restait donc soumise à la législation marocaine, même en travaillant en Belgique.Dans le cadre de son licenciement, c’est la législation de cet Etat qui s’appliquait et c’est sur base du droit marocain qu’elle aurait pu faire valoir ses droits. Et non pas via une procédure de droit belge.
BORLOO,JEAN-PIERRE
Le Soir.be, 21/9/2010