L’accord proposé prévoit une libéralisation substantielle des produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche pour l’UE, en échange d’une libéralisation de 55% des importations de l’UE en provenance du Maroc. Le texte a été signé par le Conseil Européen et le Maroc le 13 décembre 2010 à Bruxelles, mais a encore besoin de l’approbation du Parlement Européen., a précisé la même source.
Le service juridique du Parlement Européen s’est également interrogé sur “l’application ou non de l’accord au Sahara Occidental et sur la façon dont la population locale pourrait bénéficier de cet accord”. En outre, il n’est pas aussi clair si “la libéralisation envisagée, soit en accord avec les souhaits et les intérêts du peuple du Sahara Occidental”.
À ce jour, aucune consultation n’a encore été faite avec le peuple originaire du Sahara Occidental, ce qui est indispensable pour que l’accord soit en conformité avec le droit international. (Voir l’avis de l’ONU sur les droits du peuple Sahraoui sur leurs propres ressources naturelles.), a souligné la même source.
Étant donné que le Sahara Occidental n’est pas reconnu comme faisant partie du Maroc, les États-Unis et les pays de l’AELE ont spécifiquement exclu le Sahara Occidental de leurs accords de libre-échange avec le Maroc.
“Dans ces circonstances, il semble opportun de clarifier ces questions avec la Commission avant de prendre une position sur l’apporbation à la conclusion de l’accord proposé”, conclut l’avis.
C’est la deuxième fois que les services juridiques du Parlement européen émettent un avis sur l’impact de l’accord bilatéral UE-Maroc à propos du Sahara Occidental. En 2009, les juristes interrogés sur la légalité de l’accord de pêche, estiùant que le peuple sahraoui n’en tirait aucun bénéfice alors même que les bateaux européens pêchaient dans les eaux du Sahara Occidental, rappelle-t-on. (SPS)