Les pêcheurs ont fait valoir que le tribunal de district de Göteborg n’est pas en mesure de prononcer une sentence sur des questions en cours à l’étranger. Après plusieurs détours, l’affaire a atteint le plus haut niveau du système judiciaire suédois, la Cour suprême.
Si la Cour suprême décide de ne rien faire en la matière, l’affaire retourne devant le tribunal de district de Göteborg où tout a commencé. Le tribunal de district affirme qu’il est bien de sa compétence de se prononcer sur ces questions.
« L’enchaînement des événements dans ce cas a été très inhabituel. Les accusés tentent de retarder le processus et espèrent peut-être que le tribunal de district se désintéressera de l’affaire. Mais nous ne le ferons pas », a déclaré le procureur de la République à la revue suédoise Västsahara.
Selon le procureur, le jugement pourrait conclure à de l’emprisonnement ou de sévères amendes pour les pêcheurs concernés.
قم بكتابة اول تعليق