Le juge de la Haute Cour espagnole Pablo a rejeté de classer l’enquête sur le génocide contre plusieurs responsables militaires marocains pour crimes au Sahara Occidental.
Ruz s’engage à poursuivre la procédure puisque, tel que rapporté par le procureur, les faits ont été commis à l’époque coloniale, “sur le territoire qui, dans tous les cas, devrait être considéré comme espagnol au moment des faits, tel que définie par la légalité et la jurisprudence nationale et internationale » .
Selon Ruz, les crimes ont été commis contre des citoyens espagnols à l’époque où le Sahara occidental était une province espagnole” en particulier entre les mois de Novembre 1975 et le 28 Février 1976. Los faits postérieurs à l’abandon du territoire sont aussi assumés par la compétence universelle dans la mesure où ils sont liées à ceux qui les précèdent”.