La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, jeudi, l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, à 25 ans d’emprisonnement.
M. Ongwen a été reconnu coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.
« La Chambre a été confrontée dans cette affaire à une situation unique », a souligné le juge président de la Chambre, Bertram Schmitt, lors de la lecture du résumé de la décision.
Selon M. Schmitt, la Chambre a non seulement été confrontée « à un auteur de crimes qui, volontairement et lucidement, a causé d’énormes souffrances à ses victimes », mais « à un auteur qui avait lui-même connu des souffrances extrêmes aux mains du groupe dont il est devenu plus tard un membre important et un commandant ».
Prise en compte de l’enfance de Dominic Ongwen
La Chambre a décidé d’accorder une certaine valeur atténuante aux circonstances de l’enfance de M. Ongwen, de son enlèvement par la LRA à un très jeune âge et de son activité précoce au sein de ce groupe armé, a signalé la CPI.
Elle a toutefois rejeté les arguments de la défense et a estimé que les circonstances atténuantes « de la capacité mentale considérablement diminuée et de la contrainte » n’étaient pas applicables.
La Chambre a également rejeté les arguments de la défense concernant les mécanismes de justice traditionnelle, notant « qu’il n’existe aucune possibilité en vertu du Statut de Rome de remplacer une peine d’emprisonnement par des mécanismes de justice traditionnelle, ni d’incorporer des mécanismes de justice traditionnelle dans la peine d’une autre manière ».
Aussi la Chambre a fait valoir que les mécanismes de justice traditionnelle acholi « sont réservés aux membres de la communauté acholi, et ainsi que leur utilisation signifierait que certaines victimes appartenant à d’autres groupes en seraient exclues », ajoutant que de nombreuses victimes de M. Ongwen « ne soutiennent pas l’idée de justice traditionnelle dans la présente affaire ».
Circonstances aggravantes
La Chambre a analysé la gravité de chacun des 61 crimes pour lesquels M. Ongwen a été condamné, trouvant plusieurs circonstances aggravantes applicables à la plupart d’entre eux.
La cruauté particulière, la multiplicité des victimes, les victimes étant particulièrement sans défense, la discrimination pour des motifs politiques et la discrimination à l’égard des femmes, ont figuré parmi les circonstances aggravantes.
La Chambre a prononcé des peines séparées pour chaque crime, allant de 8 à 20 ans, en tenant dûment compte des circonstances atténuantes de l’enfance et de l’enlèvement de M. Ongwen par la LRA.
Les juges de la Chambre de première instance IX de la CPI prononçant la peine à l’encontre de Dominic Ongwen le 6 mai 2021 ©ICC-CPI
Pas de peine d’emprisonnement à perpétuité
Bien que M. Ongwen ait été reconnu coupable d’un nombre important de crimes, la Chambre a refusé de le condamner à une peine d’emprisonnement à perpétuité, « compte tenu de sa situation personnelle et afin d’envisager une perspective concrète pour qu’il puisse éventuellement reconstruire sa vie », a signalé la CPI.
Selon la majorité des juges composant la Chambre, « cette peine unique totale reflète de manière adéquate la condamnation la plus ferme par la communauté internationale des crimes commis par Dominic Ongwen et reconnaît le préjudice et les souffrances considérables causés aux victimes ».
En même temps, elle estimé que cette peine « reconnaissait l’histoire personnelle unique de Dominic Ongwen et garantissait la perspective de sa réinsertion sociale réussie et, par conséquent, la possibilité concrète d’une future réintégration dans la société ».
Le juge Raul Cano Pangalangan a joint une opinion en partie dissidente sur cette question car il aurait condamné M. Ongwen à une peine totale d’emprisonnement de 30 ans.
La Chambre a également rendu jeudi une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.
Elle a affirmé vouloir faire avancer la phase de réparation « avec soin et vigueur », soulignant que le droit des victimes à des réparations est « également un élément essentiel du système de justice de la Cour ».
ONU Info, 06 mai 2021
Etiquettes : Cour pénale internationale, CPI, Dominic Ongwen, Armée de résistance du Seigneur; LRA, Ouganda, crimes contre l’humanité, crimes de guerre,
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