L’enquête sur le ministre français de la justice menace sa continuité
Paris, 5 juil (EFE) – Une enquête sur le ministre français de la Justice, Eric Dupont-Moretti, pour conflit d’intérêts, qui devrait aboutir à une mise en examen la semaine prochaine, pourrait le contraindre à quitter ses fonctions.
Le quotidien Le Parisien a révélé lundi sur son site internet que la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des délits commis dans l’exercice de leur fonction, l’a convoqué pour un interrogatoire le 16 afin de l’informer de sa mise en examen.
La convocation, selon le journal, a été délivrée jeudi dernier lorsque les enquêteurs ont mené une perquisition pendant quinze heures au siège du ministère de la Justice.
Ils ont ensuite réquisitionné divers documents dans le bureau du ministre, ainsi que les données de son téléphone professionnel.
La CJR a engagé la procédure sur la base d’une plainte déposée par trois syndicats de magistrats et l’organisation anticorruption Anticor, qui soupçonnent M. Dupont-Moretti d’avoir profité de sa position actuelle dans des affaires qu’il avait traitées en tant qu’avocat avant de devenir membre de l’exécutif.
Au centre de l’enquête se trouve l’enquête administrative que le chef de la justice a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF).
Ces magistrats avaient lancé une procédure pour tenter d’identifier la taupe qui aurait informé l’ancien président français Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, qu’ils faisaient l’objet d’écoutes dans une affaire de corruption pour laquelle ils ont été condamnés cette année, bien que la sentence soit en appel.
Dupont-Moretti est un bon ami de Thierry Herzog. Il était déjà intervenu dans cette affaire avant d’être nommé ministre en juillet 2020. En juin de la même année, il avait déposé une plainte contre le PNF pour les méthodes utilisées contre l’ancien président et son avocat.
A son arrivée au ministère, il a retiré cette plainte (qui a finalement été classée) mais a relancé une enquête administrative qui avait été lancée par sa prédécesseure, Nicole Belloubet, alors que celle-ci n’avait rien trouvé à reprocher aux membres du PNF.
On cherche maintenant à savoir si Mme Dupont-Moretti a utilisé sa position de chef de la justice pour engager des actions disciplinaires contre les magistrats pour d’autres motifs.
Des sources de l’un des syndicats de magistrats qui ont déposé une plainte contre lui allèguent qu’il a voulu « venger ses amis » Sarkozy et Herzog devant une institution, le parquet national financier, « qui leur fait peur à tous ».
Si l’acte d’accusation était confirmé, le dilemme se poserait de savoir s’il doit démissionner. Une règle tacite et non écrite de la politique française, en vigueur depuis 1995, stipule que lorsqu’un membre du gouvernement est mis en examen par la justice, il doit se retirer.
Mais des sources de l’Elysée citées par le magazine Marianne rejettent cette hypothèse au motif que cette enquête de la CJR a été déclenchée par un syndicat, et que la démission de Dupont-Moretti donnerait un signal inapproprié qui pourrait ouvrir la voie à un usage abusif de la justice.
Dupont-Moretti, 60 ans, est entré en fonction le 6 juillet dernier avec le nouveau gouvernement formé après la défaite de la majorité présidentielle aux élections municipales de 2020. EFE
Swissinfo, 05/07/2021
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