L’UE dévoile des règles strictes en matière de climat, avec une taxe sur les entreprises étrangères
BRUXELLES (AP) – L’Union européenne dévoile mercredi une nouvelle législation d’envergure pour l’aider à tenir son engagement de réduire de 55 % les émissions de gaz à l’origine du réchauffement climatique au cours de la décennie, y compris un projet controversé de taxation des entreprises étrangères pour la pollution qu’elles causent.
Les propositions de la Commission européenne, qui est l’organe exécutif de l’Union européenne, couvrent tous les domaines, depuis le renforcement des plafonds de pollution des voitures jusqu’à l’instauration de nouvelles limites nationales pour les gaz émis par les bâtiments. Le système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne, dans le cadre duquel les entreprises paient pour les gaz qu’elles rejettent dans l’atmosphère, sera réorganisé.
La nouvelle législation comprendra une douzaine de propositions majeures, dont la plupart s’appuieront sur des lois déjà en vigueur pour atteindre l’ancien objectif de l’UE consistant à réduire de 40 % les émissions de gaz d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et devra être approuvée par les 27 pays membres et les législateurs de l’UE.
Il y a six ans, les dirigeants du monde entier ont convenu à Paris de limiter l’augmentation du réchauffement de la planète à moins de 2 degrés Celsius (3,6 degrés Fahrenheit) et, idéalement, à 1,5 degré C (2,7 degrés F) d’ici à la fin du siècle. Selon les scientifiques, ces deux objectifs seront largement manqués si des mesures draconiennes ne sont pas prises pour commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La Commission européenne veut exploiter l’humeur du public pour le changement provoqué par la pandémie de COVID-19. Elle consacre déjà plus d’un tiers d’un plan de relance massif visant à relancer les économies européennes ravagées par les restrictions dues au coronavirus à des objectifs axés sur le climat.
Selon les fonctionnaires de la Commission, l’objectif de la législation « Fit for 55 » est de permettre au continent de se passer des combustibles fossiles et de mieux prendre soin de l’environnement, plutôt que d’être contraint de prendre des mesures désespérées à un futur point de basculement climatique, lorsqu’il sera déjà trop tard.
Compte tenu des implications, il est certain que les propositions feront l’objet d’un lobbying intense de la part de l’industrie et des groupes environnementaux au cours de leur passage dans le processus législatif, au moins l’année prochaine. Elles se heurteront également à une certaine résistance en raison des mix énergétiques très différents des pays membres, allant de la Pologne, qui dépend du charbon, à la France, qui dépend du nucléaire.
Parmi les éléments les plus controversés figure un projet de « mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone ». Il imposera des droits de douane aux entreprises étrangères, et augmentera ainsi le prix de certaines marchandises, notamment les produits sidérurgiques. L’objectif est d’alléger la pression sur les producteurs européens qui réduisent leurs émissions mais peinent à concurrencer les importateurs qui n’ont pas les mêmes restrictions environnementales.
La question est de savoir comment l’UE, connue pour sa défense acharnée de l’ouverture des échanges, va s’assurer que la taxe carbone sera conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et ne sera pas considérée comme une mesure protectionniste.
Associated Press, 14/07/2021
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