Plan d’action du gouvernement devant l’APN: premier test pour l’exécutif avant d’entamer sa mission
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane doit présenter le Plan d’action de son gouvernement devant le Parlement pour approbation dans un délai de 45 jours après la nomination du nouveau gouvernement, premier et véritable test pour l’exécutif avant d’entamer sa mission.
Dans une déclaration à l’APS, la constitutionnaliste Fatiha Benabou a précisé que le délai de 45 jours prévu par la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre la chambre du Parlement et le gouvernement « commence à compter de la publication de la nomination du gouvernement dans le Journal officiel ».
Mme Benabou a indiqué que le Premier ministre présentera le Plan d’action de son gouvernement devant le Parlement à l’ouverture de sa session ordinaire « le deuxième jour ouvrable du mois de septembre » conformément aux dispositions de la Constitution, et « pas avant » et ce, pour « des raisons techniques », a-t-elle dit. Selon elle, l’élaboration d’un dossier aussi important que le Plan d’action du gouvernement n’est pas chose aisée, car les membres du gouvernement doivent préparer les plans d’action de leurs secteurs respectifs, ce qui nécessite beaucoup de temps notamment pour les nouveaux membres du staff gouvernemental.
Ce plan doit également passer par d’autres étapes avant d’être soumis au débat général dans l’hémicycle de l’Assemblée pour approbation ou non par les représentants du peuple. Avant d’être débattu en séance plénière à l’APN, le Plan d’action du gouvernement est soumis au Conseil des ministres pour examen et adoption. Le Bureau de l’APN devra par la suite examiner la motion relative à la présentation et au débat de ce plan qui sera communiqué, en troisième étape, aux députés. Pour Mme Benabou, le manque d’expérience des membres nouvellement élus est un autre facteur qui nécessite d’attendre l’ouverture de la prochaine session parlementaire afin de discuter de cet important document. Les nouveaux députés auront à recourir aux avis des experts pendant qu’ils examineront ce plan global une semaine durant avant le débat général.
Le Premier ministre peut procéder, à la lumière de ce débat, à l’adaptation de ce plan d’action en concertation avec le président de la République, conformément à la Constitution. Mme Benabou a estimé que « le Plan d’action du gouvernement sera en tête de l’agenda parlementaire pour la prochaine session vu son importance majeure pour la mise en œuvre de l’action gouvernementale durant la prochaine période notamment au regard des nombreux dossiers urgents qui attendent le gouvernement ».
Pour rappel, le Plan d’action du gouvernement de Aïmene Benabderrahmane s’appuie sur le programme présidentiel. Le Plan d’action du gouvernement constitue en général le cadre régissant la relation future entre les pouvoirs exécutif et législatif, à même, d’ouvrir le champ par la suite à l’activation du mécanisme de contrôle de l’application de la feuille de route tracée par le gouvernement, à travers le débat de la déclaration de politique générale et ce, après une année.
Le Maghreb, 15/07/2021
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