Le moment est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire et instaurer des règles notariales modernes devant répondre au mieux aux exigences de l’heure et surtout aux besoins des opérateurs et investisseurs économiques.
Ce qui doit passer par la révision imminente de la loi régissant la profession et l’introduction de la signature électronique, a indiqué, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, lors de la première conférence nationale des élus de l’instance de notariat organisée par la Chambre nationale des notaires.
Le ministre a relevé que le notaire en tant qu’agent public «se doit de se conformer aux règles déontologiques constituant la colonne vertébrale de sa crédibilité». De ce fait, il a jugé important d’élaborer un code de déontologie pour ce métier impliquant un contrat moral. «Le notaire a pour responsabilité de signaler toute transaction douteuse entourée de suspicion de corruption lors de sa réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles», a insisté Tabi. Selon lui, les notaires doivent être des exemples de probité. Dans ce sillage, le ministre a annoncé la mise en place d’un plan de travail et de modernisation de la profession des notaires, de façon à garantir un cadre légal de protection de cet agent public contre tous les dépassements dont il peut faire l’objet.
Relance du haut conseil du notariat
Concernant l’organisation de cette conférence, première du genre, Tabi indique qu’elle contribuera sans nul doute à la promotion de la performance notariale à travers l’enrichissement du système législatif et organisationnel, l’amélioration de la politique de formation et la modernisation du mode de gestion, afin de développer et de promouvoir le service public prodigué au citoyen, en général, et aux opérateurs économiques, en particulier. «Donner aux auxiliaires de justice le sceau de l’Etat signifie qu’une partie des prérogatives des pouvoirs publics en matière de service public leur a été conférée, au vu de leur contribution à la stabilité des transactions civiles», précise-t-il, soulignant que le rôle du notaire, en tant qu’officier public mandaté par l’Etat, confère aux actes qu’il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d’authenticité. De ce fait, Tabi a estimé que la relance du haut conseil national du notariat «est devenue une nécessité impérieuse».
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a appelé, quant à lui, à la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire à travers l’amendement de la loi 06-02 de février 2006, l’accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d’autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires. Benouanane pense qu’il ne faut pas criminaliser l’acte notarial, car le notaire est souvent victime et non acteur dans l’acte frauduleux. Il plaide aussi pour l’introduction des outils de numérisation dans la profession, pour améliorer le service, l’efficacité et la productivité, appelant le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil, présent à la rencontre, à une concertation sur la possibilité de signature d’une convention permettant au notaire de bénéficier d’une formation en ce sens.
Karima Alloun
Horizons, 17/07/2021
Etiquettes : Algérie, corruption, notaires,