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par Miguel Bibe*
En juin 2021, le tribunal de commerce de Casablanca a invalidé la demande de l’homme d’affaires marocain Mohamed Zehraoui d’utiliser le mot « Habanos », qui appartient à la Cuban Habanos Corporation, sur les cigares fabriqués au Maroc.
Tout a commencé en 2011 lorsque l’entrepreneur a enregistré la raison sociale Habanos SA au registre du commerce de Casablanca, profitant du fait que la corporation cubaine du même nom n’avait pas enregistré la marque au Maroc.
Pendant des années, ce n’était rien de plus qu’un nom dans un registre, jusqu’en 2019, lorsque Zehraoui a commencé à fabriquer ses propres cigares localement et à les proposer aux boutiques de luxe. Les cigares étaient appelés Premium, Roberto, Corona ou Romeo (une référence évidente aux cigares cubains Romeo y Julieta), entre autres noms.
Cuban Habanos Corporation a une grande expérience de la protection de ses marques les plus emblématiques, telles que « Cohíba », « Montecristo » ou « Guantanamera ». Elle s’est trouvée confrontée à une entreprise marocaine qui commençait à produire du tabac sous son propre nom, dans le but de lui ravir une partie du marché international.
Pendant cette période, Zehraoui insiste sur ses droits à utiliser le nom Habanos SA, qui figure sur le logo de toutes les boîtes et étiquettes de cigares vendus par sa société. Il passe d’ailleurs à l’offensive en intentant une action contre La Casa del Habano, une franchise de la corporation cubaine, qui a ouvert une boutique à Casablanca et « usurpe » le nom qu’il a déposé.
Une longue bataille
Dans un premier temps, les tribunaux marocains lui donnent raison et engagent une action contre La Casa del Habano. Mais la Société marocaine des tabacs (SMT), avec le soutien discret de la Corporation Habanos de Cuba, craignant que d’autres entités ne suivent l’exemple de Zehraoui, entame une patiente bataille juridique qui finit par aboutir.
Zehraoui a également invoqué le conflit sur la souveraineté de la province du Sahara occidental, affirmant que le gouvernement cubain a apporté un soutien financier au Front Polisario, un mouvement rebelle de libération nationale du peuple sahraoui qui revendique le Sahara occidental. Il a déclaré à l’agence EFE : « Si un jour ils rompent avec le Polisario, alors je retirerai le nom de ma société et l’appellerai simplement HaHa ».
Pendant des décennies, Cuba a été le principal soutien à travers les Amériques du mouvement sahraoui qui cherche à faire reconnaître le Sahara occidental. De plus, pendant la période de ce conflit juridique, Cuba a ouvert une ambassade à Rabat, et il semble que les relations politiques entre les deux pays soient devenues moins tendues. Apparemment, le gouvernement marocain ne s’est pas impliqué dans ce conflit de marque et a choisi de laisser les tribunaux compétents décider.
« La seule chose qui était claire, c’est qu’il vendait des cigares portant le label Habanos, sous des noms tels que Romeo, Roberto et Corona. »
Le SMT n’a pas seulement poursuivi Zehraoui pour l’utilisation du nom Habanos, mais aussi pour une prétendue fraude et une fausse représentation des marchandises, alléguant que les usines mêmes où Zehraoui prétendait que les employés façonnaient le tabac sont inexistantes, et qu’il n’y avait aucune trace d’activité.
La vérité est que Zehraoui lui-même a toujours été très évasif lorsqu’on lui a posé des questions spécifiques concernant son activité commerciale. Par exemple, il a dit que ses champs de tabac se trouvaient « dans le nord du Maroc », sans donner plus de détails, et que son usine était située dans un quartier de Casablanca. La seule chose qui était claire est qu’il vendait des cigares portant le label Habanos, sous des noms tels que Romeo, Roberto et Corona.
Le 20 juin 2021, le tribunal de commerce de Casablanca a annulé le nom commercial enregistré en 2011 au registre du commerce, a exigé que le nom Habanos SA soit retiré de l’Institut marocain de la propriété industrielle et a ordonné au propriétaire de publier la décision dans deux journaux nationaux, l’un en arabe et l’autre en français, conformément à la décision du tribunal.
La même semaine, parallèlement au jugement du tribunal de commerce, un autre tribunal de Casablanca a imposé une amende de 40 millions de dirhams (4,47 millions de dollars) à la société de Zehraoui pour diverses infractions liées au non-paiement des droits d’importation, à l’inexistence de documents comptables et à la non-déclaration de la production.
Cette affaire démontre combien il est important pour les propriétaires de marques connues et prestigieuses de protéger efficacement non seulement leurs marques mais aussi leur nom commercial dans le monde entier, afin d’éviter les longues procédures judiciaires pour rétablir leurs droits.
*Miguel Bibe est conseil en marques et brevets chez Inventa International. Il peut être contacté à l’adresse suivante : mbibe@inventa.com
WIPR, 15-07-2021
Etiquettes : Maroc, cigars, habanos, marque registrée, trade mark, registre du commerce de Casablanca,