Sahara Occidental, Maroc, UE, TJUE, CJUE, #Maroc, #Sahara_Occidental,
Ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie. Faisant droit aux recours engagés par le Front POLISARIO en 2019, agissant en sa qualité de représentant du peuple Sahraoui, le Tribunal a annulé totalement les nouveaux accords UE-Maroc qui incluaient illégalement le Sahara occidental.
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne avait posé deux acquis. Premièrement, la Cour a rappelé que, en vertu du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct vis-à-vis du Royaume du Maroc, rejetant les prétentions expansionnistes de l’occupant.
Deuxièmement, la Cour avait jugé que le peuple sahraoui, représenté par le Front POLISARIO, constitue un sujet tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement s’impose pour tout accord international applicable au Sahara occidental, indépendamment des bénéfices allégués.
Par ses deux arrêts rendus aujourd’hui, dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour, le Tribunal de l’Union européenne renforce et consolide les acquis de l’arrêt de 2016.
D’abord, le Tribunal juge que le Front POLISARIO est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles.
Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement.
En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en application du droit de la décolonisation.
Dans ce cadre, le Tribunal souligne que des soi-disant «consultations» avec les « populations concernées » ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple Sahraoui, qui constitue un « peuple » à part égal des autres peuples en droit international. De même, le Tribunal écarte définitivement l’argument fallacieux des bénéfices, qui ne peut pas substituer l’exigence incontournable du consentement.
Oubi Bouchraya, membre du Secrétariat national du Front POLISARIO, chargé de l’Europe et l’Union européenne, déclare: «L’arrêt de la Cour de 2016 était très clair, mais la Commission européenne a choisi le passage en force. Par ses arrêts, le Tribunal rappelle aux dirigeants européens que personne n’est au-dessus des lois. Le respect de l’État de droit et du droit international s’impose à tous car ils sont la condition de la paix dans le monde. Nous appelons donc les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du Tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara occidental ».
Luxembourg, 29/09/2021
Source: Vest Sahara