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Le Front Polisario vient de remporter une importante manche dans sa bataille économique contre l’occupant marocain. Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé ce mercredi 29 septembre l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé.
Le Tribunal a affirmé que ces accords ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
“Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable”, souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt de ce Tribunal.
Le représentant du Front Polisario en Europe et à l’Union européenne (UE), Oubi Bachir Bouchraya s’est félicité sur Twitter du verdict qui vient de tomber en annulant les deux accords de partenariat et de pêche signés entre Bruxelles et Rabat.
“Une grande victoire pour la question sahraouie. La CJUE annule les deux accords de partenariat et de pêche signés entre l’UE et le Maroc à cause de la violation des décisions précédentes de la Cour “, a twitté Oubi Bachir Bouchraya.
“Cette décision, rappelle le diplomate sahraoui, intervient après deux recours introduits par le Front Polisario en 2019”, ajoutant qu’un “communiqué officiel sera publié prochainement”.
Il faut souligner que cet arrêt du Tribunal basé à Luxembourg était très attendu, après les recours déposés par le Front Polisario, qui dénonce depuis des années l’exploitation honteuse des ressources halieutiques et naturelles que recèle le territoire sahraoui.
Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.
Pour les 27 membres de l’UE, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Le protocole de pêche conclu entre l’Union et le Maroc – renouvelé en mars 2019 et annulé hier — permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.
Or, cet accord signé à l’époque n’avait pas pris en considération le statut du territoire sahraoui, tel que défini par les résolutions du Conseil de Sécurité et l’organisation des Nations unies, ainsi que par la situation qui prévale dans les territoires occupés. L’existence déjà de la Minurso, depuis la signature des accords de cessez le feu en septembre 1991, et qui est un organe qui doit préparer et organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, est une preuve éclatante du fait colonial marocain et de sa politique d’exploitation des richesses de ce territoire.
Pour rappel, en décembre 2016, la Cour de justice de l’Union (CJUE) a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du Royaume du Maroc.
“Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression ‘territoire du Royaume du Maroc’, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”, avait souligné la CJUE dans sa décision.
En outre, le peuple Sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national.
Par une série trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont étendu cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc.
Toutefois, la Commission européenne, sous la pression de la France, avait négocié deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons.
Dans une déclaration à la presse, à la veille du verdict du Tribunal, Me Gilles Devers avocat du Front Polisario, avait estimé que la décision qui sera prononcé par le Tribunal européen conforte l’arrêt de 2016 qui “a déclaré l’illégalité des pratiques antérieures et cela nous permet de fonder le recours en responsabilité” (action à travers laquelle il est possible d’exiger des dédommagements).
Me Devers fera remarquer, par ailleurs, que la Commission européenne a dit souhaiter ( énième subterfuge français) consulter les populations du Sahara occidental pour savoir si elles étaient d’accord que les contrats conclus avec le Maroc soient étendus au Sahara occidental, or “les représentants de la Commission européennes sont allés consulter des colons et des entreprises européennes travaillant au Maroc”.
Avec cette nouvelle victoire juridique du peuple sahraoui, beaucoup d’observateurs s’attendent à un changement important chez les pays européens, qui vont décider de ne plus avantager un régime occupant un territoire et pillant ses richesses halieutiques et minières. Selon eux, la pseudo-souveraineté marocaine sur le Sahara occidental est une énorme fiction. Il n’en demeure pas moins que la France est le plus grand moteur de l’investissement européen dans les territoires occupés, et veut à tout prix maintenir ce statut privilégié. Elle est suivie par des entreprises de pêche espagnoles, notamment en raison de leur proximité territoriale et linguistique.
Selon des estimations des experts et juristes, chaque année, c’est 500 à 600 millions d’euros sont volés au peuple sahraoui grâce à ce pillage systématique.
Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, le Sahara occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1,100 km, est l’une des zones les plus poissonneuses dans le monde.
Par Mohamed K.
Le Jeune Indépendant, 30/09/2021
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