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LE TRIBUNAL EUROPÉEN ANNULE LES ACCORDS COMMERCIAUX MAROC-UE AU GRAND DAM DU ROYAUME DE M6 : Victoire historique du peuple sahraoui
Le peuple sahraoui venait à recouvrer l’un des droits fondamentaux d’exercice de sa souveraineté sur ses propres territoires occupés par le royaume marocain qui, à travers l’accord commercial arbitraire et injuste à tous points de vues conclu avec l’Union européenne, se donne le droit de spolier les richesses d’un peuple qui, plus, est soumis à la colonisation.
Pas que, en déclarant que le Front Polisario est le seul représentant légitime du peuple sahraoui qui a toute la latitude d’agir comme tel, la justice européenne inflige un autre camouflet au Maroc dans sa politique d’expansion.
En effet, fort attendue par les Sahraouis depuis plusieurs semaines, le Tribunal de l’Union européenne a statué hier sur deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’UE et étendus au Sahara occidental occupé par une décision d’annulation pure et simple. Le verdict a été accueilli avec beaucoup de satisfaction au Sahara occidental, peuple et gouvernement, alors qu’il est tombé tel un couperet sur le royaume marocain.
Autrement dit, les Sahraouis sont rétablis dans un droit naturel et le régime marocain est acculé davantage dans sa politique colonialiste et mis à nu aux yeux du monde entier. « Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne ainsi le communiqué du Tribunal à l’issu de l’examen du recours introduit par le Front Polisario.
En sus, la justice européenne a affirmé que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui. « Le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire.
En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir dans ce cadre », souligne le communiqué, reconnaissant de fait le droit absolu des Sahraouis de décider en toute souveraineté sur le sort de leurs propres richesses.
Enfin, affirme le tribunal, « les exigences de la protection juridictionnelle effectives imposent de reconnaître au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », affirme le tribunal.
Seul le consentement du peuple sahraoui importe désormais
Également décidé par le tribunal de l’UE, le critère des bénéfices inscrit comme clause dans ces accords aux Sahraouis ne peut pas se substituer à l’exigence de l’expression du consentement du peuple sahraoui. Sur ce, le Tribunal relève que « les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l’ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l’exigence de l’expression dudit consentement ». Cependant, précise le tribunal dans ses résolutions, « les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords, conformément au principe de l’effet relatif des traités, tels qu’interprété par la Cour ».
Avec cette décision, le Tribunal européen corrobore l’arrêt de justice de 2016 stipulant alors que « les investissements au Sahara occidental doivent être faits avec le consentement du peuple sahraoui et met fin à la notion du bénéfice aux populations » prévue dans l’avis de 2002 du Conseiller juridique de l’ONU, de Hans Corell.
Réagissant, hier, à cette décision pour le moins historique, le Front Polisario s’est réjoui d’une « victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie ».
Farid Guellil
Le Courrier d’Algérie, 30/09/2021