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Dans sa dernière rencontre avec les médias locaux, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a déclaré que les autorités françaises devraient respecter les accords conclus entre les deux pays, notamment les accords d’Evian signés en 1962, ainsi que l’accord de 1968, qui accorde de nombreux droits et privilèges aux Algériens dans leurs déplacements entre l’Algérie et la France.
Commentant les déclarations du ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanain, concernant le nombre d’immigrés clandestins, que Paris insiste pour expulser, le président Tebboune a évoqué les privilèges que ces accords accordent aux Algériens : « La question des visas est une question liée à la souveraineté de tous les pays, y compris l’Algérie, à condition de respecter les accords d’Évian et les accords de 1968 qui dictent certaines mesures ».
Ces accords donnent aux Algériens le droit de bénéficier d’un régime spécial qui facilite leur entrée sur le territoire français et leur donne la liberté de s’y établir pour y pratiquer le commerce, le travail ou les études sans difficultés ni obstacles, ainsi que des facilités pour obtenir des titres de séjour d’une durée maximale de dix ans. Comment sont nés ces accords et que prévoient-ils ?
Les accords d’Évian, qui ont abouti au cessez-le-feu entre l’Algérie et la France en 1962 et à l’engagement de cette dernière de reconnaître l’indépendance de l’Algérie, avaient prévu des privilèges en faveur des Algériens, notamment la liberté de circulation entre leur mère patrie et l’ancienne colonie, mais la partie française a travaillé dur pour parapher un nouvel accord qui a été convenu et signé en Algérie le 27 décembre 1968 par les ministres des affaires étrangères des deux pays de l’époque.
Cet accord mettait l’accent sur les privilèges accordés aux Algériens, les distinguant des autres ressortissants des autres pays du Maghreb, notamment les Tunisiens et les Marocains. Les Algériens pouvaient se rendre en France avec un visa de tourisme, et pendant la période de validité du visa, ils pouvaient travailler et étudier en France, et y obtenir la résidence.
Cependant, la partie française a persisté à limiter les privilèges des Algériens dans le cadre de cet accord, ce qui a conduit à la signature du premier amendement aux termes de cet accord, le 22 décembre 1985, aux termes duquel les articles 1 et 2 ont été abandonnés.
Le coup le plus dur porté à l’accord de 1968 reste la révision qui a eu lieu en 1994, sous la forme d’un décret portant le numéro 94/1103 publié le 19 décembre 1994, signé par l’ancien président français, François Mitterrand, son premier ministre, Edouard Balladur, et le ministre des affaires étrangères de l’époque, Alain Juppé, qui a abrogé l’article VI dudit accord.
Il ressortait clairement de cet amendement qu’il émanait d’un seul parti, le parti français, à un moment où l’Algérie vivait une situation très difficile, caractérisée par la crise sécuritaire qui ravageait le pays, ainsi que par le transfert du pouvoir du chef de l’État, Liamine Zeroual, à la même personne que le président élu de la République.
Le plus dangereux dans ce décret est de priver les Algériens d’un privilège qui leur était garanti, puisqu’ils ont la condition d’obtenir un visa d’étude pour ceux qui veulent y pratiquer leurs cours, ou un visa touristique pour ceux qui veulent faire du tourisme, mais le droit de travailler comme par le passé, a été retiré à la partie algérienne.
Le décret stipulait aussi que toute personne qui n’a pas de documents algériens doit passer au consul algérien compétent, afin de délivrer un permis de passage pour son expulsion, et dans le cas où le consul accepte l’expulsion, et qu’ensuite il s’avère que sa nationalité n’est pas algérienne, il est renvoyé sur le sol français aux frais du trésor français.
Le troisième amendement est intervenu en 2001, il est entré en vigueur deux ans plus tard, et malgré la régression enregistrée, il existe toujours des privilèges pour les Algériens, mais la partie française abuse souvent de ses dispositions.
Echourouk online, 11/10/2021
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