Plainte Maroc-L’Humanité: Résumé du 1er jour d’audience. Une question hantait cette audience de fixation : un État peut-il se faire passer pour un particulier et attaquer en diffamation ?
Un résumé de l’audience de ce jour devant la 17ème chambre du tribunal de Paris, où Patrick Le Hyaric comparaissait pour L’Humanité suite à la citation directe en diffamation déposée par le Royaume du Maroc pour l’un de mes articles.
L’accumulation des plaintes déposées par le royaume du Maroc contre des médias (L’Huma, Le Monde, Mediapart, plusieurs antennes de Radio France, Forbidden Stories etc.) avait quelque chose de kafkaïen, de vertigineux.
Cette énumération de titres appelés à la barre disait à elle seule la volonté manifeste de réduire au silence des médias qui n’ont fait que publier des informations d’utilité publique.
Une question hantait cette audience de fixation : un État peut-il se faire passer pour un particulier et attaquer en diffamation ? Non, répond clairement la jurisprudence d’ailleurs citée par le ministère public.
Le procureur a fait part de son intention de « soulever l’irrecevabilité dans l’ensemble de ces affaires ». Pour trancher sur la recevabilité de ces plaintes destinées à ouvrir des procédures bâillons, une nouvelle audience a été fixée au 6 décembre.
Source: Rosa Moussaoui