Etat civil : Le Maghreb prié d’échanger ses données

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Échanges automatiques de données avec l’Espagne et le Portugal

Comme chaque fin d’année, le problème des certificats de vie pour les retraités installés hors de France s’impose dans le quotidien de nos compatriotes âgés. Comme vous le savez, il faut, pour continuer à percevoir sa retraite par une caisse de retraite française, produire un document attestant que le bénéficiaire est toujours en vie. Longtemps, c’était les consulats qui étaient en charge de produire ce document. Depuis 2019, l’administration consulaire ne rend plus ce service. La seule possibilité est donc de se tourner vers les autorités locales. La barrière de la langue, l’absence d’administration nationale ou locale dans certains pays, posent de nombreux problèmes. Et la conséquence est rapide, les caisses peuvent couper le versement à partir d’un mois de retard.

Un certificat de vie unique
La première mesure pour simplifier la vie des retraités, c’est de centraliser la réception et la diffusion du certificat de vie. Depuis 2019, en effet, en passant par le site info-retraite.fr, il est possible de transmettre une seule fois la fameuse preuve de vie qui sera après envoyée aux différentes caisses dont dépend l’ancien salarié du privé (pour ceux dépendant de la retraite publique, il n’y a souvent qu’une caisse).

Numérisation des états-civils
Face aux fraudes constatées, surtout dans les pays du Maghreb, les députés ont poussé le gouvernement à multiplier les accords de transmission des états civils nationaux.

La plupart des pays entrant dans une phase de dématérialisation, il est apparu logique aux élus de favoriser l’échange entre États.

C’est un avantage certain pour les retraités qui n’ont plus à se soucier de devoir démontrer qu’ils sont en vie chaque année. S’ils décèdent dans leur pays de résidence et qu’il existe un accord de transmission numérique, l’État français sera averti rapidement et pourra informer les caisses de retraite concernées.

Second avantage, c’est la lutte contre la fraude, dans certains pays il peut être aisé de se faire délivrer un certificat de vie contre quelques billets.

L’Espagne et le Portugal rejoignent l’accord
Grâce aux échanges de fichiers d’état civil, ainsi qu’à la mise en place de contrôles biométriques, les retraités résidant dans la circonscription de la péninsule ibérique ne devront donc bientôt plus présenter de « certificat de vie » en papier à leur caisse de retraite.

Ces échanges de fichiers d’état civil commenceront dès janvier 2022 entre la France et l’Espagne et courant 2022 entre la France et le Portugal.

Cela devrait permettre aux retraités concernés de ne plus recevoir de notification de demande de certificat de vie.

Par ailleurs, on vous rappelle que depuis le 2 novembre dernier, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif au certificat de vie de retraités qui vivent à l’étranger. Ce service d’assistance vous permettra d’améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et d’éviter tout risque de suspension dans leur versement. Vous pouvez découvrir le numéro de téléphone sur le site du consulat ou sur le site info-retraite.fr.

Les français.press, 16/11/2021

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