Sahara Occ. : une facture pour les entreprises européennes? – Maroc, UE, TJUE, accords commerciaux,
Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : les entreprises européennes doivent jouer la prudence après l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne de deux accords de partenariat avec le Maroc au motif qu’ils concernent le Sahara Occidental.
En Afrique, les conflits frontaliers découlant du processus de décolonisation n’ont rien d’exceptionnel, comme en témoignent les indépendances tardives de l’Erythrée en 1993 ou du Soudan du Sud en 2011. A y regarder de plus près, c’est la reconnaissance ex post de rapports de force militaires, legs de longues guerres civiles, qui a présidé à la naissance des deux Etats. Il est, en revanche, plus rare que le tracé des frontières postcoloniales soit évoqué devant les instances judiciaires du Vieux Continent.
Cet attachement à la primauté du droit caractérise pourtant la démarche du Front Polisario qui, depuis 1975, lutte pour l’indépendance du Sahara Occidental (c’est-à-dire l’ancien Sahara espagnol), annexé par le Maroc lors de la Marche verte (6 novembre 1975) qui consistait en un déplacement vers le Sahara occidental de 350.000 volontaires marocains, parmi lesquels 20.000 soldats. L’Espagne, qui se concentrait sur l’après-franquisme, souhaitait quitter au plus vite le Sahara Occidental, territoire sur lequel le Maroc avait, depuis 1956 (date de son indépendance), des visées. Alors que Franco agonisait, la puissance coloniale espagnole a, sans consulter la population sahraouie, organisé le partage de la colonie entre le Maroc et la Mauritanie, deux pays sagement rangés derrière l’Occident en cette période de guerre froide tandis que le Polisario manifestait des sympathies pour les régimes progressistes du Tiers-monde (principalement Cuba et l’Algérie).
Une guerre va alors éclater entre les Sahraouis, d’une part, et le Maroc ainsi que la Mauritanie, d’autre part. Pour le Polisario, les troupes marocaines et mauritaniennes représentaient des forces d’occupation, au même titre que l’armée espagnole auparavant. En août 1979, un traité de paix est signé entre le Front Polisario et la Mauritanie. Cette dernière abandonnait ses prétentions sur le Sahara Occidental. Le Maroc s’est alors empressé d’occuper la portion du territoire sahraoui cédée par la Mauritanie.
Un conflit qui s’enlise
La guerre entre le Polisario et le Maroc connaît un tournant en 1980 alors que le pouvoir marocain érige un mur de défense de manière à sanctuariser le territoire qu’il occupe (c’est-à-dire près de 80 % du Sahara Occidental). Jusqu’aujourd’hui, le Polisario occupe la partie orientale du Sahara Occidental qui est administrée par la République Arabe Sahraouie Démocratique (créée par le Polisario en 1976), membre de plein droit de l’Union africaine depuis 1982.
Avec le temps, le conflit s’est enlisé. Sur le terrain, les heurts entre la guérilla sahraouie et les troupes marocaines relèvent, aujourd’hui encore, d’un conflit, somme toute, de basse intensité. Ce gel des positions a conduit les indépendantistes sahraouis à plaider leur cause auprès des tribunaux du Vieux Continent, car l’Union européenne et le royaume chérifien sont des partenaires de longue date. On se souviendra, à ce propos, de l’adhésion avortée de Rabat à l’Union européenne en 1987. En 1996, un accord d’association a été signé en 1996 avec le Maroc. Il se trouve que les conventions conclues dans ce cadre englobent le territoire sahraoui. Cette légitimation de l’annexion marocaine s’est heurtée à la farouche opposition du Polisario qui s’en est plaint auprès des juridictions européennes.
Le 29 septembre de cette année, le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords de partenariat (dont un portant sur des barrières tarifaires) avec le Maroc au motif précisément qu’ils concernaient le Sahara Occidental. Ce jugement reconnaît, de surcroît, la qualité de représentant du peuple sahraoui au Front Polisario. Celui-ci sera, dès lors, fondé à attaquer en justice les compagnies européennes exploitant sans son consentement les ressources locales. En outre, des droits de douane pourront leur être réclamés. A ce stade, la prudence devrait commander aux firmes concernées d’entamer des négociations avec les Sahraouis.
Les statistiques marocaines ne permettent pas de connaître la part du Sahara occidental dans le commerce extérieur de Rabat. On sait que le phosphate et la pêche constituent les principales ressources du Sahara occidental. En ce qui concerne les ressources halieutiques, les quantités de poisson congelé exportées dans le monde à partir du Sahara occidental avoisinaient les 139.000 tonnes pour un montant de 100 millions de dollars en 2019.
Le phosphate, un enjeu majeur
Un quart du phosphate exporté par le Maroc provient de sites ouest-sahariens. Le marché mondial des engrais phosphatés se chiffrait à 53 milliards de dollars en 2019, dont 13 % en provenance du Maroc. Le Sahara Occidental fournit pour près de 1,7 milliard de dollars de phosphate. Or, le Maroc est le premier fournisseur de l’Union européenne (28 % de nos importations), loin devant la Russie (16 %). Tous les groupes européens important du phosphate marocain sont donc concernés par l’exploitation des ressources du Sahara occidental.
De plus, l’économie européenne ne peut se passer du phosphate. En 2017, ce dernier a été inclus dans la liste des 27 matières premières « critiques » par la Commission.
Certes, la Commission a interjeté appel auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne contre la décision du Tribunal de l’UE rendue le 29 septembre dernier. Pour autant, la politique de l’autruche s’avère difficilement recommandable, car en cas de confirmation de la décision du Tribunal par la Cour, des arriérés s’ajouteront inévitablement au montant des taxes impayées.
Cette éventualité ne s’apparente nullement à une quelconque forme de spéculation intellectuelle, car le jugement du Tribunal de l’Union européenne se base sur un avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 16 octobre 1975 établissant qu’il n’existe « aucun lien de souveraineté entre le Sahara Occidental d’une part, et le Royaume du Maroc d’autre part » (1). De ce fait, la CIJ enjoignait à la communauté internationale de définir une procédure « d’autodétermination reflétant l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire » (2). Depuis, le dossier n’a, d’évidence, guère progressé. Ce retour à la case départ pourrait fort bien coûter cher à nos entreprises…
(1) Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental. (Date de consultation : 3 mai 2020)https://e1c6a8acf05f387451383c881d9874ef.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.html
(2) Ibid.
Par Xavier Dupret, professeur d’économie politique à l’ISFSC (Bruxelles), pour Carta Academica
LeSoir.be, 04/12/2021
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