Algérie. Importation de véhicules: Vers le dénouement – voitures, concessionnaires agréés,
Le dossier des importations de véhicules neufs est de nouveau au-devant de l’actualité nationale. Et c’est le président de la République, qui a décidé, à travers de nouvelles mesures, de redonner de l’espoir à des milliers d’Algériens en attente de ce produit, loin d’être « un luxe ».
Lors du Conseil des ministres tenu dimanche dernier, le Président a ordonné « la révision immédiate du cahier des charges fixant les conditions d’importation des véhicules et l’accélération de l’annonce des concessionnaires agréés, insistant sur l’impératif de fournir, au niveau régional et dans les grandes villes, un réseau de services après-vente en tant que condition pour accepter leurs dossier. Il a également rappelé que la loi n’interdisait pas l’importation individuelle de véhicules ».
Ainsi, il est attendu que ces décisions permettent rapidement de débloquer le processus de révision du texte fondateur de l’importation de véhicules, entamé, rappelons-le, dès l’installation du ministre actuel en charge de l’Industrie, au mois de juillet dernier. Un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs a été élaboré par le département de M. Zeghdar, et transmis aux autres départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme.
Ce qui pourrait changer
Trois points seulement de ce cahier des charges auraient fait l’objet de modifications. Il s’agirait de la révision des articles 3 et 4 pour permettre de nouveau aux concessionnaires étrangers de postuler à l’activité d’importation de véhicules. Reste à savoir dans quel cadre ce retour sera effectué, en association avec des partenaires locaux (la règle 51/49) ou librement.
D’autant que dans la loi de finances complémentaire pour 2021, l’article 139 relatif aux importations par les sociétés commerciales comportant des associés étrangers, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, a été modifié avec la suppression de la date-butoir du 30 juin 2021 pour leur conformité avec la règle 51/49. Une disposition qui suggère le retour au contenu de l’article 50 de la loi de finances complémentaire 2020, stipulant notamment que seules les sociétés de nouvelle création sont concernées par cette règle et, donc, sans effet rétroactif pour celles qui activent déjà.
Les deux autres points qui seraient visés par cette révision se rapportent, pour le premier, au service après-vente, et pour le second, au sujet des quotas. Cette dernière condition a été stipulée dans l’article 3 du décret 20-227 du 19 août 2020 et devrait ainsi être abandonnée pour être gérée, le cas échéant, par le ministère du Commerce.
Le service après-vente à la traîne
En insistant sur la question du service après-vente, le président de la République a, justement, ciblé un volet souvent négligé par beaucoup de concessionnaires et dont la principale victime demeure le citoyen algérien. Des situations kafkaïennes sont régulièrement vécues par des clients en quête de prestations aux normes internationales et à la recherche de pièces de rechange introuvables.
Une situation qui est rendue aujourd’hui encore plus complexe en raison de la faillite du secteur et des perturbations qu’il connaît depuis plusieurs années. Une lacune qui est déjà rectifiée et corrigée par l’actuel cahier des charges avec l’obligation faite pour les candidats à cette activité de développer un réseau de distribution couvrant l’ensemble des régions du pays.
L’autre instruction du Président Tebboune est de rendre publique la liste des concessionnaires agréés, mettant ainsi fin au suspense longtemps entretenu aussi bien par les opérateurs concernés que par le ministère de l’Industrie, qui avaient précédemment refusé de dévoiler l’identité des candidats ayant obtenu l’ancien agrément provisoire. Pour l’heure, l’étude et l’examen des dossiers de candidature pour l’activité de concessionnaire sont toujours en cours, et le ministre avait récemment révélé, face aux députés, que beaucoup de postulants ne répondent nullement aux exigences du cahier des charges et que, pour le moment, seuls moins d’une dizaine d’entre eux seraient aptes à l’exercice de ce métier à part entière.
Il est à espérer que ces nouvelles décisions du premier magistrat du pays pourront, enfin, relancer cette activité et permettre l’arrivée des premiers véhicules neufs au cours du premier semestre de l’année 2022.
Belkacem Bellil
Le Soir d’Algérie, 07/12/2021
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