Algérie. Les ministres ont-ils snobé les députés ? – APC, APW, gouvernement, élus, contrôle de l’action gouvernementale, article 158 de la Constitution,
Les députés de l’APN se sont plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale.
Apparemment, certaines pratiques de l’ancien régime ont encore la peau dure. Le changement, devenu le véritable leitmotiv depuis la chute de la « Issaba » peine encore à trouver son prolongement de manière concrète. Cela est loin d’être un secret de Polichinelle tant les résistances sont encore assez fortes et les hautes autorités du pays, le président de la République en tête, l’admettent ouvertement. Abdelmadjid Tebboune a, à maintes reprises, mis en exergue cette évidence comme lorsque, il y a quelques semaines, il a ouvertement fustigé les pratiques bureaucratiques qui freinent justement la mise en marche de la dynamique de changement, telle que voulue et proclamé par ses promoteurs.
En tout cas il semble que les députés de l’APN l’ont appris à leurs dépens. Eux qui pensaient sans doute que le contrôle de l’action du gouvernement allait être une simple sinécure, du pain béni, ce d’autant que les nouvelles lois de la République, à commencer par la loi fondamentale, sont on ne peut plus claires à ce propos. Mais entre les textes et les pratiques il y a un fossé. Les députés de l’APN se sont, à ce propos, plaints de la relation avec les membres du gouvernement qui ne leur facilitent pas la tâche dans leur mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale. Les députés, lors d’une rencontre à l’assemblée des structures de la chambre basse du Parlement, ont en effet soulevé notamment la question des questions orales et écrites. Devant le président de l’APN ils ont notamment évoqué les retards que mettent les ministres avant de répondre à leurs questions écrites ou orales. En somme, ils reprochent aux membres du gouvernement de les avoir snobé, ce d’autant que dans certains cas il y a même absence totale de réponse. Une situation embarrassante il est vrai qui met, en tout cas, les ministres en particulier et le gouvernement en général en porte-àfaux avec les dispositions de la Constitution. « Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du gouvernement » stipule, en effet, l’article 158 de la Constitution.
« La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente (30) jours » énonce un alinéa de cet article et il en est de même pour les questions orales. « Pour les questions orales, le délai de réponse ne doit pas excéder trente (30) jours » stipule encore l’article 158 de la loi fondamentale. Les députés ont également soulevé d’autres questions liées à la difficulté de la relation avec les ministres comme le point relatif aux audiences. En tout cas la problématique des questions orales et écrites rappelle les précédentes législatures, soit du temps de l’ancien régime. En ce temps-là on se souvient des plaintes récurrentes des députés qui n’ont eu de cesse de reprocher aux ministres de faire souvent l’impasse sur les questions orales et écrites qui leur sont adressées. Cette similitude est la preuve que le chemin du changement reste encore loin par la faute de la persistance d’anciennes pratiques et ce même si quelques pas ont été faits dans la bonne direction.
Par : KAMAL HAMED
Le Midi Libre, 28/12/2021
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