Algérie: Rebâtir un modèle économique – gestion socialiste des entreprises, réformes économiques, monopolisation étatique,
Le code de commerce est caduc. C’est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, qui l’a explicitement reconnu, en relevant que ce texte «qui n’a pas été amendé depuis 1975 (!) fera l’objet d’une modification de fond en comble».
Un aveu implicite que ce code de commerce, datant de l’ère de la gestion socialiste des entreprises (GSE) et toujours en vigueur, n’a pas suivi les mutations économiques du pays, dont les réformes économiques post-octobre 1988, qui devaient mettre le pays sur la voie de l’économie de marché, avec tout ce que cela entraîne comme rupture avec les anciennes pratiques de monopolisation étatique de toute la vie économique, libération des prix et autre autonomisation de la gestion des entreprises. Comment est-il possible pour une économie de fonctionner à deux vitesses, l’une obéissant aux règles du marché libre, prôné par l’ancien système, et l’autre qui maintient dans un giron monopoliste ou archaïque la dimension commerciale ?
Cela révèle bien que les gouvernements qui se sont succédé depuis le lancement de ces réformes par l’ex-chef de gouvernement Mouloud Hamrouche, après les évènements du 5 octobre 1988, n’ont jamais vraiment réformé quoi que ce soit en matière économique. C’est à peine si on montrait au Fonds monétaire international (FMI), qui a imposé ce système à l’Algérie, que la transition vers l’économie de marché est en marche. Tout au plus, on a changé la réglementation qui a trait au commerce extérieur, sur lequel le FMI était à cheval, ainsi que la libération partielle des prix, tout en continuant à subventionner les produits de large consommation, alors que tout ce qui était « interne » sur le plan du commerce a été gardé inchangé.
L’ancien système n’a jamais manifesté une ferme volonté pour réformer l’économie nationale, afin de lui imprégner une assise ou une définition claire, préférant maintenir en l’état un monopole ferme sur le commerce. Car, il est impossible de prétendre mener une réforme économique sans harmoniser les textes du code de commerce. Ce à quoi s’attelle l’actuel gouvernement, qui admet, par la voix du ministre de la Justice, que ce projet de loi a pour but également «d’adapter le code du commerce aux réformes que connait l’économie nationale, encourager les compétences, notamment les jeunes, et créer une économie diversifiée, créatrice de richesses». Comment peut-on alors parler de relance économique en 2022 si on doit consacrer du temps pour modifier de fond en comble le code de commerce, et qu’on attend encore que le nouveau code d’investissement voit le jour ?
On peut toujours commencer par débloquer les projets à l’arrêt, qui peuvent un tant soit peu ranimer l’activité économique, mais pour aller sérieusement de l’avant, il est indispensable de mettre en mouvement ces véritables locomotives de la relance économique. En vérité, l’Algérie a besoin de rebâtir de fond en comble, non seulement ce code de commerce, mais tout un modèle économique cohérent.
par Abdelkrim Zerzouri
Le Quotidien d’Oran, 23/03/2022
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