Maroc Confidentiel

Relations Maroc-UE : Etat des Lieux et Perspectives

Tags : Maroc, Union Européenne, UE, statut avancé, relations bilatérales,

Le Maroc et l’UE ont développé durant plus de 40 ans une coopération riche et multidimensionnelle, dont les principales réalisations sont :

Accord Commercial(1969); Accord de coopération(1976); Accord d’association(1996); Accord de coopération scientifique et technologique(2003); Plan d’action de voisinage(2005); Plan d’action dans le domaine du terrorisme(2005) ; Accord de l’Open sky(2006); Accord sur certains aspects des services aériens -Accord horizontal(2006); Accord Galileo(2006); Quatre Accords de partenariat dans le domaine de la pêche(dont le dernier en 2007); Déclaration commune sur l’énergie(2007); Document conjoint sur le Statut avancé(2008);

Accord établissant un Mécanisme de règlement des différends en matière commerciale(2010).

Les accords signés et qui sont en cours de ratification par le Parlement européen sont:

Accord de libéralisation du commerce des produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche (signé, le 13 décembre 2010); Protocole sur la participation du Maroc aux programmes de l’UE (signé, le 13 décembre 2010).

Certains accords sont en cours de négociations :

-Accord sur la libéralisation du Commerce des services et le droit d’établissement;

-Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA); Accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière; Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé.

Plusieurs autres accords sont prévus dans le cadre du document conjoint sur le statut avancé et qui seront inclus dans le futur plan d’action Maroc-UE. Il s’agit, notamment de :

-Accord de Libre Echange Global et Complet.

-Soutien du Maroc aux déclarations et décisions du Conseil de l’UE en matière de PESC.

-Accord de coopération entre le Maroc et Eurojust.

-Accord de coopération stratégique entre le Maroc et EUROPOL ;

-Accord-cadre sur la sécurité des informations dans le domaine de la PSDC ;

-Accord-cadre pour la participation du Maroc aux opérations de gestion des crises de l’UE ;

-Partenariat pour la Mobilité (Dialogue pour la migration, la mobilité et la sécurité).

En outre, un processus de rapprochement réglementaire dans le domaine du Marché intérieur a été lancé en 2010 portant sur les « services financiers – Assurances », les « Marchés Publics » et les « Normes et réglementations techniques ».

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#Maroc #UE #Statut_avancé

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