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Définition et cadre juridique
Le Conseil de sécurité nationale (National Security Council ou NSC) est une organisation administrative dépendant directement du Président des États-Unis d’Amérique. Il a un rôle de conseil, de coordination et parfois d’impulsion sur les sujets de et parfois d’impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale, et plus généralement sur l’ensemble des questions stratégique des Etats-Unis.
Le Conseil national de sécurité (NSC) est le principal forum du Président pour examiner la sécurité nationale et les questions de politique étrangère avec ses conseillers à la sécurité nationale et hauts fonctionnaires du Cabinet.
Le conseil réunit statutairement le vice-président, le secrétaire d’État, le secrétaire à la Défense et le conseiller à la sécurité nationale autour du président. Celui-ci le préside, tandis que son administration est dirigée par le conseiller à la sécurité nationale. Il peut y convier d’autres membres en fonction des besoins.
Rôles et Fonctions
Depuis sa création sous le président Truman, la fonction du Conseil a été de conseiller et d’assister le Président sur la politique étrangère et de sécurité nationale. Le Conseil sert aussi de bras principal du Président pour la coordination de ces politiques entre les divers organismes gouvernementaux.
Le CSN a pour fonction première d’être un forum d’échanges permettant de conseiller le président. Dans ce sens, il se réunit régulièrement, en fonction de la situation internationale et des priorités du président. L’administration du conseil a en charge la préparation de réunions régulières. Des comités interministériels ont également lieu sous la direction du conseiller à la sécurité nationale sur des thématiques précises.
Lors des réunions du conseil, le président peut prendre des décisions, traduites par le conseiller à la sécurité nationale sous forme de directives et que les participants doivent mettre en œuvre. À ce titre, il est devenu un outil d’impulsion des décisions, de coordination et de vérification de leur mise en œuvre dans les mains du président, renforçant son pouvoir exécutif face au Congrès.
En fonction de la personnalité du conseiller à la sécurité nationale, il a fonctionné comme une administration à part entière, possédant une existence propre, devenant ainsi l’un des acteurs-clé de la formulation de la politique étrangère des États-Unis, concurrençant le département d’État et le département de la Défense.
Le Conseil de Sécurité Nationale se fixe généralement pour mission de « conseiller le président par l’intégration des facteurs militaires, civils, intérieurs et internationaux de la sécurité nationale » en agrégeant les différentes perspectives exprimées par les administrations civiles et militaires ainsi que par les différentes agences gouvernementales, Le conseil a également pour mission de permettre aux organisations militaires, départements et agences de coopérer avec plus d’efficacité sur les sujets impliquant la sécurité nationale.
Le fonctionnement réel du NSC est en réalité très différent. Les réunions de prise de décision sont informelles, tandis que le conseiller pour la sécurité nationale et son administration ont un rôle beaucoup plus étendu que celui de simple creuset de la prise de décision.
Les réunions du NSC sont devenues dans la pratique le lieu où le président donne ses directives, consulte les avis et élabore ses décisions. Or, des réunions informelles autour du président constituent en effet le lieu réel de la prise de décision sur les sujets importants du moment. La plupart portent un nom, comme les Friday Morning Breakfast lors de la présidence de Jimmy Carter.
Organigramme
L’administration est organisée en bureaux par zones géographiques et par thèmes transversaux (voir l’organigramme en bas). Elle dispose d’un budget voté tous les ans au Congrès par le ‘Executive Office of the President Appropriations Act’.
Son recrutement cherche à rassembler les meilleurs spécialistes des différents thèmes abordés dans son organigramme. De fait, de nombreuses personnalités faisant autorité dans leur domaine et ayant exercé plus tard d’importantes responsabilités, ont eu une fonction de conseiller au NSC.
Le résultat concret et visible du travail de l’administration du NSC est la rédaction de documents de sécurité nationale. Harold C. Relyea en distingue quatre types originels :
1. études synthétiques sur les grands sujets de politique étrangère et de sécurité et sur les grandes stratégies mises en œuvre dans ces domaines,
2. Études par grande zone géographique et par pays,
3. évaluations du fonctionnement des différentes organisations impliquées,
4. Documents d’organisation et de coordination de ces structures.
Ces documents appelés directives présidentielles de sécurité nationale arrivent aux départements qui n’ont plus qu’un rôle d’exécutant.
Le NSC occupe une position géographique et institutionnelle centrale au sein du pouvoir exécutif. Il se présente comme une structure à deux étages. Le premier est le forum décisionnel composé des principaux responsables de l’exécutif en matière de politique étrangère et de sécurité. Il est chargé par la loi de prendre, après débat, les décisions sur les sujets du moment. Le rez-de-chaussée est constitué des comités interdépartementaux composés de représentants spécialisés de chaque département. Il se réunit sur des questions thématiques et fournit au forum un éventail large d’analyses et de propositions lorsqu’il en a besoin.
Structure du Conseil de Sécurité Nationale (2013) :
| Structure du Conseil de Sécurité Nationale (2013) | |
| Président | Barack Obama (Président des États-Unis d’Amérique) |
| Membres permanents | Joe Biden (Vice-président) John Kerry (Secrétaire d’État)) jack lew (Secrétaire du Trésor) Chuck Hagel (Secrétaire de la Défense) |
| Conseiller militaire | Martin Dempsey (Chef d’état-major des armées des États-Unis) |
| Conseiller du renseignement | Vacant |
| Participants réguliers | (Conseiller à la sécurité nationale (États-Unis) Vacant Denis McDonough (chef de cabinet de la Maison Blanche) (député pour les affaires de sécurité nationale) Vacant |
| Participants additionnels | jack lew (Secrétaire au Trésor des États-Unis) (procureur général adjoint des États-Unis ) Janet Napolitano (secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis) Tom Donilon (Conseiller du Président) Bob Woodward (Conseil économique national) Susan Rice (Ambassadeur américaine auprès des Nations-Unis) Jacob lew (Bureau de la gestion et du budget) |
Acteurs principaux :
1) Secrétaire de la défense
2) Conseiller militaire
3) Adjoint du conseiller à la sécurité nationale : Poste Vacant
4) L’assistant du président pour les affaires de sécurité nationale : Poste Vacant
5) Le CSN et la question de droit de l’Homme : Poste Vacant
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