Maroc Confidentiel

De Capitani dénonce les « lois molles » des députés européens

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Le scandale de corruption de l’UE s’intensifie : l’ex-patron du Parlement dénonce les « lois molles » des députés européens.

Le président du Parlement européen a été contraint de lancer une procédure d’urgence pour lever l’immunité de deux députés européens, à la demande des autorités judiciaires belges qui enquêtent sur un vaste scandale de corruption qui secoue la politique européenne.

Depuis des années, les « membres des institutions de l’UE » peuvent fonctionner selon des règles internes qui ne sont que des « feuilles de vigne », a dénoncé un ancien fonctionnaire du Parlement européen. La carrière des députés européens reste en jeu alors que des responsables qataris sont pointés du doigt, accusés de les avoir soudoyés pour minimiser les problèmes de droits du travail avant la Coupe du monde.

Le groupe parlementaire des Socialistes et Démocrates (S&D) – qui réunit les partis de centre-gauche dans les Etats membres – est au centre de la controverse. C’est un coup dur pour le bloc, car le S&D est le deuxième groupe le plus important de l’assemblée de 705 sièges, même s’il a perdu plus de 30 sièges lors des dernières élections.

Après des mois d’enquête, la police a lancé plus de 20 raids, principalement en Belgique mais aussi en Italie. Des centaines de milliers d’euros ont été trouvés à Bruxelles : dans un appartement et dans une valise dans un hôtel situé non loin du parlement.

Des téléphones portables, du matériel informatique et les données de 10 assistants parlementaires ont été saisis.

Selon Emilio De Capitani, ancien fonctionnaire du Parlement, l’origine du problème réside dans les règles internes qui permettent aux députés de gérer des affaires de manière presque incontrôlée et non sanctionnée.

Il a déclaré à Politico : « Le mode de fonctionnement des groupes politiques du Parlement européen est encore très disparate et accorde parfois une marge de manœuvre excessive au rapporteur ou au parlementaire chargé de préparer une résolution urgente. »

Il a ajouté que le contrôle et la surveillance par les délégations nationales « sont très limités et presque inexistants si la délégation est d’un ‘grand’ pays de l’UE ou si la proposition a été négociée par une ‘grande’ commission parlementaire. Il est donc pratiquement impossible de vérifier ce que font réellement ces députés européens ».

M. De Capitani a affirmé que les membres des institutions européennes ont négocié « des règles et des lignes directrices internes, des codes de conduite, des accords interinstitutionnels ».

Il a ajouté que « le problème est que ces mesures sont toutes une sorte de ‘soft law’ qui ne créent pas de véritables obligations ou droits ».

Lorsque ces règles ne sont pas respectées, a-t-il poursuivi, « il n’y a pas de véritable sanction, et l’impact est très limité, de sorte qu’il s’agit plutôt de feuilles de vigne ».

Le Parlement européen a déclaré lundi que la Présidente Roberta Metsola a demandé à tous les services et commissions de donner la priorité à la procédure, avec l’objectif de la terminer pour le 13 février.

« Dès le premier moment, le Parlement européen a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider aux enquêtes et nous continuerons à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’impunité », a déclaré Metsola. « Les responsables trouveront ce Parlement du côté de la loi. La corruption ne peut pas payer et nous ferons tout pour la combattre. »

Le service de presse du Parlement européen n’a pas identifié les deux eurodéputés. Selon deux personnes au courant de l’affaire, qui n’ont pas été autorisées à s’exprimer publiquement parce que l’enquête est en cours, il s’agit de l’Italien Andrea Cozzolino et du Belge Marc Tarabella.

Tarabella, dont le domicile a été perquisitionné le mois dernier, et Cozzolino ont nié tout acte répréhensible et se sont auto-suspendus de leur appartenance au groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement.

M. Cozzolino avait précédemment déclaré qu’il était prêt à abandonner son immunité parlementaire afin de pouvoir répondre aux questions des autorités.

« En ce qui concerne la demande de levée de son immunité, le groupe S&D suivra, dans le cadre du Parlement européen, les procédures prévues de manière responsable et constructive », ont déclaré les socialistes et démocrates.

Un troisième membre du Parlement, Eva Kaili, a déjà été inculpé dans le cadre du scandale, qui impliquerait des fonctionnaires qataris et marocains soupçonnés d’avoir influencé des décisions économiques et politiques par des cadeaux et de l’argent.

Les procureurs accusent Kaili de corruption, d’appartenance à une organisation criminelle et de blanchiment d’argent. Député européen socialiste grec, Kaili est en détention depuis le 9 décembre. Son partenaire, Francesco Giorgi, conseiller au Parlement européen, est emprisonné pour les mêmes motifs.

Kaili a été relevée de ses fonctions de vice-présidente du Parlement après son inculpation. Elle aurait normalement bénéficié de l’immunité de poursuites, mais elle a été déférée devant un juge après que la police belge a lancé des raids dans des locaux à Bruxelles le mois dernier et que d’importantes sommes d’argent liquide ont été trouvées à son domicile.

Kaili et Giorgi sont soupçonnés de travailler avec l’ancien patron de Giorgi, Pier Antonio Panzeri, un ancien législateur européen. Selon les mandats d’arrêt, Panzeri « est soupçonné d’être intervenu politiquement auprès de membres travaillant au Parlement européen au profit du Qatar et du Maroc, contre paiement. »

Le Parlement a interrompu ses travaux sur les dossiers impliquant le Qatar alors qu’il enquête sur l’impact qu’a pu avoir le scandale de corruption « argent et cadeaux contre influence ». Le Qatar nie farouchement toute implication et le Maroc n’a pas encore répondu aux allégations selon lesquelles son ambassadeur en Pologne aurait été impliqué.

Les procureurs belges demandent également le transfert de l’épouse et de la fille de Panzeri depuis l’Italie, où elles ont été assignées à résidence pour des motifs similaires.

Express.co.uk, 5 jan 2023

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