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La commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Vera Jourova, a annoncé qu’elle présentera la semaine prochaine la proposition de création d’un organe indépendant, commun à toutes les institutions européennes, capable de surveiller les conflits d’intérêts et d’imposer des sanctions.
Le moment est venu : la Commission européenne présentera sa proposition de création d’un comité d’éthique indépendant commun à toutes les institutions de l’UE . Le tremblement de terre provoqué par le Qatargate, le scandale de corruption impliquant des membres et anciens membres de l’Eurochambre, a accéléré l’agenda de la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Vera Jourova , qui est déjà en contact depuis un certain temps avec d’autres institutions communautaires pour trouver un accord sur l’instance interinstitutionnelle qui puisse « établir les normes communes les plus élevées en matière d’éthique et de transparence ».
Aujourd’hui (14 février) à Strasbourg, Jourova a annoncé que l’attente était terminée : la proposition sera mise sur la table la semaine prochaine . Le comité d’éthique « garantira des mécanismes de contrôle similaires » à toutes les institutions, tout en respectant « les différences entre les institutions établies par les traités ». L’exécutif von der Leyen le visait depuis sa prise de fonction en 2019 : pendant deux ans, le Parlement européen a travaillé sur sa position en la matière, définie avec l’adoption d’une résolution en septembre 2021. Une forte volonté parlementaire, et l’expérience déjà acquise par l’intermédiaire du comité d’éthique indépendant de la CommissionLa présidente von der Leyen a envoyé une lettre aux dirigeants du Conseil et du Parlement en juin dernier dans laquelle elle soulignait l’urgence de la question. Urgence réaffirmée par von der Leyen au lendemain des arrestations d’Eva Kaili, Pier Antonio Panzeri et Francesco Giorgi, le 11 décembre, qui ont braqué les projecteurs sur la perméabilité des institutions européennes aux phénomènes de corruption externe.
Même le Parlement européen, dans la ferveur de l’époque, avait approuvé à la hâte une résolution dans laquelle il soutenait la mise en place immédiate d’un organe éthique capable de s’exprimer sur l’incompatibilité des activités des députés, d’imposer des sanctions et de présenter des propositions pour améliorer la transparence . Le temps des retards semble révolu. « Il doit être mis en place d’ici la fin de la législature », a déclaré le chef de délégation du Parti démocrate, Brando Benifei , rappelant que « des années de travail se sont écoulées » et qu’il n’y a toujours « aucune trace » de cet organe.
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