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Une nouvelle loi renforce le rôle des grands prévôts dans les opérations militaires
Le 16 février, le parlement de transition du Burkina Faso a adopté un projet de loi visant à renforcer le rôle des prévôtés, qui sont responsables de la discipline dans les forces armées et de la protection des droits des détenus lors des opérations militaires et dans les postes militaires.
En vertu de l’article 241 du code de justice militaire du Burkina Faso, les grands prévôts opéraient auparavant principalement dans les centres de commandement militaire et accompagnaient rarement les soldats lors d’opérations militaires. Ces restrictions ont sapé leur fonction essentielle de protection des droits des détenus et de réduction des abus. Outre l’élargissement de leur rôle, la loi prévoit que les prévôts ont le statut d’officiers de police judiciaire, formés à l’instruction judiciaire.
Human Rights Watch a souligné à plusieurs reprises le rôle essentiel des grands prévôts et a appelé les autorités burkinabé à accroître leur présence dans les opérations militaires, à veiller à ce qu’elles surveillent et répondent à tout abus, et à assurer la liaison avec les autorités judiciaires compétentes.
La situation sécuritaire du Burkina Faso est précaire. Les attaques de groupes islamistes armés contre des civils ont augmenté depuis 2022, tandis que les forces de sécurité de l’État et les groupes armés progouvernementaux ont mené un certain nombre d’opérations antiterroristes abusives. La violence a forcé 1,9 million de personnes à quitter leur foyer.
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants du Burkina Faso, le Col.-Maj. Kassoum Coulibaly, a déclaré aux médias locaux le 16 février qu’avec une recrudescence des attaques par des groupes armés et des opérations militaires croissantes, « il existe un risque croissant de violations des droits de l’homme », rendant le déploiement de prévôts « nécessaire ».
L’élargissement du rôle des grands prévôts est une étape positive pour s’assurer que les forces armées respectent les droits fondamentaux dans les opérations militaires et que les détenus sont traités avec humanité et bénéficient d’une procédure régulière devant la loi. Cependant, les inquiétudes concernant l’inconduite des gendarmes, parmi lesquels des prévôtés seront sélectionnés, demeurent. Human Rights Watch a documenté de graves exactions commises par la gendarmerie burkinabé, notamment des exécutions sommaires de suspects lors d’opérations antiterroristes au Burkina Faso et au Mali.
Les autorités devraient s’assurer que les grands prévôts sont entièrement contrôlés afin que les auteurs de crimes graves ne se retrouvent pas dans ce nouveau bassin. Un contrôle solide et efficace est essentiel pour former des grands prévôts prêts à intervenir pour empêcher les abus et soutenir les efforts nationaux visant à mettre en place des forces de sécurité plus disciplinées et respectueuses des droits qui protègent les civils contre la violence et les abus.
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