Le service de recherche du Bundestag a publié une analyse sur les aspects légaux du conflit au Sahara Occidental.
Datée de mars 2019 elle était passée inaperçue jusqu’à ce qu’elle commence à circuler la semaine dernière ds la sphère pro-Polisario.
L’analyse reprend les conclusions de l’Avocat général de la CJUE de 2018 (accord de pêche UE-Maroc) sur le statut de puissance occupante du Maroc et estime que le transfert de la population marocaine sur le territoire constitue une violation des conventions de Genève.
Le service de recherche du Bundestag est apolitique, ses analyses ne reflètent pas la position officielle du parlement et n’ont pas de valeur juridique. Mais elles permettent de traiter « techniquement » les sujets politiques les plus tabous.
Be the first to comment