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Projet marocain de Déclaration conjointe pour l’établissement d’un Partenariat Stratégique entre le Maroc et l’Italie
Les Ministres des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc et de la République italienne :
– Dans l’esprit du Traité d’Amitié et de Coopération, signé le 25 novembre 1991 à Rome, entre le Royaume du Maroc et la République Italienne,
– Considérant l’amitié traditionnelle et les liens historiques et privilégiés, consolidés par l’existence de plus d’un siècle de relations diplomatiques entre les deux Pays;
– Résolus à agir conjointement afin de préserver et de renforcer les acquis, et convaincus que le développement continu et multiforme des relations bilatérales répond aux intérêts des deux pays et contribue au progrès et à la prospérité des deux peuples;
– Soulignant combien l’amitié et la collaboration traditionnelles entre les deux pays, ont contribué en substance au renforcement de la coopération régionale et euro méditerranéenne, ainsi qu’à la promotion du dialogue et de la compréhension réciproque dans la région ;
– Animés par la volonté d’œuvrer de concert afin que les relations de coopération entre les deux pays deviennent un modèle de référence favorisantl’intensification de la coopération et du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée ;
– Désireux de renforcer et d’élargir la coopération bilatérale à tous les secteurs d’intérêt mutuel, avec l’objectif d’exploiter tout son potentiel en termes d’opportunités, dans le cadre d’un partenariat rénové, stratégique et mutuellement avantageux, et d’enrichir la portée et le contenu de ce partenariat stratégique renouvelé par une dimension de coopération migratoire, judiciaire, militaire, et diplomatique;
– Animés par l’intention de consoliderles relations entre les acteurs politiques, les opérateurs économiques, les communautés académiques, les milieux artistiques, médiatiques, culturels et scientifiques, les instances de promotion sociale, environnementale, de droits de l’Homme dans les deux pays, d’instaurer un véritable réseau de synergie et d’interaction entre les deux sociétés civiles, et de favoriser des projets de coopération concrète entre les acteurs territoriaux au niveau régional et local des deux pays ;
– Persuadés de la contribution précieuse et agissante qu’apportent la communauté marocaine en Italie et la communauté italienne présente au Maroc, à ce partenariat renouvelé.
– Confirmant le soutien de l’Italie aux réformes constitutionnelles et politiques au Maroc, au statut de « partenaire à la démocratie » auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, à son adhésion au Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, et à son « Statut Avancé » auprès de l’Union européenne, ainsi qu’aux négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange complet et approfondi ALECA entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne ;
Soulignant le soutien de l’Italie aux efforts du Secrétaire Général des Nation Unies et de son envoyé personnel, afin de parvenir à un solution politique durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara, sur des bases solides, conformément aux résolutions et aux paramètres clairement définis par le Conseil de Sécurité de l’ONU, et son appréciation des efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc dans ce sens, notamment à travers sa proposition d’autonomie;
– Réitérant l’engagement commun pour le renforcement du dialogue politique et du processus d’intégration entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique du nord, ainsi que l’implication concrète dans les divers fora de coopération existants, du Dialogue en Méditerranée Occidentale (5+5) à l’Union pour la Méditerranée ;
– Ayant présent à l’esprit les profondes mutations dans l’ensemble de la région méditerranéenne et de la valeur des principes du dialogue, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, comme bases du progrès social, politique et économique de leurs deux peuples ;
– Soulignant l’importance d’engager des actions de coopération avec des pays tiers, notamment de l’Afrique subsaharienne, dans le cadre d’une coopération tripartite ;
– Conformément aux dispositions du Protocole sur les Consultations Politiques Renforcées, signé le 12 avril 2000 à Rome, et conscients de l’importance d’élargir ces consultations, comme prévu dans le Protocole, à de nouveaux secteurs de coopération, mettant en œuvre des mécanismes de consultations régulières et de haut niveau, à même de lancer des initiatives concrètes de coopération bilatérale sur les plans politique, économique, social, culturel, éducatif et entre les régions des deux Pays.
Sont convenus de ce qui suit :
Le Maroc et l’Italie établiront un Partenariat Stratégique basé sur la consolidation du dialogue politique et de sécurité, le renforcement du partenariat économique et commercial, le développement et la coopération culturelle, éducative et sportive ;
Les deux Parties des Affaires Etrangères confirment leur engagement à tenir des réunions annuelles à Rabat et à Rome, avec l’objectif de renforcer le dialogue politique et la concertation sur les questions d’actualité régionale et internationale d’intérêt commun.
Les deux Parties sont convenues de conclure ultérieurement un Accord de Partenariat Stratégique Renouvelé, prévoyant la création d’une Réunion de Haut Niveau, en tant que mécanisme institutionnel régissant la coopération bilatérale dans tous les domaines, qui se tiendra à cadence biannuelle au Maroc et en Italie, sous la présidence des deux Chefs de gouvernement, et à laquelle participeront les Ministres des Départements sectoriels concernés, et un mécanisme de suivi annuel à mi-parcours, au niveau des Secrétaires Généraux des deux Ministères des Affaires Etrangères;
Les deux parties encourageront les consultations et les rencontres entre leurs institutions législatives respectives, avec la perspective de créer un forum parlementaire maroco-italien ;
Les deux parties orienteront leur Partenariat stratégique également à la Mobilité, à l’Emploi et aux projets conjoints de « migration circulaire », en favorisant les conditions de travail et de séjour des citoyens de chaque pays résidant sur le territoire de l’autre, ainsi que l’accélération de la ratification par l’Italie de la Convention bilatérale dans le domaine de la Sécurité Sociale, signée en 1994.
Les deux parties s’engagent à renforcer les contacts entre les tissus associatifs des deux sociétés civiles, et les acteurs territoriaux régionaux et locaux, en prévoyant un mécanisme consultatif de coopération entre les Régions dans les deux pays, en perspective de la mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc ;
Les deux parties favoriseront la diplomatie culturelle, artistique, universitaire, médiatique, et entre les établissements d’art et des beaux arts, les bibliothèques, les associations culturelles et artistiques, les services d’archives, d’archéologie et de restauration des monuments, et dans les domaines de l’éducation, l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, la recherche, et le transfert des nouvelles technologies ;
Les deux Parties favoriseront le renforcement du dialogue entre les acteurs territoriaux du Maroc et de l’Italie, en perspective de la mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc;
Les deux Ministres soutiendront la coopération au sein de l’ONU, de ses organismes spécialisés et des Organisations internationales, ainsi que dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité dans le monde, notamment en Afrique et au Moyen Orient;
Les deux parties coopéreront dans la lutte contre l’émigration clandestine, le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogue et de tous genres, et l’importation et l’exportation illicites d’articles du patrimoine culturel des deux pays ;
En matière de sécurité et de défense, les deux parties conviennent de renforcer la coopération bilatérale à travers l’intensification des consultations entre les autorités compétentes des deux pays;
Les deux parties consacreront un intérêt plus accru au développement socio-économique et local au Maroc et aux investissements italiens au Maroc, notamment l’institution d’un « forum business and invest » maroc-italien entre les opérateurs des deux pays ;
Les deux parties accorderont toute la priorité nécessaire au développement de la coopération culturelle, audiovisuelle, scientifique, technique, et encourageront les contacts entre les communautés académiques dans les deux pays, ainsi que les établissements et organisations opérant dans les domaines de la jeunesse et des sports,
Les deux Parties ont convenu d’établir conjointement une « feuille de route » sur l’état des lieux et les perspectives de la coopération bilatérale maroco-italienne.
La présente Déclaration prendra effet à partir de la date de sa signature.
La présente Déclaration est conclue pour une durée indéterminée et peut être amendée et complétée par écrit sur proposition de l’une des deux parties par voie diplomatique.
Fait à Rabat, le 11 septembre 2014, en doubles exemplaires originaux dans la langue française et italienne. Les deux textes faisant foi.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc M. Salaheddine MEZOUAR | La Ministre des Affaires Etrangères de la République italienne Mme Federica MOGHERINI |
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