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L’eurodéputée Idoia Villanueva, d’Unidas Podemos, dénonce que ces pourparlers sont opaques et ne tiennent pas compte du Front Polisario.
Les relations entre l’UE et le Maroc ont une date gravée dans le calendrier : le 17 juillet. Ce jour-là, l’accord de pêche que les deux maintiennent et qui attend la décision finale de la justice européenne expire. Le jugement luxembourgeois devrait intervenir après cette date d’expiration. Et la Commission européenne travaille déjà sur une voie alternative. La députée européenne Idoia Villanueva, d’Unidas Podemos, dénonce que ces pourparlers sont opaques et ne tiennent pas compte du Front Polisario, malgré les précédents jugements historiques de la justice européenne.
Le Tribunal de l’UE a annulé en septembre 2021, dans un arrêt historique, les accords commerciaux entre Bruxelles et Rabat. Le document ne laissait aucune place au doute : les pactes, y compris le pacte de pêche, n’étaient pas valables car ils n’avaient pas eu l’aval du Front national, le représentant reconnu par les Nations unies du peuple et de la volonté sahraouie. Le Conseil de l’UE et le royaume alaouite ont uni leurs forces pour contre-attaquer en déposant un recours laissant la situation au statu quo avant le jugement définitif de la plus haute instance judiciaire européenne, qui n’a toujours pas de date fixe mais qui est attendue pour la prochaine mois.
Ainsi, les 128 navires européens, dont 93 espagnols, peuvent continuer à opérer normalement. Mais jusqu’à une date : le 17 juillet, jour où expire l’accord actuel en vigueur depuis 2019. Pour le même, les Européens déposent 50 millions d’euros par an dans les caisses marocaines . À l’échéance de juillet, Rabat ne fermerait pas ses eaux à la flotte européenne , mais il n’y aurait plus de cadre juridique permettant au Maroc de délivrer des licences de pêche aux navires de l’UE.
C’est pourquoi la Commission européenne redouble d’efforts pour éviter ce scénario. « La justice européenne a été claire : le Front Polisario doit participer aux négociations sur l’accord de pêche UE-Maroc. Or, la Commission européenne négocie à huis clos avec le Maroc et exclut le peuple sahraoui. Nous demandons des explications et que la loi soit respecté », dit Villanueva, qui a envoyé une question à ce sujet à l’exécutif d’ Ursula von der Leyen.
Il y a quatre ans, le Tribunal de l’UE a invalidé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc. Mais le pacte reste en vigueur dans l’attente de la décision finale de la Cour de justice de l’UE, la plus haute instance judiciaire européenne. Mais Bruxelles manœuvre déjà pour trouver une voie alternative qui maintienne en vigueur un accord selon lequel 92% des captures sont réalisées dans les eaux sahariennes. « La Commission a entamé un travail exploratoire dans le but de commencer à négocier un nouveau protocole dès que légalement possible, dans le plein respect du processus en cours de la Cour de justice européenne », explique un porte-parole communautaire.
Sous présidence espagnole
L’arrêt luxembourgeois est attendu avec beaucoup d’impatience. Tout indique que la sentence décisive relèvera de la présidence espagnole de l’UE, qui débutera le 1er juillet. La prévision est qu’il réaffirmera les décisions précédentes, soutenant les revendications du Front sahraoui et laissant la relation tripartite Bruxelles-Madrid-Rabat sous forte pression. Au total, l’Espagne entretient l’espoir d’un revers de justice envers le peuple sahraoui alors qu’un an s’est écoulé depuis le virage copernicien du gouvernement de Pedro Sánchez sur le Sahara Occidental.
« Nous espérons que la sentence est favorable (…) Nous avons toujours défendu, auprès de la Commission européenne et du Conseil des ministres, la légalité de l’accord », a récemment déclaré Luis Planas , ministre espagnol de l’Agriculture, de passage à Bruxelles.
Le poids de l’accord de pêche est énorme en termes économiques et d’une importance vitale pour l’industrie de la pêche de pays comme l’Espagne et la France. Mais sa force politique est encore plus importante. Un refus de la justice européenne jetterait beaucoup de tension dans les eaux troubles de la relation Bruxelles-Rabat. Au cours de l’année dernière, la commission d’enquête du Parlement européen sur le complot Pegasus a certifié l’ingérence du gouvernement marocain dans les affaires intérieures des États membres en espionnant, prétendument, depuis les téléphones portables de Pedro Sánchez ou d’Emmanuel Macron. En parallèle, l’affaire de corruption du QatarGate, le plus grand scandale d’ingérence extérieure de l’histoire du Parlement européen, met Rabat au pilori.
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