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La cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français qui ont dénoncé l’utilisation par Rabat du programme d’espionnage « Pegasus » conçu par la société israélienne NSO.
En effet, la Cour d’appel a confirmé les dix jugements du tribunal de Paris, déclarant irrecevables les plaintes contre Le Monde, Radio France, France Médias Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbiden stories et Amnesty International.
Les décisions sont fondées sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse qui « ne permet pas à un État qui ne dispose pas de la qualité morale au sens de ce texte d’intenter une action en diffamation ».
Ce rejet est, faut-il le rappeler, constitue le deuxième revers essuyé par le Maroc dont la justice Espagnole a déjà rejeté la plainte contre un journaliste espagnol qui a accusé le Royaume d’espionner à l’aide du programme Pegasus.
A rappeler que l’affaire a éclaté à l’été 2021 lorsque un groupe de 17 médias a révélé que le Maroc avait eu recours au programme « Pegasus » pour pirater les téléphones des Marocains, journalistes, politiciens et militants des droits de l’homme.
Une fois installé sur le téléphone mobile, le programme Pegasus permet d’espionner l’utilisateur de l’appareil et d’accéder à ses messages et données, ou d’activer l’appareil à distance à des fins de capture de son ou d’image.
Une révélation qui a déclenché des scandales,des poursuites judiciaires dans de nombreux pays et même la création d’une commission d’enquête spéciale au Parlement européen.