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« Aucun élément ne permet de croire que la reconstitution des faits contenus dans le mandat d’arrêt européen (Mae) et la contestation des faits y afférente soient complètement déconnectées de la réalité, ou répondent à des motifs de persécution ou en tout état de cause étranger au motif juridictionnel qui doit fonder la procédure MAE ».
C’est ce qu’ont écrit les juges de la Cour d’appel de Naples qui ont accepté hier la demande de remise (extradition) de l’eurodéputé Andrea Cozzolino aux autorités belges chargées de l’enquête qui lui reprochent des délits de corruption publique et de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, pour les juges napolitains, « il n’y a aucune raison de croire que les enquêtes ont été menées par les services secrets et non par l’autorité judiciaire à travers la police judiciaire », contestation soulevée par les avocats de l’eurodéputé, et il n’est même pas possible considérer comme plausible que les litiges soient « le résultat d’une persécution ou d’une invention » et que, par conséquent, des droits fondamentaux aient été violés. En substance, selon la Cour, la question de la légitimité constitutionnelle « est manifestement infondée ».
Selon l’autorité judiciaire bruxelloise, Cozzolino, du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2022, en tant que membre du Parlement européen, président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb depuis 2019 et co-président de l’Euro- en tant que membre de la commission spéciale Pegasus, en concurrence et en association avec Panzeri, Giorgi, Kaili, Tarabella et Arena, auraient « reçu indûment, de la part du gouvernement marocain, probablement d’un certain Atomun, de l’argent pour exercer ses fonctions parlementaires européennes afin de favoriser les intérêts du Maroc au sein du Parlement européen ». Panzeri et Giorgi ont indiqué le suspect « comme l’un des députés corrompus » lors des interrogatoires.
L’eurodéputé italien, lit-on dans les motivations des juges qui rapportent des éclaircissements du magistrat Malagnini datant du 28 avril dernier, « aurait agi à la fois au nom du Qatar et au nom du Maroc » et les interrogatoires « ont confirmé les éléments matériels déjà en possession des enquêteurs ».
Par ailleurs, selon la Cour, « l’adéquation de la protection de la santé du détenu garantie par la justice belge ne saurait être remise en cause ». Enfin, les juges italiens subordonnent la remise de Cozzolino aux autorités belges « à la condition que l’intéressé, après avoir été jugé, soit renvoyé en Italie pour y purger la peine éventuellement prononcée contre lui par l’Etat requérant ».
Contre la décision de la Cour d’appel, Cozzolino fera appel en cassation et jusqu’à la décision de la Cour suprême, la situation restera gelée.
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