En relation avec l’Accord de Pêche annulé par le Tribunal Général de l’Union Européenne, qui fait à nouveau la une, il est peut-être utile de se rappeler comment cet accord a été conclu, comment le Parlement Européen a été trompé pour voter une indécence.
Après la défaite judiciaire de l’Union Européenne, qui ne pouvait pas inclure le Sahara Occidental dans ses accords avec le Maroc sans le consentement du peuple sahraoui, l’UE, au lieu de respecter la décision de son propre tribunal, s’est obstinée à rechercher d’autres solutions. On ne comprend pas bien cette obstination, car l’UE avait maintenu que le Sahara Occidental ne faisait pas partie de l’accord précédent.
Pour cela, l’UE a envoyé une délégation du Service Européen d’Action Extérieure dans les territoires occupés, dirigée par la députée européenne française Patricia Lalonde, pour mettre en avant les avantages que le pillage de leurs richesses apporterait supposément aux Sahraouis – grande ironie – alors que ce n’était pas la question. La question était le consentement du Front Polisario. L’équipe a rencontré les institutions marocaines qui y opèrent, ignorant et écartant les Sahraouis.
Lalonde a présenté un rapport très contestable en raison de son approche et des faussetés qu’il contenait, et elle a proposé au Parlement Européen les nouveaux accords commerciaux et de pêche, dans lesquels, cette fois, le Sahara Occidental était expressément inclus.
À cette époque, on a découvert que Lalonde était conseillère d’un groupe de pression pro-marocain, elle a donc dû démissionner de son poste de rapporteure (mais pas de son poste de députée). Malgré le scandale, le rapport n’a pas été retiré, le vote a eu lieu sans avis préalable de la Cour de Justice et sans possibilité de débattre du sujet au Parlement parce que le groupe ALDE s’y est opposé. Plusieurs délégations ont demandé un rapport du Conseil évaluant la compatibilité du nouvel Accord avec la jurisprudence de la Cour de Justice. Le Conseil a présenté son rapport le 7 novembre 2018, mais il n’a jamais été rendu public car il « pourrait compromettre la capacité à parvenir à un accord ».
Lorsque WSRW a divulgué le rapport en 2020, il est apparu que le Conseil avait trompé les parlementaires en avalisant l’accord, qui allait en fait à l’encontre de la jurisprudence de l’UE qui stipule que l’UE et le Maroc ne doivent pas nuire ni profiter du Sahara Occidental dans un accord sans son consentement. L’avis prétendait que la simple inclusion explicite du Sahara Occidental dans l’accord le rendait légal.
L’avis prétendait que des avantages seraient obtenus pour la population (population constituée principalement de forces d’occupation et de colons, et des avantages sans importance d’un point de vue juridique) et déformait le terme « consultation » – consultation des Marocains – comme un leurre pour détourner l’attention de ce que l’accord requérait réellement : le « consentement des Sahraouis », qui n’a pas été recherché. 94 organisations du Sahara Occidental et le Front Polisario lui-même ont manifesté par différents moyens leur opposition à l’accord.
Mauvaise foi de la part de l’Union Européenne dès le départ. D’abord, parce qu’elle savait et acceptait – bien qu’elle l’ait nié – que le Sahara Occidental soit inclus dans l’accord. Ensuite, parce qu’en dépit de l’avertissement de son propre tribunal, elle a continué à contourner la loi pour maintenir le pillage.
Il n’y a pas eu de punition pour une telle tromperie. On ne voulait toujours pas reconnaître qu’il y a de la corruption dans l’Union Européenne. Maintenant, on commence à l’admettre avec les exemples que nous connaissons tous. Il faudra inventer des mécanismes ou utiliser ceux qui existent déjà pour l’éviter.
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Etiquettes : Maroc, Union Européenne, accord de pêche accord agricole,
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