Suisse : Un acte d’accusation déposé contre le Général Nezzar

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GENEVE, 29 août (Reuters) – Le ministère public suisse a déposé un acte d’accusation contre l’ancien chef militaire algérien pour crimes contre l’humanité présumés commis pendant la guerre civile des années 1990, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

L’acte d’accusation contre l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, qui résiderait en Algérie mais qui pourrait être jugé en son absence, porte sur des crimes présumés commis entre 1992 et 1994, précise le communiqué.

L’organisation non gouvernementale basée en Suisse TRIAL International a déposé une plainte pénale contre Nezzar en vertu d’une loi adoptée en Suisse en 2011, qui permet de poursuivre les crimes graves commis n’importe où, en vertu du principe de compétence universelle.

Reuters n’a pas pu contacter Nezzar dans l’immédiat, ni un avocat basé à Genève qui l’a déjà représenté, pour commenter. Nezzar avait précédemment nié les accusations d’actes répréhensibles pendant la guerre dans des commentaires aux médias algériens.

Nezzar a été arrêté à Genève en 2011, mais il a été libéré après deux jours d’audience et serait retourné en Algérie.

Le nouvel acte d’accusation signifie qu’il y aura un procès même si Nezzar, octogénaire, n’est pas présent, a déclaré TRIAL International.

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Le bureau du procureur général a déclaré que ses enquêtes avaient été « complexes » et a, à un moment donné, temporairement abandonné les procédures en raison de questions sur sa propre compétence pour évaluer les crimes de guerre présumés.

Nezzar devrait devenir le plus haut responsable militaire jamais jugé sur la base des lois de compétence universelle, selon TRIAL.

Il s’agirait de l’une des rares affaires de ce type à être entendue en Suisse et de la deuxième audience pour crimes contre l’humanité après une affaire contre un chef de guerre libérien conclue cette année.

Nezzar est devenu ministre de la Défense de l’Algérie en 1990 et a été impliqué lorsque l’armée algérienne a pris le pouvoir l’année suivante et a renversé les élections législatives remportées par le Front islamique du salut.

Les violences qui ont suivi, surnommées la « sale guerre », ont duré jusqu’en 1999 et ont fait quelque 200.000 morts, principalement des civils massacrés par des groupes que l’armée qualifiait de combattants islamistes.

Reuters

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