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La critique du pouvoir est protégée, selon la décision de la Cour d’appel d’Hambourg. Elle rejette la plainte du Maroc contre un article de ZEIT ONLINE sur le logiciel d’espionnage Pegasus.
Par Astrid Geisler
C’est une routine pour les chambres de presse des tribunaux allemands de statuer sur les plaintes de personnalités, de politiciens ou de hommes d’affaires estimant que leurs droits à la vie privée ont été violés par le travail de journalistes. Cependant, il est rare qu’un État étranger porte plainte devant un tribunal allemand en raison de reportages médiatiques prétendument diffamatoires. Il y a environ deux ans et demi, le Royaume du Maroc avait choisi cette voie inhabituelle pour contester la couverture de ZEIT ONLINE et de la Süddeutsche Zeitung sur le logiciel d’espionnage Pegasus, et a échoué en deuxième instance. La Cour d’appel d’Hambourg a rejeté les plaintes du Royaume en tant que non fondées.
Ces plaintes visaient une enquête internationale sur l’abus du logiciel d’espionnage Pegasus, qui avait fait les gros titres dans le monde entier à l’été 2021. En collaboration avec 15 autres rédactions, ZEIT et la Süddeutsche Zeitung avaient révélé comment les services de renseignement et les forces de l’ordre de nombreux pays utilisaient massivement cette puissante cyberarme de la société israélienne NSO : ils n’espionnaient pas seulement les téléphones portables des criminels et des terroristes, mais aussi ceux des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des avocats et des opposants politiques.
Les recherches sur Pegasus ont eu des conséquences étendues au cours des deux dernières années et demie. Le Parlement européen a enquêté sur l’abus du logiciel d’espionnage dans le cadre d’une commission d’enquête. Le parquet français a ouvert des enquêtes sur les attaques contre les téléphones de politiciens et de journalistes. Et la société technologique Apple a intenté un procès contre le groupe NSO.
Dans le cadre de ces enquêtes, ZEIT ONLINE, tout comme les médias français et la Süddeutsche Zeitung, a également rapporté les soupçons selon lesquels des membres du gouvernement à Paris auraient été ciblés par la surveillance de Pegasus, probablement par les autorités marocaines. Le Maroc a nié cela devant le tribunal et a prétendu que la couverture de Pegasus avait diffamé le Royaume.
À l’été 2022, le tribunal de grande instance de Hambourg a rejeté en première instance les plaintes contre ZEIT ONLINE et la Süddeutsche Zeitung. Le Maroc a ensuite interjeté appel.
Maintenant, en deuxième instance devant la Cour d’appel d’Hambourg, le Royaume a également échoué dans sa tentative de faire interdire certaines parties de la couverture sur l’abus du logiciel d’espionnage.
Les États ne bénéficient pas de la même protection de l’honneur
Dans la motivation du jugement, le tribunal examine en détail la question fondamentale de savoir si les États étrangers peuvent en principe porter plainte contre une couverture médiatique critique devant les tribunaux allemands.
Il parvient à la même conclusion que le tribunal de grande instance de Hambourg précédemment : contrairement aux individus, les États étrangers dans leur ensemble ne sont généralement pas « diffamatoires », les États ne bénéficient pas de la même protection de l’honneur que les personnes pour des raisons valables. Le tribunal compétent argumente particulièrement en faveur de la « critique du pouvoir » envers les États, soulignant qu’un « déséquilibre » pourrait être redouté compromettant considérablement l’exercice de la liberté de la presse, indique le jugement.
La décision n’est pas encore définitive. Le Royaume du Maroc peut interjeter appel devant la Cour fédérale.
Source : ZEIT ONLINE, 5 décembre 2023
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