Cour suprême espagnole: La déportation massive de mineurs en 2021 depuis l’enclave espagnole de Ceuta vers le Maroc était illégale.

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Des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d’un groupe d’environ 12 000 personnes qui ont tenté d’entrer à Ceuta depuis le Maroc en mai 2021 en escaladant une clôture frontalière ou en nageant autour.

La traversée massive de la frontière a eu lieu au milieu d’un différend diplomatique entre Madrid et Rabat concernant le Sahara occidental.

Après la traversée de la frontière, environ 700 mineurs ont été déportés au Maroc, malgré la loi espagnole qui exige que le gouvernement prenne des mesures administratives pour chaque mineur qu’il déporte, y compris la collecte d’informations sur leur situation et la tenue d’une audience si cela est jugé nécessaire.

Les avocats du gouvernement ont cité un accord de 2007 entre l’Espagne et le Maroc détaillant le processus de retours assistés au Maroc en cas de « circonstances exceptionnelles », mais la Cour suprême a rejeté cette défense, jugeant qu’elle ne l’emportait pas sur la loi espagnole.

La cour a statué que la déportation violait « l’intégrité physique et morale » des migrants et violait la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a cité l’article 4 du Protocole no 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que « l’expulsion collective d’étrangers est interdite ».

Le ministère de l’Intérieur espagnol avait défendu la déportation de jeunes en 2021 et nié qu’elle ait enfreint le droit international.

Beaucoup de ceux qui ont traversé la frontière en 2021 étaient censés être des migrants d’Afrique subsaharienne cherchant à trouver une vie meilleure en Europe.

Des dizaines de milliers de migrants d’Afrique subsaharienne effectuent chaque année le voyage de l’Afrique du Nord-Ouest vers l’Espagne.

Plus de 6 600 migrants sont morts en essayant d’atteindre l’Espagne par bateau l’année dernière depuis l’Afrique de l’Ouest, selon le groupe espagnol Caminando Fronteras, qui œuvre pour défendre les droits des migrants.

Avec Reuters et Associated Press