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Le Conseil constitutionnel déclare qu’environ la moitié des articles de la nouvelle loi sont contraires à la constitution et doivent être annulés.
Une partie d’une nouvelle loi française controversée sur l’immigration est contraire à la constitution et doit être annulée, a déclaré le Conseil constitutionnel de la France.
Le Conseil, un organe qui valide la constitutionnalité des lois, a annulé jeudi environ la moitié des articles de la loi adoptée en décembre, notamment les restrictions sur les regroupements familiaux et les permis de séjour étudiants, ainsi que la criminalisation de la résidence illégale en France.
Il a approuvé une grande partie du texte initialement présenté par le gouvernement du président Emmanuel Macron, mais a censuré des ajouts controversés faits sous la pression de la droite et de l’extrême droite.
Gérald Darmanin a salué la décision. Le ministre de l’Intérieur a écrit sur X : « Le Conseil constitutionnel a approuvé l’ensemble du texte du gouvernement. »
Mais Jordan Bardella, président du parti d’extrême droite Rassemblement National, a affirmé que la décision était un « coup d’État des juges, avec le soutien du président ». Il a appelé à un référendum sur l’immigration.
Le Conseil a rejeté 32 amendements sur 86 au motif qu’ils n’étaient pas liés au sujet de la loi. Ils pourraient cependant être acceptés ultérieurement dans le cadre d’une législation différente.
Il a également censuré trois autres amendements partiellement ou en totalité en raison de leur essence. Il a partiellement rejeté la fixation de quotas d’immigration par le parlement.
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