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L’UE lance des procédures de règlement des différends
Depuis 2015, la valeur des exportations de l’UE vers l’Algérie a chuté de 22,3 milliards d’euros à 14,9 milliards d’euros, et en 2020, Bruxelles avait déjà initié une procédure similaire. L’UE assure qu’elle veut trouver une “solution mutuellement satisfaisante”.
Bruxelles – “À la lumière des efforts infructueux pour résoudre la question de manière amiable”, l’UE met fin et lance des procédures de règlement des différends contre l’Algérie, accusée par Bruxelles d’imposer plusieurs barrières à l’accès au marché pour les entreprises européennes. Les autorités algériennes violeraient ainsi les engagements de libéralisation du commerce prévus par l’Accord d’Association UE-Algérie de 2005.
Les restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE ont commencé en 2021, immédiatement après la conclusion d’un différend identique initié en juin 2020 entre Bruxelles et Alger. En fait, il a été “relancé” car le pays d’Afrique du Nord a introduit des mesures commerciales protectionnistes dès 2015.
Des produits agricoles au secteur automobile, ces restrictions incluent un système de licences “qui a l’effet d’une interdiction d’importation”, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles, et une limitation de la propriété étrangère pour les entreprises importatrices de biens en Algérie. Des mesures qui “portent également préjudice aux consommateurs algériens en limitant indûment le choix de produits”, argue la Commission européenne.
Depuis 2015, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 milliards d’euros à 14,9 milliards d’euros en 2023. En revanche, les importations de l’UE en provenance d’Algérie, dominées par les produits minéraux, dépassent 40 milliards d’euros. Bruxelles a exprimé ses préoccupations aux autorités algériennes et au président Abdelmadjid Tebboune, mais “sans succès”. C’est pourquoi la décision de soumettre le différend au Conseil d’Association UE-Algérie constitue la première étape d’un processus formel de règlement des différends prévu par l’Accord d’Association entre les deux partenaires.
Bruxelles “entend trouver une solution mutuellement satisfaisante au cours des consultations sur le règlement des différends”, assure la Commission européenne. Cependant, en l’absence d’accord, l’UE aura le droit en vertu de l’Accord d’Association de demander la création d’un panel d’arbitrage et de passer à des mesures beaucoup plus sévères. Cela comporte toutefois le risque de compromettre la stratégie de l’UE de diversification des approvisionnements énergétiques : après avoir réduit ses importations de gaz de Russie, l’Algérie est devenue le deuxième plus grand fournisseur de gaz de l’UE. En jeu se trouve également le dialogue pour initier un partenariat sur l’hydrogène renouvelable.
Source : Euronews, 14/06/2024
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