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Les détails des affrontements verbales entre l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara occidental, l’ambassadeur américain Christopher Ross et le Maroc à la suite d’un rapport du coréen Ban Ki-moon qui a suscité la colère des autorités marocaines. Des lettres, des emails et des procès verbaux reproduits ci-après:
10 mai 2012 : Le Maroc retire sa confiance à M. Christopher Ross
Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a rencontré, le 10 mai 2012 à New York, le Secrétaire Général des Nations Unies, et lui a fait part des préoccupations sérieuses du Maroc au sujet :
- De l’essoufflement du processus de négociation sous la conduite de M. Christopher Ross ;
- Des écarts enregistrés dans la mise en œuvre du mandat de l’Envoyé Personnel, et notamment ses interventions partiales dans l’élaboration du dernier rapport et la négociation de la dernière résolution du Conseil de Sécurité, ainsi que ses agissements incompatibles avec son mandat, et consistant à chercher systématiquement à affaiblir la position du Maroc tout en se montrant complaisant avec les autres parties.
Tout en exprimant le rejet de toutes ses dérives – inédites en comparaison avec la pratique des prédécesseurs de M. Ross, le MAE marocain a prié le Sg-Onu d’en tirer les conséquences et de prendre des mesures urgentes et concrètes pour corriger cette situation.
Préalablement à cette démarche formelle du MAE, le Maroc s’est vu, à plusieurs occasions, dans l’obligation d’attirer l’attention, à différend niveau de responsabilité au sein du Secrétariat des Nations Unies et du Conseil de Sécurité, sur les dérives constatées dans la gestion du dossier. Dans le souci de ne pas perturber les délibérations du Conseil de Sécurité au sujet de la dernière résolution 2044 (avril 2012), le Maroc a poursuivi sa coopération de bonne foi. Maintenant que le Conseil de Sécurité a adopté une résolution équilibrée et qui, de surcroît, ne cautionne pas les dérives constatées précédemment, le Maroc a décidé de réagir, de manière ferme et responsable.
Dans une déclaration à l’issue du Conseil du Gouvernement du 17 mai 2012, le porte-parole du Gouvernement a annoncé la décision du Royaume du Maroc de retirer sa confiance à M. Christopher Ross. Les préoccupations qui justifient la décision du Maroc sont notamment les suivantes :
1. Les écarts constatés dans l’exécution du mandat de l’Envoyé Personnel
1.1. M. Ross a été nommé par le Sg-Onu sur la base d’un mandat clair, en deux axes : 1. promouvoir des négociations de fond pour parvenir à une solution politique négocié ; 2. améliorer les relations entre le Maroc et l’Algérie. Le deuxième axe du mandat a été totalement occulté par M. Ross, alors que le premier axe a été mené d’une manière qui vide le processus de sa teneur politique et en fait un processus de plus en plus technique. Au lieu de se concentrer sur les questions fondamentales (solution politique), les parties ont été conduites vers des discussions sans fin (open-ended) axé sur des problématiques périphériques.
1.2. En outre, M. Ross s’est engagé à ne pas faire table rase des acquis réalisés avant sa nomination, et à poursuivre sur la base des efforts de son prédécesseur, M. Peter Van Walsum, qui avait, notamment, conclu au Conseil de Sécurité que « l’indépendance n’est pas une option réaliste ». La démarche et les prises de position de M. Ross se sont départies de cet engagement.
1.3. M. Ross a fait preuve d’une démarche partiale et déséquilibrée. Il s’est empressé de retirer ses propres propositions, dès que les autres parties les ont rejetées (ex : débat sur l’autodétermination, à la réunion de Durnstein en Autriche ; discussion de la question des droits de l’homme, rejetée par le Polisario lors de la réunion de Malte …).
1.4. L’Envoyé Personnel a toujours présenté une vision biaisée et déséquilibrée de la situation des droits de l’homme, aussi bien au Sahara que dans les camps de Tindouf en Algérie.
1.5. M. Ross a négligé la question centrale du recensement des populations des camps de Tindouf, au détriment des dispositions des résolutions du Conseil de Sécurité et du rapport du Sg-Onu.
2. L’essoufflement du processus de négociation sous la conduite de M. Ross
2.1. Alors que l’ancien Envoyé Personnel du SG, M. Peter Van Walsum, était parvenu à sortir le processus d’une situation « d’impasse sans négociation », en lançant, à la faveur de l’initiative marocaine d’autonomie cautionnée par le Conseil de Sécurité, un processus de négociation sur des bases claires (Réalisme et esprit de compromis), M. Ross a malheureusement mené le processus vers une « impasse dans la négociation », en s’enlisant dans des thématiques périphériques, au détriment de l’essentiel. Cela, alors même que les résolutions du Conseil de Sécurité appellent à l’engagement de négociation de fond.
2.2. La démarche de Christopher Ross s’est rapidement essoufflée. Il n’est pas parvenu à porter le processus au-delà d’une phase exploratoire, qui se prolonge indument et indéfiniment.
2.3. Le processus tel qu’il est conduit par Christopher Ross manque de visibilité. Il n’y a pas d’échéancier, ni de conception précise des étapes à suivre. Christopher Ross avait proposé au début de son mandat la tenue « d’une ou deux réunions informelles pour préparer la négociation formelle ». Il en a tenu neuf (9), sans aucune perspective de round formel. Les réunions informelles sont ainsi devenues une fin en soi.
2.4. Sous la conduite de Christopher Ross, le processus s’est départi de principales orientations du Conseil de Sécurité, qui sont pourtant claires et précises (amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie ; engagement de toutes les parties dans la négociation ; entrer dans des négociations substantielles sur le fond ; réalisme et esprit de compromis ; solution politique négociée).
- Christopher Ross n’a pas capitalisé sur certains débats déjà engagé dans les pourparlers informels (débat sur l’autodétermination, débat sur les droits de l’homme …). Sa démarche ne veille pas à consolider les acquis pour pouvoir avancer, dresser un bilan et orienter les négociations.
La confiance de toutes les parties est un élément indispensable pour tout Envoyé Personnel du Sg-Onu. Par le passé, deux Envoyés Personnels et un Représentant Spécial du Sg-Onu n’ont pas pu poursuivre leur mandat, en raison de l’opposition de l’Algérie et du Polisario. Il s’agit, respectivement, de M. Peter Van Walsum, M. Alvaro De Soto et Erik Jensen.
Sur la base d’une évaluation lucide et mûrement réfléchie, et compte tenu des considérations susmentionnées, le Maroc a décidé de retirer sa confiance à M. Christopher Ross. En conséquence, le Maroc s’en remet au Sg-Onu et à son jugement pour préserver la dynamique de négociation et lui assurer la crédibilité et la sérénité nécessaires. Dans l’attente, le Maroc demeure attaché au processus de négociation et à la mise en œuvre de l’ensemble de ses engagements, y compris ceux contenant dans la résolution 2044.
New York, 18 juin 2014 – Réunion avec Christopher Ross
Note de Cadrage
Introduction :
Tout en cherchant à limiter les déplacements de l’Envoyé personnel à Rabat, la réunion prévue avec l’Envoyé personnel à New York le 18 juin, vise un triple objectif :
– C’est une réunion de clarification, de mise au point par rapport aux agissements inacceptables de l’Envoyé personnel.
– C’est une réunion pour cadrer les prochaines étapes du processus.
– C’est une réunion pour passer des messages à l’ONU et préciser les positions marocaines par rapport à certains aspects relatifs à l’action et aux fonctions de la MINURSO.
I- Contexte de la Réunion
- La réunion se tient dans un contexte marqué :
- après la publication du rapport controversé, partial et inacceptable du Secrétaire-général sur le Sahara marocain et la réaction ferme des plus hautes autorités marocaines.
- l’adoption de la résolution 2152 du Conseil de sécurité.
- la stratégie du Maroc pour la gestion des échéances déterminantes pour l’année 2015.
- la lettre de l’EP à M. le Ministre annonçant sa prochaine visite au Maroc (entre le 1er au 11 juin 2014).
- les tentatives répétées de l’UA pour s’impliquer dans la gestion du dossier (mission du CPS à New York, prochain sommet de l’UA, volonté de désigner un représentant de l’UA pour le Sahara).
II- Objets de la réunion :
A. C’est une réunion d’explication :
La Réunion aura pour objet de :
- Procéder à une explication claire et ferme préalablement à toute reprise du processus sur la responsabilité de M. Ross dans l’élaboration du Rapport, dans l’insertion d’éléments inacceptables de son briefing et d’éléments controversés dans la lettre de Ban Ki-Moon à Sa Majesté le Roi.
- Exposer « le jeu » de M. Ross et les contradictions dans ses déclarations et ses prises de ses positions par rapport à plusieurs aspects liés au processus.
B. C’est une réunion de cadrage :
- La rencontre de New York devrait être un message à l’Envoyé personnel que ses déplacements à Rabat ne peuvent être désormais envisagés que s’ils comptent apporter au processus une valeur ajoutée.
- L’objectif ultime est de se mettre d’accord sur des termes de référence (Cf. document en annexe) écrits pour l’amener à clarifier les fondamentaux de sa mission :
- Sommes-nous dans le chapitre VI ou VII ?
- Est-il facilitateur ou médiateur ?
- Une modification peut-elle être opérée dans le processus sans l’accord explicite des parties ?
- Sommes-nous face à une situation de décolonisation, d’un « territoire non autonome » ou dans la recherche d’une solution politique à un différend régional ?
- L’Algérie a-t-elle un rôle dans la recherche de la solution ou pas ?
- La solution finale serait elle respectueuse de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc (Autonomie) ou est ce que « toutes les options seraient sur la table » ?
- L’UA a-t-elle un rôle dans le processus ou non ?
- Le monitoring des Droits de l’homme, les ressources naturelles et les mesures de confiance font-ils partis de son agenda oui ou non ?
- L’idée est de « bousculer » M. Ross et l’amener à s’engager dans des termes de référence écrits clarifiant les paramètres de son mandat : Soit M. Ross formalise ce qu’il a toujours dit au Maroc dans un document écrit et engageant, soit il sera poussé à dévoiler officiellement ses intentions.
- Dans les deux cas, c’est un exercice qui prendrait du temps et retarderait donc la visite de l’Envoyé personnel à Rabat et, au-delà, celle du Secrétaire Général de l’ONU.
- M. Ross pourrait résister, certainement, à cet exercice et essayera d’alerter quelques puissances déterminantes dans le traitement du dossier. Ceci n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Comme pour les positions de l’Algérie, M. Ross devrait relayer à ces puissances les lignes rouges du Maroc, pleinement assumées par le Royaume.
- Le Maroc ne devrait pas être gêné du partage de ses positions claires et fermes aux autres pays.
C. C’est une réunion pour passer des messages :
- La rencontre avec M. Ross sera également l’occasion de préciser de manière claire la position du Maroc sur certains aspects liés au mandat de la Minurso, en passant les messages suivants :
- La procédure de nomination du RSSG a été menée de manière cavalière, sans aucune concertation et consultation avec le Maroc. Tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc. En tout état de cause, le Maroc ne comprend pas pourquoi pour une mission dont près de 90% du personnel sont des militaires, on ne nomme pas un commandant de la composante militaire.
- Si les avis juridiques et les documents internes en cours de préparation, n’épousent pas une démarche objective et constructive, ils pourraient avoir un impact fatal sur le processus de facilitation mené par M. Ross. De même, l’implication de l’ONU dans ce dossier et la présence de la Minurso dans les provinces du Sud seraient également impactées.
- L’ONU doit réagir par écrit et de manière officielle par rapport à la démarche du polisario d’imposer des tampons. L’attitude modérée de l’ONU est inacceptable. C’est une forme de complicité.
New York, 18 Juin 2014- Réunion avec l’ambassadeur Christopher Ross
Une délégation marocaine, présidée par M. Nasser Bourita, Ambassadeur, Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, et composée de Monsieur Omar Hilale, Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York, de M. Hamid Chabar, Wali, Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l’Intérieur et de M. Lotfi Bouchaara, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a tenu, aujourd’hui, au siége de la Mission Permanente du Maroc, une réunion avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara Marocain, M. Christopher Ross.
Le déplacement de cette délégation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annoncé dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, d’effectuer, au cours du mois de Juin, une tournée régionale, y compris au Maroc.
La délégation marocaine a rejeté d’emblée, les dérapages du dernier rapport du Secrétaire Général et des déclarations de l’Envoyé Personnel devant le Conseil de Sécurité, dénoncé le parti pris du Secrétariat de l’ONU et exigé que :
– Il faut en finir avec « l’approche schizophrénique » de M. Ross, consistant en privé, à tenir des propos apaisants et positifs à l’endroit du Maroc et exactement l’inverse dans le rapport du Secrétaire Général et dans ses entretiens avec les autres interlocuteurs.
– L’Envoyé Personnel doit faire preuve de cohérence et de clarté, faute de quoi, le processus qu’il conduit est condamné à l’échec.
– Le Maroc ne tolérera plus ni dérapages, ni double langage. L’ère de l’ambivalence est révolue.
– Des clarifications et des explications sur la direction politique du processus de négociations devraient nécessairement être apportées.
1- Dérapages du rapport du Secrétaire Général et du briefing de M. Ross au Conseil de Sécurité : les points suivants ont été soulevés par la partie marocaine :
– Le Maroc exprime sa déception profonde, sa colère réelle et son incompréhension totale à l’égard du contenu biaisé et tendancieux du rapport.
– Ce rapport est scandaleux et contient des dérives dangereuses. Il est caractérisé par le manque de transparence dans sa rédaction et l’absence de neutralité dans son contenu.
– Le Maroc rejette catégoriquement le ton et les conclusions du rapport.
– La délégation a réitéré l’opposition du Maroc à l’égard des références aux : « statut de territoire non autonome », Chapitre VII, date buttoir d’Avril 2015, surveillance des droits de l’Homme, ressources naturelles, parité entre le Maroc et le « polisario », dédouanement de l’Algérie et du « polisario », parti pris et doubles standards du Secrétariat et tentative de M. Ross de s’ériger en médiateur, en vue de formuler sa propre proposition.
2- Réponses de M. Ross:
– Il n’est responsable que de la partie du rapport relative au processus politique. Il a reconnu, toutefois, qu’il a été consulté sur d’autres chapitres du rapport.
– Le rapport n’a rien changé du cadre de son mandat qui relève exclusivement du Conseil de Sécurité.
– Il demeure dans l’état d’esprit que l’autonomie et la solution idoine, mais en tant que facilitateur, il ne peut pas se prononcer publiquement sur la nature de la solution définitive.
– Le manque de progrès a créé chez lui frustration et déception. La référence à la date d’Avril 2015 était, dans son esprit, une manière de faire pression sur les parties.
– Il a reconnu avoir fait une grosse erreur en se référant au Chapitre VII.
– Le secrétariat s’est référé au territoire non-autonome pour rappeler « le statut du Sahara ». Il a qualifié cette référence de normale, tout en rejetant sa paternité. Toutefois, il a avoué ne pas avoir saisi, à ce moment, toute la portée et les dangers de cette référence.
– Il a reconnu avoir enlevé du rapport, toute mention de l’Algérie, afin de ne pas l’indexer en public, en vue de l’amener à s’investir dans le processus.
3- Demande de clarifications : la délégation marocaine a démontré par des exemples concrets et dénoncé l’ambivalence du discours de l’Envoyé Personnel et les contradictions de ses propos par rapport à des aspects fondamentaux du dossier. Afin de travailler sur des bases saines, claires et transparentes, il a été demandé à M. Ross de clarifier par écrit, sa position sur un ensemble de questions, portant notamment, sur les paramètres de son mandat, la conduite du processus politique, le nécessaire respect des lignes rouges du Maroc et les modalités d’élaboration du rapport annuel du Secrétaire Général. L’Ambassadeur Omar Hilale lui remettra le questionnaire, en annexe, auquel il a accepté de répondre, également, par écrit.
4- Partialité de l’ONU : la délégation marocaine a relevé les dérapages du Secrétariat et son attitude cavalière envers le Maroc, dont le dernier est la nomination par le Secrétaire Général, de Mme Kim Bolduc, comme son Représentant spécial pour le Sahara, sans aucune consultation préalable avec le Maroc.
La délégation a précisé que tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc, ni compter sur la coopération des autorités marocaines. Elle a fait remarquer que cette attitude contraire à la pratique établie, serait fatale pour la présence de la MINURSO et la poursuite du processus politique.
A la fin de la réunion, la délégation a rappelé les fondements de la position marocaine notamment, que la souveraineté du Maroc sur son Sahara n’est pas négociable, que l’autonomie est la seule solution envisageable à ce différend régional, que toute ingérence de l’Union Africaine est inacceptable, que le Maroc réagira fermement à tout nouveau dérapage et mettra en exécution ses décisions et qu’il ne se soumettra aux dictats de personne.
5- Commentaires :
– Les interventions des membres de la délégation marocaine étaient fermes et sans concession.
– Tout au long de la réunion, l’Envoyé Personnel a été perturbé et sur la défensive. Il a vainement manoeuvré, la veille, afin d’éviter la réunion, ainsi que sa tenue à la Mission Permanente du Maroc et a tenté de détourner son ordre du jour.
– Il a marqué des signes apparents de nervosité en déclarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralité est mise en doute.
– Il était confus et à court d’arguments face au plaidoyer de la délégation marocaine. Tantôt, il a reconnu ses erreurs, tantôt, il a amputé la responsabilité au Secrétariat.
– Il n’a ni vision claire, ni objectifs précis pour l’avenir et s’embourbe dans ses propres contradictions.
– La réunion a atteint les objectifs escomptés :
* Le message ferme du Maroc a été bien saisi par l’Envoyé Personnel.
* Il a été contraint d’accepter de s’engager à clarifier par écrit, les paramètres de son mandat, loin de toute ambiguïté, ou ambivalence.
– La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est désormais, tributaire des clarifications qu’il est tenu d’apporter.
Date : 20 juin 2014 – Remise du questionnaire à M. Ross.
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Objet : Remise du questionnaire à M. Ross.
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai contacté M. Ross au milieu de cet après-midi, pour lui donner rendez-vous à la Mission, à 17h, en vue de lui remettre le questionnaire sur la question du Sahara.
Il m’a répondu par SMS pour m’indiquer qu’il est entre New York et Washington et qu’il préfère que je le lui envoie par e-amil et que je lui remette la copie originale, la semaine prochaine à New York.
Je lui ai répondu, également, par SMS, pour préciser que c’était par souci de confidentialité, comme convenu, que j’ai voulu la lui remettre en main propre, et que d`s lors qu’il souhaite recevoir le questionnaire par e-mail, je le ferai sans prolème.
En réponse, il a écrit qu’il est convaincu que son mail et le mien peuvent être utilisés sans risque.
Le questionnaire lui a été envoyé en lui demandant d’accuser réception. Ce qu’il n’a pas fait encoreOmar Hilale
16 juillet 2014 – Message envoyé par Ross
De : Christopher Ross [rossc@un.org]
Date d’envoi : mercredi 16 juillet 2014 02:27
À : bourita
Objet : Article le plus récent d’AlifPost
Cher Nasser,
Le dernier article paru à mon sujet dans la version arabe d’AlifPost est une pure invention. Je n’ai absolument pas l’intention de démissionner, et les prétendues sources de l’Union européenne d’al-Quds al-`Arabi/AlifPost se trompent à cent pour cent sur ce point !Please give my best regards to your Minister .
Christopher Ross
Départ Ross vu par « Le Courrier d’Algérie«
achemlal amina
Date d’envoi : mercredi 23 juillet 2014 13:55
À :
Lotfi Bouchaara
Monsieur Bouchaara,
Le quotidien « Le Courrier d’Algérie » a publié hier un article intitulé « Sahara Occidental : basses manœuvres du Maroc pour entraver la mission de Ross ».
Selon ce dernier, la nouvelle concernant le départ de Christopher Ross n’est autre que le fruit d’une « campagne télécommandée par le Palais royal » qui vise à entretenir de fausses rumeurs sur cette probable démission de l’Envoyé personnel pour le Sahara occidental en laissant entendre que celui-ci aurait décidé de démissionner.
Ce même article continue en affirmant que cette manœuvre de désinformation à pour but de « masquer le fait que les Marocains refusent obstinément d’autoriser l’Émissaire onusien à effectuer une visite dans les territoires sahraouis occupés car ils savent que cette visite sera décisive : elle interviendra dans le cadre de la préparation d’un rapport crucial qui sera élaboré par Christopher Ross dans la perspective de sa présentation, en octobre, au Conseil de sécurité ».
Respectueusement,
Amina ACHEMLAL
30 Juillet 2014 – Questionnaire remis à Ross.
MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
OBJET : Questionnaire remis à Ross.
J’ai l’honneur de vous communiquer, ci-après, les informations que j’ai recueillies sur le sort réservé au questionnaire remis par la délégation marocaine de Haut niveau, à M. Ross, lors de la réunion tenue le 18 Juin 2014, à New York:
W. Ross a partagé le questionnaire avec les hauts responsables onusiens, notamment au Cabinet du Secrétaire Général et aux départements des affaires politiques, de maintien de la paix, et des affaires juridiques.
Le questionnaire aurait suscité surprise pour son contenu, émoi au sujet de ses conséquences potentielles sur le processus politique et interrogations pour ce qui est de ses véritables motivations. Non sans faire le lien avec le dernier rapport du Secrétaire Général et la réaction énergique du Maroc.
Le questionnaire a fait l’objet de nombreux échanges par e-mails entre ces responsables, particulièrement en ce qui concerne le sort qui devrait lui être réservé. A cet égard, plusieurs options auraient été discutées:
-Une réponse par écrit, du Secrétaire Général.
-Envoi du questionnaire aux membres du Conseil de Sécurité.
-Ignorer totalement le questionnaire.
Deux questions, en particulier, auraient suscité le plus grand nombre de commentaires, « en raison de leur caractère sensible et problématique »: le référendum et la souveraineté.
A ce jour, aucune décision n’aurait été officiellement prise. Cependant, Mme Malcorra a déjà indiqué l’orientation qui serait privilégiée, en concédant lors de notre entretien du 23 Juillet 2014 (M/FC/382/OK du 24 Juillet 2014), qu’il serait impossible à M. Ross de répondre au questionnaire.
S’agissant de M. Ross, il m’a envoyé, avant hier, un e-mail demandant à me rencontrer, si cela était possible, cette semaine. Je lui ai répondu que je quitte New York vers Genève, sans lui indiquer aucun créneau pour nous retrouver, à mon retour, la semaine prochaine.
Omar Hilale
Fwd: noon briefing by un spoksperson
Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
Date d’envoi : lundi 4 août 2014 22:47
À : SALAHEDDINE MEZOUAR; Mbarka Bouaida; Lotfi Bouchaara; hilale@mission-maroc.ch
Expéditeur: laassela <laassela@maec.gov.ma>
Date: 5 août 2014 00:29:09 UTC+2
Destinataire: « hilale@mission-maroc.ch » <hilale@mission-maroc.ch>
Objet: noon briefing by un spoksperson
Monsieur l’Ambassadeur,
Aujourd’hui la porte parole adjointe des NU a répondu à une question posée par André IOlaz sur la question nationale:
Question : La presse a rapporté que Christopher Ross n’avait plus la confiance des deux parties au conflit et qu’il était sur le point de démissionner ou envisageait de le faire. Quel est votre commentaire à ce sujet ?
Réponse : Nous avons vu ces rapports concernant l’envoyé du SGNU pour le Sahara occidental. Ces rapports ne sont pas fondés. L’ambassadeur Ross poursuit ses consultations avec les parties à la fois sur leurs préoccupations, mais aussi sur le calendrier de sa prochaine visite dans la région.
J’ ai appris par la suite que la question a été suggérée par Ross lui même à travers la porte-parole adjointe Banina Mastratti qui est une proche de lui et de Feltman.
Abderrazzak Laassel
Deputy Permanent Representative
Permanent Mission of the Kingdom Of Morocco to United Nations
Tel : 212 4211580
Fax: 212 421 7826
cell: 646 6101755
Email: laassela@maec,gov.ma
laassela41@hotmail.fr
7 août 2014 – Réponse de Ross à l’invitation pour assister à la Fête du Trône
Fwd: Throne Day 2014
Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
Date d’envoi : jeudi 7 août 2014 22:42
À :
farhane
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: Christopher Ross <rossc@un.org>
Date: 7 août 2014 16:23:04 UTC-4
Destinataire: « Hilale » <hilale@mission-maroc.ch>
Objet: Journée du Trône 2014
Cher Omar,
Je me réjouirais d’assister à la réception pour la Journée du Trône que vous avez organisée le 30 juillet, mais je me suis retrouvé coincé à Washington pour aider à gérer les problèmes de santé d’un ami. Je suis sûr que c’était un événement grandiose et je suis désolé de l’avoir manqué. Si j’avais été présent, je vous aurais demandé de transmettre mes meilleurs vœux à Sa Majesté. Peut-être pouvez-vous le faire même s’ils sont en retard.
Christopher Ross
Dépêche de Yabiladi du 15 août 2014 :
Hilal a révélé que le 18 juin, une délégation conduite par Nasser Bourita, le secrétaire général du département des Affaires étrangères, s’est rendue à New York pour y rencontrer Christopher Ross en vue «d’imprimer de la clarté dans sa mission, de la transparence dans ses entretiens et dans l’élaboration des rapports, et surtout une plus grande prévisibilité pour l’avenir», a souligné l’ambassadeur.
Un questionnaire traduisant les attentes du royaume a été remis au médiateur américain. «Une réponse de sa part nous a été promise dans la semaine. Nous l’attendons depuis presque deux mois», a révélé Hilal.
Fwd: Press Exploitation of Issue of My Travel
Hilale [hilale@mission-maroc.ch]
Date d’envoi : jeudi 21 août 2014 04:59
À :
SALAHEDDINE MEZOUAR; Mbarka Bouaida; Lotfi Bouchaara
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: Christopher Ross <rossc@un.org>
Date: 20 août 2014 17:47:12 UTC-4
Destinataire: « Hilale » <hilale@mission-maroc.ch>
Cc: bourita@maec.gov.ma
Objet: Exploitation par la presse du sujet de Mon voyage
Cher Omar,
Comme vous le savez, au-delà de l’expression privée de l’espoir que je puisse reprendre mes consultations dans la région avant le débat général de l’Assemblée générale, je n’ai autorisé aucune déclaration ni fait aucun plan concernant des dates spécifiques pour mes futurs voyages en l’absence des consultations nécessaires avec vous et les autres personnes concernées.
Compte tenu de ce fait, je suis troublé par la façon dont les « sources de l’ONU », réelles ou fictives, brouillent les pistes et dont les médias du Polisario et de l’Algérie se livrent à la désinformation et à la spéculation qu’ils exploitent ensuite pour critiquer et attaquer le Maroc.
Tout cela montre qu’il est nécessaire de faire bouger les choses le plus rapidement possible. La désinformation et la spéculation ont tendance à diminuer lorsqu’il y a une activité visible.
Je me réjouis de vous retrouver la semaine prochaine,
Christopher
DATE: 4 Septembre 2014
Objet : Entretien avec M. Christopher Ross.
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu, ce midi, un déjeuner de travail, à sa demande, avec M. Christopher Ross, Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour la question du Sahara.
L’entretien a porté sur les points suivants:
I: Visite au Maroc:
* Ross estime que les situations dans les camps de Tindouf et dans la région sahélo-saharienne sont très dangeureuses et risquent de converger, avec des conséquences graves.
* II souhaite une reprise rapide, sinon préliminaire du processus de négociations.
* Son ambition est de visiter soit le Maroc uniquement, soit toute la région, avant le début du débat général de la 69éme session de l’Assemblée Générale, ou juste après sa clôture, au mois d’Octobre.
* II a décliné ses objectifs pour ses prochaines visites comme suit:
• OEuvrer à rassurer le Maroc pour ce qui est du contenu du questionnaire.
• Solliciter de chacune des parties, à formuler des messages à le ou les autres parties, sur leurs souhaits.
• II est disposé à retenir toute proposition du Maroc, d’inclure des points à débattre lors de cette visite.
* Je lui ai immédiatement répondu que la question de la reprise du processus est, désormais, entre les mains du Secrétaire Général qui a proposé trois options au Maroc pour régler les problèmes qui ont provoqué le blocage actuel. Par conséquent, toute décision sur sa prochaine visite est tributaire des résultats des discussions proposées par le Secrétaire Général.
II: Briefing d’Octobre:
* II a fait part de son voeu d’éviter, lors de ce briefïng, d’expliquer ce qu’il a pu, ou non pu, faire depuis Avril dernier. Ajoutant qu’il ne souhaite pas dévoiler qu’il n’a pas pu se rendre dans la région à cause de l’absence de réponse d’une partie.
– Je lui ai répondu que:
• Sa réponse n’est pas juste car il doit expliquer pourquoi cette partie n’a pas répondu à sa
demande de visite. Il doit ajouter que cette visite n’a pas eu lieu du fait des dérapages du dernier rapport et de l’absence de réponse du facilitateur au questionnaire du Maroc.
• Son briefing devrait être bref, factuel et juste.
• II doit préciser que, animé de bonne volonté, le Maroc a dépêché une délégation de Haut
niveau à New York pour préparer minutieusement avec M. Ross, son déplacement à Rabat.
* II a réagi à ma mise au point en précisant qu’il adhère à ma requête de brièveté du briefing et qu’il va dire qu’il a eu des réunions (pensant déjà que son déplacement dans la région est garanti) et qu’il est top tôt pour tirer des conclusions.
* II pense que « le polisario » veut qu’il y ait une annonce bouleversante lors de ce briefing. Mais ce n’est pas son intention.
III: Blocage du processus:
* M. Ross a déclaré que l’absence de résultats des négociations, huit ans après sa prise de fonctions, provoque chez lui une souffrance intellectuelle. Et que le blocage actuel le gène énormément en tant que facilitateur.
* Je lui ai répondu que le Maroc n’assume aucune responsabilité dans ce blocage. Bien au contraire, c’est lui et le Secrétariat qui l’ont provoqué avec ce rapport désastreux.
* II s’est trahi en reconnaissant que les responsables du Secrétariat ont pensé qu’il était temps de faire pression sur le Maroc pour faire avancer le processus.
* Ma réponse était frontale: tous les hauts responsables du Secrétariat ont admis qu’ils n’avaient pas lu le rapport avant sa publication et ceux qui veulent faire pression sur le Maroc étaient lui, son entourage et des petits fonctionnaires du DPA et du DPKO. Par conséquent, il est la première victime de ce rapport, car il s’est tiré une balle dans le pied. Ce qu’il a concédé.
IV: Questionnaire:
* II m’a confié qu’il souhaite, désormais, travailler dans la transparence et l’absence de surprises, et éviter le précédent d’Avril dernier.
* II ne pourrait pas répondre au questionnaire en raison de la nature délicate et sensible des questions, qui touchent au rôle de l’ONU, à son mandat de facilitateur et au résultat final de la négociation.
* Le questionnaire a fait l’objet de plusieurs réunions des hauts responsables du Secrétariat, car c’est la première fois qu’un pays adresse un tel document à un représentant du Secrétaire Général.
* II a essayé de donner des réponses en vrac au contenu du questionnaire, et ce comme suit:
A. Le mandat de facilitateur: II a convenu qu’il est facilitateur et non médiateur, et ce après avoir entendu mon interprétation des deux rôles.
B. Chapitre VI ou VII: il a souligné que son mandat est sous le Chapitre VI de la Charte.
Comme par le passé, il a nié avoir la moindre intention de demander le passage au Chapitre VII.
C. Le changement des paramètres de la négociation: cela ne relève pas de ses attributions,
mais de celles du Conseil de Sécurité, avec bien sûr, concède-t-il, l’accord préalable du Maroc.
D. « Statut de territoire non-autonome »: il a exprimé le fond de sa pensée, en déclarant qu’il a toujours eu un problème avec la référence à la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Ajoutant qu’il est un représentant onusien.
* Je lui ai répondu que le Maroc ne lui a jamais demandé de clamer que le Sahara est marocain. Le mandat qui lui est octroyé par le Conseil de Sécurité n’a aucune relation avec un quelconque statut de « territoire non autonome ». Rappelant qu’aucun rapport du Secrétaire Général, depuis 23 ans, n’a fait une telle mention.
* II est revenu à la charge en précisant que l’Assemblée Générale considère le Sahara en tant que « territoire non-autonome ».
* J’ai tenu à lui rappeler que son mandat émane du Conseil de Sécurité et non de l’Assemblée Générale.
E. Implication de l’Algérie: Pour M. Ross, l’Algérie n’est pas un partenaire de la négociation.
Le Maroc se trompe. Comme d’habitude, il conseille au Maroc d’être plus discret s’il souhaite une implication de l’Algérie.
* Je lui ai répondu que pour le Maroc, l’Algérie reste le responsable premier du différend sur le Sahara et que personne n’a le droit de lui donner un récépissé de dédouanement, et encore moins lui.
F. Rôle de l’Union Africaine: II a indiqué que le dossier relève du Conseil de Sécurité. Il a
été précisé à l’Union Africaine qu’elle ne peut pas y interférer, mais qu’elle sera tenue informée.
G. La transparence du processus de négociations: il prétend n’avoir jamais tenu de double
langage aux parties et qu’il leur a toujours rappelé deux principes cardinaux: un accord mutuellement acceptable et « l’autodétermination du peuple sahraoui », sans en préciser le modus operandi.
* Je lui ai répondu que le Maroc détient les preuves que le langage qu’il tient à Rabat est totalement opposé à celui qu’il tient à Alger ou à Tindouf. Il n’a pas réagi à cette affirmation.
H. Rapport d’Avril 2015: II a fait part de sa disposition à préparer, ensemble, le rapport
d’Avril prochain, si, toutefois, le Secrétariat le permettra. Il s’est demandé si le contenu du rapport ne pouvait pas être limité aux activités de la MINURSO, car cela correspondra au renouvellement de son mandat. II se limitera à faire un briefing oral sur le volet politique.
V: Problèmes avec la MINURSO:
A. Droits de l’Homme:
* II estime que le Maroc se trompe en empêchant la MINURSO de s’occuper de la question des droits de l’Homme, car d’après les récentes résolutions du Conseil de Sécurité, elle doit entreprendre des contacts avec tous ses interlocuteurs. En même temps, le Représentant spécial à deux casquettes, celle de Chef de la MINURSO, et celle de représentant du Secrétaire Général. Par conséquent, il est habilité à se pencher sur les droits de l’Homme, dont le Secrétaire Général fait une priorité dans le cadre de son initiative Rights Up Front/priorité aux droits de l’Homme.
* Je lui ai répondu que:
• le mandat de Chef de la MINURSO et de Représentant spécial est un et uni. C’est la première fois que le Maroc entend ce distinguo, qu’il rejette catégoriquement.
• L’initiative Rights Up Front du Secrétaire Général a été élaborée à des fins politiques et
même le HCDH n’en maîtrise pas tous les contours.
• Aucun des précédents Représentants spéciaux ne s’est occupé de la question des droits de
l’Homme. Le Maroc s’opposera avec fermeté à tout élargissement de facto, de son mandat.
• Le Sahara ne vit pas une situation de violations massives et systématiques des droits de
l’Homme. Les sympathisants du « polisario » s’expriment, circulent et se réunissent librement. Le Sahara accueille régulièrement les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme, sans aucune réclamation de leur part sur une quelconque limitation de leurs mouvements ou de leurs contacts.
B. Traitement égal du Maroc avec le « polisario »:
* II a reconnu que le « polisario » a fait des pressions pour qu’il n’y ait plus de tampons des titres de voyage du personnel onusien à Laayoune, au risque de l’imposer à « l’Est du mur ».
* II a été fermement recommandé au « polisario » de ne pas commettre cette erreur. L’idée du
Secrétariat de passer au Sahara via des aéroports du nord du Maroc, reste, à sa connaissance, au stade de simple proposition.
* Je lui ai répondu que le Maroc n’acceptera jamais un traitement égal qui vient violer 23 ans de principes et de pratiques de la MINURSO. Tout changement est une ligne rouge pour le Maroc. La MINURSO en assumera les conséquences. Elle risque de se retrouver de l’autre côté du mur, avec le « polisario » qu’elle a tendance à satisfaire.
Conclusions:
* L’entretien s’est déroulé dans une ambiance tendue. L’argumentaire de part et d’autre était frontal et les réponses, sans concessions.
* M. Ross veut désespérément se rendre dans la région. Comme par le passé, il cherche ses objectifs chez les parties. Il n’a aucune feuille de route pour la reprise des négociations, sinon celle de se déplacer dans la région.
* II reste attaché mordicus à ses convictions (souveraineté du Maroc/territoire non-autonome et rôle de l’Algérie).
* II s’est trahi à plusieurs reprises dans nos échanges en ce qui concerne la paternité du rapport, son orientation anti-marocaine, et l’allusion, pour la première fois, à certaines questions hautement sensibles.
* II a été très fragilisé par le rapport. Il a confié que le Secrétariat cherche toujours à déterminer les responsabilités dans ce dérapage. Cette fragilité s’est accentuée par la prise en main du dossier par le Secrétaire Général et ses trois options de sortie de crise.
* II a essayé, maladroitement, de m’amadouer en déclarant que son option préférée est celle de l’entretien du Secrétaire Général avec moi-même. Avant de se trahir et déclarer que l’option du voyage de M. Feltman au Maroc serait plus appropriée. Ce qui dénote sa crainte d’une rencontre entre Sa Majesté Le Roi et M. Ban Ki-Moon.
Omar Hilale
Sahara : Le Maroc met la pression sur Christopher Ross avant d’autoriser sa visite
Karim Halim
Date d’envoi : mardi 16 septembre 2014 09:08
À :
mbarkabouaida@gmail.com; Mohammed sitri
Sahara : Le Maroc met la pression sur Christopher Ross avant d’autoriser sa visite
Contrairement à ce qui a été avancé par des médias algériens et polisariens, la tournée attendue de Christopher Ross dans la région, prévue en ce mois de septembre, pourrait accuser du retard. Le Maroc exige, au préalable, de l’envoyé personnel de Ban Ki-moon des réponses écrites au questionnaire que le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères lui avait remis le 18 juin à New York. Une revendication réitérée, aujourd’hui, par Mezouar.
La question du Sahara occidental est toujours dans l’impasse. Difficile dans ce contexte de tenir la réunion du Conseil de sécurité, prévue en octobre, censée être dédiée à l’évaluation de la situation sur la base d’une nouvelle tournée de Christopher Ross. A un mois de cette échéance, la visite de l’envoyé personnel de Ban Ki-moon serait compromise. Les conditions exigées par le Maroc permettant sa réalisation n’ont pas encore été satisfaites.
Dans des déclarations à l’édition d’aujourd’hui du quotidien Al Ahdath Al Maghribia, le chef de la diplomatie affirme attendre toujours du médiateur américain des « éclaircissements sur les limites de sa mission ». Mezouar a rappelé que Rabat a exprimé à Ross qu’elle veut de lui des « réponses écrites » à des questions se rapportant essentiellement à ses tournées dans la région. Jusqu’à présent, l’Américain ne s’est pas encore plié à la demande marocaine.
Le Maroc veut des réponses écrites de Ross
Pour mémoire, c’est à l’issue d’une rencontre, tenue le 18 juin à New York, entre Ross et le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Nasser Bourita, que le Maroc a remis officiellement, au diplomate onusien ce fameux questionnaire. Il portait sur les différents aspects du processus de négociations, en cours depuis janvier 2009, date de la nomination de Ross à la place du Néerlandais Peter Van Walsum qui avait démissionné de son poste à cause de la pressions du Polisario et de l’Algérie.
Trois mois plus tard, les fameuses réponses de Ross ne sont pas encore parvenues au siège du ministère des Affaires étrangères, même si, comme le révélait Omar Hilal, l’ambassadeur du royaume à l’ONU, en août dernier, le médiateur s’est engagé de les remettre dans la semaine qui suit ses entretiens avec le n°3 de la diplomatie marocaine.
Ce refus de recevoir Christopher Ross n’est que la conséquence du rejet marocain de ses positions favorables à un élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental. Des positions que le secrétaire général de l’ONU a fait siennes dans son dernier rapport rendu public, mi-avril, et présenté au Conseil de sécurité.
11 Novembre 2014 – Démonstration sur les Contradictions de l’Envoyé personnel (novembre 2014)
Depuis sa nomination en Janvier 2009, l’Envoyé personnel du Secrétaire général a multiplié les initiatives, les déclarations et les prises de position allant à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la mission qui lui a été confiée par le Secrétaire général de l’ONU. Sa démarche dénote de contradictions flagrantes et ce, à plusieurs niveaux :
1- L’oscillation entre le Chapitre VI et le Chapitre VII :
L’EP affirme qu’il oeuvre dans le cadre du Chapitre VI :
– « Je souhaite informer le Conseil sur l’évolution de la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable » (Briefing du 28 novembre 2012)
– « Personne ne peut imposer quoi que soit aux parties et que c’est à elles de trouver un moyen d’avancer dans le cadre prévu par la médiation de l’ONU » (Briefing du 28 novembre 2012) ;
– « Il revient aux parties de trouver la solution. Ils devront accepter qu’en fin de compte, personne n’aura la totalité de ses demandes » (Briefing du 22 avril 2013) ;
– « ..Du fait que le processus est conduit sous le chapitre VI, chaque partie est libre de rejeter les propositions de l’autre » Briefing du 30 octobre 2013 ;
- « La dernière phase du processus…se base sur des consultations bilatérales confidentielles avec les parties et les pays voisins, complémentée par la diplomatie de la navette si nécessaire…..Cette phase est conforme avec les directives du CS…appelant les parties à parvenir à un accord sur le contenu de la solution politique….d’autodétermination. Puisque le processus demeure sous le chapitre VI, tout pareil accord ne peut être imposé…. » (Briefing devant le CS le 17 avril 2014)
L’EP propose de passer au Chapitre VII :
– Dans son briefing devant le Conseil de sécurité en avril 2014, l’Envoyé personnel a souligné : « En cas de persistance du blocage jusqu’en avril 2015, le Conseil pourrait soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ».
- Lors d’un dîner avec l’Ambassadeur Hilale, l’EP a nié avoir appelé à renvoyer la question au Chapitre VII, avant de reconnaître qu’il l’avait invoqué en rigolant.
2- Implication de l’Algérie dans le différend :
L’EP affirme et assume que l’Algérie est un élément clé pour le règlement du différend :
– « …Promouvoir la normalisation des relations entre le Maroc et l’Algérie fait partie de mon mandat informel » (Briefing du 28 novembre 2012 ;
– « Je compte continuer sur la voie d’une amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie… » (Briefing du 22 avril 2013) ;
- « En application du second mandat informel qui m’a été confié par le Secrétaire général, je continuerai à promouvoir l’amélioration des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie… » (Briefing du 30 octobre 2013)
L’EP devient le porte parole pour dédouaner l’Algérie de toute responsabilité :
« L’état des relations entre le Maroc et l’Algérie n’est pas examiné dans le rapport, partant du fait qu’il n’a pas d’impact direct sur la situation concernant le Sahara… » (Briefing du 17 avril 2014) ;
– « Durant mes deux dernières visites à Alger, mes interlocuteurs ont proposé, de suspendre, actuellement, les bons offices de l’ONU pour promouvoir des relations bilatérales normales entre les deux pays » (Briefing du 17 avril 2014) ;
– En réponse à la question du RP de la France sur le rôle de l’Algérie, Ross a souligné qu’il « est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour ça, qu’il n’est pas fait mention dans le rapport du SG » Briefing du 17 avril 2014 ;
- Lors du Dîner avec le RP marocain, l’EP a réitéré le souci de ménager l’Algérie qui n’aime pas être mise à l’indexe publiquement, et qu’il préfère dialoguer avec elle dans la discrétion
3- Solution finale /end game :
L’Envoyé personnel refuse de préciser et d’assumer une perspective finale du processus de négociations :
– « Le Maroc et le polisario continuent d’être attachés à des positions mutuellement exclusives » Briefing du 22 avril 2013 ;
– « Durant quatre ans, toutes mes tentatives de discuter aussi bien la substance d’une solution que la manière d’assurer la libre expression des populations concernées ont échoué » Briefing du 22 avril 2013 ;
L’Envoyé personnel fait des propositions dépassant son mandat :
- « En cas de persistance du blocage jusqu’en avril 2015, le Conseil pourrait soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ». Briefing du 17 avril 2014
4- Droits de l’Homme
L’EP affirme qu’il n’est pas mandaté pour discuter des questions des droits de l’Homme :
– « Les droits de l’Homme ne font pas partie de mon mandat… » (Briefing du 28 novembre 2012)
L’EP oriente les Nations Unies pour inclure la dimension des droits de l’Homme dans le processus :
– « C’est au CS et au HCDH de décider si l’information préparée mérite une attention et, dans l’affirmative, décider la manière la plus appropriée pour traiter cet aspect » (Briefing du 28 novembre 2012) ;
– « Les directeurs des bureaux régionaux du CNDH ont déploré du CNDH ont déploré le manque de réponse des autorités locales à leurs recommandations, ce qui leur fait perdre leur crédibilité auprès de la population » (Briefing du 22 avril 2013)
– « Les prochaines étapes du processus de négociations dépendent du résultat des consultations en cours sur la question des droits de l’Homme et leur effet sur les différentes parties impliquées directement ou indirectement » (Briefing du 22 avril 2013)
- « Ces développements positifs devraient contribuer à un contrôle plus équilibré et plus complet des droits de l’homme. Le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » Rapport du SG avril 2014 § 100
5- Médiation/ facilitation
L’EP est facilitateur :
– « M. Ross travaillera avec les parties et les États voisins, sur la base de la récente résolution 1813 (2008), et des résolutions précédentes du Conseil de sécurité, et en prenant compte du progrès réalisé jusqu’à présent en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » Lettre de désignation de L’EP janvier 2009.
- « Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles » (Briefing du 17 avril 2014)
L’EP est médiateur :
- « Dans mon rôle de médiateur, je ne peux pas être un avocat pour une proposition spécifique. Je plaide pour le processus de négociations »
6- Autonomie /referendum :
Ross valorise le referendum :
– « Les deux points principaux pour parvenir à un accord sont la définition du contenu de la solution politique et la forme de l’autodétermination » les 4 derniers briefings de l’EP
Ross marginalise l’initiative d’autonomie
- Dans ses différends briefings, l’EP a toujours évité d’évoquer la prééminence de l’initiative d’autonomie, ses atouts et sa concordance avec les paramètres du CS à savoir le réalisme et l’esprit de compromis.
7- Union africaine :
L’EP cherche à impliquer l’UA :
– « Je compte visiter Addis-Abeba sur invitation de l’UA » (Briefing du 22 avril 2013) ;
– « Mes interlocuteurs algériens m’ont demandé avec insistance de visiter Addis-Abeba pour mieux comprendre les dynamiques africaines de la question du Sahara occidental » (Briefing du 30 octobre 2013)
– « À la demande de l’Union africaine, mon Envoyé personnel a rencontré la
Présidente de la Commission de l’Union africaine en marge de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale. Il a exprimé sa reconnaissance pour le rôle important que l’Organisation de l’unité africaine puis l’Union africaine avaient joué dès le tout début des efforts déployés pour trouver un règlement » rapport du SG avril 2014 § 87
L’EP affirme n’as pas de mandat pour interagir avec l’UA :
– « J’ai répondu à mes interlocuteurs algériens que le Conseil de sécurité n’a pas donné à l’UA un rôle dans les négociations en cours, mais que la question de la visite demeure ouverte » (Briefing du 30 octobre 2013) ;
– « Mon EP a fait remarquer ….qu’en 2007, le Conseil de sécurité avait prescrit la tenue de négociations directes entre les parties sous les auspices de l’ONU » Rapport du SG avril 2014 §87
8- Fixation de date butoir pour le processus :
L’EP impose des deadlines artificiels pour le processus :
– « Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation » Rapport du SG avril 2014 §94 ;
- « Si aucun progrès n’est réalisé avant avril 2015, il serait temps de proposer au Conseil d’engager une évaluation globale du cadre de négociations initié en 2007 » (Briefing du 17 avril 2014)
L’EP souligne qu’avril 2015 n’est pas une date butoir :
– « Avril 2015 n’est pas la fin du monde » (Briefing du 17 avril 2014)
- « Le processus se poursuivra, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il ya d’autres choses à faire » (Briefing du 17 avril 2014).
9- Question des ressources naturelles :
Ross milite pour inclure la dimension des ressources naturelles :
– « Vu l’intérêt croissant qu’éveillent les ressources naturelles du Sahara occidental, il est opportun d’inviter tous les acteurs pertinents à reconnaître « le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » conformément à l’Article 73, Chapitre XI de la Charte des Nations Unies. » rapport du SG avril 2014 § 97
Lors de ses différents briefings, l’EP avance, de manière sibylline la question des ressources naturelles, en se référant aux positions du polisario et des séparatistes de l’intérieur.
Ross se défend de vouloir inclure la question des ressources naturelles :
– L’EP prétend que dans ses contacts avec le Secrétariat l’ancien RP du Maroc a été informé de l’inclusion des ressources naturelles dans le rapport sans s’y opposer, car il était focalisé sur les droits de l’Homme ;
- Ross a reconnu lors de la réunion de l’Ambassadeur Hilale avec le SGA du DPA Feltman que le « Maroc est venu à la réunion de Genève sur les ressources naturelles avec un dossier solide, alors que le polisario n’a rien présenté ».
10- Référence au Sahara marocain en tant que territoire non autonome dans le rapport :
Ross souligne dans le rapport du SG d’avril 2014 §93 que :
– « Le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par l’ONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO resteront extrêmement utiles jusqu’à l’instauration du statut définitif. »
– « souligne que la référence au Sahara en tant que territoire est une réalité onusienne ». Diner avec l’Ambassadeur Hilale
Ross se rétracte :
– « Souligne, que c’est une erreur d’avoir inclus cette référence dans le rapport du SG ». Diner avec l’Ambassadeur Hilale.