Marchés et corruption: Les responsabilités du gouvernement

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Les marchés publics ont de tout temps été une des plus grandes brèches à travers lesquelles responsables politiques, cadres d’institutions étatiques et hommes d’affaires introduits dans le sérail se sont engouffrés pour détourner de grosses sommes d’argent, en grande partie en devises fortes. Passation de marchés non-conformes à la réglementation, pots-de-vin, surfacturation, transfert illicite de devises à l’étranger, ont été d’ailleurs les principales charges retenues contre ce qui est communément appelé la « Issaba ». Des procès retentissants ont eu lieu et se poursuivent encore contre d’anciens patrons et leur relais. 90% des affaires sont liées à la corruption et se nourrissent des marchés publics. Conscient du fléau, le gouvernement s’est engagé dans son plan d’action à renforcer le contrôle des finances publiques, en dotant de mécanismes garantissant la transparence et la traçabilité.

Le Premier ministre, qui occupe également le poste de ministre des Finances a déjà élaboré un projet de loi relatif aux règles générales des marchés publics. Le nouveau texte a la particularité d’axer ses aspects juridiques exclusivement sur les marchés publics. Dans le but de s’assurer une plus grande marge de manœuvre dans le contrôle de la gestion de l’argent public, le gouvernement a opté pour un texte de loi englobant des règles générales, offrant toute la latitude aux législateurs d’opérer grâce à des dispositions réglementaires modulables selon les nouvelles réalités.

Les marchés passés de gré à gré et soumis à l’approbation du conseil des ministres restent à 10 milliards de dinars. Il est à signaler l’introduction de la soumission électronique et l’obligation du recours à la publicité en cas d’appels d’offres ouverts ou restreints. « Le recours à la publicité est obligatoire au bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (Bomop) et par voie de presse pour les formes de passation des marchés publics visées aux articles 37 et 39, en cas de nécessité », stipule la nouvelle loi.

Une particularité : les marchés portant sur des solutions développées par des startups peuvent faire l’objet de la procédure de gré à gré. Par ailleurs, 20 % de la commande publique sont réservés aux micro-entreprises. La nouvelle loi force dans la mesure du possible les entreprises étrangères qui obtiennent des marchés publics en Algérie à conclure des accords de sous-traitance avec des entreprises de droit algérien.

Il va de soi que la lutte contre la corruption sous toutes ses expressions requiert une détermination sans failles et une mobilisation quasi-permanente des services financiers, en attendant l’informatisation de tous les outils de gestion. Il est à rappeler qu’en deux décennies, les marchés publics ont permis à la « Issaba » et ses affidés de détourner et de placer dans des banques à l’étranger plusieurs dizaines de milliards de dinars.

Des sommes inouïes ont été soustraites du Trésor public pour prendre la direction de l’Europe, les pays du Golfe et les paradis fiscaux. En 20 ans, l’Algérie a perdu de quoi remettre à niveau l’ensemble de son infrastructure industrielle ! Afin de se prémunir contre une quelconque « mise à sac » orchestrée par des responsables peu scrupuleux et d’hommes d’affaires sans foi ni loi, le gouvernement est en train de revoir son système défensif. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

Mohamed M.

L’Est Républicain, 21/11/2021

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