Le tribunal ordonne un complément d’enquête
Un complément d’enquête a été ordonné, vendredi, par le tribunal marocain de première instance de Aïn Sebaa (près de Casablanca) avant de rendre son verdict dans l’affaire des droits de l’homme des sept militants sahraouis, selon des sources judiciaires citées par l’agence sahraouie.
Des membres des familles des Sahraouis jugés seront convoqués par le président du tribunal afin de les auditionner et de compléter le dossier avant de rendre son verdict. Les sept Sahraouis et leurs avocats étaient absents à cette brève audience en vertu de la loi marocaine qui ne fait pas obligation d’assister au prononcé du verdict.
Le verdict devait être prononcé le 28 janvier dernier par le tribunal avant qu’il ne soit reporté pour ce vendredi, a-t-on rappelé. Le président du tribunal avait annoncé dans la nuit du 14 au 15 janvier, après la fin des plaidoiries de la défense, de la partie civile et l’audience des militants jugés qui ont duré plus de dix heures, que le verdict allait être rendu le 28 janvier. Au cours des audiences, les trois militants sahraouis présents, Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, avaient réaffirmé leur appartenance au Front Polisario et leur soutien à la lutte pour l’autodétermination du peuple sahraoui.
Ils avaient également soutenu qu’ils luttaient pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental conformément aux résolutions des Nations unies et à la légalité internationale stipulant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Les militants sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri, ainsi que Mme Dégja Lachgar et MM. Yahdih Tarouzi, Rachid Sghir et Saleh Labouihi, en liberté provisoire, sont accusés d’«atteinte à la sécurité de l’Etat» pour avoir effectué du 26 septembre au 6 octobre 2009 une visite dans les camps de réfugiés sahraouis.
Le tribunal avait reporté trois fois le procès, ce qui avait suscité la réaction de l’ONG Human Rights Watch qui avait publié un communiqué dans lequel elle avait appelé les autorités marocaines soit à garantir un procès équitable, soit à libérer les trois militants toujours en détention préventive.
Les requêtes liées notamment aux conditions tendues du déroulement du procès, présentées le 7 janvier dernier par la défense des sept militants sahraouis, avaient été refusé par le tribunal.
Le tribunal avait également refusé le 22 décembre dernier, la demande de la défense de faire bénéficier Ali Salem Tamek, Brahim Dahan et Ahmed Naciri d’une liberté provisoire. Ils se trouvent en détention à la prison d’Oukacha (Casablanca) après leur transfèrement de la prison de Salé (près de Rabat), rappelle-t-on.
Par ailleurs, la réunion de Genève sur les mesures de confiance entre le Polisario et le Maroc a été qualifiée de «positive» par le coordinateur sahraoui avec la Minurso, chargé du dossier du référendum, Mhamed Khadad. Le Maroc «ne pourra plus à l’avenir empêcher les fonctionnaires du HCR d’accéder librement aux familles» concernées par les échanges de visites dans le territoire sahraoui occupé.
Le Temps d’Algérie, 12/02/2011
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