Fiche sur le rôle de la médiation dans la prévention des conflits

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I- L’ONU et la médiation :

1. La médiation et le règlement pacifique des différends est depuis longtemps au premier rang des préoccupations des Nations Unies. Depuis que M. Dag Hammarskjöld, l’a introduit, il y a presque soixante ans, ce concept a continué d’évoluer et de s’adapter à la réalité du terrain et aux circonstances locales, régionales et internationales.

2. La pratique de la médiation par l’ONU s’inscrit dans le cadre de la Charte des Nations Unies et le droit international. Le paragraphe 3 de l’Article 2 de la Charte dispose que « les États Membres règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques » pour le maintien de paix et la sécurité internationales et la préservation de la justice.

3. La médiation est explicitement mentionnée dans le paragraphe 1 de l’article 33 du Chapitre VI -Règlement pacifique des différends – de la Charte qui impose clairement aux États membres l’obligation de chercher une issue pacifique à tout différend qui risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

4. La médiation de l’ONU peut intervenir dans les différentes étapes d’une situation de crise: différends sur le point de dégénérer en conflit armé; après le début des violences ou encore pendant l’application des accords de paix. L’ONU détient quelques leviers spécifiques lui prédisposant d’être un acteur majeur de la médiation: l’impartialité potentielle, la connaissance du terrain, l’accumulation d’expériences et de bonnes pratiques.

5. Selon la pratique onusienne, les efforts de médiation sont menés par le Secrétaire général directement ou à travers ses représentants et ses envoyés à la demande des parties, à la suite d’une décision du Conseil de Sécurité (paragraphe 1 de l’article 33), d’une demande de l’Assemblée Générale (article 14 de la Charte) ou encore d’une évaluation de la situation par le Secrétaire Général (art. 98 et 99).

6. La centralité de la médiation dans le dispositif de prévention des conflits a dicté à l’ONU de repenser son architecture institutionnelle de prévention et de règlement des conflits. Elle a ainsi mis en place, en 1992, un Département des affaires politiques (DAP) pour agir à toutes les étapes du conflit, de la prévention des conflits au rétablissement de la paix, à la consolidation de la paix après conflit. Un groupe d’appui à la médiation a été également établi en 2006, pour prendre en charge les efforts de médiation de l’ONU, ainsi que des organisations régionales et sous-régionales. En 2008, le Groupe a créé une équipe de réserve d’experts en médiation, susceptible d’être déployée partout dans le monde, et en quelques jours, dont la mission est de fournir un appui analytique et de financer des consultations menées avec les parties. Le financement du Groupe d’appui est essentiellement assuré par des contributions volontaires.

7. Cependant, la capacité de l’ONU en matière de médiation demeure limitée par l’insuffisance des ressources humaines et financières et le peu d’attention accordé à ces questions en comparaison avec l’action menée en matière de maintien de la paix et d’aide humanitaire.

II- Evolution du concept de médiation :

8. Le concept de la médiation a évolué à la lumière des nouvelles donnes, en changement constants, imposés par l’ordre international de l’après guerre froide, avec la prolifération des crises complexes et imprévisibles et l’interaction des acteurs et intervenants dans les différends.

9. L’incapacité des Nations Unies à accomplir pleinement leurs mandats en Bosnie-Herzégovine et Rwanda dans les années 90 et la tournure tragique des événements ont fortement remis en cause le rôle et la responsabilité des Nations Unies. Les graves conséquences de ces événements ont nourri la réflexion sur le concept de la médiation des Nations Unies et les paramètres qui devraient la sous-tendre.

10. La prolifération des différends a imprimé une nouvelle dynamique à la médiation, encourageant l’implication, de plus en plus forte, d’autres intervenants, notamment des Etats, des organisations sous-régionales et régionales, ou encore des ONG, en application des dispositions de l’article 33 de la Charte qui autorise le « recours aux organismes ou accords régionaux ».

III- Derniers développements au sein de l’ONU :

11. L’Assemblée générale de l’ONU a, dans ce contexte de grands bouleversements régionaux et internationaux, adopté, le 16 juin 2011, sa résolution A/65/L.90 sur la médiation. Le Maroc s’est porté co-auteur de la dite résolution. 

12. La résolution, intitulée « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et dans la prévention et le règlement des conflits », réaffirme l’attachement à l’égalité souveraine des Etats, au respect de leur intégrité territoriale. Elle invite les Etats membres à « optimiser le recours à la médiation » et « à développer leurs capacités nationales de médiation » et demande au Secrétaire général, en consultation avec les Etats membres d’ « élaborer des principes directeurs pour rendre la médiation plus efficace ».

13. La résolution 65/283, adoptée par consensus par l’Assemblée Générale des Nations Unies, a élargi l’appui des Etats membres à la médiation en venant compléter l’attention accordée à cette question au Conseil de Sécurité. Plus important encore, la résolution accorde une place importante aux contributions des autres acteurs: Organismes des Nations Unies, organisations sous-régionales, régionales et autres organisations internationales.

14. Dans son rapport sur « le renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits » publié au mois de juin 2012, le Secrétaire Général des Nations Unies a publié des directives pour l’amélioration de l’efficacité du rôle assigné à la médiation à travers des pratiques tout en présentant les points de vues des Etats Membres à ce sujet.

IV- Initiative de la Turquie et de Finlande pour promouvoir la médiation

15. La Turquie et la Finlande ont lancé une initiative informelle pour approfondir la réflexion sur le rôle de la médiation dans la prévention des conflits. Les deux pays ont organisé une première réunion informelle, en marge des travaux de la 65ème session de l’Assemblée générale, présidée par les Ministres des Affaires étrangères turc et finlandais, qui a conclu que la médiation nécessite plus d’attention politique et de promotion, tant au niveau national qu’international.

16. La Turquie confère à la médiation un rôle primordial dans sa politique extérieure : dialogue israélo-syrien en 2008, déclaration conjointe avec l’Iran et le Brésil, le 17 mai 2011 sur le dossier nucléaire iranien, en plus de son rôle dans les crises en Libye et en Syrie…etc. Se trouvant aux confluents d’appartenances géopolitiques et culturelles différentes et d’intérêts divergents, la Turquie, en tant que puissance régionale émergente, s’appuie sur sa capacité de médiation pour accompagner les évolutions régionales et sous-régionales, notamment les conflits du Moyen-Orient et le printemps arabe.

17. La Finlande, pays de longue tradition dans la médiation, accorde une importance particulière à la gestion préventive des conflits, traduite par ses bons offices dans de nombreuses crises internationales. Cet engagement repose également sur une politique active de participation aux opérations de maintien de la paix.

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