Le Ministère public de l’Audience Nationale pense que le démantèlement du campement de Gdaym Izik (le Campement la Dignité) près de la capitale du Sahara Occidental, El Aaiún, par la police marocaine pourrait constituer un délit de lèse humanité, “avec un caractère provisoire et sans préjudice d’une plus grande concrétion dans l’avenir”, selon l’écrit auquel El PAIS a eu accès. Le ministère public rappelle que l’unique victime mortelle reconnue par le Maroc est espagnole, ainsi que la relation historique et culturelle entre l’Espagne et le Sahara, pour justifier la compétence des tribunaux espagnols, bien qu’il demande au juge Ismael Moreno de questionner le pays alaouite s’il a ouvert une enquête pour éclaircir les faits.
De cette façon, le ministère public ouvre la porte pour que l’Audience Nationale puisse se déclarer compétente pour enquêter sur les faits arrivés à El Aaiún en vertu de la réglementation sur la juridiction universelle espagnole.
Le ministère public répond ainsi aux plaintes présentées par la Ligue Espagnole des Droits de l’homme et par des parents de l’espagnol mort dans les incidents.
“Les circonstances décrites dans la plainte, jointe aux antécédents historiques, permettent d’affirmer à présent, et sans préjudice d’une information ultérieure plus complète, que les faits pourraient avoir une nature délictueuse dans les termes exprimées” c’est-à-dire qu’ils pourraient constituer un crime de lèse humanité.
De plus, le ministère public assure que “le comportement de la police marocaine se dirige contre un collectif très déterminé assis dans une localisation concrète, le collectif qui réunit les conditions requises pour être considéré comme un groupe national ou ethnique aux effets indiqués”. Et il ajoute : “Telle qualification a été reconnue par les antécédents que la question sahraouie a réveillés au sein de l’ONU et en particulier dans la résolution 1.495 (de 2003, dans UN PDF), approuvée par le Conseil de Sécurité”.
Deuxièmement, et toujours selon le procureur, l’opération policière, au moins apparemment, n’a pas eu d’autre but que supprimer l’installation d’Agdaym Izik sans que d’autres motivations différentes ne soient appréciées “
Le procureur rappelle que l’unique victime reconnue par le Maroc, Babi Hamday Buyema, avait la nationalité espagnole et, pour ne laisser aucun doute sur si l’Audience Nationale pourrait ne pas avoir de compétences pour juger les faits, explique les relations de liens historiques, sociales, culturelles de l’Espagne avec le Sahara occidental.
“Les liens avec la communauté sahraouie sont évidents”, affirme l’écrit. “Non seulement il faut souligner la condition de territoire colonial dans le passé du Sahara Occidental, ce qui a déterminé la création de liens linguistiques, culturels, etc., qui a un reflet dans la législation espagnole. Ainsi, la législation sur l’acquisition de la nationalité espagnole contemple des mécanismes privilégiés pour l’ethnie sahraouie”.
D’ailleurs, ajoute-t-il, “l’ONU considère l’Espagne comme puissance administrante du territoire non-autonome du Sahara Occidental, en déclarant contraires au droit international les accords de Madrid signés en 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie dans lesquels ces deux derniers ont été déclarés puissances administrantes”.
En attendant, le premier vice-président du Gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, a insisté aujourd’hui sur le fait que tous les médias, et non seulement deux, “soient présents à El Aaiún” et a souligné la nécessité de “continuer de dialoguer avec le Maroc pour que cela arrive”. Dans la conférence de presse postérieure au Conseil des Ministres, Rubalcaba a précisé que “cela est bon pour la presse espagnole et pour le Maroc” et a souligné que ce point de vue le transmettra “encore et encore et à chaque fois qu’il pourra” au ministre marocain de l’Intérieur et au ministre de la communication.
Le ministre de l’Intérieur a insisté aussi sur le fait que “la position espagnole n’a pas changé”, signalant que ce n’était pas lui qui a mené les négociations pour obtenir l’accès des journalistes espagnols au Sahara occidental, “sauf dans la réunion de l’après-midi vendredi, pour débloquer un processus démocratique qui s’était produit”.
MANUEL ALTOZANO – Madrid – 26/11/2010
EL PAIS, 26/11/2010
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