Le 14 janvier 2021 a marqué le 10e anniversaire de la révolution tunisienne ; il a également marqué le début d’une vague de répression policière contre les militants des droits humains et les mouvements sociaux qui continue de s’étendre. En conséquence, plus de 2000 personnes ont été arrêtées et plusieurs sont mortes dans ce que beaucoup considèrent comme la plus grande érosion des libertés depuis l’éviction de Ben Ali. Ce document retrace l’évolution des pouvoirs de la police en Tunisie au cours de la dernière décennie et fournit des recommandations pour une réforme démocratique et inclusive.
La Tunisie a commémoré le 10e anniversaire de sa révolution dans un contexte de crise sanitaire et d’instabilité politique permanente touchant toutes les institutions du pays. Une révolution qui, en 2011, a non seulement marqué la fin d’une dictature de 23 ans mais a également poussé le pays et d’autres dans la région vers une transition démocratique, un chemin que seule la Tunisie continue d’emprunter.
Le 14 janvier 2021 était une journée attendue par tous les acteurs politiques et de la société civile du pays : un moment de commémoration et de souvenir pour les uns, une date symbolique pour protester contre la lenteur des réformes pour les autres, ou encore une nouvelle occasion d’exprimer des revendications pour une vie plus digne.
Cependant, depuis ce jour, la répression policière contre les militants des droits de l’homme et les membres des mouvements sociaux n’a fait que s’amplifier, avec plus de 2 000 arrestations entre janvier et mars 2021. Le 10 juin 2021, une vidéo a été partagée montrant des policiers de la Brigade nationale d’intervention rapide en train de déshabiller et de traîner une personne qui a ensuite été identifiée comme étant un mineur de 15 ans vivant dans le quartier populaire de Sidi Hassine, dans la banlieue sud de la Tunisie. Ce dernier cas prouve une fois de plus la nécessité de réformes profondes dans un secteur crucial pour la transition démocratique du pays.
Une vague de mesures sécuritaires répressives très attendue
Hormis une couverture timide par les médias tunisiens et romancée par la presse étrangère, le 10e anniversaire de la révolution a été commémoré dans un cadre morose et surtout indifférent. Cependant, certaines manifestations ont offert quelques moments plus discutés que l’événement lui-même : les manifestants en Tunisie ont brandi des pancartes incendiaires et des slogans contre les institutions et les politiciens du pays (par exemple, des appels à la dissolution immédiate du Parlement, à la démission de son président et des dirigeants des blocs parlementaires). Ces slogans étaient souvent accompagnés de drapeaux rarement vus dans les rues de Tunisie, à savoir le drapeau arc-en-ciel de la communauté LGBTQI+.
Après le 14 janvier 2021, des rassemblements ont été organisés pour marquer le 10e anniversaire et pour protester contre la situation générale du pays et la lenteur de la mise en œuvre des réformes nécessaires. Malgré le blocus mis en place par les forces de sécurité, les manifestants se sont rassemblés à de multiples occasions sur l’avenue Bourguiba, un espace hautement symbolique de la Révolution, et se sont livrés à des actions et des slogans antigouvernementaux visant la police (des manifestants ont été photographiés en train de mettre du rouge à lèvres de près devant un officier, d’autres ont lancé des ballons remplis de peinture sur les forces anti-émeutes, etc.)
Ces photos ont été partagées sur les médias sociaux et dans quelques médias et ont suscité une réaction sans précédent : Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a utilisé les photos partagées en ligne pour lancer une véritable chasse aux sorcières. Pendant des semaines, le centre-ville de Tunis est devenu un terrain de chasse pour les manifestants. Plus de 2 000 manifestants ont été arrêtés et inculpés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces d’atteinte à la pudeur, de trouble à l’ordre public ou de diffamation de fonctionnaires en service. Ces arrestations ne se sont pas limitées à la capitale mais se sont étendues à l’ensemble du pays dans au moins 14 gouvernorats.
Un communiqué de presse du 9 mars 2021 cosigné par plus de 60 associations et organisations nationales et internationales a rappelé la vague « d’arrestations abusives […] et de violence, de menaces et de harcèlement par des policiers sur le terrain et sur les médias sociaux. »
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a souligné dans le même communiqué du 11 mars 2021 que « plus de 2000 arrestations, dont la plupart sont arbitraires, ont été enregistrées en deux semaines dans au moins 14 gouvernorats du pays. Plus de 30% des personnes arrêtées sont des mineurs. Plusieurs violations des droits ont été commises : détention arbitraire, humiliation, torture, traitement inhumain et dégradant, menaces et intimidations verbales et physiques, harcèlement et surveillance en ligne. De nombreux militants et défenseurs des droits de l’homme ont également déclaré avoir été arrêtés et/ou persécutés pour leur activisme. »
Plusieurs cas de répression ont été particulièrement frappants : Le 24 janvier 2021, Haykel Rachdi, un jeune manifestant, est mort après avoir été touché par une grenade lacrymogène à Sbeitla (gouvernorat de Kasserine) lors d’une manifestation nocturne. Le 28 février, Rania Amdouni, une militante LGBTQI+, a été arrêtée dans un poste de police où elle était allée déposer une plainte pour harcèlement quotidien et menaces de la part de policiers qui la suivaient. Le 3 mars, Abdessalam Zayane a été arrêté lors de manifestations à Sfax ; il est mort en détention faute d’avoir reçu de l’insuline. Le 8 mars, trois membres d’organisations de la société civile, Mehdi Barhoumi (International Alert), Mondher Saoudi (Cartographie Citoyenne) et Sami Hmaïed, ont été arrêtés sur la base de dénonciations anonymes non corroborées de rassemblement illégal et ont subi des traitements dégradants en détention. Enfin, la vidéo de la brutalité policière contre le mineur de 15 ans à Sidi Hassine nous rappelle qu’aujourd’hui plus que jamais depuis 2011, les abus sont bien réels et de plus en plus flagrants de la part du gouvernement.
Cette vague de répression sans précédent révèle le grand vide créé par l’absence de réformes dans le secteur de la sécurité au cours des 10 dernières années. Le leadership inaudible sur la question des droits et libertés du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur1, une réticence prononcée des policiers à l’égard de toute forme de contestation, et un contexte politique et sanitaire extrêmement tendu ont sans doute conduit au plus grand recul des libertés individuelles et collectives depuis l’éviction de Ben Ali.
L’illusion de la réforme du secteur de la sécurité
Depuis 2011, la Tunisie s’est engagée sur la voie de la transition démocratique en initiant des réformes politiques structurelles fondamentales telles que l’introduction de la Constitution de 2014, la tenue de plusieurs élections législatives et présidentielles (2014 et 2019) et municipales (en 2018), et la mise en place de nouveaux organes de contrôle (Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Instance nationale de lutte contre la corruption, etc. D’autres réformes institutionnelles, telles que la refonte d’anciennes structures (Conseil supérieur de la magistrature, etc.) et des réformes économiques ont également été introduites (une nouvelle loi sur les investissements, plusieurs mesures financières et fiscales liées aux secteurs du tourisme et de l’agriculture, une nouvelle loi concernant les start-ups, plusieurs sommets économiques, etc.)
Presque tous les secteurs vitaux du pays ont subi des changements, mais l’impact est à peine ressenti par les Tunisiens. Le seul domaine qui a échappé au changement est la sécurité.
En 2011, la Commission nationale d’enquête sur les abus et les violations (Cnidv) (affiliée à son président de l’époque, Taoufik Bouderbala) avait déjà publié un rapport cinglant sur l’état du secteur de la sécurité et le besoin criant de réformes. Entre 2013 et 2018, l’Instance Vérité et Dignité a également mené un important travail de mémoire et de réparation dans le cadre de la justice transitionnelle, encadré par la Constitution pour identifier les besoins cruciaux de réforme du secteur. Plusieurs rapports internationaux et d’innombrables documents et communiqués de presse d’organisations nationales ont également mis en garde contre le report indéfini des réformes nécessaires pour assainir le secteur de la sécurité en Tunisie.
La Tunisie bénéficie d’un soutien stratégique majeur pour la réforme de la sécurité depuis 2011. Initialement accordée par l’Union européenne et ses États membres, cette aide de plusieurs millions d’euros2) vise à faire en sorte que la Tunisie reste la seule réussite démocratique de la région, ainsi qu’à garantir que le pays protège la frontière sud de l’UE contre deux menaces majeures pour Bruxelles : la migration irrégulière et le terrorisme.
La police et la garde nationale tunisiennes ont vu leurs effectifs augmenter de plus de 25 000 hommes entre 2011 et 2015. Les forces armées et l’équipe d’intervention logistique ont également largement bénéficié de ces aides. Sur le plan administratif, les Forces de sécurité intérieure ont obtenu le droit de former des syndicats, d’abord par un décret gouvernemental en 2011, puis ce droit a été inscrit dans la Constitution de 2014. Pendant ce temps, le seul organe de contrôle (la police des polices, datant de l’ancien régime) a été dissous et jamais remplacé. Il existe désormais une inspection générale au sein du ministère. Cependant, les principes de transparence et de responsabilité ne sont pas appliqués.
Un projet de code de conduite pratique a été produit en 2016 par le ministère de l’Intérieur et soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement, mais n’a jamais été officiellement adopté. Une Direction générale des droits de l’homme au sein du ministère de l’Intérieur a été créée en 2018 sans aucune garantie de transparence dans l’évaluation de son action et de son impact. Des programmes de formation continue pour les forces de sécurité intérieure ont été planifiés, et probablement réalisés3), mais n’ont pas semblé affecter la réalité de l’action des agents sur le terrain.
L’absence de réforme a créé un gouffre que le Syndicat national des forces de sécurité intérieure a rapidement comblé en tirant le meilleur parti de ce que la militante des droits de l’homme Amna Guellali a décrit comme « une complaisance politique à l’égard de la violence policière, associée à une rhétorique incendiaire des syndicats de police, [ce qui constitue] une recette parfaite pour les abus. « 4 À la lumière des manifestations qui se déroulent depuis janvier 2021, il suffit de constater que les policiers ont profité de cette complaisance gouvernementale pour traquer les manifestants, dont beaucoup étaient déjà enregistrés comme militants des droits humains5 ou LGBTQI+. Le contexte de cette répression laisserait penser que certains membres des forces de sécurité, notamment ceux liés au Syndicat national des forces de sécurité intérieure, ont pu saisir l’occasion de représailles pour ce qu’ils estiment avoir subi depuis 2011, et surtout ces dernières années6.
L’affaire du tribunal de Ben Arous illustre le mieux ce sentiment d’impunité et la démonstration de force du Syndicat. En 2018, alors que cinq policiers comparaissaient devant le tribunal de première instance de Ben Arous pour des actes de torture sur un détenu, plusieurs membres du Syndicat sont entrés dans les locaux, ont frappé les avocats de la plaignante et ont menacé de se venger des magistrats jusqu’à ce qu’ils finissent par libérer leurs collègues.
En 2015, le gouvernement tunisien a soumis au Parlement un projet de loi sur la protection des forces armées, mais un vote en plénière n’a jamais eu lieu. Le texte, qui renforce la protection juridique et financière des officiers, a été dénoncé par des acteurs politiques et de la société civile comme une menace majeure pour les libertés d’expression, d’opinion, de presse et de mouvement. Le 12 octobre 2020, lors de sa cinquième visite au parlement, le gouvernement a décidé de retirer le projet de loi soumis au vote en plénière, sans aucune explication officielle, mais sans doute sous la pression conjointe locale et internationale. Ce retrait a été considéré comme une victoire par une partie importante de la société civile tunisienne mais a également ravivé les tensions avec les acteurs du secteur de la sécurité. Un œil averti pourrait également établir un lien entre ces retraits répétés du projet de loi et la brutalité policière toujours plus grande à l’encontre des manifestants.
Un désengagement politique et judiciaire lourd de conséquences
Les développements en Tunisie depuis janvier dernier ne sont pas seulement liés à la crise sanitaire ou à l’absence de réformes au sein de la police. Selon Amna Guellali, ces développements révèlent que le gouvernement de Hichem Mechichi cherche à « montrer la complaisance du Syndicat national des forces de sécurité intérieure et plus largement du ministère de l’Intérieur ».7 De plus, depuis le 7 janvier 2021, le Premier ministre assume également le poste de ministre de l’Intérieur, après le limogeage de Taoufik Charfeddine et la lutte intense pour les postes clés du ministère de l’Intérieur ainsi que les tensions entre Mechichi et le président Kais Saied.
Ce double rôle exacerbe encore le vide autour du contrôle politique de l’application de la loi, puisque la voix du gouvernement et celle du ministère de l’Intérieur sont désormais les mêmes. Pire encore, au milieu de la vague d’arrestations de militants, le 3 février, Mechichi a rencontré les représentants des syndicats des forces de sécurité et de la protection civile pour dénoncer les attaques symboliques contre les agents et le statut social et la protection auxquels ils ont droit.
Cette dernière démarche a montré à tous les observateurs, notamment aux organisations de la société civile et aux militants, la nouvelle orientation du gouvernement tunisien : aligner la politique sécuritaire sur la rhétorique entretenue depuis des années par le Syndicat national des forces de sécurité intérieure. Malgré les avertissements continus de plusieurs organisations concernant les violations, le Premier ministre semble préférer le statu quo au risque de heurter les intérêts ou les sensibilités des Forces de sécurité intérieure. Le dernier cas de brutalité à l’encontre d’un mineur à Sidi Hassine a également soulevé des doutes quant au refus du ministère de l’Intérieur de partager avec le procureur général et le responsable de la protection de l’enfance les noms des officiers impliqués, alors qu’une action disciplinaire a été lancée contre eux (ce qui signifie que le ministère avait déjà leurs noms). Cette information a été démentie par le porte-parole du ministère public auprès du tribunal de premier degré de Tunis, sans préciser si les noms ont bien été communiqués.
En revanche, la position du Président de la République est bien faible face à ces violations. Dans une déclaration du 2 mars, le Président s’est engagé à gracier les jeunes arrêtés à travers le pays lors des manifestations. Bien qu’il ait affirmé que « la prison doit être une peine qui prive une personne de liberté et non d’humanité », Kais Saied, n’a pas mentionné la nécessité de réformer le secteur de la sécurité.
De son côté, le Parlement s’est très peu intéressé aux événements survenus, à l’exception du décès précité d’Abdessalem Zayane, pour lequel une commission d’enquête a été créée le 23 mars 2021 afin de faire la lumière sur les circonstances de ce décès et d’en identifier les auteurs. Cette absence d’ARP pourrait être associée au caractère sensible de la situation (entre les forces de sécurité mobilisées et la société civile sur le pied de guerre) ; le parlement, qui n’a guère fait preuve de courage au cours de l’année écoulée, n’a encore entrepris aucune réforme significative. Enfin, la discorde politique et les tensions entre les blocs parlementaires ont brisé la cohésion au sein de la législature et ont sapé sa capacité à contrebalancer les décisions de l’exécutif et, pire encore, à contrôler ses actions.
Le pouvoir judiciaire : En partie complice des violations
Un phénomène remontant à 2011, et même avant, a refait surface ces dernières semaines : Le ministère public s’est retrouvé à plusieurs reprises complice de violations commises par la police. La plupart des 2 000 arrestations n’auraient pas pu être possibles ou prolongées s’il n’y avait pas eu l’approbation du procureur. Dans une déclaration du 4 février 2021, les organisations membres d’un collectif appelé » Alliance pour la sécurité et la liberté » comprenant des organisations nationales (Ligue tunisienne des droits de l’homme, Syndicat national des journalistes tunisiens, Forum tunisien des droits économiques et sociaux, etc. ) et d’organisations internationales (Human Rights Watch, Amnesty International, Avocats sans frontières, etc.) ont indiqué que « l’appel des syndicats [de police] à « arrêter les émeutiers » et à « appliquer les directives du procureur de la République », est intrinsèquement illégal car « les directives du procureur de la République » ne peuvent être données qu’après la perpétration d’une infraction. Elles ne peuvent être incluses dans des instructions de police préalables « 8, ce qui implique que les policiers ont reçu carte blanche du procureur de la République avant même les arrestations.
Ceci remet en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment le rôle de la police judiciaire (désormais pleinement affiliée au ministère de l’Intérieur) et du procureur (dépendant du ministère de la Justice et donc du Premier ministre, qui, comme indiqué ci-dessus, est également ministre de l’Intérieur). La carte blanche donnée par le Premier ministre, également ministre de l’Intérieur, au Syndicat national des forces de sécurité intérieure leur permet de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour réprimer toute personne jugée perturbatrice (activistes et dirigeants de mouvements sociaux), ainsi que de la protection nécessaire pour commettre des violations.
Le problème touche également la réforme de la justice en Tunisie, qui, malgré des efforts et des résultats croissants, reste l’autre maillon faible de la transition. Au-delà du rôle du procureur et de l’affiliation effective de la police judiciaire, la gestion de la base de données nationale d’identification en Tunisie doit également être réattribuée, car elle est principalement utilisée par les tribunaux mais est gérée par le ministère de l’Intérieur. Un autre facteur est le cadre législatif des droits et libertés fondamentaux puisque le Code pénal et le Code de procédure pénale ne sont pas alignés sur la Constitution (Art. 230 condamnant l’homosexualité, Art. 227 condamnant les atteintes à la moralité sans définition claire du concept, Art. 125 condamnant les attaques contre les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, sans critères spécifiques pour l’infraction, dont usent et abusent les policiers, etc.)
Enfin, sur le plan institutionnel, le pays ne s’est toujours pas doté d’une Cour constitutionnelle. Malgré la promulgation de la loi en 2015, seul un membre a été élu et la Cour n’est toujours pas opérationnelle. La Cour est la seule institution judiciaire capable d’abroger les textes législatifs anticonstitutionnels. Depuis le début de l’année 2021, elle fait l’objet de querelles politiques visant à réduire la majorité parlementaire nécessaire à l’élection de trois des quatre membres par l’ARP. La Cour pourrait jouer un rôle important dans le contrôle de la constitutionnalité des textes réglementant le secteur de la sécurité.
Tous ces facteurs contribuent de manière significative à l’affaiblissement du contrôle civil sur le cadre et les actions des acteurs de la sécurité et tendent donc à renforcer le sentiment d’impunité dans les rangs des forces de sécurité intérieure.
L’avenir du secteur de la sécurité : Un facteur décisif pour le succès de la transition démocratique en Tunisie
Ces derniers mois en Tunisie ont rappelé à tous les acteurs de la société civile à quel point les acquis de la révolution pouvaient être remis en cause en termes de libertés individuelles et collectives. Jamais depuis 2011, les libertés de réunion, de manifestation, d’expression et de presse n’ont été autant menacées. Ce réveil permet également d’engager les réformes nécessaires au développement d’un secteur de la sécurité dans une démocratie durable, dans le respect des institutions civiles et dans le respect des droits et libertés énoncés dans la Constitution de 2014.
En plus des réformes du Code pénal ou des changements institutionnels, il est nécessaire d’assurer un meilleur contrôle des pratiques policières. Bien que la loi n° 2016-5, qui garantit l’accès à un avocat dès le premier moment de la détention ait été adoptée, la dernière vague d’arrestations montre que les policiers accordent rarement ce droit. Ils prétendent, sans preuve, que le détenu l’a refusé tout en continuant à menacer ou à soumettre ces personnes à des traitements dégradants.
Il est clair que le sentiment d’impunité des policiers, aidé par le silence des institutions et des politiques, renforce la conviction qu’il n’y a pas de limites à leurs actions, un sentiment très comparable à la période d’avant 2011. Pour y remédier, la Direction générale des droits de l’homme, et plus largement le ministère de l’Intérieur et le bureau du Premier ministre, doivent faire preuve de transparence dans leur travail. Une plateforme de données sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance a été lancée après la Révolution, mais aucune donnée n’a été ajoutée au-delà de 2014/2015. Il est impossible de savoir si des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des agents ayant abusé de leur pouvoir ou soumis les citoyens à des pressions ou à des actes dégradants.
Comme expliqué ci-dessus, le secteur de la sécurité en Tunisie reçoit un soutien technique et financier important de la part des partenaires internationaux de la Tunisie. En plus des partenariats bilatéraux, les organes des Nations Unies (en particulier l’ONUDC et le PNUD), ainsi que des organisations telles que le DCAF ou l’UE, apportent un soutien massif au secteur sans obtenir de résultats probants en termes de transparence et de responsabilité des structures de sécurité, surtout au vu des nombreuses violations continues des droits fondamentaux des citoyens. Ce soutien continu, malgré des échecs très réels, équivaut à donner libre cours aux forces de sécurité, ce qui pourrait transformer le danger imminent en un véritable préjudice pour la démocratie tunisienne. La question est maintenant de savoir si ce soutien doit se poursuivre parce que les réformes prennent du temps ou si l’aide doit plutôt être assortie de conditions strictes à l’avenir ?
Arab Reforme Initiative, 13/07/2021
Etiquettes : Tunisie, Printemps Arabe, révolution, répression,
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