Catégorie : Algérie

  • L’ambassadeur en Algérie nie les allégations selon lesquelles la France aurait limité le nombre de visas délivrés aux Algériens

    Source : Schengen Visa Info News, 5 mars 2021

    La France n’a pas limité le nombre de visas délivrés aux Algériens, a confirmé l’ambassadeur de France en Algérie, François Gouyette.

    Selon Gouyette, malgré de nombreuses spéculations à ce sujet, il n’y a pas de quota de visas délivrés ou refusés aux demandeurs algériens, rapporte SchengenVisainfo.com.

    « C’est la conformité des demandes avec les dispositions du code Schengen qui détermine le nombre de visas délivrés. La décision de délivrer un visa reste une décision souveraine », souligne-t-il.

    Cependant, l’augmentation du nombre d’immigrés clandestins souhaitant entrer dans le pays a poussé les autorités françaises à rendre les contrôles des demandes de visa plus rigoureux et plus stricts.

    « La lutte contre l’immigration clandestine passe par un contrôle accru des dossiers des demandeurs de visa », a souligné l’ambassadeur de France en Algérie.

    Selon lui, ces contrôles plus stricts mettent en lumière les abus, les détournements de l’objet du visa, et bien d’autres cas similaires.

    M. Gouyette a souligné que chaque année, des milliers d’Algériens sont enregistrés comme séjournant illégalement en France ; parmi eux, des mineurs non accompagnés.

    Le diplomate français a ajouté que les consulats prêtent attention aux passagers algériens qui se rendent souvent en France à des fins professionnelles.

    M. Gouyette a ajouté que « ces partenariats permettent aux professionnels et aux acteurs économiques de bénéficier d’un traitement rapide de leurs demandes ».

    En novembre dernier, le secrétaire d’État français aux affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé que les autorités du pays visent à réduire le nombre de visas délivrés aux étrangers souhaitant entrer en France en provenance de pays qui n’acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière, principalement des personnes suspectées de radicalisme.

    Pour renforcer les contrôles aux frontières de son pays, le président français Emmanuel Macron a souligné en novembre que le pays doublerait le nombre de policiers, qui passerait de 2 400 à 4 800.

    Macron a également exhorté l’Union européenne à réanalyser la libre circulation dans l’Union européenne, car selon lui, l’espace Schengen de l’Union européenne doit être réformé.

    Dans le même temps, en raison de la situation actuelle de pandémie de Coronavirus, SchengenVisaInfo.com a précédemment rapporté qu’une diminution totale de 79,8 % du nombre de visas délivrés par les consulats français a été enregistrée au cours de l’année dernière.

    En avril de l’année dernière, les autorités françaises ont annoncé que les citoyens algériens qui obtiennent un visa Schengen pour la France auraient des procédures plus faciles pour remplir une demande de nouveau visa une fois la situation de pandémie terminée s’ils ne pouvaient pas utiliser leurs visas en raison des restrictions COVID-19.

    Selon les statistiques de SchengenVisaInfo.com, un total de 478 678 Algériens ont demandé un visa en France en 2019 ; parmi eux, 258 595 ont été délivrés, et 220 718 ont été refusés.

    Tags : Algérie, France, visa,

  • Algérie-France : Macron en Delacroix…de circonstances

    par Madjid Khelassi

    Le président français Emmanuel Macron a reçu, ce mardi, quatre des petits enfants d’Ali Boumendjel pour leur dire, au nom de la France, que « l’avocat et dirigeant nationaliste algérien ne s’est pas suicidé, mais qu’il a été torturé puis assassiné par l’armée française».

    Effets d’annonces ou réelle démarche pour lever le voile sur les crimes de la France coloniale particulièrement lors de la bataille d’Alger?

    L’intention se mesurera à l’action. La bataille d’Alger et ses 3000 civils algériens disparus à ce jour, constituent un nœud gordien dans le travail , si travail il y’a, sur l’apaisement des mémoires.

    Ali Boumendjel ,brillant sujet algérien (dixit la terminologie coloniale), s’engagea très tôt dans le combat pour l’indépendance de son pays. Avocat, humaniste, il dénonça vite l’injustice d’un système colonial exploiteur,raciste, exterminateur et arrogant .

    Arrêté pendant la bataille d’Alger, il fut torturé puis assassiné le 23 mars 1957.

    Le général Paul Aussaresses , avouera plus tard, avoir ordonné son assassinat et le maquillage du crime en suicide.

    Des horreurs de la longue nuit coloniale, à la reconnaissance de l’assassinat de Boumendjel …il y’a un petit pas de franchi côté français. Mais il en faudrait beaucoup d’autres pour dire la barbarie civilisatrice française.

    Faut- il se féliciter de cette sortie Macronienne, ou doit-on raison garder, car Macron fonctionne toujours à double hélice ? Cette fois-ci, c’est un mouvement centrifuge qui lorgne vers l’horizon 2022. Et un mouvement centripète qui drague l’électorat binational, fort de plus de 2 millions d’âmes.

    Emmanuel Macron, ou quand l’histoire de la guerre d’Algérie s’invite quand il veut bien, dans la vie politique française. Sauf que la guerre d’Algérie ne pourrait obéir à l’ordre des phrases ou des postures. C’est un dédale de couloirs encore obscurs, de monstruosités, où tout franchissement de miroirs, par le biais d’agendas ou d’arrières pensées, est impossible.

    Il y’a 3000 Ali Boumendjel disparus pendant la bataille d’Alger…Toujours enfouis dans les archives du vrai grimé en faux.

    Macron s’essaye t-il en un Modigliani peignant la barbarie de la guerre d’Algérie avec une craie évanescente? Les couleurs pourpres de la barbarie coloniale, non encore estompées de l’autre côté de la Méditerranée, risquent de contrarier le tableau, au par à coup, d’un président qui joue aux Delacroix de circonstances.

    La Nation, 3 mars 2021

    Tags : Algérie, France, Mémoire, colonisation,

  • Algérie – 2ème Vendredi du HIRAK AN II : Vitesse de croisière

    Deuxième vendredi après la reprise des marches du Hirak et forte mobilisation. Ce 5 mars 2021 a signé, de l’avis des observateurs, un vrai retour des manifestations à Alger et dans de nombreuses villes du pays : Annaba, Tizi Ouzou, Laghouat, Bejaia, Oran, Constantine, Bouira, Jijel, Ouargla etc…. En effet, les manifestants étaient plus nombreux à battre le pavé et afficher leur détermination à poursuivre la lutte pour la satisfaction des revendications des Algériens exprimées depuis le 22 février 2019.

    En dépit d’une forte présence policière remarquable dès les premières heures de la matinée, la fermeture des accès à l’intérieur des villes, les manifestants se sont montrés déterminés à signer l’une des plus grandes marches du Hirak depuis la reprise de la mobilisation, à l’occasion du 2ème anniversaire du mouvement. Et comme attendu, les manifestants ont répondu d’abord à l’avant-projet de loi élaboré par le ministère de la Justice portant sur la déchéance de la nationalité pour certaines personnes vivant à l’étranger. « Vous ne nous faites pas peur par la déchéance de la nationalité », lancent les manifestants qui ont envahi les rues d’Alger peu avant 14h00.

    Les marcheurs ont repris les itinéraires habituels des grandes mobilisations du début du Hirak, avec plusieurs marches convergeant toutes vers Alger-Centre et la place Audin qui a été le théâtre, pendant plusieurs heures, d’une grandiose marche à laquelle ont participé jeunes et moins jeunes, hommes et femmes ainsi que des gens âgés. La foule, munie de banderoles, pancartes et emblèmes, a défilé en montrant sa colère contre les tenants du pouvoir. Les protestataires dénoncent aussi l’attitude des agents de renseignements qui ont maltraité les manifestants du Hirak.

    Pour cette nouvelle journée de mobilisation, les manifestants ont respecté globalement le port du masque de protection, contrairement à la marche de lundi dernier où on a constaté un certain relâchement. Comme à Alger, plusieurs villes du pays ont été le théâtre de manifestations ayant drainé des foules très compactes, à l’image de Béjaïa, Tizi Ouzou, Bouira, Sétif, et Batna.

    Ces derniers jours, nous avons assisté à une campagne organisée pour tenter de semer la division au sein du mouvement populaire. Peut-on dire qu’il reprend sa vitesse de croisière ? En tout cas, avec la mobilisation d’aujourd’hui, le pouvoir est appelé à abandonner son discours tendant à minimiser la détermination des Algériens. Que proposera-t-il comme solution ?

    Samir Rabah

    L’Est Républicain, 6 mars 2021

    Tags : Algérie, Hirak,

  • Algérie : En finir avec les pratiques du passé

    par El-Houari Dilmi


    Alors que le président de la République continue des consultations avec la classe politique, la convocation du corps électoral serait imminente pour les prochaines législatives. La nouvelle loi électorale qui doit être endossée en Conseil du gouvernement, devrait être promulguée sous peu par décret présidentiel. Avec le nouveau découpage administratif et électoral, la nouvelle loi électorale devrait reconfigurer en profondeur le paysage politique et transformer tout le fonctionnement institutionnel du pays. L’essence même du nouveau texte de loi relatif au régime électoral est, justement, de mettre fin à la « corruption politique ». Le financement de la campagne électorale du cinquième mandat avorté de l’ancien président déchu ou la mandature qui vient d’être dissoute a montré toute l’étendue de la collusion entre l’argent sale et la politique, décrédibilisant totalement son image à l’égard des électeurs.

    Barrer la route à l’argent sale dans l’exercice politique et mettre fin au conflit d’intérêt pour ceux chargés d’une responsabilité ou d’un mandat publics, est la quintessence de la nouvelle loi électorale, forte de 313 articles. Le nouveau texte de loi adopte, pour la première fois, la modalité de la liste ouverte aux élections législatives et locales. La «liste ouverte» donne la possibilité à l’électeur de voter pour sa liste de candidats favoris, fournie par les partis et les indépendants, et offre au même électeur la liberté de classer les candidats selon son ordre de préférence. Auparavant, selon la loi électorale de 2016, l’élection des membres des conseils locaux et du Parlement se faisait selon la modalité des listes de partis ou indépendantes, dites « fermées », avec les fameux « têtes de liste » monnayés contre des milliards sonnants et trébuchants.

    Le financement et le contrôle des campagnes électorales est également au cœur de la nouvelle mouture de la loi électorale pour des élections « propres et honnêtes». L’article 87 de la mouture précise qu’il est interdit à tout candidat à des élections nationales ou locales de recevoir, directement ou indirectement, des dons en espèces ou en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère. L’article 113 de la même loi prévoit, également, la création d’une commission de contrôle du financement des comptes de campagnes électorales et référendaires auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). L’Algérie va-t-elle en terminer, une bonne fois pour toutes, avec les mauvaises pratiques du passé et réhabiliter ainsi la chose politique auprès du citoyen désabusé ?

    Le Quotidien d’Oran, 6 mars 2021

    Tags : Algérie, Hirak, Abdelmajid Tebboune, consultations, partis politiques,

  • Algérie-France : Des relations en clair-obscur !

    par Abla Chérif

    L’image que renvoient les relations algéro-françaises semble empreinte d’un clair-obscur où l’indéfinissable prend souvent le dessus. L’amalgame ou l’ambiguïté chevauchent ou pressent parfois le pas devant des actions politiques ouvertes qui viennent tempérer une situation que l’on devinait tendue.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Le dernier évènement en provenance de Paris en est l’exemple type. Ce mardi, Emmanuel Macron reconnaissait ainsi «au nom de la France», que l’avocat et militant Ali Boumendjel avait été «torturé et assassiné» par l’armée française durant la guerre d’Algérie. Il en fait l’annonce devant les petits-enfants du martyr reçus à l’Élysée ce jour-là.
    La famille Boumendjel n’a eu de cesse de réclamer la vérité sur l’assassinat de l’avocat, maquillé en suicide. Dans un communiqué rendu public, la présidence française relate les circonstances de cet assassinat, précisant que «les faits se sont déroulés au cœur de la Bataille d’Alger, durant laquelle l’avocat fut arrêté par l’armée française, placé au secret, torturé, puis assassiné le 23 mars 1957 ».

    On rappelle aussi que «Paul Aussaresses, l’ancien responsable des services de renseignement à Alger, avait lui-même avoué avoir ordonné de tuer et de maquiller le crime en suicide». Macron promet de ne pas s’arrêter là dans les questions liées à la mémoire. « Ce n’est pas un acte isolé, aucun crime, aucune atrocité commise par quiconque pendant la guerre d’Algérie ne peut être excusé ni occulté », tient à préciser encore le communiqué de l’Élysée. La reconnaissance des tortures subies par Ali Boumendjel et de son assassinat est présentée comme étant un geste d’apaisement, recommandé par le rapport de l’historien français Benjamin Stora.

    Remis le 20 janvier dernier, le document censé apaiser les tensions autour de la mémoire a été vivement critiqué aussi bien en France qu’en Algérie, car ne préconisant pas d’excuses de Paris pour la colonisation. Un geste fort de Paris, à l’heure où une grosse polémique née de récents propos tenus par Emmanuel Macron bat son plein à Alger.

    Intervenant en février dernier lors d’une réunion du G5, le Président français a cité l’Algérie parmi les pays ayant fait part de leur engagement à prendre part à la Task Force Takouba, une force militaire contrôlée par les Français et destinée à renforcer la lutte antiterroriste qui se mène dans le Sahel.

    Le discours ne souffre aucune ambiguïté et ne peut, tel que prononcé, laisser penser un seul instant qu’une erreur de cette taille puisse être faite dans une communication d’un niveau aussi élevé.

    Habituée aux appels du pied et manœuvres d’expressions destinées à lui forcer la main en vue d’un engagement militaire au Sahel, Alger garde le silence. Les interprétations auxquelles les propos de Macron donnent lieu poussent, cependant, le ministère de la Défense à démentir de manière très ferme toute intention d’envoyer des troupes se joindre aux opérations qui se mènent au Sahel.

    Il tient particulièrement à « rassurer » l’opinion algérienne en faisant savoir que les soldats de l’ANP ne pouvaient obéir qu’à son commandement et au chef suprême de l’armée dans le respect strict de ses prérogatives constitutionnelles. La mise au point est cinglante.

    Lors d’une conférence de presse, le sujet est également abordé par le président de la République qui affirme qu’il « n’est pas question d’envoyer les enfants du peuple pour se sacrifier pour autrui, et que décision sera prise en cas de besoin de dissuasion ». Abdelmadjid Tebboune affirme cependant que les « relations algéro-françaises sont bonnes, en dépit de l’action de lobbys en France qui visent à les saper ».

    Quelques jours plus tard, un communiqué de l’ambassade de France à Alger vient nuancer les propos d’Emmanuel Macron. La chancellerie rectifie le tir en affirmant que le Président français se félicitait dans son discours de « l’engagement politique d’Alger lors de la réunion du comité de suivi de l’Accord d’Alger à Kidal ». Le texte se veut un démenti aux rumeurs qui circulent sur un sujet de grande sensibilité et dans un pays où le représentant de Paris (l’ambassadeur de France) a fait lui aussi l’objet d’une controverse ces dernières semaines. Très « visible » depuis son arrivée à Alger, François Gouyette est notamment critiqué pour avoir rencontré des représentants de formations politiques et de la société civile.

    Ce comportement qu’Alger n’a pas pour habitude de tolérer semble irriter, d’autant plus qu’il intervient dans une période sensible que traverse le pays. Le fait ne donne pas pour autant lieu à une réaction politique publique. L’élément contribue, toutefois, à entretenir l’existence d’un certain flou.

    Le Soir d’Algérie, 6 mars 2021

    Tags : France, Algérie, Mémoire, Colonisation,

  • Algérie : La loi de déchéance de la nationalité fortement controversée

    par Tarek Hafid

    Le projet du gouvernement visant à imposer la déchéance de la nationalité suscite une vive polémique au sein de l’opinion publique. Me Abdallah Heboul, avocat au barreau d’Alger et ancien magistrat, affirme que cette «décision politique est contraire aux conventions internationales et à la Constitution».

    Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – «Scandaleux, dangereux, impensable»… Me Abdallah Heboul avoue ne pas comprendre comment le gouvernement ait pu imaginer d’intégrer le principe de la déchéance de la nationalité à travers l’élaboration d’un amendement du code de la nationalité.

    L’initiative avait été annoncée mercredi 3 mars au terme d’une réunion du gouvernement sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
    «Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine, qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

    La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie.
    Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi. En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours», précise une dépêche de l’APS reprenant le communiqué du Premier ministère.

    Apatridie

    L’avocat et ancien magistrat qualifie cette mesure «d’arbitraire» et affirme qu’elle est contraire aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

    «L’article 15 de cette convention stipule que tout individu a droit à une nationalité, et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Si un citoyen algérien se voit retirer sa nationalité d’origine et qu’il n’en a pas une seconde, il deviendra de fait apatride», précise Me Abdallah Heboul.

    Pour lui, la déchéance de la nationalité d’origine est également une violation de la Constitution. À commencer par un nouveau principe inscrit dans le préambule de la loi fondamentale adoptée lors du référendum du 1er novembre 2020. «Le peuple algérien exprime son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie». Abdallah Heboul ajoute que ce sont les fondements mêmes de l’État qui sont ciblés par une telle mesure. «L’État se définit par trois éléments constitutifs: un territoire, une population et un pouvoir. La relation entre les trois éléments, c’est la nationalité. Déchoir un citoyen de sa nationalité reviendrait à briser ce lien.»

    Discrimination

    Il relève également le caractère «discriminatoire» d’un tel mécanisme, puisqu’il ne concerne que les Algériens qui se trouvent en dehors du territoire national. À ce titre, il rappelle l’article 37 de la Constitution : «Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.»

    Selon lui, cette décision suscite de nombreuses interrogations : «Qui est derrière ce projet ? Pour quels objectifs et pourquoi l’intégrer dans le code de nationalité et non pas dans code pénal ? Il est étrange que cette disposition soit introduite dans le code de la nationalité et non pas dans le code pénal, puisque la déchéance est censée être liée à un crime. Elle devrait donc être inscrite comme peine complémentaire ou comme peine accessoire.»

    Abdallah Heboul estime que le Premier ministre et le président de la République se partageront la responsabilité en cas d’adoption de cette mesure : «Le premier car il dispose des prérogatives constitutionnelles pour l’élaboration des textes, et le second pour avoir légiféré par ordonnance suite à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale.»

    Le Soir d’Algérie, 6 mars 2021

    Tags : Algérie, nationalité, déchéance,

  • Algérie : Quelles concessions pour un futur «khawa-khawa ?»

    par Malika Boussouf

    Il faudra bien, un jour, cesser d’assimiler les appels à la vigilance à une quelconque allégeance ou à un soutien à une administration décriée par un mouvement populaire qui a renoué avec la rue après un arrêt dû à la pandémie. Une parenthèse qui aurait trop duré et que l’on aurait mis trop de temps à refermer, selon les esprits éclairés qui en font de nouveau une priorité que rien ne saurait détourner de ses objectifs.

    Pour contredire ceux qui encouragent les regroupements, tout en banalisant les risques encourus à avancer collés les uns aux autres et à se cracher dessus allègrement, il y a l’autre catégorie. Celle à laquelle j’appartiens et qui n’a pas peur de prendre les distances qu’il faut avec un consensus meurtrier. Oui, n’ayons pas peur de le dire !

    Le consensus qui distribue la parole à qui il veut n’est pas le mien. Les lectures que ledit accord aimerait imposer comme les plus «éclairées» dans un monde qui ne saurait plus où il va mènent à la tombe. Ceux qui prétendent avoir tout compris aux intentions des uns et des autres n’ont pas le sentiment que séparer le bon grain de l’ivraie fera avancer le schmilblick. Soit on est pour un Hirak qui transcende les risques que la proximité fait courir aux marcheurs, soit on est en cheville avec une autorité qui méprise, réprime et condamne. Les nuances n’existent pas pour ceux dont les voix se font entendre comme celles qui ne reculeront devant aucune menace, fût-elle d’ordre sanitaire.

    Les contestations enfantent des antagonismes qui virent aux condamnations aveugles et fabriquent des leaders en mal de lumière. Ainsi vont les consensus dont la nocivité étouffe les divergences d’opinions et le débat contradictoire.

    C’est dans ces ambiances, qui inspirent tous les opportunismes, qu’émergent de nouveaux messies et s’affirment les arrière-pensées qui mènent droit au mur. S’allier contre un même adversaire, quitte à le faire pour des projets de vie différents. La situation imposerait, dit-on, d’unifier les rangs. Question ! Si l’urgence dictait aux promoteurs du changement d’y aller selon un timing improvisé, lequel des alliés aurait le plus à perdre en chemin ?

    Le Soir d’Algérie, 4 mars 2021

    Tags : Algérie, Hirak, coronavirus, covid 19,

  • Le Grand Sud, cette Algérie utile

    par El-Houari Dilmi


    Dix circonscriptions administratives du sud algérien viennent d’être promues en wilayas à part entière. Véritable trésor grandeur nature de l’Algérie utile, le Grand Sud algérien a toujours été le dernier de la classe dans la redistribution de la gigantesque rente, tirée des revenus des énergies fossiles du pays. Peu d’argent a été consacré au développement des régions du Grand Sud, comparé aux wilayas du nord. Mieux vaut tard que jamais, la plus grande portion du pays, toujours considérée comme « inutile », se retrouve comme au centre de l’intérêt du pouvoir d’Alger, quand on connaît à quel point ces populations laissées-pour-compte ont souffert de voir des gens manger sous leurs yeux écarquillés, en leur laissant des miettes pour seule pitance.

    Au-delà de la logique froide, presque scélérate, des chiffres, l’argent fou, dilapidé depuis vingt ans, n’a presque jamais servi au développement des vastes régions du Sud du pays. Pourtant, une région comme Oued Souf, s’impose comme le véritable garde-manger national, tellement l’agriculture a connu un développement fulgurant dans cette wilaya, et d’autres encore comme Biskra et Ghardaïa.

    Pour la première fois depuis l’indépendance, la richesse produite par le secteur agricole, essentiellement dans la partie méridionale du pays, a dépassé celle tirée des hydrocarbures en 2020. L’agriculture contribue au PIB à hauteur de 12% et emploie 10% de la population active. Pourtant, les régions du sud du pays sont sujettes à des révulsions récurrentes, à cause d’une répartition inéquitable des richesses nationales.

    Seul un partage équitable de la richesse du pays entre tous les Algériens demeure comme l’un des moyens de projeter le pays vers des horizons salvateurs. Donner à vivre à Mohamed pour conjurer la volonté de mourir – dans la dignité – de Larbi n’est certainement pas le meilleur moyen de léguer un devenir – des plus angoissants – à nos enfants. N’est-il pas vrai que L’Algérie, depuis le début du siècle naissant, a tellement gaspillé son temps – et son argent – à entretenir ses trottoirs que tout un peuple se retrouve sur le carreau ?

    Le Quotidien d’Oran, 4 mars 2021

    Tags : Algérie, découpage, administration,

  • Algérie : Biens confisqués aux hommes d’affaires condamnés par la justice

    BIENS CONFISQUÉS AUX HOMMES D’AFFAIRES CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE
    7,5 milliards d’euros et 600 milliards de dinars à récupérer

    La récupération des biens issus de la corruption est de nouveau à l’ordre du jour depuis son évocation par le président de la République. Ils sont évalués à des montants vertigineux : plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Dimanche 28 février. Lors du Conseil des ministres qui se tient ce dimanche, Abdelmadjid Tebboune ordonne au ministre du Commerce de trouver une solution pour la récupération de l’usine de production d’huiles végétales implantée à Jijel. L’entreprise n’est plus la propriété des frères Kouninef jugés et condamnés pour corruption.
    Comme tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables poursuivis pour des dossiers similaires, ils ont fait l’objet d’une confiscation de tous leurs biens. Sur le plan pratique, l’exécution de la mesure réclamée ne se heurte à aucun interdit ou obstacle procédural pouvant freiner la récupération de cette usine ou des autres biens confisqués, apprend-on auprès des spécialistes de la question.

    Contrairement aux idées répandues, le processus est exécutoire dès que la cour d’Alger, qui prononce les sentences en seconde instance, confirme les demandes de la partie civile. Dans les affaires en question, cette partie n’est autre que le Trésor public. « La démarche est différente lorsqu’il s’agit des peines privatives de liberté, explique-t-on encore, car à ce niveau, elles ne peuvent être considérées comme étant définitives qu’à la fin du processus enclenché auprès de la Cour suprême. Pour le volet relatif aux biens matériels, il en est autre puisque la confiscation devient exécutoire dès que la cour d’Alger, où se déroulent les procès en appel, rend son verdict et confirme donc cette confiscation. L’arrêt rendu est donc exécutoire pour la partie civile.»

    L’exécution se déroule selon un mécanisme existant dans les instances concernées. Il englobe deux aspects, celui ayant trait à la récupération des biens se trouvant à l’étranger alors que la seconde partie se déroule au plan national. Dans les démarches à entamer à l’étranger, l’avocat du Trésor public constitué dans les affaires en question prend la qualité d’expert et son action se déroule sous la houlette diplomatique. Les autorités des pays étrangers concernés sont généralement coopératives sur le sujet, nous dit-on encore, et ne posent comme préalable que la clarté de la procédure menée sur le plan national, à savoir l’existence d’un jugement. Au plan national, il en est tout autre. Le rôle de l’avocat de la partie civile perd toutes ses prérogatives en matière de récupération des biens dès la prononciation du verdict en seconde instance. Les «grosses» récupérées (formulaires attestant de la fin de la procédure judiciaire) sont transmises au Trésor public qui a ensuite toute la latitude d’agir.

    Les «grosses» de dossiers de tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables ont été toutes récupérées au cours de ces derniers mois, apprend-on, par ailleurs. Il s’agit de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Eulmi, Abdelghani Hamel, les frères Kouninef ainsi que les personnes dont les biens ont fait l’objet d’un ordre de saisie dans l’affaire du montage automobile. Les montants de ces biens ont été estimés à des sommes vertigineuses, plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA. 25 milliards de DA concernent uniquement l’affaire de Mourad Eulmi, ancien représentant de la marque Sovac en Algérie.

    Dans l’affaire du montage automobile, la somme dilapidée a été évaluée à 13 milliards de DA en première et seconde instance. Un troisième procès s’est cependant déroulé en janvier dernier après acceptation de la cassation introduite auprès de la Cour suprême. Les biens immobiliers appartenant aux hommes d’affaires et personnalités poursuivies se concentrent en majorité dans la capitale et ses environs. Les terrains, usines, sièges de société ou bureaux sont, en revanche, excentrés ou dispatchés à travers plusieurs wilayas.

    Ce qu’il faut, enfin, savoir est que la justice algérienne avait, en août 2019, désigné des administrateurs afin d’assurer la gestion des sociétés appartenant à Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et aux frères Kouninef. Cette mesure visait alors à « assurer la pérennité des activités de ces sociétés et leur permettre de préserver les emplois et d’honorer leurs engagements envers les tiers », annonçait un communiqué émanant de la justice.

    Le procureur général près la cour d’Alger avait fait savoir que le juge d’instruction avait rendu des ordonnances de désignation de trois administrateurs et experts financiers agréés, pour gérer ces sociétés.
    «Les mêmes mesures seront prises pour les autres dossiers de propriétaires de sociétés privées, qui font l’objet de procédures judiciaires suite à l’ouverture de poursuites pénales à leur encontre», annonçait-il encore.

    Le Soir d’Algérie, 4 mars 2021

    Tags : Algérie, bien confisqués,

  • Une nouvelle société au service de la nouvelle Algérie

    La nouvelle Algérie se construit avec de nouvelles institutions. Dans trois mois, l’organisation d’élections législatives et communales, en même temps, lancera le chantier des réformes politiques et institutionnelles en rupture avec le système des quotas, la fraude massive, l’immixtion des milieux d’affaires dans la sphère politique et les pratiques immorales d’achat de voix et de consciences. Le nouveau départ, annoncé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la rencontre avec des représentants de médias nationaux, consacre la volonté de changement.

    Le retour inéluctable aux urnes reste la seule source de légitimité, aux antipodes des défenseurs de la transition chaotique. Faisant partie des 54 engagements du président de la République, la refonte institutionnelle a été confortée par une démarche consensuelle associant la classe politique, la société civile, les personnalités nationales influentes et académiques. Il s’agit, comme l’a affirmé le Président, de contribuer ensemble à l’émergence d’une «nouvelle société dans une nouvelle Algérie, tributaire du changement des mentalités et des comportements».

    Dans cette bataille de la légitimité et de la démocratie, de nature différente des pratiques anciennes, alliant corruption des élites et manipulation des urnes, le devoir de transparence et de régularité prévaut dans le choix incontestable des compétences nationales et locales imprégnées des valeurs du nouveau mode de gouvernance au service des citoyens. Elle interpelle la société civile et les jeunes universitaires, érigés en partenaire de choix, pour la consolidation des bases de l’Algérie nouvelle. Toutes les garanties et les facilités ont été accordées pour une participation forte des acteurs du changement.

    Dans la loi électorale, élaborée par un comité d’experts sous la direction du Pr Ahmed Laraba et soumise à un large débat, le principe de la parité homme-femme, la présence des jeunes sur les listes électorales et le choix des listes ouvertes traduisent la volonté de rajeunissement et de renouvellement des institutions. La présence en force de cinq ministres issus du hirak, le changement en profondeur du gouvernement au soir des législatives annoncent une nouvelle ère qui met fin à la marginalisation de l’immense majorité de la société et aux disparités régionales flagrantes.

    Horizons, 3 mars 2021

    Tags : Algérie, Abdelmajid Tebboune, Hirak,