Catégorie : Maroc – Europe

  • Maroc : Huit ans de prison pour un Brugeois

    Tags : Maroc, Belgique, Marc Moerman,

    Marc Moerman s’est rendu au Maroc à la fin de l’année dernière après que son ex a enlevé leur fils de 4 ans. Elle l’a accusé d’abus sur les enfants.

    Plein de confiance, Marc Moerman s’est rendu au Maroc à la fin de l’année dernière pour récupérer son fils de quatre ans. Après tout, le Brugeois avait dans sa poche un arrêt de la Cour d’appel de Gand lui accordant l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Après ce jugement, son ex est partie au Maroc, son pays d’origine, avec l’enfant.

    Mais lorsque Moerman est arrivé à un rendez-vous avec un parent de son ex pour réclamer leur fils en bas âge, la police l’attendait. Son ex-femme l’avait accusé d’agression sexuelle, à la fois sur leur fils en bas âge et sur ses deux enfants issus d’une précédente relation lorsqu’ils étaient mineurs.

    Moerman a été immédiatement arrêté et se trouve depuis lors en prison au Maroc, d’abord en attendant les résultats de l’enquête judiciaire, puis parce qu’un tribunal marocain n’a pas cru en son innocence. Le tribunal marocain l’a effectivement acquitté de toutes les allégations d’abus sur son fils, mais pour les abus présumés sur ses beaux-enfants, le procureur a requis 20 ans de prison.

    Aucune trace d’abus

    En fin de compte, il y en a eu trois », a déclaré Mehdi Abbes, l’avocat de Moerman. Nous avons décidé de faire appel de cette sentence. Le tribunal a maintenant porté cette peine à huit ans, mais le ministère public s’est pourvu en cassation ».

    Le tribunal belge a donné raison à Moerman sur toute la ligne, alors que son ex l’avait d’abord accusé d’avoir abusé de lui.

    Ces mêmes allégations d’abus avaient déjà été utilisées par l’ex de mon client pour le mettre sous un mauvais jour lorsque leur mariage battait de l’aile et que le tribunal devait statuer sur la garde des enfants », explique M. Abbes. Tant le médecin désigné par un tribunal marocain pour les beaux-enfants de mon client que le médecin belge qui a examiné son fils ont déclaré qu’ils n’avaient trouvé aucune trace d’abus sur aucun des enfants examinés ». Le tribunal belge a alors donné raison à Moerman sur toute la ligne et lui a accordé la garde parentale exclusive, après quoi la mère est partie avec leur fils en bas âge.

    Mon client est à bout de nerfs », dit Abbes. Il veut demander à retourner en Belgique le plus vite possible. Une convention entre les deux pays rend cela possible. Mais il faut d’abord que le verdict du tribunal marocain soit définitif ».

    #Maroc #

  • Réunion de la Direction UEPM avec la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme

    Tags : Maroc, Union Européenne, Conseil de l’Europe,

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que suite à la rencontre qu’a eue au Maroc le Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme, M. Mahjoub El Hiba, avec la délégation du Conseil de l’Europe, le 15 septembre 2022, pour l’examen du projet du plan d’action de la coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe pour la période 2020-2024, cette Direction a tenu une réunion de travail, à la demande de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH), avec son Secrétaire Général, M. Abderazzak Rouan.

    L’objectif de la réunion étant de discuter du contenu du projet de plan d’action 2020-2024 et de la perspective d’adhésion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe. Cette réunion était l’occasion également pour informer la DIDH des prochaines étapes pour la finalisation et la mise en oeuvre dudit projet.

    Concernant le premier point, la DIDH a mis en exergue le fait que le projet du plan d’action avec le Conseil de l’Europe, qui repose entre autre, sur le pilier des droits de l’homme, devrait s’inscrire dans le projet de plan d’action des droits de l’homme au Maroc, qui fera l’objet d’une prochaine adoption par le Gouvernement marocain.

    Pour ce qui est du deuxième point, la DIDH a fait part à cette Direction de l’intérêt qu’elle accorde à la coordination avec la DAJT au sujet de l’opportunité d’adhésion de notre pays aux conventions du Conseil de l’Europe ayant trait, notamment, aux droits de la femme et des enfants.

    S’agissant du troisième point, le Secrétaire Général de la DIDH a exprimé le souhait de coordonner étroitement avec ce Département, dans le cadre de l’élaboration du projet de plan d’action, notamment la préparation d’un document d’orientations qui serait destiné aux autres Départements concernés par ledit projet de coopération avec le Conseil de l’Europe.

    Le Directeur de l’Union Européenne et des Processus Méditerranéens

    #Maroc #UEPM

  • Maroc-UE : Compte rendu de la réunion relative au Dialogue sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité

    Tags : Maroc, Union Européenne, Migration, mobilité, sécurité,

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que, dans le cadre du suivi du dialogue entre le Maroc et l’Union européenne sur le Partenariat « Migration, Mobilité et Sécurité » initié au mois d’octobre 2021, cette Direction a organisé, au siège de ce Département, une réunion avec les services de la Commission européenne et ce dans l’objectif de s’enquérir de la réaction de chacune des parties au sujet des propositions formulées dans leurs non papiers respectifs et de convenir des étapes futures pour la mise en place de ce partenariat.

    Ont pris part à cette réunion, du côté européen, des représentants de : la Direction Générale Affaires Intérieures de la Commission Européenne, la Présidence danoise de l’UE, le Secrétariat Général du Conseil de l’UE et la Délégation de l’UE à Rabat. Pour sa part, la délégation marocaine était composée de représentants de Départements et Organismes concernés par ce partenariat (MAEC/DACS et DAJT, Intérieur, Justice et Libertés, Emploi et Formation professionnelle, Développement social, de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger, Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et Délégation Interministérielle des Droits de l’homme).

    Lors de cette rencontre, cette Direction a rappelé la position du Maroc quant à cette proposition européenne en l’appréhendant comme une réponse globale, équilibrée et novatrice qui contribuera à répondre d’une manière effective à ses attentes, notamment dans les domaines de la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Elle a également mis en relief la spécificité du Maroc ainsi que ses acquis en matière de coopération avec l’UE.

    Cette Direction a, par ailleurs, remercié la Commission européenne pour l’élaboration de son Non papier qui présente des éléments intéressants de coopération en la matière.

    La délégation européenne a, pour sa part, exprimé sa pleine satisfaction de poursuivre ce dialogue avec le Maroc et a mis l’accent sur l’approche globale prônée par l’UE dans le cadre de ce partenariat en annonçant l’adoption prochaine par le Conseil de l’UE d’une approche globale révisée dans le domaine migratoire. Elle a, dans ce cadre, qualifié le document marocain de positif, équilibré et qui a permis à l’UE de voir plus claire aux attentes du Maroc de ce dialogue. Elle a également souligné que l’UE est conscient de la spécificité du Maroc dans la région du Sud de la méditerranée.

    Par ailleurs, les deux délégations ont passé en revue le document marocain qui, selon la délégation européenne, répond pertinemment aux quatre éléments de l’approche globale de ce partenariat avec l’UE, à savoir : la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Il convient de souligner l’échange fructueux et constructif qui a eu lieu entre les deux parties sur l’ensemble des thématiques abordées lors de cette rencontre à savoir :la migration légale, la promotion de l’interculturalité et de l’intégration, la question de droits sociaux des résidents marocains à l’étranger, la reconnaissance des diplômes et qualifications, la question de la femme et de la famille, la migration irrégulière, coopération avec l’Agence FRONTEX, les réfugiés, la traite des êtres humains la réadmission et les visas.

    Les points saillants qui ont marqué ce débat et sur lesquels les deux parties se sont étalés sont les suivants :

    Facilitation/exonération des visas : à ce propos, cette Direction a rappelé l’importance d’une facilitation voir d’une exonération des visas pour le développement et le renforcement des relations entre le Maroc et l’UE dans tous les domaines. Elle a indiqué que l’UE est appelé à conclure un accord avec le Maroc dans ce domaine qui reflète la qualité des relations entre les deux parties.

    La partie européenne a expliqué que la conclusion d’un accord entre le Maroc et l’UE sur la facilitation des visas pour certaines catégories de personnes se fera en concomitance avec la conclusion d’un accord sur la réadmission. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une évolution importante dans la position de l’UE, qui, jusqu’ici, a conditionné l’ouverture de négociations sur cette question par la conclusion d’un accord sur la réadmission.

    Réadmission : A ce sujet, cette Direction a mis l’accent sur l’importance d’adopter une approche régionale en invitant tous les pays concernés à conclure des accords de réadmission. En rebondissant sur cette question, l’UE a affirmé son soutien au Maroc dans ce sens et a annoncé que cette question sera abordée lors de la réunion ministérielle qui se tiendra prochainement à l’issue de laquelle, un accord global des Etats membres sur l’article 13 de l’accord de Cotonou 2015 pourrait être conclu.

    Une meilleure communication sur la migration : les deux parties s’accordent sur l’intérêt de renforcer la sensibilisation au Maroc et en Europe pour mettre en exergue les dangers de la migration illégale d’une part, et donner une image positive de la migration légale comme facteur de développement et de compréhension mutuelle d’autre part.

    S’agissant des étapes futures de ce dialogue, l’UE a proposé de procéder selon le calendrier suivant :
    1. La partie européenne élaborera un document sur la base des deux non papier, marocain et européen, déjà établis qui sera soumis à la partie marocaine vers la fin du mois de juin prochain.

    2. Tenir une réunion entre les deux parties au mois de septembre pour entamer des discussions sur la déclaration de ce partenariat qui prendra la forme d’une déclaration politique et d’un Plan d’action.
    3. Procéder à la signature, vers la fin de l’année 2012, de la déclaration de ce partenariat sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité. Selon la délégation européenne, cette déclaration pourrait être signée lors d’une cérémonie organisée en marge d’un Conseil des Ministres des Affaires Intérieurs et à laquelle participeront les Ministres marocains concernés, les Ministres des Etats membres concernés ainsi que les membres de la Commission européenne.

    Le Directeur de l’Union Européenne et des Processus Méditerranéens

    #Maroc #Union_Européenne #UE #Migration #Mobilité #Sécurité

  • Maroc-UE : Compte rendu de la réunion relative au Dialogue sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité

    Maroc-UE : Compte rendu de la réunion relative au Dialogue sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité

    Tags : Maroc, Union Européenne, UE, Migration, Mobilité, Sécurité,

    Dans le cadre du suivi du dialogue entre le Maroc et l’Union européenne sur le Partenariat « Migration, Mobilité et Sécurité » initié au mois d’octobre 2011, la Direction de l’Union Européenne et des Processus Méditerranéens a organisé, le 28 mai, au siège de ce Département, une réunion avec les services de la Commission européenne et ce dans l’objectif de s’enquérir de la réaction de chacune des parties au sujet des propositions formulées dans leurs non papiers respectifs et de convenir des étapes futures pour la mise en place de ce partenariat.

    Ont pris part à cette réunion, du côté européen, des représentants de : la Direction Générale Affaires Intérieures de la Commission Européenne, la Présidence danoise de l’UE, le Secrétariat Général du Conseil de l’UE et la Délégation de l’UE à Rabat. Pour sa part, la délégation marocaine était composée de représentants de Départements et Organismes concernés par ce partenariat (MAEC/DACS et DAJT, Intérieur, Justice et Libertés, Emploi et Formation professionnelle, Développement social, de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger, Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et Délégation Interministérielle des Droits de l’homme).

    Lors de cette rencontre, cette Direction a rappelé la position du Maroc quant à cette proposition européenne en l’appréhendant comme une réponse globale, équilibrée et novatrice qui contribuera à répondre d’une manière effective à ses attentes, notamment dans les domaines de la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Elle a également mis en relief la spécificité du Maroc ainsi que ses acquis en matière de coopération avec l’UE.

    Cette Direction a, par ailleurs, remercié la Commission européenne pour l’élaboration de son Non papier qui présente des éléments intéressants de coopération en la matière.

    La délégation européenne a, pour sa part, exprimé sa pleine satisfaction de poursuivre ce dialogue avec le Maroc et a mis l’accent sur l’approche globale prônée par l’UE dans le cadre de ce partenariat en annonçant l’adoption prochaine par le Conseil de l’UE d’une approche globale révisée dans le domaine migratoire. Elle a, dans ce cadre, qualifié le document marocain de positif, équilibré et qui a permis à l’UE de voir plus claire aux attentes du Maroc de ce dialogue. Elle a également souligné que l’UE est conscient de la spécificité du Maroc dans la région du Sud de la méditerranée.

    Par ailleurs, les deux délégations ont passé en revue le document marocain qui, selon la délégation européenne, répond pertinemment aux quatre éléments de l’approche globale de ce partenariat avec l’UE, à savoir : la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Il convient de souligner l’échange fructueux et constructif qui a eu lieu entre les deux parties sur l’ensemble des thématiques abordées lors de cette rencontre à savoir :la migration légale, la promotion de l’interculturalité et de l’intégration, la question de droits sociaux des résidents marocains à l’étranger, la reconnaissance des diplômes et qualifications, la question de la femme et de la famille, la migration irrégulière, coopération avec l’Agence FRONTEX, les réfugiés, la traite des êtres humains la réadmission et les visas.

    Les points saillants qui ont marqué ce débat et sur lesquels les deux parties se sont étalés sont les suivants :

    Facilitation/exonération des visas : à ce propos, cette Direction a rappelé l’importance d’une facilitation voir d’une exonération des visas pour le développement et le renforcement des relations entre le Maroc et l’UE dans tous les domaines. Elle a indiqué que l’UE est appelé à conclure un accord avec le Maroc dans ce domaine qui reflète la qualité des relations entre les deux parties.
    La partie européenne a expliqué que la conclusion d’un accord entre le Maroc et l’UE sur la facilitation des visas pour certaines catégories de personnes se fera en concomitance avec la conclusion d’un accord sur la réadmission. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une évolution importante dans la position de l’UE, qui, jusqu’ici, a conditionné l’ouverture de négociations sur cette question par la conclusion d’un accord sur la réadmission.

    Réadmission : A ce sujet, cette Direction a mis l’accent sur l’importance d’adopter une approche régionale en invitant tous les pays concernés à conclure des accords de réadmission. En rebondissant sur cette question, l’UE a affirmé son soutien au Maroc dans ce sens et a annoncé que cette question sera abordée lors de la réunion ministérielle qui se tiendra prochainement à l’issue de laquelle, un accord global des Etats membres sur l’article 13 de l’accord de Cotonou 2015 pourrait être conclu.

    Une meilleure communication sur la migration : les deux parties s’accordent sur l’intérêt de renforcer la sensibilisation au Maroc et en Europe pour mettre en exergue les dangers de la migration illégale d’une part, et donner une image positive de la migration légale comme facteur de développement et de compréhension mutuelle d’autre part.

    S’agissant des étapes futures de ce dialogue, l’UE a proposé de procéder selon le calendrier suivant :

    1. La partie européenne élaborera un document sur la base des deux non papier, marocain et européen, déjà établis qui sera soumis à la partie marocaine vers la fin du mois de juin prochain.

    2. Tenir une réunion entre les deux parties au mois de septembre pour entamer des discussions sur la déclaration de ce partenariat qui prendra la forme d’une déclaration politique et d’un Plan d’action.

    3. Procéder à la signature, vers la fin de l’année, de la déclaration de ce partenariat sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité. Selon la délégation européenne, cette déclaration pourrait être signée lors d’une cérémonie organisée en marge d’un Conseil des Ministres des Affaires Intérieurs et à laquelle participeront les Ministres marocains concernés, les Ministres des Etats membres concernés ainsi que les membres de la Commission européenne.

    #Maroc #UE #Union_Européenne #Migration #Mobilité #Sécurité

  • Maroc : Réunion du 5ème Comité de coopération douanière

    Tags : Maroc, Union Européenne, UE, coopérations douanière, douanes,

    Accord d’Association CE-Maroc

    5ème Comité de coopération douanière
    (Rabat, le 13 décembre 2007)

    Projet de compte-rendu

    La 5ème réunion du Comité de coopération douanière CE-Maroc s’est déroulée sous la présidence de la Communauté.

    La liste des participants des deux délégations figure en annexe 1.

    1- Adoption de l’ordre du jour

    Les deux délégations ont adopté l’ordre du jour figurant à l’annexe 2.

    2- Approbation du compte-rendu du 4ème Comité tenu à Rabat le 12 décembre 2006

    Les deux parties ont approuvé et adopté le compte-rendu concernant la 4ème session du Comité de coopération douanière.

    3- Base légale et mandat futur du Comité de coopération douanière

    Le Comité de coopération douanière (CCD) a été institué par l’ancien protocole sur les règles d’origine annexé à l’Accord d’Association Maroc-UE.

    A partir du 1er janvier 2006, ce protocole a été remplacé par le protocole pan- euro-med qui n’a pas prévu de dispositions spécifiques par rapport au CCD. De ce fait, ce Comité se trouve depuis l’adoption de ce protocole sans base juridique.

    La partie européenne a proposé de trouver une solution appropriée à cette question en modifiant, à cet effet, la décision n°1/2003 qui a institué les sous-comités en vigueur dans le cadre de l’Accord d’Association. A cet effet, elle a proposé, en outre, d’élargir les attributions de ce Comité de manière à pouvoir y traiter également toutes les questions fiscales dont notamment celles relatives à la TVA, à la non double imposition, etc. En mars 2007, un projet de décision dans ce sens avait été envoyé au partenaire marocain.

    Tout en marquant son accord de principe sur l’approche de la Commission, la douane marocaine a informé qu’elle avait depuis préparé un projet de contre-proposition que la Commission n’avait pas encore reçu officiellement.
    Le Comité n’a donc pas pu conclure sur ce point.

    4- Politique Européenne de Voisinage

    La Commission a informé la partie marocaine qu’elle est en train d’étudier les efforts supplémentaires qui s’imposent pour concrétiser les propositions visant déjà à renforcer la PEV. Au printemps de 2008, une Communication de la Commission abordera les performances des partenaires de la PEV et sera accompagnée de rapports sur les progrès accomplis par chacun d’entre eux. La Commission a rappelé que le rapport 2006 en matière de douane était positif pour le Maroc.


    5- Mise en œuvre des mesures douanières suivantes :

    5.1- Recommandations sur la facilitation des échanges  adoptées à la Conférence Ministérielle de Palerme en juillet 2003 (point 21 du Plan d’Action)  

    Lors des réunions précédentes, il s’était déjà avéré qu’en ce qui concerne la facilitation des échanges (mise en œuvre des Recommandations de la Conférence ministérielle de Palerme 2003 – point 21 du plan d’action), la douane marocaine avait fait de grands efforts pour simplifier et moderniser sa législation douanière et ses procédures de dédouanement. En 2007, l’administration des douanes a poursuivi ses efforts pour adopter ses dispositions légales ainsi que ses procédures aux besoins des opérateurs économiques. Ainsi, elle a renforcé le contenu de son système de catégorisation des entreprises octroyant aux entreprises bien gérées des assouplissements; ce système est entretemps bien connu par les entreprises et 72 en bénéficient déjà. En ce qui concerne le projet de « guichet unique », des avancées significatives ont été réalisées et un appel d’offre sera lancé sous peu pour un projet pilote. Quant au nouveau système de dédouanement des marchandises BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), la mise en service du second palier (sur quatre) s’effectuera dans quelques semaines, la date initialement prévue (22 août) étant reportée du fait de quelques ajustements techniques à réaliser.

    D’autres nouvelles mesures prises en 2007 concernent, entre autres, le traitement des envois express (établissement d’un couloir spécial pour le dédouanement de ces envois), la mise en place d’un système d’admission temporaire pour les emballages à réexporter, la possibilité d’établir des déclarations mensuelles pour les opérations de transit vers les zones franches et un régime particulier pour les importations de conteneurs (qui ne feront dorénavant plus l’objet d’une déclaration d’importation mais seront inscrits dans la comptabilité de l’agence maritime).


    5.2- Cadre des normes de l’OMD (point 22 du Plan d’Action)  

    5.2.1 – Mise en œuvre du cadre des normes – présentation détaillée sur les nouvelles mesures de sécurité communautaires

    La Commission a présenté ses nouvelles mesures de sécurité mettant en œuvre le Cadre des normes de l’OMD, y compris le concept de l’opérateur économique agréé (OEA). Le Maroc s’est montré très intéressé et a rappelé qu’il a, lui aussi, adhéré au Cadre. Le code des douanes marocain a été adapté et contient maintenant également la possibilité de demander des déclarations préalables. En outre, tout comme le concept communautaire de l’OEA, son système de catégorisation des entreprises reprend les aspects de la sécurité. Le Maroc a demandé de considérer la possibilité de la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité. La Commission a répliqué qu’il fallait d’abord que la Communauté finalise en interne les nouvelles mesures avant d’entamer plus avant des négociations dans ce domaine.


    5.3- Dispositions douanières de l’Accord d’Association

    5.3.1. – Suivi des travaux concernant la Nomenclature Combinée

    Le Maroc a informé le Comité que les travaux concernant la transposition de la Nomenclature Combinée (NC) dans le tarif douanier marocain ont bien avancé (l’examen de 66 chapitres a pour l’instant été finalisé). 31 chapitres doivent encore être examinés. Il n’a toutefois pas été possible de prévoir une date finale pour l’accomplissement de l’exercice. La Commission a rappelé l’importance de l’adoption de la NC de la part du Maroc.

    6 – Origine 

    6.1 – Etat de la situation des protocoles pan-euro-méditerranéens

    La Commission informe le Comité qu’en ce qui concerne les accords conclus par la Communauté, le système du cumul pan-euro-méditerranéen est maintenant applicable à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE), ainsi qu’avec les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), avec les îles Féroé, avec le Maroc, avec Israël, avec l’Egypte, avec la Jordanie, avec la Tunisie et avec l’Algérie. En ce qui concerne la Turquie, le protocole pan-euro-med est applicable pour les produits couverts par l’union douanière CE-Turquie et pour les produits agricoles.

    En ce qui concerne la Communauté, seuls quatre protocoles pan-euro-med doivent encore être adoptés, à savoir avec le Liban, avec l’Autorité palestinienne, avec la Syrie (le protocole pan-euro-med est déjà inclus dans le futur accord d’association) et avec la Turquie pour les produits du charbon et de l’acier.

    Pour sa part, le Maroc a déjà mis en application le protocole pan-euro-med avec les pays de l’AELE, avec la Turquie, ainsi qu’avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie dans le cadre de l’accord d’Agadir.

    6.2 – Mise en œuvre du protocole origine

    L’échange de vues concernant la mise en œuvre du protocole « origine » n’a pas soulevé des questions spécifiques.

    7 – Fonctionnement de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités communautaires et les autorités du Maroc selon le protocole n° 5 de l’Accord d’Association CE-Maroc 

    7.1 – Echange de vue général sur le fonctionnement du Protocole n° 5
    L’échange de vues concernant le fonctionnement du Protocole n° 5 sur l’assistance mutuelle en matière douanière n’a pas soulevé des questions spécifiques.

    7.2 – Mise à jour des informations relatives aux points de contact

    Une liste révisée des points de contact du côté communautaire a été remise aux autorités marocaines, reprenant notamment les adresses AFIS (pour connexion Marinfo).

    8 – Coopération entre l’OLAF et l’administration douanière du Maroc dans le domaine de la lutte contre la fraude

    8.1 – Arrangement administratif

    En ce qui concerne l’arrangement administratif conclu récemment entre l’administration douanière du Maroc, l’OLAF et AIDCO, il a été rappelé que cet arrangement ne remplace pas l’accord qui prévaut d’un point de vue légal. Aussi, cet arrangement ne couvre que les questions relevant de la compétence de l’OLAF. Comme premières actions dans le cadre de cet arrangement, il a été mentionné la visite d’un mois à l’OLAF de deux fonctionnaires marocains, la connexion imminente de la douane marocaine au système AFIS (prévue pour janvier 2008), ainsi que l’organisation d’un séminaire entre l’OLAF, les administrations douanières françaises, espagnoles et marocaines.

    9 – Programme d’Appui à l’Accord d’Association (Jumelage avec les douanes italiennes)

    Le jumelage entre les douanes marocaines et italiennes qui s’inscrit dans le Programme d’Appui à l’Accord d’Association a été prorogé de six mois (jusque fin juin 2008). Tout en remerciant l’UE pour ce support, le Maroc a qualifié les résultats obtenus jusqu’à maintenant de très satisfaisants.

    10 – Information au sujet de la participation au Programme Douane 2013
    En réponse à une demande d’information marocaine, la Commission a exposé les possibilités pour le Maroc de participer aux programmes et agences communautaires. Il a été précisé que le Maroc pourrait éventuellement participer, sous réserve d’acceptation des demandes précises, à certaines actions du programme Douane 2013 et que pour ce qui concerne la participation aux agences dans le domaine douanier, le Maroc devrait s’adresser directement au directeur exécutif de l’agence FRONTEX.

    11 – Divers

    11.1 – Suivi des discussions précédentes sur la valeur en douane

    Enfin, sous divers, la Commission a rappelé son offre pour entamer des discussions techniques au cas où le Maroc continuerait à éprouver des difficultés concernant la valeur en douane lors de l’importation. Le Maroc a répondu ne pas avoir besoin d’assistance, le système qu’il a développé pour lutter contre les cas de sous-facturation donnant entière satisfaction à ce stade.

    Annexe 1

    LISTE DES PARTICIPANTS

    DELEGATION DU MAROC

    ………………………………………

    DELEGATION CE

    Peter KOVÁCS DG Taxation et Union douanière – Unité B/1
    Chef de la Délégation CE

    Nathalie NICOLLE DG Taxation et Union douanière – Unité B/1
    Johan VERHEGGEN DG Taxation et Union douanière – Unité B/1

    Geralyn DONALDSON Office européen de lutte antifraude – OLAF/C/3
    Luigi PRATOLONGO DG Relations Extérieures – Unité D/2

    Jerôme CASSIERS Délegation de la Commission à Rabat
    Monique MARQUION Délegation de la Commission à Rabat

    Annexe 2

    Accord d’Association CE-Maroc

    Projet d’ordre du jour du 5ème Comité
    de coopération douanière
    (Rabat, le 13 décembre 2007)


    1 – Adoption de l’ordre du jour

    2 – Approbation du Compte-rendu du 4ième Comité (Rabat, 12 décembre 2007)

    3 – Base légale du Comité 4 – Politique européenne de voisinage – point d’information

    5 – Mise en œuvre des mesures douanières suivantes :

    5.1 – Recommandations sur la facilitation des échanges  adoptées à la Conférence ministérielle de Palerme en juillet 2003 (point 21 du Plan d’Action) :

    5.1.1 – Mesures de réformes douanières au Maroc – suivi des informations communiquées lors du précédent comité

    5.2- Cadre des normes de l’OMD (point 22 du Plan d’Action) :

    5.2.1 – Mise en œuvre du cadre des normes (présentation détaillée par la Commission sur les nouvelles mesures de sécurité communautaires).

    5.3 – Dispositions douanières de l’Accord d’Association

    5.3.1 – Suivi des travaux concernant la Nomenclature Combinée
    6 – Origine :

    6.1 – Etat de la situation des protocoles pan-euro-méditerranéens

    6.2 – Mise en œuvre du protocole origine

    7 – Fonctionnement de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités communautaires et les autorités du Maroc selon le protocole n° 5 de l’Accord d’Association CE-Maroc

    7.1 – Echange de vue général sur le fonctionnement du Protocole n° 5

    7.2 – Mise à jour des informations relatives aux points de contact

    8 – Coopération entre l’OLAF et l’administration douanière du Maroc dans le domaine de la lutte contre la fraude.

    8.1 – Arrangement administratif

    9 – Programme d’Appui à l’Accord d’Association (Jumelage avec les douanes italiennes)

    10 – Information au sujet de la participation au Programme Douane 2013
    11– Divers.

    11.1 – Suivi des discussions précédentes sur la valeur en douane

  • Maroc : Plan d’action pour la Belgique

    Maroc : Plan d’action pour la Belgique

    Tags : Wallonie, Flandre, Belgique, Maroc, RME, lobbying,

    I- ANALYSE SWOT

    FORCES :

    La proximité géographique : vol direct, circulation des personnes et des biens…etc.
    Système politique : Les deux pays sont une monarchie constitutionnelle.
    Langue : L’utilisation de la langue française par le Maroc et la Wallonie constitue un élément de rapprochement et un facilitateur politique, économique et culturel.
    Forte communauté marocaine en Belgique : près de 500.000 personnes dont des binationaux soit 5% de la population belge.

    La Belgique est parmi les principaux pays sources des envois des transferts des marocains résidant à l’étranger. Au titre de l’année 2007, les recettes voyages provenant de la Belgique ont augmenté par rapport à 2006. Elles sont estimées à 2363,9 millions de DH. La Belgique occupe ainsi la 6ème position derrière la Grande-Bretagne (3ème) et avant la Hollande (8ème) avec 4,0% du total des recettes voyages.

    La Belgique figure parmi les 10 premiers pays partenaires commerciaux du Maroc. Le volume global des échanges commerciaux avec la Belgique s’est chiffré en 2008 à plus de 10 milliards de DH, soit environ 900 millions d’Euros contre 7 milliards de DH en 2007 pour revenir à 7,6 milliard de dirhams en 2010.

    Plusieurs entreprises et groupes belges se sont implantés au Maroc: Emaphos (phosphates entre l’OCP et Prayon Rupel), Sobay (Pétrochimie), Thomas et Piron (plan Azur, Mogador et lixus), Biotech (Pesticides), UCB (pharmaceutique), Besix (premier quai de Tanger Med), STIB (projet de Tramway Rabat-Salé), agro-alimentaire (KT Food, Puratos, Amylum, Pralinor … ), textile (Belgatex, Rakotex, B et B Limited , Eurofactory, Mann Clothing Factory , Markotex, Matimex, Takatex ).
    Outils institutionnels de coopération: (la Haute Commission Mixte de Partenariat et la Commission Mixte maroco-belge) :

    – La Haute Commission Mixte de Partenariat entre les deux Royaumes, dont la première session a eu lieu mars 2007 sous la présidence des deux Premiers Ministres et ce, à l’instar de la France, de l’Espagne et du Portugal. Cette instance a pour but d’instaurer la continuité d’un dialogue politique et d’adapter les mécanismes d’évaluation de la coopération bilatérale.

    – La Commission Mixte maroco-belge, arrivé à sa 18ème session en 2009,
    Coopération au développement : Le Maroc est un partenaire privilégié de la Belgique en matière de coopération au développement, cette aide est octroyée sous forme de dons. Depuis 1965, la Belgique a accordé au Maroc au titre de cette coopération une enveloppe estimée à 1,3 milliard d’euros pour le financement de projets liés aux domaines prioritaires dont l’eau potable, la santé, la formation professionnelle, l’agriculture, le développement rural et le micro-crédit.

    FAIBLESSES :

    Langue : Le fait de parler français aux flamands offusque ces derniers dont le sentiment identitaire est très fort. Cette situation peut être contournée par l’utilisation de l’anglais lorsque cela est possible.

    Les investissements belges au Maroc demeurent modestes. Au titre de l’année 2007, ceux-ci ont été de l’ordre de 1,842 Milliards Dh, soit 4,5 % du montant global des investissements enregistrés cette année. Les secteurs agro-alimentaires, la conserverie, les mines, l’immobilier, les travaux publics, le tourisme, le textile l’industrie pharmaceutique constituent autant de domaines qui attirent les investisseurs belges.

    En dépit de sa place parmi les 10 principaux pays partenaires commerciaux du Maroc, la part de la Belgique dans nos importations globales ne représente que 2%. Quant à nos exportations vers la Belgique, elles représentent 2% du total export du Maroc.

    OPPORTUNITES :

    La communauté marocaine est un potentiel important qui pourrait servir de vecteur de connaissance mutuelle. Son importance réside dans son intégration au tissu social, économique, culturel et politique belge.

    Il convient de saisir la proximité géographique entre les deux pays notamment pour bénéficier de l’expertise de la main d’œuvre belge qui constitue un élément important du développement économique que connaisse le pays.

    Il serait bénéfique également de développer la coopération dans le domaine énergétique et d’en faire un pionnier dans la coopération entre les deux pays.

    Parmi les 22 députés belges au parlement européen, juste 7 ont voté contre le renouvèlement de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE. Il convient de procéder à des échanges interparlementaires afin de consolider davantage les relations et maintenir ces positions favorables.

    MENACES :

    L’Activisme du Polisario : Existence d’organismes qui soutiennent le Polisario, notamment Oxfam Solidarité qui entreprend des actions humanitaires au profit des jeunes sahraouis de Tindouf. Cette ONG incite également les autorités belges à financer des envois de produits alimentaires vers Tindouf.

    A noter également l’existence d’un comité belge de soutien au peuple sahraoui dont le fondateur n’est que Pierre GALLAND, du parti socialiste et aussi d’un intergroupe parlementaire au sein du Sénat (2003-2007) portant le nom de « paix pour le peuple sahraoui ».

    Belgique/Algérie : En ce qui concerne les échanges commerciaux, pour les trois régions de la Belgique, depuis plusieurs années et de manière constante, l’Algérie est le second marché sur le continent africain. Ce pays fait également partie des pays de concentration de sa Coopération au développement.

    La communauté marocaine agit parfois, soit par ignorance soit intentionnellement contre les intérêts du Maroc, d’où la nécessité d’un meilleur encadrement

    II- Plan d’action

    Au niveau politique :

    *Consolidations des acquis politiques :

    La sauvegarde et la consolidation des acquis du Maroc quant à son intégrité territoriale en menant une campagne d’information auprès des nouveaux responsables gouvernementaux belges;

    La dynamisation du partenariat maroco-belge à travers la tenue de la 2ème session de la Haute Commission Mixte créée en 2007 ;

    Le renforcement de la coopération parlementaire à travers la concrétisation des visites, au Maroc, des responsables parlementaires influents dans les deux Chambres Parlementaires belges;

    L’exploration des voies et moyens à même de dynamiser les relations entre les parlementaires marocains et leurs homologues belges ;

    Le renforcement du cadre juridique et la mise en œuvre des instruments en présence.

    *Réalisation des visites de personnalités gouvernementales et parlementaires :

    Projet de visite du nouveau Premier Ministre belge ;

    Projet de visite du nouveau Ministre des Affaires Etrangères belge ;

    Projet de visite de la nouvelle Présidente du Sénat belge, Mme. Sabine de BETHUNE, du parti Démocrate-chrétien et Flamand (CD&V), sur invitation du nouveau président de la Chambre des Conseillers du Maroc ;

    Projet de visite du Président de la Chambre belge, M. André FLAHAUT, du parti Socialiste (PS), sur invitation du nouveau Président de la Chambre des Représentants du Maroc.

    Projet de visite du Président de la Commission des Relations Extérieurs et de la Défense au Sénat belge, le Sénateur Karl Vanlouwe dans les provinces du Sud (M. Vanlouwe s’intéresse davantage à la situation dans le Sahara marocain depuis les événements de Gdim Izik).

    Constitution du groupe d’amitié bilatérale entre les nouveaux Parlements marocain et belge ;

    Développement des Contacts avec les Députés ayant une attitude hostile ou hésitante à l’endroit de notre pays, notamment ceux qui font partie du parti politique N-VA et ECOLO et ce, en vue de les convaincre à revoir leurs positions;

    Echange de visites entre les dirigeants des différents partis politiques maroco-belge, ayant une vision politique rapprochée, ou peut citer à titre d’exemple : PS/USFP, ECOLO/PED, MR/ PAM ou RNI… ;

    Renforcement de la coopération décentralisée entre régions, villes, communes à travers des partenaires mutuels dans les domaines du développent humain et durable ;

    Mise en place d’un programme d’échanges entre jeunes dirigeants (Young leaders) des deux pays couvrant les volets politiques et économiques.

    Mission d’une importante délégation qui comporte les walis, gouverneurs, et membres des conseils régionaux pour avoir des échanges de vues avec la présidente du Comité des régions de l’UE, Mercedes BRESSO.

    *Renforcer davantage les liens avec la communauté marocaine en Belgique à travers un meilleur encadrement, en s’appuyant sur un noyau d’acteurs belgo-marocains fiables, cette stratégie continuera à s’articuler autour de quatre grands axes:

    L’information et la sensibilisation autour des nouvelles réalités du Maroc démocratique et moderne ;

    Fédération puis mobilisation de l’essentiel de cette diaspora en vue de renforcer la dimension humaine de nos liens avec la Belgique.;

    *Actions diplomatiques à entreprendre dans les domaines social et religieux au profit de la communauté marocaine :

    1-Volet Social :

    Développer une stratégie de communication et d’information ;

    Assurer une présence sur le terrain, en créant des évènements à caractère culturel, économique et social et en capitalisant sur les diverses actions organisées par les associations ou organismes belgo-marocains afin de communiquer sur les nouvelles réalités du Maroc ;

    Favoriser l’organisation de colloques et conférences en partenariat avec les associations ;

    Organiser des actions ponctuelles rassemblant l’élite intellectuelle marocaine en Belgique,

    Sensibiliser les marocains influents dans divers milieux professionnels sur l’importance et la nécessité de s’organiser en lobby puissant

    Valoriser l’image de la communauté marocaine établie en Belgique

    Organiser, en collaboration avec les autorités en charge de l’égalité des chances, la première édition de « Marocain et Marocaine de l’année » ;

    Organisation de voyages pour les acteurs sociaux issus de l’immigration;

    Développement de projets culturels au Maroc en faveur des jeunes issus de l’immigration,

    Agir en amont sur la valorisation de la dimension amazigh de l’identité marocaine;

    Mettre en place avec le concours des départements et organismes concernés de nouveaux dispositifs adaptés en vue du renforcement de l’enseignement de la langue arabe ;

    Entreprendre des démarches auprès des autorités belges pour les cas de retraités (pensionnaires désirant vivre au Maroc) ;

    Sensibiliser les départements marocains compétents aux questions liées au traitement des dossiers par les tribunaux marocains relatifs essentiellement aux conflits familiaux, divorces, successions, litiges immobiliers,…) ;

    Développer et promouvoir des coopérations décentralisées entre les régions, villes, communes, ports et autres entités belges avec des entités partenaires marocaines, en mettant l’accent sur celles dont sont originaires nos compatriotes.

    2-volet religieux :

    Agir en concertation avec les consulats en vue d’atténuer le climat de tension et de compétition notamment entre les mosquées gérées par les marocains, les sensibiliser à la nécessité de fédérer leurs efforts pour surmonter les différends et unifier leurs rangs.

    Rapprocher les membres de la communauté marocaine et les associations religieuses dirigées par des marocains, autour du projet marocain concernant le champ religieux, lancé par la création du Conseil des oulémas pour les marocains de l’Europe, conformément aux principes fondamentaux de la pratique de culte dans notre pays;

    Etablir un cadre juridique avec la Belgique (le Ministère de la Justice), permettant l’envoi d’imams et de prédicateurs du Maroc, en fonction des besoins des mosquées avec des contrats déterminés dans le temps;

    Accorder des bourses pour des étudiants d’origine marocains dans les Universités au Maroc, notamment pour les études religieuses et les Sciences théologiques;

    Organiser des programmes de formation au Maroc pour des imams marocains résidents en Belgique.

    Au niveau économique :

    *En matière de coopération et d’aide au développement :

    Parmi les actions visant à promouvoir les secteurs économiques du Maroc:

    Journée de promotion économique du Maroc, organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce Maroco-belgo-luxembourgeoise-UE ;

    Forum sur l’investissement au Maroc, en partenariat avec l’AMDI Paris ;
    Journée de promotion économique du Maroc en partenariat avec la Chambre Arabo-belgo-Luxembourgeoise ;

    Salon Seafood, le plus grand Salon mondial consacré aux produits de la mer qui compte 1.600 exposants venant de 80 pays dans le monde et qui accueille environ 25.000 personnes ;

    Salon des Vacances qui connaît un succès retentissant avec environ 112.213 visiteurs et plus 800 exposants;

    Salon SMAP : Salon de l’immobilier et de l’art de vivre marocains qui rencontre un très vif succès avec une participation de prés de 45.000 visiteurs. Lors de cet événement, une table ronde sur la promotion du Maroc est prévue.

    Salon Decosit à Bruxelles qui aura lieu en mois de septembre (Textile)
    Cuir : B2B, la date est à déterminer

    Salon européen Sea Food, Bruxelles, Produit de la mer, la date est à déterminer

    Electricité et Electronique : B2B

    Mission du Président du Conseil Economique et Social marocain, Chakib BENMOUSSA pour un échange de vues avec le président du Comité Economique et Social Européen, Staffan NILSON.

    Mission d’une importante délégation d’institutionnels (MASE N, CNRST…) et d’opérateurs économiques représentant plusieurs secteurs au sein de la CGEM et de l’ANPME, à l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation, relevant de la Commission européenne, en vue d’opérationnaliser le partenariat en matière d’énergie, d’environnement, du soutien aux entreprises, du transport multimodal, de la communication et de la finance.

    *Parmi les initiatives visant à renforcer l’économie solidaire, le partenariat entre les coopératives marocaines et les universités belges. Il s’agit du projet « Academic Exchange » qui vise, entre autres, à aider dans une première étape, une vingtaine de coopératives marocaines à exporter leurs produits.

    Au niveau culturel :

    * Assurer une présence culturelle continue du Maroc en Belgique :

    Participation à la journée du cinéma francophone à Anvers : coordonner l’organisation d’une journée du cinéma francophone à Anvers (Flandre), avec la participation de six pays francophone (Maroc, France, Belgique (CTB), Canada (Québec), Sénégal, Suisse), et ce, durant la semaine de la Francophonie qui se déroulera du 24 au 30 mars 2012. Cette manifestation fera l’objet d’une large couverture médiatique (TV5, le monde etc..) ;

    La 2ème édition du Festival du Film Africain de Charleroi : Dans un souci de favorisation de la coopération sud-sud et dans le cadre de multiples actions envers la diaspora africaine en Belgique, soutient de l’association « Soleil Levant » en Belgique pour l’organisation du Festival du Film Africain de Charleroi qui aura lieu du 09 au 14 décembre 2011 à l’université du travail de Charleroi. L’objectif de ce festival, selon les organisateurs, est de favoriser le dialogue international entre générations et de lutter contre toutes formes de discrimination ;

    Projet Daba Maroc 2012 (l’année du Maroc Belgique : Ce projet est actuellement en cours de finalisation. Les événements culturels auront lieu parallèlement en Belgique (Bruxelles, Wallonie, Flandre) ainsi qu’au Luxembourg et en France. Pour donner plus d’ampleur et de prestige à cet important événement, il a été proposé de solliciter Le Haut Patronage de Sa majesté Le Roi Mohammed YI Que Dieu l’Assiste en faveur de ladite manifestation.

    « Daba Maroc », en Automne 2012, à Bruxelles, Charleroi, Mons, Namur, Liège, La Louvière, Tournai, il est à sa 1ere édition, DCAC Coordinateur pour le Maroc, Désigner un commissaire coté marocain le Dr. Khrouz, il est proposé une Caravane du livre, du Théâtre, Exposition, Danse, Photographie, Films, Défilé de mode, Conférences, Musique

    Festival « Aflam des Cinémas Arabes», qui aura lieu à Bruxelles, du 11 au 15 janvier 2012, Envoi du film  » La 5ème Corde » de Selma Bargach

    Festival International du Film d’Amour de Mons, du 24 févier au 2 mars 2012,  (Participation du Maroc en 2011 par le film ‘Mémoire d’argile » de Majid R’chich, il est proposé d’envoyer le Film « Marock »

    Salon de vacances de Bruxelles, du 2 au 6 févier 2012, Participation en 2011 avec un stand sur le Maroc (à caractère touristique), il est proposé l’envoi des Brochures et de dépliants sur le Maroc.

    Festival du Film Arabe de Bruxelles, en mars-12, -Participation du Maroc en 2011, (des acteurs marocains ont été primés lors de la cérémonie de clôture de cette manifestation), les Films proposés sont : » La 5ème Corde », « Pégase », « La Source des Femmes »

    Moussem de Charleroi, annuel; Mois de mai, le Maroc a participé en 2011 avec des expositions de photos, des stands culinaires…, ll est proposé pour l’année 2012 des Troupe folklorique, Exposition de photos, Stand culinaire.

    Manifestation culturelle » Saga Africa », Hannut, Juin de chaque année, il est proposé pour cette manifestation des Films, Troupe Musicale (Gnaoua) , Exposition de photos (Institut des Etudes africaines)

    Journée culturelle « Afrique fête la Wallonie à Charleroi », Octobre 2012, (En 2011, le Maroc a participé en tant qu’invité d’honneur), il est proposé pour l’année 2012 un Défilé de mode, Cours de danse et de musique, Dégustation culinaire, Marché de produits et artisanat d’Afrique  

    7ème édition du Festival International du Film Oriental, Participation à la 5ème et 6ème édition – Hommage rendu a la renaissance du cinéma marocain,
    Films proposés: » La 5ème Corde », » Whatever Lola Wants », « La Source des Femmes »
    *Promouvoir les échanges culturels et sportifs bilatéraux Echange de visites d’élèves entre le Maroc et la Belgique :

    Dans le cadre de sa mission de diffusion des principes d’éducation relative à l’environnement et au développement durable, l’ASBL « Regards Croisé » et l’instar des années précédentes organise en collaboration avec cette Ambassade, des échanges d’élèves, âgés entre 12 et 13 ans, entre les écoles marocaines et belges en trois étapes au cours de l’année 2012. Il est à signaler que son Altesse Royale le prince Laurant de Belgique est impliqué dans les œuvres de ladite association.

    Projet International Twinnig Maroc : Le projet consiste à l’organisation d’un voyage au Maroc en faveur d’un groupe d’étudiants de la sixième et septième année (options : Bureau et Soins des cheveux et Styliste des cheveux) durant la période allant du 21 au 30 avril 2012. Le but de cet échange se résume dans l’immersion des élèves belges dans la culture marocaine, pratiquer la langue française et faire des activités en commun et découvrir la culture er la civilisation marocaine à travers la vie quotidiennes de leur homologues marocains. Fès et Meknès sont les deux villes ciblées pour l’exécution de ce projet ;

    Le festival International des Champions Fre Fight-Kick Boxing-MuayThai-Agadir 2012 : L’association belge « Belgomas asbl » de la ville de Charleroi organisera un voyage festif sportif et socioculturel à partir de la ville de Charleroi à destination de la ville d’Agadir pour la période du 5 au 12 juillet 2012 au palais des Sports d’Agadir, incluant un circuit de découverte du sud marocain et un Gala de Boxe au palais des sports d’Agadir, animé par des champions marocains, africains et européens (Belgique, France, Italie, Russie, Pays Bas, Benin, Congo, Turquie, l’Algérie et Maroc) ;

    La 2ème édition du festival International des Champions Fre Fight-Kick boxing-MuThai-Laayoune : 9 au 15 mai 2012.

    *Autres manifestations organisées en collaboration avec l’Ambassade :
    La participation du Maroc à l’édition de la manifestation culturelle « SAGA AFRICA » ;

    Programme d’actions de promotion des coopératives marocaines : Ce programme consiste à encourager l’échange des étudiants stagiaires de Hautes Ecoles commerciales belges et marocaines. Il est à rappeler que cette Ambassade avait déjà facilité la réalisation d’un partenariat du même genre entre la Hautes Ecole Francisco Ferrer à Bruxelles et l’université Chouaib Doukali à el Jadida, ainsi que la Haute Ecole Commerciale de Tanger.

    *Valoriser la maison de cultures maroco-flamande « DAARKOM » comme canal de promotion de la culture marocaine en Belgique :

    La maison de cultures Maroco-flamande « Daarkom » fut inauguré le 23 septembre 2011, en présence de messieurs : Mohamed AMEUR, Ministre Délégué auprès du premier Ministre, Chargé de la Communauté marocaine résident à l’Etranger, Bensalem HIMMICH, Ministre de la culture. Cette maison des cultures dont la mission principale consiste à favoriser l’enrichissement culturel mutuel des deux communautés, propose des disciplines et des activités diverses : Théâtre, cinéma, musiques, arts visuels, danse, rencontres littéraires, conférence et débats, café-théâtre, etc…

    Assurer le suivi constant de l’activité belge et rendre compte quotidiennement à travers une revue de presse, tout en insistant sur les articles et reportages en rapport avec notre pays et la communauté marocaine établie en Belgique.

    Susciter l’intérêt des journalistes belges et des correspondants de la presse étrangères en Belgique lors d’événements ponctuels : politique, économique, social, culturel etc… notamment par l’organisation de petit déjeuners/déjeuners débat et de diners d’échanges avec les éditorialistes belges ; dits « diner de l’Ambassadeur » ;

    Expliquer et commenter les positions du gouvernement marocain, question nationale, droits de l’Homme, les grands chantiers etc… ;

    Assurer les liaisons avec les organes de presse : conférences de presse de M. l’Ambassadeur, des personnalités marocaines de passage en Belgique….

    Mettre à contribution les relais du Maroc en Belgique pour la promotion de notre pays ;

    Améliorer la réalisation de la Newsletter de l’Ambassade… ;

    #Maroc #Belgique #Wallonie #Flandre #RME



  • Maroc : Délégation parlementaire britannique lunch meeting

    Maroc : Délégation parlementaire britannique lunch meeting

    Tags : Maroc, Royaume Uni, analphabétisme, investissement, migration,

    Une délégation parlementaire britannique vient de quitter le Maroc. Sa visite était principalement axée sur l’état de l’analphabétisme et la politique migratoire du Royaume.

    Invités présents :

    SEM. l’Ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc

    Lord Kilclooney (Crossbencher) – Chambre des Lords

    Lord Harrison de Chester (Parti Travailliste) – Chambre des Lords

    M. David Davies (Parti Conservateur) – Chambre des Communes

    Matthew Offord (Parti Conservateur) – Chambre des Communes

    Mme Tammy Sandhu – Political Team à l’Ambassade du Royaume-Uni

    M. Réda Oudghiri Idrissi – First Secretary à l’Ambassade du Maroc au Royaume-Uni + un collaborateur.

    Mme Mounia Boucetta – Secrétaire Général au MCINET

    Mme Houda Marrakchi – Directeur des Etudes et de la Coordination Sectorielle au MAEC

    M. Ali El Yaacoubi – AMDI

    Mlle Jihane Markouch – AMDI

    Mlle Lamia Khamlichi – AMDI (gestion de la logistique)

    Questions abordées :

    -Taux d’analphabétisme au Maroc

    – Lien entre l’analphabétisme et la pauvreté

    Le Maroc a une population jeune : + 65% de la population a moins de 35 ans. Les parlementaires ont insisté sur l’intérêt de ce point.

    Taux de l’IS au Maroc

    → Comparatif entre les taux IS marocain et taux IS français

    La place de la femme marocaine dans la fonction publique et dans le secteur privé et leur représentativité au sein du Parlement.

    Les accords de libre-échange conclus par le Maroc

    → Lord Kilclooney et Lord Harrison ont soulevé la question des répercussions de l’accord liant les Etats-Unis au Maroc sur les échanges entre les deux pays. Ceux-ci n’auraient pas été favorisés par la conclusion de cet accord.

    La nature de l’émigration marocaine.

    → Il s’agirait plus aujourd’hui d’une émigration intellectuelle et non plus ouvrière. Mme Marrakchi a néanmoins précisé que l’on ne pouvait pas pour autant parler de « fuite des cerveaux » au vu du taux marginal de cette émigration. Elle a aussi ajouté que l’on assistait de plus en plus au retour de ces émigrés, du fait de la crise économique mondiale.

    Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc.

    → SEM. l’Ambassadeur du Royaume-Uni a relevé l’intérêt des entreprises britanniques pour le secteur des Energies Renouvelables.

    Les parlementaires, la représentante de l’Ambassade du Royaume-Uni au Maroc et les représentants de l’Ambassade du Maroc à Londres ont demandé à ce que leur soit communiquée la présentation faite par M. Ali El Yaacoubi qu’ils ont félicité pour la pertinence de ses informations.

    #Maroc #Royaume_Uni #Migration #Investissement #Analphabétisme #Femmes

  • Relations Maroc-UE : Etat des Lieux et Perspectives

    Relations Maroc-UE : Etat des Lieux et Perspectives

    Tags : Maroc, Union Européenne, UE, statut avancé, relations bilatérales,

    Le Maroc et l’UE ont développé durant plus de 40 ans une coopération riche et multidimensionnelle, dont les principales réalisations sont :

    Accord Commercial(1969); Accord de coopération(1976); Accord d’association(1996); Accord de coopération scientifique et technologique(2003); Plan d’action de voisinage(2005); Plan d’action dans le domaine du terrorisme(2005) ; Accord de l’Open sky(2006); Accord sur certains aspects des services aériens -Accord horizontal(2006); Accord Galileo(2006); Quatre Accords de partenariat dans le domaine de la pêche(dont le dernier en 2007); Déclaration commune sur l’énergie(2007); Document conjoint sur le Statut avancé(2008);

    Accord établissant un Mécanisme de règlement des différends en matière commerciale(2010).
    Les accords signés et qui sont en cours de ratification par le Parlement européen sont:
    Accord de libéralisation du commerce des produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche (signé, le 13 décembre 2010); Protocole sur la participation du Maroc aux programmes de l’UE (signé, le 13 décembre 2010).

    Certains accords sont en cours de négociations :
    -Accord sur la libéralisation du Commerce des services et le droit d’établissement;
    -Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA); Accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière; Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé.

    Plusieurs autres accords sont prévus dans le cadre du document conjoint sur le statut avancé et qui seront inclus dans le futur plan d’action Maroc-UE. Il s’agit, notamment de :

    -Accord de Libre Echange Global et Complet. Soutien du Maroc aux déclarations et décisions du Conseil de l’UE en matière de PESC. Accord de coopération entre le Maroc et Eurojust. Accord de coopération stratégique entre le Maroc et EUROPOL ;
    -Accord-cadre sur la sécurité des informations dans le domaine de la PSDC ;
    -Accord-cadre pour la participation du Maroc aux opérations de gestion des crises de l’UE ; Partenariat pour la Mobilité (Dialogue pour la migration, la mobilité et la sécurité).

    En outre, un processus de rapprochement réglementaire dans le domaine du Marché intérieur a été lancé en 2010 portant sur les « services financiers – Assurances », les « Marchés Publics » et les « Normes et réglementations techniques ».

    Régularité des réunions Maroc-UE :

    Les différentes structures de mise en œuvre des relations entre le Maroc et l’UE se réunissent de manière régulière depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’association :

    9 sessions du Conseil d’Association ; 8 sessions du Comité d’association ; 9 sessions du Groupe de travail « Affaires Sociales et Migration » ; 9 sessions du Dialogue Economique ; 8 sessions du Comité de Coopération douanière ; 7 sessions du Sous-comité « Recherche et Innovation » ; 7 sessions du Sous-comité « Marché intérieur » ; 7 sessions du Sous-comité « Transport, Energie et Environnement » ; 6 sessions du Sous-comité « Agriculture et Pêche » ; 6 sessions du Sous-comité « Justice et Sécurité » ; 6 sessions du Sous-comité « Droits de l’Homme, Démocratisation et Gouvernance » ; 6 sessions du Dialogue Politique Renforcé ; 5 sessions du Sous-comité « Industrie, Commerce et Services ».

    Plusieurs réunions importantes ont, également, eu lieu au cours des dernières années, notamment :

    Le premier Sommet Maroc-UE (mars 2010) ; les consultations politiques au niveau ministériel en marge de l’Assemblée Générale de l’ONU, ainsi que des rencontres entre les responsables marocains et les représentants des différents Comités thématiques du Conseil de l’UE, tels que le COTER, le COHOM, le COAFR et le COPS.

    Contribution marocaine au Partenariat Maroc-UE :

    Le Maroc a fait le choix de se rapprocher de l’Europe pour des raisons géographique, historique et humaine, et dans l’objectif de bâtir des relations mutuellement bénéfiques.

    Le Maroc a toujours exprimé sa volonté de renforcer de manière continue sa coopération avec l’UE partant du principe que les deux parties peuvent faire face ensemble et de manière responsable et solidaire aux défis communs de sécurité et de développement que connait la région euro-méditerranéenne.

    Ainsi, le Maroc s’est engagé de manière volontaire dans le processus d’édification et de consolidation du Partenariat euro-méditerranéen. Depuis l’adoption de la déclaration de Barcelone en 1995, le Maroc n’a cessé de contribuer activement à ce processus devenu en 2008 l’Union pour la Méditerranée(UpM), à travers le lancement d’initiatives, l’accueil des Conférences ministérielles, la participation à la gestion des structures de l’UpM, etc.

    Il s’est, également, investi dans la réalisation des objectifs de la Politique européenne de voisinage, dont les finalités affichées initialement convergeaient avec la demande marocaine d’un statut avancé dans ses relations avec l’UE. Le Statut avancé Maroc-UE a contribué à renforcer la PEV et lui a conféré davantage de visibilité.

    Bien que le Maroc ait quelques difficultés au niveau du dialogue UE-Afrique, il n’en demeure pas moins qu’il a toujours contribué vigoureusement à ce processus dans l’objectif de renforcer le Partenariat entre l’Europe et l’Afrique et de dépasser certains obstacles concernant la gestion de quelques dossiers, notamment les questions de la migration, des droits de l’Homme et la gestion des crises dans certains pays africains.

    Apport européen au Partenariat Maroc-UE :

    Contrairement à la contribution très importante du Maroc, qui passe souvent inaperçue car elle est généralement non quantifiable, l’apport de l’UE reste relativement modeste par rapport aux enjeux politique, économique et social du Partenariat Maroc-UE. Il se résume à l’enveloppe financière accordée par la Commission européenne bien minime qu’elle soit comparée à la longévité des relations Maroc-UE.

    Dons :

    Les deux parties ont conclu entre 1978 et 1992 quatre protocoles financiers d’un montant total de 1,091 milliard d’euros dont 47% de dons, soit 513 millions d’euros.

    Les enveloppes budgétaires allouées au Maroc dans le cadre de MEDA I (1995-1999) et MEDA II (2000-2006) se sont élevées, respectivement, à 656 et 980 millions d’euros, soit un total de 1,636 milliard d’euros.

    Dans le cadre de l’IEVP, le Maroc et l’UE ont conclu deux Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) d’une enveloppe globale de plus de 1,234 milliard d’euros : 1er doté d’une enveloppe budgétaire de 654 millions d’euros pour la période 2007-2010 ; et le 2ème doté d’une enveloppe budgétaire de 580,5 millions d’euros, au titre de la période 2011-2013.

    Un simple calcul démontre que la moyenne annuelle de l’aide financière européenne accordée au Maroc depuis le début de nos relations bilatérales, il y a plus de 40 ans, est d’environ 85 millions d’euros par an, soit une moyenne annuelle par tête d’habitant de près de 3 euros.

    Prêts : Le montant total des accords de prêts signés avec la BEI, depuis la conclusion du premier protocole financier UE-Maroc 1978, s’élève à près de 4,6 milliards d’euros (à ne pas confondre avec les encours versés).

    Difficultés du Partenariat Maroc-UE

    Les responsables européens (Commission européenne et SEAE) ne communiquent pas de manière objective sur le rôle du Maroc dans les espaces euro-méditerranéen, euro-voisinage et euro-africain. Lorsque ces derniers évoquent le Maroc et ses réalisations, c’est toujours dans le sens du « bon élève » et non pas pour ce qu’il a apporté à l’UE (ex. Le Maroc a contribué à l’adoption de l’approche globale de l’UE dans le domaine migratoire, le Maroc a donné du contenu et de la visibilité à la PEV,…).

    Les résultats de la coopération entre le Maroc et l’UE sont, certes, positifs en comparaison avec les autres pays de la région mais ils demeurent en deçà des ambitions affichées par le Maroc. Ces réalisations sont le fruit de l’engagement du Maroc à accomplir son développement dans tous les domaines.

    L’UE, dont l’apport n’est, en fin de compte, qu’un élément accompagnateur de certains aspects de la coopération bilatérale, ne cherche, en réalité, qu’à exploiter cette contribution minime pour son image au niveau international. En témoigne le contenu du projet du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé qui reflète la réalité d’un Partenariat déséquilibré.

    La coopération entre le Maroc et l’UE a été, souvent, guidée par la logique européenne qui privilégie un Partenariat à plusieurs vitesses selon ses priorités.

    La Coopération entre le Maroc et l’UE a été toujours confrontée au Principe de subsidiarité à chaque fois qu’il s’agissait d’une question demandée par le Maroc.

    Le Traité de Lisbonne a compliqué davantage la coopération entre le Maroc et l’UE à travers le rôle de codécision accordé au Parlement européen, notamment en ce qui concerne la ratification des Accords internationaux. Certains accords marocains ont rencontré des difficultés dues, principalement au lien que certains Eurodéputés adversaires de notre souveraineté nationale ne cessent de faire entre l’application de l’Accord d’association et la question du Sahara.

    Notre pays sera davantage et de manière quasi-automatique mis en difficulté par des manœuvres visant à bloquer toute évolution de nos relations avec l’UE, notamment dans le cadre du statut avancé.

    Crise Maroc-UE liée à l’Accord de pêche

    La décision prise par le Maroc suite au vote du Parlement européen contre l’extension du protocole annuel de l’accord de pêche est judicieuse et légitime.
    Cette position, qui doit être maintenue et renforcée si nécessaire, est un message fort destiné à toutes les composantes de l’UE : 1/ le SEAE et le PE doivent comprendre que le Maroc est un pays souverain et ne cédera jamais sur la question du Sahara; 2/ la Commission européenne doit doivent assumer pleinement sa responsabilité concernant les engagements pris avec le Maroc; 3/ les Etats membres de l’UE doivent comprendre que le Maroc ne peut tolérer cette démarche irresponsable et incohérente des Institutions de l’UE.

    Le Maroc doit faire de cette crise une réelle opportunité pour redémarrer sa relation avec l’UE sur de nouvelles bases en tenant compte des changements internes au Maroc et au sein de l’UE, de la place du Maroc au niveau régional et international, et de la nouvelle donne régionale qui a démontré que le Royaume a fait, depuis plusieurs années, des choix adéquats qui font de lui, aujourd’hui, un pays stable politiquement et ouvert économiquement.

    Scénario de Sortie de Crise

    Le Maroc a démontré tout récemment son engagement et sa volonté à poursuivre et à renforcer ses relations avec l’UE, notamment lors des négociations sur le Plan d’action, des discussions sur la migration et des négociations sur les services.

    Il est, donc, évident que la responsabilité de la situation actuelle incombe exclusivement à l’UE qui doit clarifier son attitude à l’égard du Maroc.

    Plusieurs signaux négatifs ont été délivrés de manière indirecte au Maroc depuis plusieurs mois, notamment dans la foulée du printemps arabe.

    Après la publication du communiqué marocain qui a surpris les responsables européens à Bruxelles, il serait judicieux de différer toutes les réunions et rencontres bilatérales prévues dans les quelques prochaines semaines.

    Il est opportun à ce stade que le Maroc invite la partie européenne à une 2ème réunion du Sommet Maroc-UE pour clarifier la situation des relations bilatérales et discuter de l’avenir sur des bases saines et transparentes qui reflètent de manière claire et définitive la vision de l’UE. Le Président du Parlement européen est à associer à ce Sommet.

    L’expérience a montré que tous les pays qui ont eu des crises de ce genre avec l’UE ont eu gain de cause en fin de compte. Le Maroc a les atouts nécessaires pour renverser en sa faveur cette situation voulue et provoquée par les ennemis.

    Le Maroc doit œuvrer pour qu’il y ait un avant et un après la crise dans le sens où les relations entre le Maroc et l’UE doivent être davantage renforcées et clarifiées une fois pour toute après cette épreuve.

    Le Maroc doit inviter l’UE à asseoir ensemble une visibilité et une méthodologie de travail claire et saine à même de dépolluer le partenariat et de la prémunir de tout élément nuisible (mêler la question du Sahara et des droits de l’Homme dans des accords purement techniques).

    Le Maroc doit œuvrer pour l’adoption d’un accord global (paquet d’accord). Les avantages d’une telle démarche sont les suivants :

    1. Eviter des « allers retours » au Parlement européen, qui n’hésitera pas, à chaque occasion, à bloquer les accords conclus entre les le Maroc et l’UE ;

    2. Le paquet global pourrait donc inclure aussi bien des accords qui intéressent le Maroc (accord agricole à titre d’exemple) que ceux qui sont dans l’intérêt de l’UE (la réadmission par exemple). Cette démarche obligera les responsables européens, institutions et Etat membres, à défendre le paquet global de manière sérieuse et responsable et à œuvrer pour sa ratification du par le PE ;

    3. Le Maroc gagnerait en termes de timing dans la mesure où il pourra entrer directement dans une négociation sur l’accord global sans passer par le Plan d’action. Ledit plan d’action pourrait être annexé à cet Accord. Les discussions sur le paquet global prendront une dimension plus importante et stratégique, concernant la finalité du Partenariat, les défis communs, la responsabilité partagée…

    #Maroc #Union_européenne #UE #Statut_avancé

  • La Grèce demande au Maroc d’intercéder auprès de l’OCI

    La Grèce demande au Maroc d’intercéder auprès de l’OCI

    Grèce, Maroc, Organisation de la Conférence Islamique, minorités musulmanes, Thrace,

    Dans une lettre envoyée à son homologue marocain, le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères grec Evangelos Venizelos a sollicité son intervention auprès de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). il considère que cette dernière « présente une vision très déformée de la situation de la minorité musulmane de Thrace ». Pour lui, « ces allégations sont politiquement motivées et étrangères aux réalités religieuses et culturelles sur le terrain ».

    Texte de la lettre:

    Ministre des affaires étrangères
    du Royaume du Maroc
    Rabat

    Excellence,

    Permettez-moi d’attirer votre aimable attention sur la prochaine réunion ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique à Djeddah, où une fois de plus, un projet de résolution sur la situation de la minorité musulmane résidant à Thrace, au nord-est de la Grèce, sera présenté.

    Ambassade-de-GreceTélécharger

    L’intérêt de l’OCI pour les communautés et minorités musulmanes dans le monde est, certes, légitime et compréhensible. Cependant, ces questions devraient être traitées de manière impartiale, loin des opportunismes politiques ou de tout agenda national.

    Je regrette que l’OCI, dans ses résolutions annuelles, continue de présenter une vision très déformée de la situation de la minorité musulmane de Thrace. Ces allégations sont politiquement motivées et étrangères aux réalités religieuses et culturelles sur le terrain. Depuis des années, la Grèce exprime son opposition aux résolutions inexactes relatives à la situation de la minorité musulmane en Thrace.

    En outre, je pense que l’extension de la résolution aux musulmans de Rhodes et de Kos (Dodécanase) n’a pas d’autre but que d’être politiquement motivée. Les citoyens grecs de confession musulmane résidant dans ces deux îles jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations que tous leurs concitoyens, quelle que soit leur religion. En fait, ils sont harmonieusement intégrés dans la société grecque et ont atteint un niveau élevé de bien-être et de progrès social.

    Compte tenu de ce qui précède, je demande que la résolution générale de l’OCI de cette année présente de manière plus objective la situation de la minorité musulmane en Thrace. Cela pourrait se faire sans une résolution séparée, spécifique à chaque pays. Je pense que vous conviendrez que la Grèce ne peut être traitée par l’OCI dans sa résolution comme un cas égal aux très rares pays où de graves violations des droits des minorités musulmanes sont signalées. Je vous demande également de bien vouloir éviter d’inclure des références aux musulmans du Dodécanèse.

    Je souhaiterais vivement que Votre Excellence s’implique activement dans la perspective de la prochaine réunion ministérielle de l’OCI à Djeddah, en présentant une réserve écrite à ces résolutions. Après tout, l’objectivité des rapports ne peut que contribuer au prestige de l’Organisation, que la Grèce tient en haute estime.

    Comptant sur votre précieux soutien, permettez-moi, Excellence et cher collègue, de vous réitérer l’expression de ma plus haute considération.

    Sincèrement
    Evangelos Venizelos

    #Maroc #Grèce #OCI #Minorités_Musulmanes