Catégorie : Maroc

Tags : Maroc, développement durable, économie, justice sociale, environnement,

Le Maroc considère que le développement durable, concept consacré depuis la Conférence de Rio en 1992, peut se concevoir comme un processus tendant à concilier un développement économique soutenu, une plus grande justice sociale et une gestion viable de l’environnement.

Le Maroc accorde une importance primordiale au Développement durable, qui est un choix de développement délibéré dicté au niveau national, non seulement par la rationalisation nécessaire de la gestion des ressources, gage du développement économique et social du pays, mais aussi, en raison d’un souci d’amélioration continue de la qualité de vie du citoyen marocain.

Le Royaume constate que, malgré les progrès remarquables réalisés par certains pays en développement, bon nombre d’objectifs du développement durable, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), n’ont pas encore été atteints. Les répercussions des catastrophes naturelles, la détérioration de l’environnement, les effets des changements climatiques, l’augmentation de la pauvreté dans le monde et l’impact de la crise financière continuent de peser sur la communauté internationale. Le Maroc considère que ces défis requièrent une intervention collective et concertée.

Sur le plan multilatéral, le Maroc fut l’un des premiers pays ayant adhéré à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il a procédé, en 1995, à la ratification de ce Traité international, et en 2002, à la ratification du Protocole de Kyoto.

Le Royaume a par ailleurs, abrité, en 2001, la 7ème Conférence des Parties sur les Changements Climatiques, qui a donné naissance aux Accords de Marrakech, ayant permis l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005. Notre pays a été parmi les premiers pays à créer des structures institutionnelles opérationnelles, destinées à prendre en charge les aspects transversaux des changements climatiques, notamment le Comité National Scientifique et Technique, l’Autorité Nationale désignée et le Comité National sur les Changements Climatiques.

Le Maroc, qui n’a ménagé aucun effort pour soumettre, dans les délais requis par le Secrétariat de la Convention, la liste de ses projets en matière d’atténuation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), accorde une importance primordiale aux négociations climatiques internationales, sous l’égide de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), à travers notamment, les groupes de contact issus des deux Groupes de travail sur le Protocole de Kyoto et l’action de Coopération à Long terme.

Le Maroc a exprimé, le 29 Janvier 2010, son association à l’Accord de Copenhague, étant entendu, que cet Accord constitue une étape primordiale pour la conclusion d’un Instrument global et juridiquement contraignant, à l’occasion notamment de la 16ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, prévue au Mexique (Cancun, 24 novembre – 11 décembre 2010).

En exprimant son association à l’Accord de Copenhague, le Maroc à l’instar des autres pays en développement, réclame un financement adéquat, pour ses projets d’atténuation et d’adaptation, dans le cadre du Fonds Climat Vert, vu que l’Accord de Copenhague prévoit la mobilisation par les pays développés de 30 Milliards de Dollars des Etats-Unis sur trois ans (2010-2012) et 100 Milliards de Dollars EU, au titre de la période (2013-2020).

Le Maroc estime que le futur Accord sur le climat devrait maintenir les dispositions du Protocole de Kyoto, notamment, une réduction des émissions de gaz à effet de serre par nos partenaires développés (pays de l’annexe 1), d’au moins 25 à 40 %, en dessous du niveau de 1990, au titre de la 2ème période d’engagements du Protocole de Kyoto et de 40 à 45% en 2020. Le nouvel Accord devrait traduire un équilibre entre les actions d’atténuation et les mesures d’adaptation aux changements climatiques notamment, dans les pays en développement.

Le nouvel Accord devrait prévoir un nouveau mécanisme financier, relevant exclusivement des structures de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, susceptible de permette aux pays Parties, de bénéficier d’une représentation équitable avec un système de gouvernance transparent, conformément à l’article 11, paragraphe 2 de la Convention. Ce mécanisme aura la fonction d’assistance financière au bénéfice des projets d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.

Le nouvel Accord devrait prévoir de nouveaux mécanismes de financement supplémentaires, additionnels et prévisibles en faveur des investissements au profit des pays en développement, en matière de technologies propres, de gestion de l’eau et dans les secteurs de l’agriculture et des forêts.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre par nos partenaires développés, en vertu des dispositions du Protocole de Kyoto et conformément aux recommandations de la plus haute autorité scientifique onusienne (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat – GIEC) sera un signal positif, non seulement pour la continuation, le renforcement et la stabilisation du marché de carbone, mais également pour garantir l’intégrité environnementale et le principe des responsabilités communes mais différenciées (vivement défendu par les pays en développement).

Avec un niveau d’émissions faible mais une vulnérabilité élevée, le Maroc s’est engagé de manière volontaire, mais forte, dans des actions d’atténuation et d’adaptation, dans le cadre d’une approche intégrée, participative et responsable.

Cette volonté politique a été insufflée par sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui avait souligné, dans Son Discours à l’occasion de la Fête du Trône, le 30 Juillet 2009, que  le Gouvernement marocain élaborera « un projet de Charte nationale de l’Environnement permettant la sauvegarde des espèces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable ».

Cette Charte, qui a vu le jour suite à une large consultation au niveau national avec toutes les composantes de la société marocaine, prendra bientôt la forme d’une Loi Cadre, afin de guider les actions de toutes les institutions publiques et privées, pour réaliser un développement économique et social dynamique mais juste, dans une société faiblement carbonée, résiliente aux changements climatiques et solidaire des populations vulnérables.

Cette Charte complètera l’Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée en mai 2005, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour améliorer les conditions de vie des populations pauvres, sur la base d’une vision intégrée du développement dans toutes ses dimensions politique, économique, sociale, culturelle et environnementale.

Le Choix de Rabat par l’Association « Earth Day Network », comme première ville mondiale, pour célébrer le 40ème Anniversaire de la Journée de la Terre en avril 2010, est un témoignage éloquent, des efforts consentis par le Maroc, en matière de préservation de l’environnement, susceptibles de lui permettre de se considérer aujourd’hui comme un véritable modèle de développement en Afrique.

De même, le Maroc a, d’ores et déjà, adopté une politique volontariste d’adaptation aux changements climatiques. Pour ce faire, le Maroc a décliné plusieurs stratégies en plans d’actions concernant les secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, de l’industrie, des déchets, de l’agriculture, de la forêt et de la construction.

La stratégie énergétique, adoptée en 2008 mérite d’être citée dans ce cadre. Elle vise à développer les énergies renouvelables, qui devront atteindre 10 à 12% de la part de l’énergie primaire en 2020 et 15 à 20% en 2030. Pour ce faire, un programme ambitieux de développement de l’énergie solaire a été lancé, d’une puissance de 2000 MW sur 5 sites et dont la mise en service est prévue vers 2015-2020. Le potentiel global d’atténuation de ce programme s’élève à 3700 Kilo-Tonnes Equivalent de CO2/an.

En matière d’adaptation, le Maroc entend préserver son territoire et sa civilisation de la manière la plus appropriée, en réagissant efficacement aux vulnérabilités de son territoire et en anticipant une politique d’adaptation, qui prépare l’ensemble de sa population et de ses acteurs économiques à faire face à ces vulnérabilités.

Conscient de la vulnérabilité particulière du Maroc au regard de l’avancée du désert et des risques que représente la désertification, qui se trouve exacerber par le réchauffement climatique, le Gouvernement marocain a fait de la réhabilitation et de la sauvegarde des oasis sa priorité, aussi bien à travers l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), que par son engagement dans le Programme Oasis.

En 2004, le Gouvernement marocain, a tracé les grandes lignes d’une politique intégrée pour la sauvegarde et le développement des espaces oasiens et offre aux décideurs des choix couvrant les aspects sociaux, économiques, techniques et institutionnels de la problématique oasienne. Les oasis y sont considérées comme « une composante spatiale et écologique principale du système territorial national », mais également comme « une zone tampon planétaire d’intérêt international ».

Le Maroc, qui dispose de la plus grande superficie oasienne au monde, a lancé plusieurs programmes de développement territorial des oasis, qui intègrent l’enjeu des changements climatiques. Il s’agit :

du développement d’une approche territoriale, visant à décliner les stratégies nationales au niveau des régions ;

du programme de développement durable des oasis de Tafilalet ;

du Programme de développement durable des oasis de Guelmim, de Tantan, d’Assa-Zag et de Tarfaya, impliquant 54 communes, pour la période 2010-2013.

Le Maroc accorde également un grand intérêt à la conservation du littoral, qui est devenue un enjeu planétaire majeur sur le plan écologique, économique et social, en raison du processus d’urbanisation et de dégradation des rivages, lié à l’occupation et à l’utilisation abusive de l’espace littoral pour le développement des activités humaines. Le littoral constitue un espace où les enjeux du développement durable revêtent une importance singulière, compte tenu des risques qui menacent le milieu marin et les écosystèmes maritimes en général.

Notre pays, avec ses 3500 km de côte, a mis au point un projet de Loi pour l’aménagement, la protection, la mise en valeur et la préservation du littoral et a fait appel à l’adhésion et à la mobilisation de toutes les composantes de la société, et à la constance des efforts de sensibilisation et d’éducation concernant ce domaine.

De par sa position géographique particulière, le Maroc dispose de la deuxième richesse en matière de biodiversité dans le pourtour méditerranéen. Le souci de préserver cette richesse remonte à 1917 avec l’élaboration d’un texte législatif sur la conservation et l’exploitation des forêts. Plusieurs textes législatifs, ont été adoptés par la suite dans le domaine de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, conformément aux engagements internationaux du Maroc qui fut l’un des premiers pays ayant adhéré aux trois conventions de Rio, en 1992.

C’est pourquoi, notre pays se félicite de la conclusion du Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de l’adoption du Plan Stratégique, au titre de la période (2011-2020), à l’issue des travaux de la 10ème Session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue au Japon (Nagoya, 18 – 29 octobre 2010).

Le Maroc souhaite que ce résultat influencera positivement les négociations à Cancun et contribuera au rétablissement de la confiance entre toutes les Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, pour arriver à un Accord juridiquement contraignant, régissant dans le cadre de ladite Convention, les questions de l’adaptation, de l’atténuation, du transfert de technologies et de la mobilisation des ressources.

Le Royaume du Maroc salue les récentes décisions onusiennes relatives à l’organisation de réunions de haut Niveau sur la réduction des désastres et la lutte contre la désertification, respectivement en février et en septembre 2011.

La stratégie nationale en matière de réduction de catastrophes naturelles, qui intègre, à la fois, le contexte national et international, a pour objectif ultime, la réduction notoire du nombre de victimes et de l’ampleur des dégâts matériels, engendrés par les catastrophes naturelles.

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Objectif 7 : Assurer un environnement durable

La réalisation de cet objectif demeure prioritaire et déterminante pour la réalisation de la majorité des autres objectifs de développement du millénaire. La gestion rationnelle des ressources naturelles et des espaces est non seulement une obligation morale vis-à vis des générations futures mais est devenue également une nécessité économique puisque le marché de l’environnement a été dans plusieurs pays un moteur de croissance et d’amélioration du bien être des populations humaines.

En effet, assurer un développement durable est un déterminant de la lutte contre la pauvreté et une condition de croissance économique et de progrès social. La conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Rio+20) a fait de l’économie verte dans le contexte du développement durable, de l‘élimination de la pauvreté et de la création d‘un cadre institutionnel en faveur du développement durable, le thème principal de sa réunion en juin 2012 au Brésil. La Conférence a reconnu que « l’élimination de la pauvreté, l’abandon des modes de consommation et de production non viables en faveur de modes durables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles sur lesquelles repose le développement économique et social sont à la fois les objectifs premiers et les préalables indispensables du développement durable ».

Conscient depuis longtemps de ces enjeux, le Maroc, animé par une volonté politique au plus haut niveau de l’Etat et renforcé par l’engagement de la société civile et du secteur privé, est résolument décidé d’atteindre cet objectif.

Ses efforts sur le plan juridique se sont traduits par l’adoption de deux catégories de textes : des lois qui renforcent la protection de l’environnement – loi sur l’eau, loi sur les études d’impacts, loi sur la lutte contre la pollution de l’air, loi sur la gestion des déchets, loi sur les aires protégées et loi sur les sacs et sachets en plastique dégradables et biodégradables – et des lois récentes s’inscrivant plutôt dans une perspective de développement durable à savoir – loi relative aux énergies renouvelables, lois relatives respectivement à la création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et de l’Agence marocaine de l’énergie solaire.

De même, la charte nationale de l’environnement et du développement durable, élaborée grâce aux Orientations Royales, et adoptée en 2011 constitue désormais un référentiel global et structurant pour les politiques publiques sectorielles et l’ensemble des projets conduits sur le territoire. Un projet de Loi-cadre, ayant pour objectif d’assurer une assise juridique aux principes, droits, devoirs et engagements énoncés dans cette Charte, vient d’être adopté par le Conseil des Ministres en mars 2013. 

En s’engageant dans le développement durable, le Maroc s’associe aux efforts de la communauté internationale, mais assume aussi sa responsabilité envers sa population, en entreprenant un chantier de mise en harmonie de ses structures économiques, politiques et juridiques de manière à s’inscrire parfaitement dans l’esprit du développement durable imposé par la nouvelle constitution et où ce dernier est considéré comme un droit de chaque citoyen.

Dans le domaine de l’environnement, une collaboration fructueuse a été développée avec les ONG, à travers notamment un appui soutenu pour l’affermissement de son rôle en tant que partenaire de développement, par le biais de programmes de renforcement des capacités des acteurs de la société civile, de financement de projets de développement durable, et de promotion des échanges d’expériences et d’initiatives par le biais entre autres, de la mise en réseau.

1- Situation actuelle :

Pour faire face à la pression sur les ressources naturelles, résultant de l’expansion démographique, du mode d’occupation de l’espace, de l’exploitation peu viable de ces ressources, exacerbée par les impacts non maîtrisés des changements climatiques, des efforts importants ont été déployés pour doter le pays d’outils adéquats de gestion et de protection de l’environnement, notamment en faveur de la biodiversité, des forêts, des sols et des oasis.

Cible 7A : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales

La forêt

La forêt marocaine, présente de nombreux atouts en rapport avec sa grande diversité biologique et son impact sur l’équilibre socio-économique du pays. Outre son importance économique directe, elle contribue à l’économie nationale par sa capacité de protection de la biodiversité, des ressources en eau et des sols contre l’érosion et la désertification. Elle joue également un rôle social en offrant des espaces récréatifs et éducatifs de plus en plus sollicités pour l’épanouissement de la population.

En 2011, la superficie forestière est évaluée à 9,7 millions ha. Si l’on considère uniquement la superficie des formations forestières (non compris l’alfa) qui est de près de 6.4 Millions d’ha, le taux moyen de boisement du pays est de l’ordre de 9%, ce qui est en deçà du taux optimal (15 à 20%) nécessaire à l’équilibre écologique environnemental.

Dans le cadre de la préservation de notre patrimoine en forêts, les actions ont porté sur :

La délimitation et la sécurisation foncière de 98% des 9 millions d’hectares des forêts (soit 12,5% des superficies nationales) tout en garantissant le droit d’usage des populations riveraines ;

L’inversion des tendances à la dégradation du couvert forestier par le reboisement, la régénération et l’amélioration sylvo-pastorale à travers l’augmentation du rythme des plantations qui sont passées de 20.000 ha/ an en 1992 à plus de 40.000 ha/an durant les dernières années, donnant la priorité aux espèces autochtones (thuya, chêne liège, cèdre, arganier). L’une des particularités de ce programme est son caractère incitatif qui consiste en une compensation des populations concernées par les mises en défens forestières qui a été instituée par décret à partir de 2002. En 2008, l’organisation des usagers a concerné 61 associations réparties sur 19 provinces pour un nombre d’adhérents de 5.600 pour une superficie mise en défens de 42.600 ha. En plus de l’impact sur la régénération et la reconstitution des forêts, ce programme permet d’organiser les populations riveraines et de créer des projets socio-économiques collectifs qui génèrent des revenus en milieu rural à travers les montants générés par la compensation pour la mise en défens, d’une valeur annuelle moyenne proche de 20 millions de dirhams permettant un revenu additif de près de 2.000 DH par an et par ménage ;

La gestion des incendies de forêts à travers la mise en place d’un dispositif de prévention, de gestion des risques, d’alerte précoce et d’intervention coordonnée qui a permis la baisse de la superficie moyenne touchée par incendie de 14 ha (1960-1995) à 9 ha (1996-2006) puis à 4 ha actuellement ;

L’identification de plus de 170 forêts urbaines et périurbaines qui participent au bien être de 14 millions d’habitants dans 50 villes du Royaume. La mise en place d’une stratégie dédiée à ces forêts servant à la fois l’environnement, le paysage et la population à travers, d’une part, l’organisation de l’accueil du public dans 40 sites boisés par des aménagements adaptés de plein air et l’éducation à l’environnement visant l’amélioration de la connaissance sur la fragilité de ces milieux forestiers.

Cible 7B : Réduire la perte de la biodiversité et atteindre une diminution significative du taux de perte

Biodiversité au Maroc : une richesse et des efforts soutenus pour sa préservation :

Grâce à la diversité de ses bioclimats, à la variété des écosystèmes naturels, en particulier forestiers et aux cortèges floristiques et faunistiques qui leurs sont liés, la Maroc occupe une place privilégiée dans le bassin méditerranéen. En effet, la biodiversité nationale revêt une importance écologique particulière avec plus de 24.000 espèces animales et de 7000 espèces végétales et un taux d’endémisme global sans égal par rapport à tout le bassin méditerranéen : 11% pour la faune et 25% pour les plantes vasculaires. La diversité des écosystèmes est aussi remarquable avec une importante richesse en ressources génétiques, avec notamment des plantes médicinales et aromatiques réparties dans les milieux steppiques et les zones de montagnes de l’Atlats et du Rif.

Cependant, d’importantes menaces, dérivant essentiellement des multiples activités humaines, pèsent sur la biodiversité au Maroc et ce, malgré l’énorme effort de conservation consenti par différents acteurs concernés. Les écosystèmes sont plus ou moins touchés par les activités directes ou indirectes liées au développement économique et à la croissance démographique que connaît le pays (agriculture intensive, surpâturage, surexploitation des ressources naturelles, industrie, pollution, urbanisation…). Dans des cas extrêmes, les répercussions de ces activités aboutissent à une raréfaction irrémédiable des espèces végétales et animales et à des dégradations parfois irréversibles de certains écosystèmes, et autour de la majorité des villes où des superficies considérables de bonnes terres agricoles sont urbanisées, les changements climatiques accentuent également ces tendances.

Ainsi en terme d’espèces, sur les 7000 taxa environ qui composent la flore marocaine, près de 1700 sont considérés dans l’Etude Nationale sur la Biodiversité (2009) comme rares et/ou menacés ce qui représenterait une perte potentielle de plus de 24% de cette richesse floristique. Du point de vue faunistique, la situation n’est guère plus brillante. Beaucoup d’animaux ont également disparu ou sont devenus rares et plus de 600 espèces sont actuellement considérées comme menacées, soit 2,5% de la faune.

Le milieu marin connaît également d’importantes dégradations dues principalement à la littoralisation, les diverses formes de pollutions (domestique, agricole, industrielle, accidentelle), ce qui ne va pas sans laisser de plus ou moins graves conséquences sur le milieu et ses espèces.

Devant cette situation, le Royaume du Maroc, l’un des premiers signataires de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) dès 1992, a initié des mesures volontaristes visant à infléchir la tendance du phénomène de dégradation. En effet, et pour répondre aux dispositions de la CBD, qui prévoit la mise en protection de 10% des territoires, le Plan Directeur des Aires Protégées a identifié plus de 160 sites d’intérêt biologique et écologique, couvrant la totalité de ses écosystèmes, sur une superficie qui dépasse les 2,5 millions d’ha.

Dans ce cadre, 10 parcs nationaux, totalisant une superficie de plus de 810.000 ha (Souss-Massa, Toubkal, Tazzeka, Ifrane, Talassemtane, Al Hoceima, Khenifis, Haut Atlas oriental, Iriqui et Khénifra) ont été décrétés et dotés, selon une échelle de priorité, de plans d’aménagement et de gestion, en cours de mise en œuvre. Afin de concrétiser cette stratégie, une nouvelle loi relative aux aires protégées a été promulguée en juillet 2010, intégrant les cinq catégories (parcs nationaux et naturels, réserves naturelles, réserves biologiques et sites naturels) adaptant les critères qui leur sont applicables au contexte socioéconomique du pays.

D’autres actions ont été également entreprises pour la préservation des ressources, notamment l’élaboration de programmes de repeuplement et de réhabilitation d’espèces disparues, l’élaboration de plans d’aménagement et de gestion de certains espaces et d’espèces menacés, la mise en place de banques de gènes, la mise en place d’une stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable, et le renforcement du cadre législatif par la promulgation et l’élaboration de nombreuses lois, notamment sur les aires protégées et sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction. De même, trois espaces naturels font partie du réseau international des réserves de biosphères de l’UNESCO dont l’arganeraie, les oasis du sud marocain et le Rif occidental.

Zones humides

Le Maroc jouit d’une richesse importante de zones humides qui se subdivisent en lacs naturels, lagunes, embouchures, marais, marécages, etc. 120 lacs naturels importants sont inventoriés à l’échelle nationale, dont la majorité est située entre les deux chaînes montagneuses du Moyen Atlas et du Haut Atlas. Sur le littoral, on trouve des lagunes et des marais côtiers et d’embouchures.

Quatre zones humides marocaines ont été classées en 1980, par la Convention de RAMSAR (un traité international sur la conservation et la gestion durable des zones humides, adopté en 1972 et prévoyant d’identifier les zones humides d’importance, de les inscrire sur cette liste et d’assurer leur conservation) comme sites d’importance internationale en tant qu’habitats pour les oiseaux : Khnifiss, Sidi Boughaba, Merja Zerga, et Aguelmam Afenourir. Une vingtaine d’autres sites ont été inscrits dernièrement sur la liste RAMSAR.

Les zones humides continentales sont importantes à plus d’un titre ; elles favorisent, en effet :

-l’alimentation des nappes d’eau souterraines ;

-la régulation des crues et l’atténuation des impacts des changements climatiques ;

-le maintien d’une grande biodiversité floristique et faunistique ; des milliers d’oiseaux migrateurs transitent par ces zones humides;

-des activités économiques et de loisirs ; etc.

Oasis :

Les oasis du Maroc se situent dans les zones arides où les précipitations ne dépassent guère 200 mm/an. L’espace oasien compte 1,7 millions d’habitants, soit près de 5% de la population du pays, sur une superficie de 115 563 Km2.

Ces oasis abritent une civilisation millénaire et un savoir-faire traditionnel pour la mobilisation de l’eau et pour la gestion des ressources naturelles. Un savoir-faire en matière d’agriculture a été développé dans ces milieux vulnérables dont l’équilibre devient de plus en plus fragile : adoption d’un système intensif à 3 étages de végétation associé à l’élevage, l’association agriculture – artisanat, la pratique d’une agriculture orientée vers des cultures et des variétés à forte valeur commerciale et la diversification des activités extra- agricoles.

L’action anthropique sur les ressources naturelles déjà fragilisées par l’effet des périodes récurrentes de sécheresse, des attaques pathogènes des palmiers (Bayoud), peut être résumée comme suit :

La prolifération aberrante et incontrôlée des pompages a causé une dégradation prononcée de certaines oasis.

La décomposition des sociétés traditionnelles : les oasis sont inséparables des structures sociales qui les ont façonnées et gérées pendant des siècles avec beaucoup de rigueur et d’attention et d’un sens élevé de la valeur de l’eau. Or ces sociétés se sont décomposées et l’entretien des oasis est tombé en déshérence. Le développement anarchique du pompage témoigne aussi de cette décomposition de la société traditionnelle.

Ces problèmes portent atteinte à l’intégrité des écosystèmes oasiens et entraînent à terme la diminution de leurs biens et services, et par la suite la dégradation du niveau de vie et la déstabilisation sociale et culturelle des communautés locales.

Pour minimiser les dégradations de ces milieux, trois programmes suivants ont été lancés :

• Le Programme des Oasis de Tafilalet en tant qu’expérience pilote en matière de développement territorial durable.

• Le Programme Oasis Sud piloté par l’Agence du Développement du Sud et en partenariat avec le PNUD a permis de renforcer les capacités des communes locales en matière de planification et de développement durable des zones oasiennes.

• Le Programme Africain d’adaptation au Changement Climatique –Oasis financé par la coopération japonaise et piloté par le PNUD, contribue à gérer et réduire les risques, posés par le réchauffement climatique dans les systèmes productifs oasiens du Maroc, à travers l’introduction d’approches innovantes d’adaptation et le renforcement des capacités locales selon une approche territoriale.

Cible 7C : Réduire de moitié, d‘ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base

Accès à l’eau potable :

L’alternance de séquences de forte hydraulicité et de séquences de sécheresse d’intensité et de durée variables est un trait dominant des régimes hydrologiques du Maroc. La grande disparité régionale des précipitations induit également une grande variabilité des écoulements de surface. En effet, 51% des ressources en eau de surface sont produites au niveau de quatre bassins hydrauliques (Loukkos, Tangérois, Côtiers méditerranéens et le Sebou) qui ne couvrent que 7,1% de la superficie du pays. Le potentiel des ressources en eau naturelles au Maroc est estimé en année moyenne, à prés de 22 milliards de m3 par an, soit l’équivalent de prés de 700 m3 par habitant par an, inférieure au seuil de 1000 m3/hab/an, communément admis comme seuil au dessous duquel des pénuries et des crises latentes de l’eau apparaissent. Cette pénurie irait en augmentant avec la croissance démographique et les risques liés aux changements climatiques.

Pour accompagner le développement du pays et satisfaire les besoins exprimés par les secteurs usagers, le Maroc s’est engagé depuis l’indépendance sur la voie de la maîtrise de ses ressources en eau. Cette politique a permis de doter le pays d’importantes infrastructures hydrauliques assurant, malgré la limitation des ressources en eau, l’alimentation en eau potable des populations, de l’industrie et le développement de l’agriculture irriguée.

En effet, concernant l’eau potable, depuis le lancement du Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau Potable (PAGER)1, les efforts déployés ont permis de faire passer le taux d’accès à l’eau potable rurale de 14% en 1995, à 85% à la fin de 2007 pour atteindre 92% en 2012. La production nationale d’eau potable est passée de 80 millions de m3/an en 1972 à 950 millions de m3/an en 2006 pour atteindre 1.061 millions de m3/an en 2011. L’accès à l’eau potable est généralisé en milieu urbain. La population urbaine desservie est alimentée à prés de 94% par des branchements individuels et 6% par des bornes fontaines.

La demande des populations rurales2 à être alimenté par des branchements individuels est de plus en plus croissante grâce à l’atteinte d’un taux d’accès à l’eau potable très satisfaisant. Tenant compte des revenus faibles des ménages en milieu rural et des équilibres financiers de l’ONEE, des formules sont trouvées, en partenariat avec la Banque Mondiale, les communes rurales et les ménages pour répondre à cette demande.

Il est à souligner, cependant, que si le taux d’accès en eau potable rurale a atteint le taux de 92% en 2012, qui constitue une moyenne nationale, certaines régions, et provinces enregistrent encore un retard par rapport à cette moyenne, il s’agit des provinces de Safi, Youssoufia, Nador, Driouch, El Jadida, Sidi Bennour, Chefchaouen ,..etc.

Par ailleurs, la pérennité de l’accès à l’eau potable en milieu rural, demeure, conditionnée par la sécurisation des installations réalisées, qui connaissent parfois des perturbations de fonctionnement. Devant l’importance des investissements à mobiliser pour remédier à cette situation, une étude est menée, en partenariat entre l’ONEE et les départements de l’Intérieur (DGCL), la Santé et l’Environnement pour élaborer un programme national de mise à niveau de ces installations en milieu rural.

Accès à l’assainissement liquide et traitement des eaux usées urbaines :

L’insuffisance en matière d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées est l’une des principales causes de la dégradation de la qualité des eaux de surface et souterraines. Jusqu’en 2005, le secteur de l’assainissement liquide au Maroc a accusé un retard considérable, cette situation a été caractérisée par :

-Une faible priorité accordée aux enjeux de la gestion des eaux usées et aux besoins des opérateurs ;

-Une couverture partielle des réseaux qui sont souvent vétustes et saturés ;

-Un nombre limité de STEP (En 2005, un volume de 600 Millions de m3 d’eaux usées urbaines a été rejeté sans traitement préalable).

-Le Programme National d’Assainissement liquide a été révisé en 2008 afin d’améliorer le rythme de son exécution, d’y intégrer l’épuration jusqu’au niveau tertiaire avec la réutilisation des eaux usées traitées et de récupérer les eaux usées rejetés en mer. Ses principaux objectifs visent à :

-rabattre la pollution domestique de 50% en 2016, de 80% en 2020 et de 100% en 2030 ;

-traiter jusqu’au niveau tertiaire les eaux usées et les réutiliser à 100% en 2030.

Depuis la mise en œuvre du PNA, plusieurs projets ont été achevés ou en cours d’achèvement. La situation actuelle se caractérise comme suit :

-Le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain été estimé à 89,83 % en 2012.
-Augmentation du taux d’épuration des eaux usées à 172 Mm3 par an (62% traitées au niveau tertiaire) soit 23% du volume global (estimé à 750 Mm3) contre seulement 8% en 2005 (dont 14% du volume global traité au niveau tertiaire).
-Réalisation de 57 STEP (contre 21 en 2005) dont 25 avec le traitement tertiaire.
-32 STEP en cours de réalisation dont 4 avec le traitement tertiaire.

La gestion des déchets solides :

L’accroissement de la population urbaine avec les changements des modes de production et de consommation et l’amélioration du niveau de vie, conjuguée à la prolifération des quartiers périphériques, ont entrainé ces dernières années une augmentation conséquente des déchets solides urbains et ont rendu très compliqués la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets ménagers et assimilés, dont la production en milieu urbain est estimée à 5 millions t/an soit un ratio de 0,76kg/habitant/j. Ces déchets sont très souvent éliminés dans des décharges sauvages ou encore dans des points noirs et dans les cours d’eau sans aucun traitement. Cette situation engendre de graves conséquences aussi bien sur la santé publique que sur l’environnement. Sur le plan économique, l’intégration du Maroc au marché mondial de libre échange, impose le respect des exigences des normes environnementales, de la traçabilité des produits, et de la qualité des services.

La loi 28-00 sur la gestion des déchets a été promulguée depuis 2006. Elle vise à prévenir et à protéger la santé de l’homme, la faune, la flore, les eaux, l’air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l’environnement en général contre les effets nocifs des déchets. Elle les définit, les classifie et institue des obligations concernant leur gestion et leur élimination. La loi précise qu’ils doivent pouvoir être réduits en quantité et nocivité pendant leur cycle de vie.

Pour faire face à cette problématique, un Programme National des Déchets Ménagers a été lancé en 2007 dans l’objectif d’atteindre à l’horizon 2020 un taux de collecte de 90% et de 100% en 2030.Ce programme ambitionne également de généraliser les décharges contrôlées à l’ensemble des agglomérations à l’horizon 2020. Avec l’organisation et la promotion de la filière de « Tri-recyclage –valorisation », il est ainsi prévu d’atteindre le taux de 20% de récupération des déchets générés. Le coût global de ce programme s’élève à 40 milliards de DH.

Dans le cadre de ce programme, le Maroc a atteint un certain nombre d’objectif notamment l’augmentation du taux de collecte professionnalisée à 76% contre 44% avant 2008 et l’augmentation du taux de mise en décharge contrôlée pour atteindre 32 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. Ce taux sera de 66% après l’achèvement des décharges contrôlées en cours de réalisation.

Le nombre actuel de décharges contrôlées est de 14 : Fès, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hoceima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia et Laâyoune. Par ailleurs 5 décharges contrôlées sont en cours de construction à Béni-Mellal, Ifrane, Khouribga, Safi, et Casablanca; 21 décharges non contrôlées ont été réhabilitées alors que 64 sont en cours de réhabilitation.

Cible 7D : Eliminer, d’ici 2020, en milieu urbain toutes les formes d’habitats qui ne répondent pas aux critères de sécurité

Habitat salubre:

Lancé officiellement en 2004, le Programme Villes Sans Bidonvilles visait l’éradication de l’ensemble des bidonvilles, soit 362 327 ménages (chiffre actualisé au fur et à mesure de la réalisation du programme) dans 85 villes et centres urbains, avec un investissement d’environ 25 milliards de DH, dont une subvention de l’Etat de 10 milliards de DH. La réalisation de ce programme se base sur La ville comme unité de programmation ; Un cadre conventionnel fixant les responsabilités partagées entre l’Etat et les collectivités locales et les délais de réalisation des programmes et l’intensification de l’offre de l’habitat de prévention. Trois modes de résorption sont privilégiés dans le cadre de ce programme. Il s’agit de la restructuration, du relogement et du recasement.

Depuis son lancement en 2004, le programme Villes Sans Bidonvilles aurait permis de :

-Réduire le poids démographique des ménages résidant dans les bidonvilles dans les villes marocaines de 9,2% en 1994 à 5,94% en 2012 ;
-Sur 362.327 ménages concernés par le programme, 200.666 ménages ont bénéficié de projets de résorption ;
-Déclarer 45 villes sans bidonvilles parmi les 85 villes concernées.

Cible 7E : Limiter les émissions des gaz nocifs à la santé et à l’environnement
Lutter contre la pollution de l’air:

La dégradation de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations urbaines devient un problème préoccupant qui pèse sur la santé publique. En effet, l’air est de plus en plus pollué, surtout au niveau des grandes agglomérations qui regroupent à la fois des sources mobiles en l’occurrence le transport urbain et des sources fixes de pollution, notamment les installations industrielles, énergétiques et artisanales. Le parc automobile marocain est responsable de 50 à 60% de la pollution.

Face à cette situation, l’amélioration de la connaissance de l’état de la qualité de l’air à travers le renforcement du réseau national de surveillance et la réalisation des cadastres des émissions atmosphériques au niveau des grandes villes constitue un axe fondamental de la stratégie environnementale.

Ainsi, en plus des 29 stations de surveillance de la qualité de l’air existantes, il est prévu de renforcer le réseau de surveillance et ce en l’étendant à toutes les grandes villes, ce qui permettra avec les études des cadastres des émissions atmosphériques de mieux évaluer et assurer le suivi des efforts de lutte contre la pollution de l’air.

Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, passant de 48 072 giga-grammes équivalent-CO2 en 1994, à environ 63 440 en 2000, pour atteindre 75 047 en 2004, ce qui représente une augmentation de plus de 56%.
L’énergie représente plus de la moitié des émissions (56% en 1994 et 53% en 2004). L’agriculture est responsable d’environ un tiers des émissions, avec une part en légère augmentation entre 1994 et 2004.

Les changements climatiques :

De par ses caractéristiques atmosphériques, océaniques et géographiques, le Maroc subit de plein fouet les effets des changements climatiques, comme en témoignent les sécheresses sévères et fréquentes qu’a connues le pays ces dernières années. La baisse des apports en eau a atteint 20% sur la période 1940-2005 et la température moyenne a augmenté de plus de 1°C entre 1960 et 2000. Par ailleurs, le Maroc a connu plusieurs inondations sous forme de crues éclaires ou massives qui ont provoqué des pertes en vie humaines et des dégâts économiques importants. Cette dernière décennie, le phénomène des crues s’est accentué (Ourika en 1995, Tétouan en 2000, Merzouga en 2006, Tanger, Nador, Al Hoceima, Fnideq en 2008, Errachidia et Rabat en 2009, les régions du Gharb et Souss en 2010, Casablanca en 2011).

La croissance des besoins agricoles, urbains, touristiques et industriels, conjuguée aux impacts des changements climatiques, se traduirait par un déficit en eau estimé à prés de 5 milliards de m3 à l’horizon 2030.

Pour remédier aux situations de déficits de certains bassins hydrauliques, il est envisagé le transfert d’eau entre bassins du nord au Sud pour le soutien du développement socio-économique des bassins de Bouregreg, Oum Rbia et du Tensift : 800 millions de m3 pourraient être transféré en moyenne. Il est également prévu le développement d’usines de dessalement de l’eau de mer utilisant l’énergie solaire ou éolienne et permettant de mobiliser 400 millions de m3 par an. Dans le même cadre, il est prévu la réutilisation des eaux usées épurées qui présentent un potentiel de 300 millions de m3 par an à l’horizon 2030.

En matière de prévention des risques, la stratégie nationale de l’eau prévoit le renforcement du plan national de protection contre les inondations(en cours d’actualisation), dans l’objectif d’étendre la protection à de 20 sites nouveaux par an, par des mesures structurelles (digues, barrages ou seuils) ou par des mesures non structurelles (systèmes de télémesure pour l’alerte aux crues, limitation des zones inondables et développement des plans d’alerte et de secours).

Concernant l’atténuation des changements climatiques, le Maroc a adopté des modes de production non polluants conjugués à une stratégie énergétique nationale qui privilégie le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique permettent une économie en énergie fossile de 2,6 Mtep/an. Le potentiel d’atténuation des émissions des GES au Maroc a été estimé à 57 millions de T CO2 à l’horizon 2030 pour un coût estimé à 30 milliards de dollars. Après l’expérience acquise en matière de Mécanisme de Développement Propre(MDP) et le développement d’Actions d’Atténuation Appropriés au Niveau National (NAMAs) adossées à des stratégies et des programmes nationaux, le Maroc prépare le lancement de la phase préparatoire du mécanisme de marché carbone ( Partnership for Market Readiness :PMR).

2- Contraintes :

-Pressions exercées sur les ressources naturelles et Impacts sur l’environnement et sur l’économie (rejets domestiques et industriels, surexploitations des ressources, …).

-Effets des changements climatiques qui demeurent imprévisibles.

-Absence de cadre réglementaire relatif à la réutilisation des eaux usées épurées dans l’irrigation ou l’élimination des boues des STEP issues des opérations de traitement des eaux usées.

-Lenteur de la promulgation et de l’application des textes relatifs à l’environnement;
Importance des investissements pour remédier à certaines dégradations.

-la grande pression exercée sur les ressources naturelles.

-Insuffisance en termes de sensibilisation et d’implication des citoyens.

-Besoin de financement pour augmenter la cadence des réalisations des projets (assainissement, atténuation du changement climatique, etc.), pérenniser l’accès à l’eau potable et généraliser le branchement individuel.

-Besoins de transfert de technologie dans le cadre de la coopération Nord-Sud.

-Besoins en renforcement des capacités des acteurs nationaux.

-Coût du foncier pour l’acquisition des terrains par les communes pour la réalisation des ouvrages d’assainissement.

3- Stratégie :

Au Maroc, le processus de planification du développement durable a été construit autour de la mise à niveau environnementale (MANE), l’élaboration d’une stratégie nationale de l’environnement (SNE), et la définition et la mise en œuvre une stratégie nationale de développement durable (SNDD).

Au niveau mondial, la mise en œuvre d’une croissance verte est un enjeu de développement durable adopté notamment comme l’un des thèmes de la conférence de Rio +20 en juin 2012. Elle se caractérise par l’adoption de nouveaux modes d’organisation, de nouveaux modes de vie, notamment de production et de consommation qui tendent à préserver les ressources naturelles et à faire converger les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental).

Plusieurs stratégies sectorielles ont été ainsi initiées dans ce cadre, notamment une ambitieuse stratégie énergétique visant la promotion de l’efficacité énergétique et le développement à grande échelle des énergies renouvelables. Cette stratégie envisage de réduire la consommation d’énergie de 12% à l’horizon 2020 et de 15% en 2030 et de relever la capacité installée des énergies renouvelables à 42% (14% solaire, 14% éolienne et 14 % hydraulique) de la capacité électrique totale à l’horizon 2020.

La stratégie de l’eau vise quant à elle, la rationalisation des utilisations de l’eau dans tous les secteurs et tout particulièrement dans l’agriculture. Dans ce dernier secteur, le plan Maroc Vert projette l’amélioration des rendements par la modernisation, l’agrégation ainsi qu’une approche régionalisée de développement des filières. Le secteur du tourisme a également opté pour une stratégie plaçant la durabilité au cœur de ses préoccupations. Le Plan Halieutis vise l’exploitation durable des ressources et la promotion d’une pêche responsable.

Tableau : Evolution des indicateurs de l’OMD 7

Cibles	Indicateurs	1995	2000	2006	2009	2012	2015
Cible21 : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et veiller à la préservation de la biodiversité en inversant la tendance à la déperdition des ressources environnementales	Proportion de zones forestières	12 ,7	12,7	12,7	12,7	12.7
Superficies annuelles moyennes régénérées (reboisées et régénérées) (ha)	20 000	20 000	29.651	39.160	2011 42.469
Superficies des aires protégées pour préserver la biodiversité (ha) : parcs nationaux	1994  193.380	2001 545000	606 000	2008 808700
Cible 22 : Limiter les émissions des gaz nocifs à la santé et à l’environnement	Émissions de dioxyde de carbone en millions de tonnes E-CO2 par habitant	1994 54,6	2000 63,4	2004 75	2010 85.59
Émissions des substances appauvrissant la couche d’ozone (tonnes)	1996 814	564	2001 435
PIB par unité d’énergie consommée ($US PPA par kg équivalent pétrole)	1990 10,2	2001 9,9	5,1	2008 6,0
Cible 23 : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, les pourcentages de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à un meilleur système d’assainissement	Proportion de la population branchée au réseau ou ayant accès à une source d’eau salubre : Urbain Rural	1994 81 14	88 43	2007 100 85	100 89	100 92	100 100
Proportion des ménages urbains ayant accès à un réseau d’évacuation des eaux usées	1994 74,2		85,6	88,4	89,8	100
Cible 24 : Éliminer, d’ici 2020, en milieu urbain toutes les formes d’habitats qui ne répondent pas aux critères de sécurité	Proportion de la population urbaine habitant les bidonvilles et l’habitat sommaire	1994 9,2	2001	2004	2012 5,9
Ménage urbains propriétaires de leur logement (en%)	1994 48,5		64,5	66,4

*en $ US

Sources : Département de l’Environnement, Département d’ Eau, Département de l’Energie et Mines, Ministère de l’Intérieur (DGCL), Haut Commissariat au Plan, Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et Lutte contre la Désertification, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville et Office National de l’eau et de l’Electricité(ONEE.

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