Maroc, Union Africaine, Sommet de Malabo, Sahara Occidental, RASD, lobbying, corruption,
En date du 05/05/2014, Moha tagma, Directeur des affaires africaines transmet à plusieurs correspondants dont le Ministre des affaires Etrangéres et de la Copération, SalahEddine Mezouar, une note sur les propositions relatives à la préparation du prochain Sommet de l’Union Africaine:
Il joint à son mail trois documents:
-Le premier est une fiche sur la Mission à Addis Abéba
-Le deuxiéme sur le Sommet de l’Union Africaine
-Le troisième sur les Accords finalisés suite à la réunion préparatoire de la sixième session de la Grande Commission Mixte de coopération Royaume du Maroc/République de Guinée Equatoriale.
Interessons-nous au premier document concernant la fiche sur la Mission à Addis Abéba, car il renferme des indications précises sur les méthodes de corruption utilisées par les autorités marocaines afin d’amener les diplomates africains à défendre leurs revendications sur le Sahara Occidental.
En effet, Tagma rappelle l’existence de « enveloppes individuelles de 5 000 Euros pour les amis dont la liste est ci- jointe (30 pays) ». Ensuite, il énumère ces pays: « Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Gabon, Burkina Faso, Benin, Togo, Comores, Djibouti, Niger, Mali, Erythrée, Gambie, Burundi, RDC, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale (Pays hôte du Sommet), Tchad, Sao Tomé et Principe, Sierra Léone, Liberia, Somalie, Soudan, Madagascar, Malawi, Maurice, Seychelles, Mauritanie (Préside le Conseil de l’UA) ».
Le document parle de lui même. Le Makhzen a remis de l’argent à la veille de la tenue du Sommet de Malabo dans le but de encourager les ambassadeurs des pays cités à s’opposer à l’inscription de la question sahraouie dans l’agenda du Sommet de l’Union Africaine célébré à Malabo, en Guinée Equatoriale.
Mission accomplie, écrira Tagma dans un courrier envoyé à ses supérieurs à Rabat après ce sommet qui s’est clôturé sans parler du conflit du Sahara Occidental.
⦁ Composition de la délégation : Directeur Afrique – Inspecteur Général – Directeur des Nations Unies – Directeur Général de l’AMCI – Chef de Cabinet de madame la ministre déléguée.
⦁ Objet : Mobilisation des Ambassadeurs Représentants des pays amis.
⦁ Objectifs :
1- Contrer toute décision contraire au processus onusien de recherche d’une solution politique au différend du Sahara.
2- Promouvoir et vulgariser la Résolution 2152 du 29 Avril 2014.
3- Empêcher la modification du format des Partenariats et l’atteinte au Format du Caire.
4- Continuer les contacts avec les délégations des pays qui reconnaissent encore l’entité fictive.
5- Maintenir la connivence avec les délégations amies.
6- Contacter les Représentants des autres pays extra-africains (France ; Espagne ; Etats-Unis ; Russie ; Chine, et plus si nécessaire).
7- Effectuer quelques visites de courtoisies à des responsables d’institutions telles que la CEA et du Ministère des Affaires Etrangères Ethiopien.
⦁ Déroulement :
⦁ Plusieurs visites.
⦁ Une ou deux réunions avec les Représentants Permanents.
⦁ Organisation de déjeuners : – avec le Groupe des Pays amis – avec certains leaders de ce groupe.
⦁ Moyens :
⦁ Prise en charge intégrale des frais d’hôtellerie.
⦁ Enveloppe pour les frais généraux : location d’un ou deux véhicules, déjeuners…..
⦁ Enveloppes individuelles de 5 000 Euros pour les amis dont la liste est ci- jointe (30 pays).
Liste des pays
Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Gabon, Burkina Faso, Benin, Togo, Comores, Djibouti, Niger, Mali, Erythrée, Gambie, Burundi, RDC, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale (Pays hôte du Sommet), Tchad, Sao Tomé et Principe, Sierra Léone, Liberia, Somalie, Soudan, Madagascar, Malawi, Maurice, Seychelles, Mauritanie (Préside le Conseil de l’UA).
J’ai l’honneur de vous faire part de ce que le prochain Sommet de l’Union Africaine aura lieu à Malabo du 20 au 27 juin 2014. Conformément à la décision prise lors du Sommet de Janvier à Addis Abéba, le Rapport sur la question du Sahara demandé à la Présidente de la Commission, sera présenté à cette occasion.
Les travaux préparatoires au niveau d’Addis Abeba commenceront dès le 9 juin 2014.
Aussi et dans le but d’anticiper des décisions qui pourraient être prises lors du Sommet de Malabo, je vous suggère le programme de travail suivant :
1 – Entreprendre dès que possible, une mission à Malabo pour examiner avec les autorités équato-guinéennes les modalités de la présence de la délégation marocaine en marge du Sommet (Appui, facilités etc.…)
Cette visite pourra être l’occasion de présider la 6ème Session de la Commission Mixte dont les travaux préparatoires avaient eu lieu à Malabo du 09 au 11 janvier dernier, et procéder à la signature des accords qui avaient été finalisés (liste en annexe).
2- Envoi d’une délégation dès le 4 juin 2014, à Addis-Abeba pour suivre le travail préparatoire au niveau des Ambassadeurs Représentants Permanents auprès de l’Union Africaine.
Cette délégation qui sera composée du Directeur des Affaires Africaines, de l’Inspecteur Général, du Directeur des Nations Unies, du Directeur Général de l’AMCI et du Chef de Cabinet de Madame la Ministre déléguée, aura pour mission de faire échec à toutes les tentatives du camp adverse de saper les acquis du Maroc au niveau des Nations Unies, sur la question du Sahara et d’empêcher aussi les modifications du format des partenariats bilatéraux avec l’Afrique.
Une fiche détaillée sur les aspects confidentiels de cette mission vous est présentée en annexe.
Une lettre de cadrage de la mission à destination de l’Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Addis Abeba, vous sera également proposée.
Dans le même sillage, la mission a été précédé de la signature de quelques accords avec le pays anfitrion qui assumera la présidence de l’organisation. Une note rappelle ces accords:
Accords finalisés suite à la réunion préparatoire de la sixième session de la Grande Commission Mixte de coopération Royaume du Maroc/République de Guinée Equatoriale
(Malabo, 09-11 janvier 2014)
⦁ Projet d’Accord en matière de formation et de gestion des établissements pénitentiaires ;
⦁ Projet d’Accord en matière de la jeunesse et des sports ;
⦁ Projet d’Accord de coopération en matière de l’aviation civile ;
⦁ Projet d’Accord pour la mise à niveau de la compagnie aérienne CEIBA ;
⦁ Projet d’Accord entre le Ministère de l’Intérieur et la société marocaine MWPC sur l’alimentation en eau potable dans les communes de la région de Mongamo.
⦁ Accords en cours de finalisation :
⦁ Projet d’Accord de coopération en matière de sécurité intérieur ;
⦁ Projet de Protocole d’Entente relatif à la coopération dans le domaine de la santé ;
⦁ Projet d’Accord de coopération dans le domaine de la communication ;
⦁ Projet d’Accord relatif aux services aériens ;
⦁ Projet de Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
⦁ Projet d’Accord de coopération en matière de défense nationale ;
⦁ Projet d’Accord cadre en matière de formation portuaire ;
⦁ Projet de Mémorandum de coopération entre l’Agence Nationale des Ports et l’Autorité Portuaire de la Guinée Equatoriale ;
⦁ Projet d’Accord de coopération en matière de protection civile.
Dans un email envoyé dix jours avant, au secrétaire général du MAR marocain à l’époque, Nasser Bourita et Aziz Farhane, chef de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales, elle remet aux marocains les drafts du projet de rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la MINURSO et celui de la résolution du Conseil de Sécurité.
Les consultations sur le dossier du Sahara Occidental entre le Maroc et la France sont permanentes au niveau des trois ambassades : Rabat, Paris, Washington ety New York. Dans cette note, l’ambassadeur de la France à Washington donne des conseils au Maroc après sa décision de retirer sa confiance à l’Envoyé de l’ONU pour le Sahara Occidental, Christopher Ross.
Alors que le Conseil de sécurité ne s’est pas encore réuni pour débattre du dossier du Sahara Occidental, la France tient une réunion en secret avec le makhzen pour dégager les actions appropriées afin de bloquer toutes initiative permettant d’appliquer ou d’adopter les résolutions permettant aux sahraouis de décider de leur sort. Véronique Aulagnon, de l’Ambassade de France à Rabat a joué un rôle prépondérant dans les contacts entre le Maroc et la France dans le dossier du Sahara Occidental et la Syrie. Dans ce mail, elle apporte ses conseils au sujet des ressources naturelles sahraouies:
Les conseils d’une diplomate de l’Ambassade de France à Rabat au Maroc pour porsuivre le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental:
Séminaire international consacré à la « la gestion des ressources naturelles dans les statuts d’autonomie ». AULAGNON Veronique [veronique.aulagnon@diplomatie.gouv.fr] Date d’envoi : mardi 3 avril 2012 10:53 À : farhane Cher Azzedine,
Peux-tu m’en dire plus sur cette initiative qui figure sur le site Internet du MAEC?
« Le Maroc organisera également le 4 juin 2012 un autre séminaire international consacré à la « La gestion des ressources naturelles dans les statuts d’autonomie ». »
Avez-vous par ailleurs jamais envisagé de produire un document écrit sur la gestion des ressources naturelles au Sahara, et plus largement sur la gestion économique du Sahara (gestion des ressources naturelles, investissements, mesures sociales, etc.)? Il est en effet très difficile de trouver des informations factuelles et détaillées sur ce sujet sur les sites officiels marocains. A mon sens, cela serait très utile, y compris pour diffusion comme argumentaire auprès des députés européens et/ou dans le cadre de vos prochaines discussions sur le renouvellement du protocole à l’accord de pêche.
Bien à toi,
Véronique
Message envoyé le 27 février 2012
URGENT – suspension de la participation de la Syrie à deux comités de l’UNESCO AULAGNON Veronique Ce message a été envoyé avec une importance haute. Date d’envoi : lundi 27 février 2012 18:24 À : farhane Pièces jointes : Non papier Suspension Syrie UNESCO-doc.zip? (3 Ko?); Projet de décision suspension Syrie comités UNESCO-DOC.zip? (4 Ko?); composition du conseil exécutif UNESCO-pdf.zip? (23 Ko?); Liste co-parrains-DOC.zip? (4 Ko?)
Cher Azzedine,
J’ai tenté de te joindre aujourd’hui pour faire une démarche concernant la Syrie.
Je t’en fais passer les éléments en pièce jointe de ce mail compte tenu de l’urgence, un projet de texte devant être déposé le 28 au soir plus tard pour pouvoir être examiné lors du prochain Conseil exécutif à compter du 1er mars.
Merci par avance de ton retour.
Bien à toi,
VA
Véronique Aulagnon Deuxième Conseillère (Sahara – Politique extérieure) Ambassade de France au Maroc 3, rue Sahnoun Agdal, Rabat Maroc Tél: 00 212 5 37 68 97 11 Fax: 00 212 5 37 77 56 19
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D’autres documents sur la collaboration franco-marocaine:
Véronique Aulagnon sollicite l’intervention du Maroc contre le Syrie à l’UNESCO:
Non papier
Suspension de la participation de la Syrie au Comité des recommandations de l’UNESCO et au Comité des ONG
Après la réunion du groupe des amis du peuple syrien de Tunis du 24 février dernier, il est essentiel de continuer à marquer notre condamnation des agissements du régime syrien, contraires aux valeurs et aux actions de l’UNESCO.
La France encourage les pays arabes membres du Conseil exécutif de l’UNESCO autres que la Syrie (Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Emirats arabes unis, Tunisie) à présenter un projet de décision du Conseil en vue de la suspension de la participation de la Syrie de deux comités de cette organisation : le Comité des recommandations, compétent pour les droits de l’homme, et le Comité des ONG. Un texte a fait l’objet de discussions informelles à l’UNESCO entre pays favorables à une telle démarche, ainsi qu’avec les membres du groupe arabe.
Le dépôt d’un tel projet de décision par des délégations arabes aura bien plus de poids que s’il était effectué par d’autres Etats. La France, avec d’autres, se tiendra naturellement aux côtés des délégations arabes pour assurer la promotion de ce texte. A la date du 22 février, 35 pays ont exprimé leur disponibilité à co-parrainer ce texte, dont 21 sont membres du Conseil exécutif (qui en compte, pour mémoire, 58) et un est membre du groupe arabe (Emirats Arabes Unis). Ce projet doit en tout état de caise être déposé le 28 février au soir au plus tard.
Le Maroc ne participe pas au Conseil exécutif de l’UNESCO, mais en tant que pays assurant la Présidence du groupe arabe à l’UNESCO, il pourrait intervenir auprès de la Tunisie, de l’Arabie saoudite, des Emirats Arabes Unis et de l’Egypte pour les inciter à présenter un projet de décision visant à suspendre la Syrie des deux comités évoqués ci-dessus.
Il est par ailleurs essentiel que l’inscription de la question de la Syrie à l’ordre du jour du Conseil exécutif soit confirmée lors de la séance plénière inaugurale du Conseil, le 1er mars au matin, et que l’examen d’un projet de décision visant à suspendre la Syrie des deux comités évoqués plus haut ne se heurte pas à un vote adverse sur la procédure, mais puisse effectivement avoir lieu et se traduire, si possible, par un vote positif.
Il semble qu’il y ait un partage des rôles entre la France et le Maroc. La Fance défend la positions du Maroc dans le dossier du Sahara Occidental auprés des institutions internationales (UE, ONU etc…). Rabat, de son côté, défend les positions de la France auprés des groupes régionaux en Afrique tels que la CEDEAO, et maintenat l’UA, y compris la Ligue Arabe, car un diplomate français demandait à Azzedine Farhane d’agir auprés des pays arabes pour adopter des résolutions de sanctions contre la Syrie.
Le département a mal apprécié la position du Maroc quant il a retiré sa confiance à Ross, vu que ce dernier est un ancien diplomate américain. Cette situation risquait de mettre en difficulté ou en mal les relations bilatérales. Voilà que l’Ambassadeur français pour aporter ses conseil au makhzen pour le faire sortir de cet imbroglio diplomatique. Les marocains ont suivi à la lettre les conseils du Français, car par la suite ils ont entrepris des actions allant dans le sens de l’amélioration des relations bilatérales.
En 2016, l’information, rapportée initialement par Akhbar Alyaoum, a fait le tour des rédactions des sites électroniques car le phénomène est pour le moins inédit dans cette région du monde. Le Maroc va lancer sa première usine de fabrication d’armement. Dénommé MCR Technologies, il s’agira d’une joint-venture avec le belge Mecar (aujourd’hui détenu par le français Nexter après la cession des parts de sa maison-mère britannique) et le britannique Chemring.
MCR Technologies se chargera de fabriquer et distribuer une large gamme de munitions et garantira un transfert de technologies au profit des Marocains, comme le rapporte l’Agence Ecofin. Mecar et Chemring étant des entreprises spécialisées dans la fabrication de munitionsmoyennes et lourdes, allant de celles pour fusils mitrailleurs aux obus de 106mm pour chars ou d’obus de mortiers de 120mm. Les détails ont été apportés par le hacker Chris Coleman :
ROYAUME DU MAROC Rabat, le 25 Janvier 2012 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Cabinet
NOTE AU SUJET DU PROJET DE CREATION D’UNE INDUSTRIE DE DEFENSE AU MAROC
Dans le cadre de la mise en place d’une industrie de défense au Maroc, une étude de faisabilité a été diligentée par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Administration de la Défense Nationale et le Général du Corps d’Armée, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud.
Pour finaliser cette étude, l’Inspection Générale des FAR a procédé avec les organes concernés de l’Etat-Major Général des FAR à une analyse de la nature et de la quantité des équipements réalisés par les Forces Armées Royales à l’étranger.
Dans le cadre de cette même étude, des contacts ont été entrepris par le 4ème Bureau et l’Inspection des Transmissions avec des fournisseurs des Forces Armées Royales de diverses nationalités. Ces fournisseurs ont manifesté ainsi leur disposition à réaliser des investissements au Maroc dans la perspective d’exporter des équipements de défense à partir du Royaume et de produire également pour les Forces Armées Royales afin de s’assurer une autonomie d’approvisionnement.
Après avoir été approuvée par SM le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales1, cette approche a été poursuivie pour la concrétisation du projet de mise en place d’une industrie de défense. A cet effet, des consultations ont été lancées par voie d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) au mois de mai 2010 avec des sociétés spécialisées dans les domaines des munitions, de la mobilité, de l’armement et de l’optronique.
Au terme de ces consultations, le Projet a été attribué à Mecar, société spécialisée dans les systèmes d’armes et de munitions de moyens et de grands calibres et agréée et reconnue par l’armée belge, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de nombreuses autres institutions à travers le monde.
Pour réaliser ce projet et compte tenu des difficultés liées à la délocalisation des activités de Mecar au Maroc, une société anonyme de droit marocain dénommée « MCR Technology Maroc S.A » a été créée à Rabat avec un capital de 300.000 DHS et gérée par Monsieur Eric Martin en qualité de Président Directeur Général.
En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se portera fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre du protocole d’accord en cours de négociation entre la partie marocaine et MCRT. De ce fait, Mecar se portera fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’usine et s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et un conseil opérationnel adapté au Projet. En outre, Mecar agira conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations qui seront définies dans le protocole.
Pour s’enquérir des capacités financières et techniques de la société MECAR (garant de MCRT), une délégation composée de représentants de l’Administration de la Défense Nationale, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, et des Nouvelles Technologies du Ministère de l’Economie et des Finances et du 4ème Bureau de l’EMG des FAR, s’est rendue au siège de la société entre le 02 et 05 Octobre 2011.
Cette visite a permis de constater que la société Mecar rencontre de graves difficultés financières laissant dépendre sa continuité d’exploitation d’une part du soutien financier de la société mère (Chemring Group) et d’autre part de sa capacité d’accéder à d’autres sources de financement.
En sus de cette visite, les travaux de finalisation du protocole d’accord se sont poursuivis dans le cadre de réunions organisées à l’ADN et au 4ème Bureau. Ces réunions ont été sanctionnées par d’importantes avancées principalement marquées par les diverses incitations que n’a cessé d’accorder la partie marocaine notamment la mise à disposition du site d’une superficie de 1032 hectares moyennant un bail emphytéotique de 20 ans, et la participation de l’Etat à raison de 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams pour financer les dépenses hors site et les autres composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement).
En contrepartie, la partie Mecar/MCRT a campé sur certaines positions ayant trait essentiellement à l’apport en fonds propres en devises et aux garanties bancaires que doit offrir à la partie marocaine. Dans ce cadre, le PDG de MCRT a saisi l’ADN et le 4ème Bureau, en date du 08 décembre 2011, sollicitant « une décision définitive et rapide » concernant la concrétisation du projet tout en réaffirmant à nouveau les propositions déjà formulées auparavant. En réponse à cette lettre, l’ADN a fait part au 4ème Bureau en date du 12 décembre 2011 de ses observations par rapport aux propositions de Mecar/MCRT.
A la date d’aujourd’hui, les points de discorde qui restent en suspens concernent les clauses contractuelles ci-après:
1. Apport en fonds propres en devises
MCRT propose de s’engager sur un apport en fonds propres en devises d’un montant minimum de 22% alors que la partie marocaine exige une valeur de 30% en devises du montant global de l’investissement prévu dans le cadre du projet.
2. Reconduction du partenariat entre les deux parties au-delà de 10 ans MCR propose que l’engagement de la partie marocaine soit renouvelable pour une même période (au-delà de 10 ans) si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. La société MCRT s’engage également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.
Pour sa part, la partie marocaine convient de discuter avec MCRT d’une possibilité de partenariat au terme du premier engagement de 10 ans.
3. Engagement de la société Mecar
La partie Mecar/MCRT propose que Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 du protocole à l’exclusion des points concernant les sources de financement (apport en fonds propres et crédit bancaire), le financement du projet conformément au budget d’investissement et la présentation des attestations bancaires justifiant les financements sus indiqués dans un délai de 3 mois après la signature du protocole d’accord. Mecar apporte également sa garantie bancaire de bonne fin à MCRT dans le cadre d’un contrat de partenariat.
La partie marocaine exige que la garantie bancaire de bonne fin soit apportée par Mecar aux autorités marocaines et demande à la partie Mecar/MCRT de lui communiquer le contrat de partenariat signé entre les deux sociétés.
4. Lettre d’engagement du Groupe Chemring
La partie marocaine exige la production d’une lettre d’engagement2 moyennant laquelle la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, consent, par décision de son Conseil d’Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et indéfini, visant à garantir l’ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations prévues par le Protocole d’Accord. Dans ce cadre, la partie marocaine a envoyé à Mecar/MCRT un projet de lettre d’engagement auquel aucune suite n’a été réservée.
Les points de discorde susmentionnés sont consignés en annexe n°1 jointe à cette note.
1) Fiche n°10/IGFAR du 16 Février 2010.
2) Cf. Projet de lettre d’engagement envoyé par la partie marocaine à MCRT (Annexe n°2)
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1) Page 3 (i) reformulation proposée. Votre texte : (A) Après avoir été sélectionnée et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar s’est engagée à construire une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales conformément à la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-après défini à l’Article I, Section 1.1), et (ii) la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, s’est engagée, moyennant la Lettre d’Engagement jointe aux présente à l’Annexe 21, à garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)
Texte reformulé :
(A) Après avoir été sélectionnée et avoir pris connaissance des besoins de la Partie Marocaine, (i) Mecar a choisi la société MCRT pour reprendre en charge l’entièreté de ses prérogatives pour la construction d’une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales ce qui est reconnu et accepté par la partie marocaine. Il est précisé, a toutes fins utiles, que MCRT bénéficiera par contrat signé avec MECAR (voir annexe 22) durant toute la durée du présent protocole de l’expertise de MECAR l’assistance technique ainsi que la mise en place du matériel nécessaire pour satisfaire les besoins techniques sécuritaires, environnementales et ergonomiques pour la réalisation du projet en conformité avec les normes internationales en ce compris celles de l’OTAN . MCRT s’est engagée à construire une unité industrielle pour la fabrication des Munitions destinés à satisfaire prioritairement les besoins des Forces Armées Royales conformément à la Documentation Contractuelle (tel que ce terme est ci-après défini à l’Article I, Section 1.1), et (ii) la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, s’est engagée, moyennant la Lettre d’Engagement jointe aux présente à l’Annexe 21, à garantir les engagements pris par (x) Mecar dans le cadre du projet, et (y) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)
2) Prix pages 23, 24 et25. Texte proposé : Section 6.5 – Prix
6.5.1 Les Prix des Munitions seront (i) calculés en fonctions des trois prix de référence prévus au paragraphe 6.5.2 ci-dessous, et (ii) fixés annuellement sont définis dans l’annexe 23 : liste des munitions et prix.
6.5.2 Chaque année au mois de juin novembre, à partir de la 32ème année à compter de la date de commencement de la production de l’Unité conformément au planning objet de l’annexe 3, tel que cette date sera déterminée par le Comité de Suivi, 3 listes des prix de vente seront établies : les prix seront adaptés suivant la formule suivante :
P1 = PO x (0.5 + 0.9 x TR1 / TR0 + 0.23 x TG1 / TG0 + 0.18 x AL1 / AL0)
Les prix ainsi adaptés seront applicables pour l’année en suivante.
Cette formule, dont l’explication figure en annexe 24, sera appliquée à chaque type de munitions suivant les spécificités matières en accord avec le 4° bureau.
(i) Liste des prix de vente théoriques, visés par la section 6.6 des présentes ; (ii) Liste de prix de vente du marché basée sur des devis réalisés par des concurrents au Groupement Mecar ; et (iii) Liste de prix de vente correspondant au contrat le plus avantageux conclu entre le Groupement Mecar et un de ses clients lors de la période allant de janvier à décembre de l’année précédant l’actualisation des prix de vente.
Les Prix des Munitions applicables correspondront aux prix de vente les plus avantageux pour les FAR parmi les 3 listes décrites ci-dessus tel que réactualisés en année a+1 et ce, sous réserve d’une variation moyenne des prix de vente en question en année « a » par rapport aux prix en année « a-1 » supérieure à 10%, ou inférieure à 10%.
6.5.3 Les Prix des Munitions applicables au cours des deux premières années à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, tel que cette date sera déterminée par le Comité de Suivi, conformément au planning objet de l’annexe 3 correspondront aux prix communiqués par Mecar à la Partie Marocaine au titre de l’AMI. définis dans l’annexe 23 : liste des munitions et prix
6.5.4 Toutefois, dans le cas où le 4° bureau amènerait la preuve d’un prix plus bas auprès d’une entreprise concurrente à MCRT pour des munitions identiques à savoir :
même qualité : certifications ISO et OTAN
même quantité
même performance : voir cahier des charges
même garantie : conditions et durée
même conditionnement : emballages OTAN,
MCRT sera tenu d’appliquer ce prix plus avantageux pour la partie marocaine ou renoncer à la commande ce qui permettra à la partie marocaine de s’approvisionner ailleurs si elle le souhaite.
Section 6.6 – Calcul des prix de vente théoriques
6.6.1 Les prix de vente théoriques des Munitions de Petits Calibres sont calculés selon la formule suivante : LE RESTE DU TEXTE PEUT ETRE SUPPRIME et on ajoute L’ ANNEXE 24 EN PIECE JOINTE
REPONSES A VOS PROPOSITIONS : modifications en rouge
1) Page 7 Désigne un montant représentant dix pour cent (10%) du montant global actuel de l’investissement, plafonné en tout état de cause à trois cent millions (300.000.000) de dirhams, que la Partie Marocaine s’est engagée à mettre à disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et éventuellement certaines composantes stratégiques du Projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement). OK c’est validé.
2) Page 10 Annexe 24- Garantie bancaire Nous proposons en cohérence avec le point précédent. Annexe 24-formule de calcul des prix 3) Pages 11 et 12 Votre texte : (a) un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 30% du montant global de l’investissement, ce dernier représentant un montant total de trois cent quatre millions d’euros (304.000.000,00 EUR) ; et (b) un crédit bancaire couvrant le reliquat du montant global de l’investissement précité ; (c) La participation de l’Etat est un montant représentant 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams que la partie marocaine s’est engagée à mettre à la disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et certaines composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement)
(ii) Assurer le financement du Projet conformément au Budget d’Investissement détaillé en Annexe 1 jointe aux présentes ; (iii) Fournir, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes, les attestations bancaires justifiant l’apport en fonds propres en devises de 30% (x) du montant global de l’investissement et (y) du reliquat par financement bancaire. L’entrée en vigueur de l’engagement du protocole interviendra deux mois après la production des documents attestant le financement global du projet ;
Nous ne pouvons pas accepter cette modification, notre dernière proposition était équitable car le minimum de 20% en apport en devises répond jusqu’à présent à la préoccupation de la partie marocaine concernant l’octroi du financement et la pérennité du projet. De plus, nous nous engageons à apporter plus si le financement du projet l’exige à savoir si la banque qui va financer le projet l’exige.
Texte proposé : (a) un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 20%du montant global de l’investissement, ce dernier représentant un montant total de trois cent quatre millions d’euros (304.000.000,00 EUR) ; et (b) un crédit bancaire couvrant le reliquat du montant global de l’investissement précité ; (c) La participation de l’Etat est un montant représentant 10% du montant global actuel de l’investissement plafonné à 300 millions de dirhams que la partie marocaine s’est engagée à mettre à la disposition de MCRT en vue de financer les dépenses hors site et certaines composantes du projet (Energie solaire, sécurité et préservation de l’environnement) (iv) Assurer le financement du Projet conformément au Budget d’Investissement détaillé en Annexe 1 jointe aux présentes ; (v) Fournir, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes, les attestations bancaires justifiant l’apport en fonds propres en devises de 20%(x) du montant global de l’investissement et (y) du reliquat par financement bancaire. L’entrée en vigueur de l’engagement du protocole interviendra deux mois après la production des documents attestant le financement global du projet ;
4) Page 13 (a) MCRT s’engage à associer des entreprises locales dans l’exécution des prestations de construction et d’équipement de l’Usine dans tous les cas où l’industrie et les entreprises locales sont susceptibles de répondre à l’objet de la prestation.
6.1.1 La Partie Marocaine s’engage à s’approvisionner en Munitions produites localement par MCRT pour (i) un montant annuel minimum de l’ordre de trois cent (300) millions de dirhams toutes taxes comprises, et (ii) un maximum de trois (3) milliards de Dirhams toutes taxes comprises, le tout devant intervenir, au plus tard, dans un délai de dix (10) ans à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, et ce conformément au planning. L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans (A supprimer).
Nous ne pouvons pas accepter cette modification, notre dernière proposition était équitable et reprenait mot pour mot ce qui a été discuté le 21/11/2011. De plus, cela laisse la porte ouverte à toute discussion future dans l’esprit de partenariat gagnant-gagnant sans contenir de contrainte. Texte proposé : Section 6.1 – Modalités d’approvisionnement
6.1.1 La Partie Marocaine s’engage à s’approvisionner en Munitions produites localement par MCRT pour (i) un montant annuel minimum de l’ordre de trois cent (300) millions de dirhams toutes taxes comprises, et (ii) un maximum de trois (3) milliards de Dirhams toutes taxes comprises, le tout devant intervenir, au plus tard, dans un délai de dix (10) ans à compter de la date de commencement de la production de l’Unité, et ce conformément au planning. L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.
6) Page 27 Votre texte : 6.9.2 Les commandes de production reçues par MCRT émanant de pays étrangers, et plus généralement de toute entité hors du Royaume du Maroc, seront soumises à l’octroi d’une autorisation délivrée par des autorités compétentes du Royaume du Maroc. Ce dernier disposera d’un délai de deux (2) mois suivant la notification de la demande de l’autorisation pour communiquer par écrit leur acceptation, refus ou remarques à MCRT.
6.9.3 Lorsque l’autorisation est octroyée, et après production des munitions objet de cette dernière, MCRT pourra expédier ou exporter les dites munitions sauf avis d’annulation ou de suspension de l’autorisation émis par des autorités compétentes du Royaume du Maroc.
6.9.4 En cas de suspension, seule l’autorité compétente peut notifier à MCRT le rétablissement de l’autorisation. En cas de suspension de plus de trois mois ou en cas d’annulation de l’autorisation les parties s’engagent à se réunir dans un délai d’une semaine afin de décider du sort des munitions produites pour le compte du pays étranger ou de l’entité en question.
6.9.5 Les munitions exportées par MCRT vers des pays étrangers, et plus généralement vers toute entité hors du Royaume du Maroc seront soumises à la réglementation en matière douanière et de changes en vigueur au Maroc.
6.9.6 Le transport et le convoi des Munitions et/ou de la partie de la Production, notamment celles destinées à l’export, seront effectués dans le respect total des dispositions de la note n°16/EMG/3e B n°9/OPS en date du 07 janvier 2000 dont l’application est assurée par le 4° Bureau des F.A.R.
OK validé mais nous souhaiterions maintenir le terme licence qui est le plus approprié dans ce cas et noter « les » autorités compétentes au lieu de « des » autorités compétentes.
Texte proposé : 6.9.2 Les commandes de production reçues par MCRT émanant de pays étrangers, et plus généralement de toute entité hors du Royaume du Maroc, seront soumises à l’octroi d’une licence délivrée par les autorités compétentes du Royaume du Maroc. Ces dernières disposeront d’un délai de deux (2) mois suivant la notification de la demande de l’autorisation pour communiquer par écrit leur acceptation, refus ou remarques à MCRT.
6.9.3 Lorsque la licence est octroyée, et après production des munitions objet de cette dernière, MCRT pourra expédier ou exporter les dites munitions sauf avis d’annulation ou de suspension de la licence émise par les autorités compétentes du Royaume du Maroc.
6.9.4 En cas de suspension, seule l’autorité compétente peut notifier à MCRT le rétablissement de la licence En cas de suspension de plus de trois mois ou en cas d’annulation de la licence les parties s’engagent à se réunir dans un délai d’une semaine afin de décider du sort des munitions produites pour le compte du pays étranger ou de l’entité en question.
6.9.5 Les munitions exportées par MCRT vers des pays étrangers, et plus généralement vers toute entité hors du Royaume du Maroc seront soumises à la réglementation en matière douanière et de changes en vigueur au Maroc.
6.9.6 Le transport et le convoi des Munitions et/ou de la partie de la Production, notamment celles destinées à l’export, seront effectués dans le respect total des dispositions de la note n°16/EMG/3e B n°9/OPS en date du 07 janvier 2000 dont l’application est assurée par le 4° Bureau des F.A.R.
REPONSES A VOS PROPOSITIONS : modifications en bleu
1) Page 3 (A) ) MCRT, au titre du contrat de partenariat le liant à Mecar (Annexe 22)
Pas de problème le contrat de partenariat vous sera remis avant signature de la convention et contiendra la garantie bancaire de bonne fin de MECAR à MCRT. Ce contrat reprend tous les éléments du programme d’investissements sauf la mise en place de l’énergie solaire et la construction des bâtiments ce qui est un engagement de MCRT.
2) Pages 13 et 14 Votre texte : Section 4.3 – Engagement de Mecar
4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24). De ce fait, Mecar (i) se porte fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’Usine repris en Annexe 8 jointe aux présentes, et (ii) s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter (x) une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, (y) une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et (z) un conseil opérationnel adapté au Projet.
Il est expressément convenu entre les Parties que Mecar agit conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations de cette dernière, prises au titre de la Section 4.2 vis-à-vis de la Partie Marocaine à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24). A ce titre, et dans le cadre de son engagement solidaire, Mecar renonce à tout privilège de discussion et/ou de division.
Pas de problème le contrat de partenariat vous sera remis avant signature de la convention et contiendra la garantie bancaire de bonne fin de MECAR à MCRT. Ce contrat reprend tous les éléments du programme d’investissements sauf la mise en place de l’énergie solaire et la construction des bâtiments ce qui est un engagement de MCRT. De plus, MECAR donnant sa garantie de bonne fin à MCRT, celle-ci s’applique aux engagements MCRT envers la partie marocaine automatiquement.
Texte proposé : Section 4.3 – Engagement de Mecar 4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24).à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22. De ce fait, Mecar (i) se porte fort et garant du parfait achèvement des travaux de construction entrepris par MCRT, dans les termes du Planning et conformément au plan global de l’Usine repris en Annexe 8 jointe aux présentes, et (ii) s’engage, durant toutes les étapes de la construction, à apporter (x) une maîtrise d’œuvre industrielle et technique selon les normes internationales en vigueur, (y) une équipe expérimentée pour la mise en place de l’Usine, et (z) un conseil opérationnel adapté au Projet.
Il est expressément convenu entre les Parties que Mecar agit conjointement et solidairement avec MCRT au titre des obligations de cette dernière, prises au titre de la Section 4.2 vis-à-vis de la Partie Marocaine à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24) à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22. A ce titre, et dans le cadre de son engagement solidaire, Mecar renonce à tout privilège de discussion et/ou de division.
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La construction de la formule
PO : prix actuel
P1 : nouveau prix (calculé)
TRO : indice de départ du critère transport
TR1 : indice d’arrivée du critère transport
AL0 : indice de départ du critère aluminium
AL1 : indice d’arrivée du critère aluminium
TG1 : indice de départ du critère tungstène
TG2 : indice d’arrivée du critère tungstène
Etc. ……
EX : On aura déterminé la décomposition des prix :
Main d’œuvre 20%
Transformation 12%
Acier 3%
Aluminium 15%
Tungstène 23%
Emballage 3%
Transport 9%
Valeur ajoutée (dont marge) 15%
On regroupera aluminium et acier avec avantage alu
Main d’œuvre, transformation, emballage et VA seront agrégés dans le coefficient de stabilisation.
Les autres critères seront pris en compte directement : le tungstène, car il s’agit du premier poste en importance, le transport parce qu’il est susceptible de subir des variations importantes.
La formule suivante est ainsi élaborée.
P1 = PO x (0.5 + 0.9 x TR1 / TR0 + 0.23 x TG1 / TG0 + 0.18 x AL1 / AL0)
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COMMENTAIRES SUSCITES PAR VOTRE LETTRE DU 08-12-2011
Objet : Construction d’une usine de fabrication de munitions au Maroc
En réponse à la lettre susmentionnée, nous émettons les observations suivantes:
1) Section 6.1 – Modalités d’approvisionnement
Votre proposition :
6.1.1 L’engagement de la partie marocaine sera renouvelable pour une même période si MCRT respecte les prix, la qualité des produits et les délais. MCRT s’engageant également à discuter d’une possibilité de partenariat avec la partie marocaine après le premier engagement de 10 ans.
Proposition de la partie marocaine :
6.1.1 Au terme du premier engagement de 10 ans, les deux parties conviennent de discuter d’une possibilité de partenariat.
2) Section 4.3 – Engagement de Mecar
Votre proposition:
4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin à MCRT dans le cadre du contrat en annexe 22.
Proposition de la partie marocaine :
4.3.1 En sus de l’étude et de la mise en place de la structure du Projet, Mecar se porte fort et garant du respect par MCRT des obligations et engagements pris par cette dernière au titre de la Section 4.2 qui précède à l’exclusion des points (i), (ii) et (iii), Mecar apportant sa garantie bancaire de bonne fin aux autorités marocaines (Annexe 24).
2) Section 4.2 – Engagements de MCRT
Votre proposition:
nous vous proposons de revoir notre position sur le point 3 en accord avec nos décideurs pour un engagement de MCRT d’un apport en devises de minimum 22% du montant de l’investissement total dont les modalités sont définies dans la lettre d’engagement qui vous a été transmise par MCRT.
Proposition de la partie marocaine :
MCRT s’engage à mettre en place les sources de financement du Projet, hormis la Participation de l’Etat, et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la signature des présentes et dans le respect des quotes-parts suivantes :……..un apport en fonds propres en devise d’une valeur de 30% du montant global de l’investissement…..
En sus des propositions sus formulées, la partie marocaine attend la production par MCRT des documents ci-après :
La lettre d’engagement moyennant laquelle la société Chemring Group, société de droit britannique détenant la majorité des actions de la société Mecar, consent, par décision de son Conseil d’Administration, au profit de la Partie Marocaine un engagement solidaire et indéfini, visant à garantir l’ensemble des engagements pris par Mecar et MCRT envers la Partie Marocaine dans le cadre de leurs obligations prévues par le Protocole d’Accord et;
Le contrat de partenariat liant MCRT et Mecar ;
La caution bancaire par laquelle Mecar apporte aux autorités marocaines une garantie de bonne fin.
Dans une tentative de répéter le scénario de l’Afrique Equatoriale, le Maroc a souhaité assurer la sécurité du président malien Ibrahim Boubakar Keïta (IBK). En effet, dans une lettre envoyée à Rabat le 5 juin 2014, Hassan Naciri, ambassadeur du Maroc à Bamako, rapporte les détails d’un entretien avec IBK.
« Conformément aux Hautes Instruction de Sa Majesté le Roi, j’ai aussi rappelé à Monsieur le Président la présence à Bamako de plusieurs agents de sécurité marocains qui avaient été mis à sa disposition, et dont il conviendrait de tirer le meilleur profit », a-t-il écrit.
« En réponse, Monsieur le Président m’a chargé de rassurer Sa Majesté quant aux derniers developpements de la situation sécuritaire qui demeure sous contrôle, quand bien même les événements douloureux de Kidal ont bel et bien dégénéré », a-t-il ajouté.
Pour rappel, le despote Teodoro Obiang a bénéficié d’une garde présidentielle formée de 700 soldats marocains en échange du retrait de sa reconnaissance de la RASD. Selon le journal Le Monde Diplomatique, le contingent marocain semait « l’effroi et hantait les prisons ». La plus épouvantable de celles-ci, le bagne de Playa-Negra, est située dans l’enceinte même du palais présidentiel… Y sont enfermés, en particulier, les opposants politiques incarcérés sans procès. La torture y est appliquée systématiquement ».
France, Maroc, Mustapha Adib, Général Abdelaziz Bennani, Hôpital Val de Grâce, Charles Fries,
Le 18 juin, Mustapha Adib, capitaine des Forces armées royales (FAR) et opposant notoire depuis son séjour en prison au début des années 2000 – il vit depuis en France -, est parvenu à s’introduire jusqu’à la porte de la chambre de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris, où se trouvait depuis une quinzaine de jours le général Abdelaziz Bennani, 78 ans, inspecteur général des FAR et commandant de la zone Sud.
L’incident provoque la colère des autorités marocaines. Yassine Mansouri convoque immédiatement Charles Fries, l’ambassadeur de France. Le 20 juin, Nasser Bourita, secrétaire général du MAEC, rédige le compte-rendu de son entretien avec l’ambassadeur français au Maroc dont voici le contenu:
Objet : Entretien avec l’Ambassadeur de France
1- Suite aux instructions de M. le Ministre, j’ai reçu, aujourd’hui et à sa demande, l’Ambassadeur de France à Rabat M. Charles Fries qui était accompagné du Ministre-Conseiller de l’ambassade M. Ludovic Pouille. L’entretien a porté sur l’incident grave survenu le 18 juin à l’hôpital Val de Grâce.
2- L’Ambassadeur Fries m’a remis la lettre en annexe, adressée par M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, à M. Salaheddine Mezouar, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
3- En complément des informations contenues dans la lettre, l’Ambassadeur Fries a précisé qu’Adib « a été mis aujourd’hui en garde à vue conformément à l’article 222-17 du code pénal français, applicable dans les cas de menace de mort ».
4- En réponse à ma remarque sur les circonstances et la procédure inédite d’octroi de la nationalité française à Adib, M. Fries a précisé que « c’est la question qui tue ! On s’est posé la même question. Une enquête est en cours pour définir les circonstances réelles de cette naturalisation. On vous tiendra au courant ».
5- M. Fries a réitéré l’engagement des autorités françaises à œuvrer pour que les relations bilatérales reprennent leur cachet d’amitié sincère et leur caractère exceptionnel.
6- Il a toutefois relevé « le communiqué inédit par son ton et son contenu du Chef de Gouvernement qui évoque entre autres l’acharnement des autorités françaises contre le Maroc ». En réaction, j’ai précisé que de part son caractère grave et la stature de la personnalité concernée, l’incident a affecté l’ensemble des institutions et des forces vives marocaines. La réaction de M. le Chef de Gouvernement est tout à fait naturelle, il en a fait de même par rapport à l’incident du 20 février.
7- J’ai souligné enfin que cet incident confirme un élément qui a toujours été présent dans nos entretiens, à savoir la présence de personnes malintentionnées qui utilisent le territoire français, s’appuient sur certaines complaisances voire complicités en France et exploitent les brèches qui existent dans certaines procédures françaises pour nuire aux intérêts du Maroc. Cette situation devrait interpeler les autorités françaises et les pousser à réagir par des mesures concrètes.
Maroc, Union Européenne, aides financières, dilapidation, détournements, Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE,
L’Union européenne injecte des sommes faramineuse dans l’économie Marocaine, mais une grande partie est détourné pour finir dans les pardis fiscaux. Alors que la grande majorité de la population marocaine vit dans la précarité, des fonctionnaires marocains ont détourné sans vergogne des fonds de donateurs étrangers destinés aux couches marocaines les plus défavorisées. Cette fois, l’odieux et scandaleux détournement qui remontre à 2012 s’est fait au détriment d’un programme de soutien s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat Maroc-UE. Le préjudice financier se chiffre à plusieurs millions d’euros.
Le préjudice financier est important, il est chiffré à plusieurs millions de dollars dont le principal responsable de cette malversation est le Directeur de l’Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE, un Marocain, ayant des liens familliaux avec Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime à l’époque et Premier Ministre aujourd’hui.
Une Délégation de l’Union Européenne, composé de Mario MARIANI, Premier Conseiller, Chef des Opérations et Paolo ZINGALI, Premier Secrétaire, Chef de la Section Finances et Contrats, s’est rendu, le 4 juillet 2012, à Rabat, pour faire part aux responsables du Makhzen, des irrégularités relevées dans les fonds de l’Unité d’Appui au Programme.
Ils ont également informé les responsables du Makhzen que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi que l’Inspection Général des Finances (IGF) seront saisis, étant donné que le responsable véreux pouvait continuer à gérer les fonds Communautaires.
Gênés, les responsables du Makhzen ont recommandé aux responsables européens la discrétion dans le traitement de cette affaire scabreuse afin d’éviter son ébruitement médiatique. Il est clair que le Makhzen a tout fait pour tenir au secret cette affaire compte tenu de l’implication d’un parent du Ministre Aziz Akhannouch.
A cet effet, la partie marocaine a suggéré de ne pas limoger le responsable marocain, au motif que son contrat était sur le point de s’expirer et ce, malgré les graves accusations pesant sur ce responsable véreux.
Quelques semaine ayant suivi cette rencontre, le Makhzen a lancé un appel à candidature pour le recrutement du Directeur de l’Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE, pour permettre une sortie honorable au responsable véreux.
Quelques semaine ayant suivi cette rencontre, le Makhzen a lancé un appel à candidature pour le recrutement du Directeur de l’Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc-UE, pour permettre une sortie honorable au responsable véreux.
Kamal El Mahdaoui, Chef de mission adjoint à l’Ambassade du Royaume du Maroc auprès de la République de Turquie s’est présenté en candidar pour ce poste.
Dans un premier mail adressé au MAE, El Mahdaoui dénonce le retard enregistré dans l’annonce des résultats de la sélection des candidats. « Je me permets de m’adresser à vous au sujet des résultats du concours concernant le poste de Directeur de l’Unité d’Appui au Statut Avance Maroc-UE. L’appel a candidature pour occuper ce poste à été lance en novembre 2012, et après un processus de présélection , les entretiens devant la Commission mise sur pied à cet effet se sont déroulés le 4 janvier 2013 à Rabat. À ce jour, et après près de trois mois des entretiens, aucune information n’a été fournie par l’administration sur les résultats ni une explication sur le retard d’annoncer les résultats de ce concours », a-t-il écrit.
Les agents du Makhzen se chamaillent pour ce poste
Dans un autre mail envoyé 7 mois après l’appel à candidature, El Mahdaoui dénonce les pratiques fraudulentes et le clientélisme qui règne dans le corps diplomatique marocain. Voici son texte intégral:
Monsieur le Ministre, bonjour,
Permettez-moi de vous écrire dans un contexte ou je sais pertinemment que vous avez un agenda chargé et où notre diplomatie est invitée à agir sur plusieurs dossiers centraux pour le pays.
Comme vous le savez, le concours portant sur le poste vacant de l’Unité figurant en objet a eu lieu le 4 janvier 2013 suite à l’appel à candidature lancé en octobre 2012. Près de 90 dossiers ont été déposés, et 11 candidats, dont je faisais partie, ont été retenus pour passer les entretiens le 4 janvier devant un comité présidé par Mme. Karima KABBAJ, directrice de l’Union européenne, avec plusieurs membres représentant différents départements ( le président du groupe d’amitié Maroc-UE, le SGG, la fonction publique , Économie et finances , ainsi que le Professeur Larbi Jaidi).
À ce jour, et après sept mois du lancement de l’appel à candidature et quatre mois des entretiens , le résultat de ce concours ne sont pas annoncés . Un retard auquel on ne trouve pas de réponse ni d’explication malgré les différentes démarches entreprises de manière informelle ou même par voie administrative à ce jour.
Ce retard à laissé libre cours à des rumeurs et des spéculations au sein du MAEC. ces rumeurs portent sur la tentative de placer M. Redouane Adghoghi, frère du Directeur Général, Nabil Adghoghi, à la tête de cette Unité bien que les informations disponibles sur les résultats du concours dont tout le MAEC en parle confirment que M. R. Adghoghi occupe la huitième place parmi les 11 candidats ayant passé l entretien, sachant que M. Laaouine, actuel coordonnateur à l’Unité occupe la première place, tandis que j’occupe la seconde place sur la liste des résultats. A noter que M. adghoghi est devenu sixième sur la liste pour la simple raison liée au désistement de deux candidats parmi les six premiers.
Cette semaine, on est surpris d’apprendre , sous réserve de confirmation, l’intention du Département de RElancer encore une fois le concours pour cette Unité. La seule explication donnée par plusieurs collègues au département est qu’une une telle decision, si prise, représente une tentative flagrante de certains clans au MAEC de placer R. Adghoghi coûte que coûte à ce poste, quid de la crédibilité du processus de transparence que vous avez bien voulu mettre en place et du principe d’équité pour permettre aux cadres compétents d’accéder aux postes de responsabilité sur la base du mérite et la compétence.
Monsieur le Ministre, je fais confiance à votre intégrité et votre volonté de réforme que vous avez montré et prouvé et dont on est confiant depuis plusieurs mois pour que ce dossier soit traité dans la célérité, l’équité et la transparence requises.
Très haute considération.
Kamal El Mahdaoui
Chef de Mission – adjoint Ambassade du Maroc a Ankara
Lors de l’annonce de sa candidature pour succéder le coréen Ban Ki-moon, la presse marocaine n’a pas caché sa joie. Il est très apprécié au Maroc, sentiment clairement manifesté dans une lettre qu’il a reçu de l’ancien ministre marocain des affaires étrangères et aujourd’hui Premier Ministre, Saadeddine El Othmani et où il disait que son institution, le HCR, « joue, incontestablement, un rôle positif dans le différend régional sur le Sahara marocain ».
Deux ans après son arrivée à la tête du HCR, en 2007 plus précisément, Antonio Guterres a voyagé au Maroc où il a conclu avec le gouvernement marocain un accord de coopération entre le HCR et le Maroc. Rabat lui fournira chaque année un million de dollars comme contribution au budget de l’institution onusienne. Une méthode de soudoiement que Rabat a utilisé aussi avec le HCDH et avec laquelle il a réussi á neutraliser Mme Navi Pillay.
En 2009, Guterres aura toujours une oreille très attentive auprès des marocains. Il se déplace aux camps des réfugiés sahraouis en Algérie et il va mettre sur table une revendication très chère au Maroc : le recensement des réfugiés sahraouis. En réaction à la réponse négative des autorités sahraouies, Guterres réduit l’aide humanitaire en l’ajustant au chiffre de 90.000 personnes. Ainsi, il a mis définitivement, début 2010, fin à la version des 160.000 réfugiés donné par le Front Polisario. En 2013, il déclina une rencontre sollicitée par le défunt président sahraoui, Mohamed Abdelaziz.
Selon un courrier confidentiel de la diplomatie marocaine, l’ambassadeur, à l’époque, du Maroc à Genève, Omar Hilale, explique que son argumentaire tenu auprès d’Athar Sultan Khan, chef de cabinet d’António Guterres, a permis de convaincre le Haut-commissaire aux réfugiés de décliner une rencontre avec l’ancien dirigent du Polisario. Suite aux révélations sur la collaboration et le parti pris du suédois Anders Kompass avec le Maroc, le président du HCDH a pris le soin de l’éloigner des bureaux de l’ONU. Cependant, la taupe marocaine au HCR n’a pas été dérangé et il continue, jusuqu’à présent, à exercer le poste de chef de cabinet du président du HCR.
Selon Omar Hilal, Antonio Guterres a une attitude bienveillante à l’égard du Maroc sur le dossier du Sahara:
Griefs retenus contre Guterres quand il était à la tête du HCR:
– A refusé de recevoir le défunt Président de la RASD – A accordé des audiences à une délégation du CORCAS et autres représentant du Makhzen – A fermé les yeux sur la corruption de ses proches collaborateurs (Athar Khan, el Hilo etc…) – A participé à la fête du trône – A répondu favorablement à la demande du Maroc concernant le recensement des réfugiés sahraouis des camps de Tindouf; – Ne s’est pas opposé à la correction du rapport conjoint PAM-HCR sous la pression du Maroc;
(Dans ce document, Hillal a remis un argumentaire à Guterres afin de le convaincre de ne pas recevoir le défunt Président de la RASD)
Dans cette note, le Maroc marque sa « satisfaction quant à la relation de coopération et de partenariat exemplaire qu’il entretient avec votre agence, notamment pour la mise à niveau de son cadre juridique et institutionnel national pour la protection des réfugiés: Parallèlement, le Maroc se réjouit des liens de confiance qu’il a tissés avec le Haut Commissariat, permettant ainsi de clarifier, dans le dialogue et la transparence, les interrogation ou incompréhensions pouvant survenait occasionnellement ».
La question du recensement des réfugiés sahraouis de Tindouf:
Dans le but de répondre aux exigeances marocaines, Guterres a réduit l’aide humanitaire destinée aux réfugiés sahraouis en réduisant leur chiffre de 120.000 à 90.000.
Maroc, situation économique en 2016, économie, activités tertiaires, activités secondaires,
Redressement progressif de l’activité économique nationale hors agriculture en 2016, en lien avec la relative accélération des activités tertiaires et le bon comportement des activités secondaires.
Les principaux baromètres conjoncturels, tant au niveai de l’offre que de la demande se seraient favorablement comportés en 2016 reflétant le bon comportement de l’activité économique hors agriculture. En effet, les composantes du secteur secondaire, particulièrement les secteurs émergents, ont globalement confirmé les espérances attendues des secteurs modernes, ce qui est reflété dans la dynamique constatée de leurs exportations.
Pour leur part, les activités tertiaires auraient continué de soutenir l’activité économique, grâce, notamment, à la dynamique des activités du transport et des télécommunications et à la reprise de l’activité touristique:
1. Evolution conjoncturelle de la situation au troisième trimestre de l’année 2016 a fait ressortir une création de 30.000 postes d’emplois par rapport au même trimestre de l’année précédente, exclusivement situés au milieu rural. En revanche, l’emploi non rémunéré, composé à hauteur de 98% d’aides familiales, a souscrit une baisse de 103.000 postes sous l’impact des conditions climatiques difficiles de la campagne agricole 2015/2016. Dans ces conditions, le volume d’emploi, tous types confondus, a enregistré une destruction de 73.000 postes au T3-2016.
Par secteur d’activité, les principaux constats se présentent comme suit:
-Création d’emploi dans le BTP (752.000 nouveaux postes), soit prés de 18.000 postes de plus par rapport aux années 2014-2015 (+34.000 emplois).
-Perte de 66.000 postes dans le secteur de l’agriculture, forêt et pêche, soit la même tendance amorcée en 2014 et 2015 avec la perte de 75.000 et 27.000 postes respectivement et, juste après la création exceptionnelle de 156.000 postes d’emploi en 2013;
Les investissements directs en Afrique constituent l’essentiel des IDE sortants du Maroc, avec une part de 55,6% des flux totaux entre 2003 et 2015. Sur cette période, leur valeur cumulée s’est élevée à 24,3 milliards de dirhams, dont 84,7% en Afrique subsaharienne.
Ces investissements sont présents dans une vingtaine de pays africains. Le Mali représente le premier récipiendaire des IDE marocains dans le continent, avec une part de 19,8% des flux entre 2003 et 2015, devant la Côte d’Ivoire (15,6%), le Burkina-Faso (10,9%), le Sénégal (10,4%) et le Gabon (8,7%).
L’Afrique du Nord qui s’est vue octroyer 8,5% du total des IDE sortants du Maroc et 15% de ceux destinés vers l’Afrique, d’une valeur de 3,7 milliards entre 2003 et 2015, compte deux principaux pays d’accueil, notamment l’Egypte et la Tunisie, avec des parts respectives de 48,7% et 48,2% des flux des IDE marocains dans la région. L’Algérie ne détient qu’une part de 3,1% et la Libye près de 0,03%. En Egypte, le Maroc est principalement présent dans le secteur cimentier (investissement de Lafarge dans le groupe Titan), tandis qu’en Tunisie, l’essentiel des investissements portent sur le secteur bancaire.
