Catégorie : Sahara Occidental

  • La CJUE annule l’accord de pêche avec le Maroc mais le laisse en vigueur

    Maroc, TJUE, Sahara Occidental, accord de pêche, #Maroc, #Sahara_Occidental,

    Tout un séisme politique que le Tribunal de l’UE a provoqué avec ses arrêts annulant l’accord agricole, d’une part, et l’accord de pêche que l’UE et le Maroc avaient signé, d’autre part. Un choc dont la cour elle-même était parfaitement consciente, ce n’est pas en vain qu’elle s’est empressée de laisser les deux pactes en vigueur « pour un certain laps de temps », admettant que s’il déclinait « avec des effets immédiats cela pourrait avoir de graves conséquences sur l’action extérieure de l’Union et remettent en cause la sécurité juridique des engagements internationaux qu’elle a pris ». Autrement dit, l’annulation du pacte qui permet à une demi-douzaine de navires galiciens de pêcher dans les eaux marocaines interviendra dans deux mois et dix jours si aucun recours n’est déposé contre cette décision, ni le délai de résolution de ce recours. la Cour de l’UE, si cela se produit.

    La juridiction luxembourgeoise a motivé, en partie, le Front Polisario, qui a introduit des recours en annulation contre des décisions du Conseil modifiant les pactes agricole et de pêche, pris à la suite de deux arrêts de la Cour de justice, qui a considéré que ni l’accord de pêche et son protocole d’application n’étaient applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. Dans son arrêt, le Tribunal confirme que l’UE et le Maroc peuvent conclure un accord applicable au Sahara occidental, car à leur avis, le droit international ne l’exclut pas », mais il requiert l’acceptation des personnes concernées. Et les magistrats concluent que le consentement des sahraouis n’a pas été demandé. Et encore moins le Front Polisario, qui bénéficie d’une forte impulsion en reconnaissant une personnalité juridique que le Conseil, dans ses allégations, a nié.

    La Cour estime que les actions menées par l’UE par l’intermédiaire de son service d’action étrangère ne peuvent être considérées comme une consultation et elle n’accepte pas non plus la lettre du conseiller juridique de l’ONU du 29 janvier 2002 comme base valable pour remplacer l’exigence qu’elle soit expresse dit consentement. Elle conclut donc que « le Conseil n’a pas suffisamment tenu compte de tous les éléments pertinents relatifs à la situation au Sahara occidental et a considéré à tort qu’il bénéficiait d’une marge d’appréciation pour décider de se conformer à cette exigence ».

    Réactions trouvées

    Peu après la connaissance de la décision du Tribunal, l’UE et le Maroc ont annoncé, par la bouche du représentant de la Communauté pour la politique étrangère, José Borrell, et du ministre marocain des Affaires étrangères, Naser Burita, qu’ils prendraient « les mesures nécessaires » pour « assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité de leurs relations commerciales ».

    La décision a immédiatement déclenché une chaîne de réactions mitigées. Alors que les eurodéputés de gauche et des Verts ont applaudi l’annulation des accords, le Front Polisario a parlé d’une « victoire triomphale » tout en exhortant l’UE à respecter la sentence, et le Maroc a disqualifié une sentence avec « beaucoup de politique et peu d’arguments ». « , a collecté Efe, soulignant également qu’ils ont été rédigés par pratiquement les mêmes juges qui ont formé le tribunal qui, en 2015, a annulé les accords dans un premier temps.

    En Espagne, l’association patronale de la pêche a accueilli la décision avec prudence et son secrétaire général, Javier Garat, a annoncé la convocation de la commission hispano-marocaine pour aborder les scénarios qui s’ouvrent et le ministre de la Pêche, Luis Planas, a assuré que le gouvernement Il « préservera les intérêts » de sa flotte, bien que la décision de faire appel ou non soit entre les mains de Bruxelles.

    La CGEM, la confédération marocaine des affaires, a regretté la décision du tribunal, car « elle nuit à l’environnement des affaires et décourage les investissements », a déclaré son président Chakib Alj, convaincu qu’il est que la décision pourrait nuire aux produits et producteurs du Sahara. En tout cas, il souligne que les accords – agricole et de pêche – sont toujours en vigueur, encouragés par le resserrement des rangs de l’UE et du Maroc autour des deux pactes.

    La Voz de Galicia, 30/09/2021

    Une demi-douzaine de navires galiciens utilisent sporadiquement la zone de pêche marocaine

    Le secteur de la pêche souligne que la perte d’eaux où la pêche est toujours une « mauvaise nouvelle » et le Xunta fait appel à l’UE pour protéger les intérêts de la flotte

    Si l’accord de pêche actuel entre l’UE et le Maroc finit par devenir nul, la débâcle pour la flotte galicienne ne sera en aucun cas la même que celle de 1999, lorsque plus d’un demi-millier de navires galiciens ont dû quitter la zone de pêche après une rupture entre Rabat et Bruxelles qui a particulièrement touché les régions de Barbanza et O Morrazo. Depuis, rien n’est plus pareil. Avec la majeure partie de la flotte mise au rebut et une autre partie délocalisée -certains au Maroc avec des licences privées-, même le rapprochement de 2007 n’a pas réussi à retrouver l’importance que la banque canaro-saharienne avait pour la Galice. À peine une demi-douzaine de navires travaillent dans le cadre d’un accord qui permet l’entrée de 128 bateaux communautaires, dont 93 espagnols, principalement andalous et canariens, en plus d’une demi-douzaine de galiciens. Selon Cepesca, il y a 22 senneurs et 25 palangriers de fond artisanaux dans le nord, 10 bateaux de pêche artisanale avec canne et ligne dans le sud, 7 pêche démersale avec chalut de fond et palangre, et 23 thoniers cannes.

    Cinq navires congélateurs de l’ancienne flotte de céphalopodes et un chalutier frais utilisent sporadiquement ces licences lorsque Bisau échoue dans le cas du premier ou la Mauritanie, dans le second, explique Francisco Freire, président de l’Anacef. Cependant, perdre une zone de pêche, aussi complémentaire soit-elle, n’est pas une très bonne nouvelle, a déclaré Juan Martín, directeur des armateurs de Marín.

    La Xunta, pour sa part, reste d’accord pour dire qu’il existe un recours contre la décision, qui est toujours en vigueur, et espère que « la Commission européenne veillera aux intérêts de la pêche communautaire ».

    La Voz de Galicia, 30/09/2021

  • L’effet boomerang de la question du Sahara Occidental

    Tags : Sahara Occidental, Maroc, Etats-Unis, ONU, Guerre Froide,

    La Guerre Froide est finie il y a plus de 25 ans. Et avec elles, les raisons qui justifiaient le soutien des Etats-Unis au Maroc dans le conflit qui l’opposait aux sahraouis. Les changements géopolitiques impliquent forcément les changements d’alliances et des intérêts. Le souci politique de la lutte contre l’idéologie socialiste s’est transformé en souci de lutte contre la crise financière.

    Les importantes ressources naturelles du Sahara Occidental ont poussé la France à poursuivre la politique marocaine visant à s’assurer le contrôle définitif de ce territoire.

    Faute de pouvoir contourner le principe d’autodétermination dans ce conflit qui dure depuis la retraie de l’Espagne en 1976, la France a imposé le principe de « solution mutuellement acceptable » en vue de garantir la situation de « ni guerre, ni paix ». Un statu quo qui apparaît, pour certains, bien plus commode que toute sortie de crise qui remettrait en cause la stabilité même relative et les équilibres actuels de la région.

    Le Maroc s’en est bien accommodé en espérant que le temps jouerait en sa faveur et atténuerait la volonté de résistance des sahraouis. C’était sans compter que « le vent peut souffler dans la directions contraire à celle voulue par les marins », dixit le proverbe arabe.

    Cette nouvelle configuration politique est derrière le nouveau discours du roi Mohammed VI, qui, à l’entendre, on dirait que Che Guevara a ressuscité et revenu au monde pour défendre les anciennes thèses de la gauche radicale. 

    Qui avait imaginé que le souverain marocain allait, un jour, èpouser les discours de ses anciens ennemis, tel Kadhafi, Hugo Chavez ? C’est sans doute l’effet boomerang de sa volonté de coloniser le Sahara Occidental qui est derrière les délires de Mohammed VI. 

    Si la configuration politique a changé, la nature du contentieux au Sahara Occidental est restée égale à elle-même : un problème de décolonisation d’un territoire non autonome dont l’unique solution conforme au droit international reste l’autodétermination.

    Le rappel de cette réalité par Ban Ki-moon a été manipulé par les autorités marocaines en vue de neutraliser les actions du chef de l’ONU visant à sortir ce conflit du statu quo. L’essentiel pour Rabat et que rien ne bouge jusqu’au départ du diplomate coréen le 31 décembre 2016.

    #Sahara_Occidental #Maroc

  • Maroc : Argumentaire sur la question du Sahara -Addis Abeba-

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Accord de Madrid, Marche Verte, décolonisation

    Argumentaire du Royaume du Maroc sur la question du Sahara 

    I . Rappel historique 

    Juridiquement, le Sahara a été décolonisée par la négociation avec la puissance administrante (l’Espagne) depuis la signature de l’Accord de Madrid en 1975, puisque l’hypothèque coloniale fut levée. 

    Historiquement, les revendications sur les liens séculaires entre le Maroc et ses provinces sahariennes ont été affirmés lors de la visite de Feu Sa Majesté le Roi Mohamed V à M’Hamid El Ghizlane en 1958. Sa Majesté avait souligné « Nous proclamons solennellement que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et selon la volonté de ses habitants ». Le discours historique de M’Hamid El Ghizlane a constitué a défini les grands objectifs nationaux en matière de recouvrement total de l’intégrité territoriale par la récupération des provinces du sud, après l’indépendance du Royaume, à l’heure où le polisario n’existait même pas. 

    Toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 1988 sur la question du Sahara n’ont jamais contenu le mot « décolonisation du Sahara » aussi bien dans leurs préambules que leurs dispositifs. De même, tous les rapports du Secrétaire Général de l’ONU adressés au Conseil de sécurité n’ont jamais fait référence à une quelconque « décolonisation du Sahara » ou occupation par le Maroc du Sahara. Le maintien du cas du Sahara marocain devant le comité des 24 est lié à des considérations purement politiques. 

    argumentaire-AddisTélécharger le document

    C’est le Maroc qui a inscrit la question du Sahara, dite Sahara espagnol, et Sidi Ifni à l’ordre du jour du Comité spécial de décolonisation de l’Assemblée générale des Nations Unies, et ce en octobre 1964. C’est ainsi qu’au nomment du recouvrement du Sahara, la seule revendication devant les instances régionales et internationales était celle du Maroc. 

    La résolution 2072 de l’Assemblée Générale (16 décembre 1965) des Nations Unies avait demandé à l’Espagne, en tant que puissance administrante, «de prendre immédiatement les mesures nécessaires… et d’engager des négociations pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni (enclave occupée par l’Espagne sur la Côte Atlantique du Maroc) et du Sahara Occidental » 

    Le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession de ces différentes parties de son territoire national, en pleine conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies, qui ont abouti à la récupération, progressive, de certaines parties situées au sud du Royaume, à savoir Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et la région de Saquiet al Hamra et Oued Eddahab, plus connue sous le nom du Sahara à partir de 1975, à la faveur de l’Accord de Madrid, dont l’Assemblée générale a pris acte (résolution 3458/B). 

    Le polisario n’a jamais existé durant la période coloniale espagnole. Il ne bénéficie ni d’assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations d’origine sahraouies. Il n’a été créé qu’en 1973, dans un contexte international et régional particulier, marqué par la guerre froide et la volonté de l’Algérie, guidée par ses velléités hégémoniques, de contester le parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc. 

    Les Nations Unies n’ont jamais octroyé au polisario la qualité de Front de Libération Nationale ; 

    Aucun rapport du Secrétaire général et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies ne mentionne que le polisario est le représentant unique des populations du Sahara ; 

    La majorité de la population sahraouie vit dans les provinces du Sud du Royaume et participe pleinement à la vie sociale, économique et politique du pays. 

    Le retour, en masse et par vagues successives, à la mère patrie de familles entières et la défection en série de dirigeants du polisario ôtent toute crédibilité aux prétentions du polisario de s’ériger en représentant de la population du Sahara. 

    Les populations des provinces du Sud jouissent, à l’instar de leurs concitoyens des autres régions du Royaume, de tous les droits consacrés par la Constitution marocaine. Le taux de participation élevé aux échéances électorales enregistré dans les provinces du sud, comme lors du référendum du 1er juillet dernier sur la nouvelle Constitution, confirme l’attachement des populations du Sahara à l’ordre constitutionnel et institutionnel du Royaume. 

    Dans la mesure où le Sahara fait partie intégrante du Royaume depuis des temps immémoriaux, la parenthèse coloniale ne pouvait, en aucun cas, rompre l’allégeance ancestrale des populations de ce territoire aux Souverains marocains. C’est dans cet esprit que la Cour Internationale de Justice a reconnu dans le paragraphe 162 de son avis consultatif sus-visé que « le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n’était pas, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius) et les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus sur les territoires du Sahara Occidental ». L’allégeance constitue le fondement de la souveraineté. Elle est l’expression la plus achevée de la souveraineté puisqu’elle basée sur l’expression de l’adhésion des populations 

    Aucun rapport du Secrétaire général, ni résolution du Conseil de sécurité, ni avis juridique de l’ONU ne qualifie le Maroc de « puissance occupante ». La seule résolution de l’Assemblée générale de 1979, qui fait référence à cette notion, a été adoptée par vote dans un contexte de guerre froide marquée par les majorités automatiques des pays dits progressistes 

    Le Maroc n’a jamais reconnu une quelconque revendication indépendantiste de la région du Sahara. Feu Sa Majesté Hassan II n’avait nullement parlé d’indépendance du Sahara, mais sa décolonisation de la puissance coloniale espagnole par la voie de la négociation. L’Accord de Madrid a été conclu le 14 novembre 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie à la suite de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental et le lancement par Feu Sa Majesté Hassan II, le 6 novembre 1975, d’une marche pacifique « la marche verte » pour expliquer l’attachement du peuple marocain au parachèvement de son intégrité territoriale. 

    II. Médiation de l’OUA 

    La médiation africaine engagée depuis 1976, à travers l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine aujourd’hui) s’est soldée par un échec, en raison de la position partielle adoptée par l’organisation panafricaine dans le traitement du différend sur le Sahara. 

    L’OUA s’est en effet écartée de sa position initiale en admettant, en son sein, une entité qui ne remplit pas les critères de reconnaissance en droit international. L’OUA s’est ainsi écartée de sa mission de médiation qui exige la neutralité, l’impartialité et la réserve. 

    En transgressant le principe de neutralité, l’OUA, à travers son traitement politisé, a bien aggravé la situation, sachant que le Maroc avait démontré ses bonnes intentions, lors du sommet de Nairobi, tenu en 1981, en acceptant le recours à la voie référendaire. 

    Devant l’échec d’une solution africaine, le Maroc s’est tout naturellement tourné vers l’ONU pour prendre en charge la solution du différend. 

    III. Evolution de la question du Sahara aux Nations Unies (Contre argumentaire aux paras de 20 à 30): 

    Les efforts des Nations Unies se sont concrétisés dans le plan de règlement de 1990 qui comprend un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum donnant le choix entre le maintien au sein du Royaume du Maroc ou l’indépendance. 

    Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara. Toutefois, le Plan de règlement a rencontré des difficultés dans l’application de ses principales dispositions, à commencer par l’identification du corps électoral qui en constitue l’élément essentiel. Malgré les ajustements successifs qui lui ont été apportés sur le plan technique, le plan s’est révélé inopérant. 

    C’est ainsi que le Secrétaire général a souligné dans son rapport du 17 février 2000 qu’« après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de Règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu » et ce, en raison « des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales » (Rapport S/2000/131 du 23 février 2000). 

    Le Conseil de Sécurité a dû tirer les conséquences de ce constat, dans sa résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental ». 

    En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en l’an 2000, à Londres, puis à Berlin, une série de consultations durant lesquelles il a a estimé qu’il « vaut beaucoup mieux aboutir à une solution politique que de voir s’effriter le processus car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose qu’il faut éviter à tout prix. ». Il a ainsi invité les parties à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », les appelant à « Commencer à négocier une solution politique qui réglerait le différend» (Rapport S/2000/683 du 13 juillet 2000). 

    En présentant le projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ». 

    Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a donc « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ». 

    En réponse à cette résolution, le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, afin de régler définitivement ce différend régional. L’Algérie et le Polisario ont rejeté cette proposition et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général. 

    L’Algérie ira même jusqu’à soumettre, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l’autodétermination et le mythe « du territoire et du peuple sahraouis », qui ont toujours constitué le socle de la position, du moins déclarée, de l’Algérie à l’égard de ce conflit. 

    A l’issue de ces étapes, M. Baker a soumis le « plan de paix » (Plan Baker II). Dans sa résolution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, la condition posée par le Conseil de sécurité, pour le soutenir, n’était, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc. 

    Dans ce contexte, le Conseil de Sécurité a, par sa résolution 1541 du 29 avril 2004, définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée. Le Conseil a tenu, également, à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux Etats de la région de coopérer, à cet effet, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.

    Après le refus de l’Algérie de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire général, M. Alvaro De Soto, le Secrétaire Général a désigné, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoyé Personnel pour le Sahara. Le Secrétaire Général lui a confié un mandat consistant à « évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497). 

    À cet égard, M. Van Walsum a décliné, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de Sécurité, sa vision de toute solution au problème du Sahara. Il a ainsi procédé à un examen de la situation et à une analyse de la réalité qui entoure ce différend, appelant toutes les parties à s’engager dans des négociations. A ce sujet, il a exhorté la Communauté internationale à « persuader l’Algérie de participer aux négociations parce qu’elle détient la clé de la solution ». Cette approche a été confirmée par le Secrétaire Général de l’ONU dans son rapport d’avril 2006 (S/2006/249). 

    En réponse aux appels du Conseil de sécurité aux parties pour mettre fin à l’impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secrétaire Général, « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. ». Cette proposition marocaine a eu le mérite d’enclencher un processus de négociations entre les parties au différend du Sahara, et a crée une nouvelle dynamique pour sortir de l’impasse. 

    Cette initiative est le fruit d’un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les élus de la région, à travers le Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, en vue de recueillir leurs vues sur le projet de mise en œuvre d’une autonomie au profit de la région du Sahara. Ce processus de consultation interne a été également, complété par des concertations au niveau régional et international, en vue de recueillir le point de vue des pays concernés et intéressés par ce différend régional. 

    Grâce à cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à la population de la région, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions. Ainsi, les populations du Sahara peuvent gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, exclusifs. Elles ont les ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines et participeront de manière active, dans les domaines économique, social et culturel de la Nation. Il s’agit d’une initiative de compromis qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination. 

    Dans un effort désespéré pour contrecarrer cette nouvelle dynamique, le polisario a présenté une proposition reprenant des propositions dépassées et n’apportant aucun élément constructif à même d’aider à résoudre le différend régional sur le Sahara. 

    L’adoption des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008), 1871 (2009) 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013) du Conseil de sécurité, marquent une rupture nette avec les approches préconisées par le passé. Elles consacrent, au niveau de l’ONU, le réel appui et le net intérêt de la communauté internationale à l’initiative marocaine dont tout le monde a salué la sincérité de l’engagement, la rigueur de la préparation et la pertinence de la consultation, et enfin sa finalité responsable et constructive. Ses résolutions définissent les paramètres fondamentaux de la recherche de la solution politique, négociée et définitive au différend régional sur le Sahara, à savoir : 

    La prééminence de l’Initiative marocaine d’Autonomie, 

    La négociation comme seul et unique moyen pour parvenir à une solution politique négociée au différend sur le Sahara marocain ; 

    L’engagement des parties à entrer dans des négociations intenses et substantielles, sur la base du réalisme et un esprit de compromis afin de maintenir la dynamique en cours et en tenant compte des développements survenus depuis 2006 ; et 

    La demande aux parties et aux États de la région à continuer de coopérer pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique. 

    En conformité avec les dispositions des résolutions précitées, qui définissent le cadre, le but et l’esprit qui devrait prévaloir au cours des négociations entre les parties, le Maroc a participé aux quatre rounds de négociations, tenues à Manhasset, et aux 9 réunions informelles convoquées par la suite. Le Maroc a participé à ces négociations tout en réaffirmant sa disponibilité à s’engager dans ce processus dans un esprit constructif et avec la ferme volonté de mettre fin à ce différend régional. 

    Il est à rappeler que, dans son briefing, le 21 avril 2008, devant le Conseil de Sécurité, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. Peter Van Walsum a souligné qu’un « Sahara occidental indépendant n’est pas une option réaliste » et que « l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif atteignable ». 

    En revanche l’Algérie et le polisario ont multiplié les attaques publiques et violentes contre la personne et le mandat de M. Van Walsum. Cette attitude rappelle celle adoptée à l’égard de M. De Soto, en 2004. Au-delà de l’hostilité aux derniers Envoyés personnels, l’Algérie confirme son opposition à toute perspective de solution politique voulue par la Communauté internationale. 

    Se félicitant, tout d’abord, de l’adoption de la résolution 1813 qui pourtant endosse l’approche de réalisme et l’esprit de compromis (Op.2), l’Algérie et le polisario n’ont pas tardé à faire de la personne de l’Envoyé personnel la cible de leurs attaques, allant crescendo, jusqu’à la proclamation de la rupture et le rejet de sa médiation 

    Dans le cadre de ses efforts visant la relance du processus de négociations visant à parvenir à une solution politique définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross a effectué, du 14 au 18 octobre 2013, sa 7ème visite dans la région. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée qui l’a mené en Algérie (Alger et les camps de Tindouf) et en Mauritanie. 

    Les entretiens entre les responsables marocains et l’Envoyé personnel ont porté sur les voies et moyens susceptibles de jeter les bases appropriées pour une reprise des négociations entre les parties. Les responsables marocains ont réaffirmé leur attachement au plan d’autonomie pour les provinces du Sud proposé par le Maroc comme étant « l’unique solution » pour la résolution du différend artificiel autour du Sahara marocain. M. Christopher Ross a eu également des entretiens avec les autorités locales de Lâayoune ainsi qu’avec les représentants de la société civile et des 0NGs.

    Le 30 Octobre 2013, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a fait un briefing devant les membres du Conseil de Sécurité conformément à la résolution 2099 (2013) du Conseil de Sécurité. Dans sa présentation, M. Christopher Ross a fait part des résultants de sa visite dans la région en soulignant: 

    La nécessité de lancer sa nouvelle méthodologie basée sur la diplomatie des navettes de manière discrète et confidentielle. L’Envoyé Personnel envisage d’effectuer une visite dans la région dans les prochaines semaines ; 

    La nécessité de continuer ses efforts visant à normaliser les relations entre le Maroc et l’Algérie, en vue de favoriser l’évolution vers une solution politique à ce différend régional artficiel; 

    Les menaces sur la sécurité ainsi que les développements dans la région et la nécessité pour la communauté internationale d’aider à l’évolution vers une solution politique rapide et finale. 

    Concernant la dimension humanitaire relative au différend régional sur le Sahara, Le Maroc a participé à plusieurs réunions et initiatives dans le seul but d’atténuer la souffrance des populations des camps de Tindouf en Algérie. 

    Dans ce contexte, il convient de signaler que le programme de visites familiales s’est renforcé et s’est poursuivi sans interruption, malgré les tentatives de politisation de cette activité humanitaire par les autres parties. Dans le même cadre, quatre séminaires apolitiques sur la culture Hassani a été organisé sous l’égide du HCR à Madère (Portugal). Les parties ont tenu, à Genève, sous l’égide du HCR, des réunions régulières d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de confiance. 

    III. Des différentes allégations colportées par le polisario : (Contre argumentaire aux paras de 31 à 41): 

    Légalité de la gestion de ressources naturelles : 

    Depuis le recouvrement de son intégrité territoriale en 1975, le Royaume du Maroc ne cesse de déployer d’immenses efforts pour garantir le développement socio-économique de ses provinces du sud, afin qu’elles puissent être au même niveau de croissance et d’essor que les autres régions du Royaume. 

    Cette politique est mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie nationale globale et intégrée de développement, qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations locales et la réalisation de grands projets d’infrastructure, afin d’assurer un véritable décollage de la région.

    L’avis du Conseiller juridique de l’ONU de 2002 s’appuie sur une argumentation, faisant ressortir ce qui suit : 

    Les Contrats de prospection ne sont pas illégaux (paragraphe 25); 

    L’exploitation des ressources naturelles est conforme au droit international ; 

    Les accords conclus par le Maroc sont conformes au droit international et démontrent l’étendue des pouvoirs administratifs du Royaume sur le Sahara. 

    Aucune organisation internationale n’a qualifié la gestion par le Maroc des ressources naturelles du Sahara comme « acte de pillage au détriment de la population locale ». 

    Le Service Juridique du Parlement Européen ainsi que le Conseil de l’Union Européenne ont statué que le Maroc n’est pas en situation d’illégalité quant à la délivrance de licences de pêche aux flottes européennes. L’adoption récente par le parlement européen de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’UE, conforte la politique du Maroc en matière de gestion des ressources halieutiques dans la région, au bénéfice de la population locale. 

    L’engagement irréversible, connu et reconnu du Maroc en matière de promotion et protection des droits de l’Homme : 

    Les droits de l’Homme sont au cœur du processus politique du Maroc et constitue un référentiel de l’action gouvernementale dans tous les chantiers actuels, comme la régionalisation avancée, l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et la réforme profonde de la justice, qui sont tous basés sur la prise en charge, équilibrée, des préoccupations et des incidences en matière des droits de l’Homme et l’association active des composantes de la société civile. 

    Le Maroc s’est engagé de manière irréversible, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la démocratie et de la construction de l’Etat de droit ainsi que dans l’élargissement effectif et continu des libertés fondamentales. Ces efforts sont l’expression de l’engagement du Maroc en faveur des principes universels des droits de l’Homme et du choix stratégique du Royaume pour la démocratie et l’Etat de droit. 

    Sur le plan international, le Royaume demeure un acteur crédible et engagé dans la réforme du système onusien en charge des droits de l’homme, comme en témoigne son implication forte et active dans la création du conseil des Droits de l’Homme et dans la facilitation de la mise en place de son mécanisme le plus novateur, l’Examen Périodique Universel. Sa brillante élection en octobre 2013 au Conseil des droits de l’Homme est une reconnaissance de son rôle dans le renforcement du système international des droits de l’Homme. 

    Malgré les tentatives de l’Algérie et du polisario d’instrumentaliser la question des droits de l’Homme à des fins politiques, le Conseil de sécurité de l’ONU reconnaît et salue les efforts du Maroc dans la promotion des droits de l’Homme et se félicite du rôle joué, dans ce sens, par le Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que l’interaction volontaire du Royaume avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. 

    De la responsabilité de l’Algérie dans la genèse et le maintien du différend: 

    Dans le différend sur le Sahara, l’implication de l’Algérie ne souffre d’aucune ambiguïté. Sa responsabilité dans cette affaire est clairement établie aux niveaux diplomatique, militaire et humanitaire, à travers ses actions sur le terrain et ses prises de positions dans les forums internationaux. 

    Dès le déclenchement de ce différend régional, l’Algérie n’a pas caché son implication comme en atteste la déclaration de son Représentant Permanent, qui a indiqué, en 1974, devant l’Assemblée Générale de l’ONU: « L’intérêt de l’Algérie, qui se fonde sur des considérations géopolitiques évidentes et sur les contraintes de l’unité régionale, ne s’étend pas au-delà des préoccupations nationales légitimes de l’Algérie, mais il ne saurait être ignoré dans toute recherche d’un règlement du Sahara ». Le même Représentant Permanent de l’Algérie a réitéré, en 1975, devant le Conseil de Sécurité que : » l’Algérie est une partie concernée ou intéressée, comme vous voudrez, au problème de la décolonisation du Sahara Occidental, parce que cette décolonisation doit se faire dans l’équilibre de la région; éliminer l’Algérie me paraît une opération un peu difficile » (S/PV/1850 du 22 octobre 1975). 

    Dans cette même logique, l’Algérie a parrainé la création, en 1976, d’une pseudo « république » et, profitant du contexte particulier de la guerre froide, s’est mobilisé énergiquement pour amener certains pays à reconnaître cette entité fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain. Nombreux, parmi eux, ont, par la suite, opté pour le retrait de leur reconnaissance, afin de ne pas perturber le processus de règlement pacifique du différend dans le cadre des Nations Unis. Depuis l’année 2000, plus d’une vingtaine de pays ont retiré ou gelé leur reconnaissance de l’entité factice. 

    -Aucun pays membre Permanent du Conseil de Sécurité cette entité fictive.

    -Aucun pays européen non plus 

    -Cette entité fictive n’est ni membre de la Ligue Arabe ni de l’Union du Maghreb Arabe ni de l’Organisation de la Coopération Islamique ni des Nations Unies ni d’aucune organisation sous-régionale ou internationale à l’exception de l’Union Africaine

    -En Afrique seuls 17 pays sur 53 continuent de reconnaitre cette entité fictive. 17 pays qui imposent leurs visions à l’organisation panafricaine et à la majorité des pays africains

    Les réactions systématiques de l’Algérie aux diverses propositions de règlement de ce différend illustrent bien son rôle dans ce dossier. Ainsi, réagissant à l’accord-cadre, son Représentant Permanent a reproché au Secrétaire Général d’avoir réfuté de manière irrévérencieuse les objections de l’Algérie à ce même accord-cadre » et d’avoir « ignoré le point de vue d’un acteur important’ (document A/55/997 du 27 juin 2001). 

    Bien au-delà, « l’Algérie et le polisario étaient disponibles à examiner ou négocier une division du territoire comme solution politique du différend concernant le Sahara occidental », comme l’indique le Secrétaire Général (rapport S/2002/178) du 19 février 2002, faisant fi du principe de l’autodétermination et du mythe de « l’unité du peuple sahraoui » que l’Algérie prétend défendre. 

    Outre son implication politique et diplomatique, l’Algérie a également fourni une assistance militaire soutenue au polisario et s’est même impliquée dans des confrontations militaires directes avec le Maroc, sur le territoire du Sahara. 

    L’Algérie assume, également, une responsabilité historique et imprescriptible dans la tragédie humanitaire qui a résulté de ce différend. Le drame des prisonniers, le sort des disparus, la violation des droits des populations séquestrées dans les camps sur le territoire algérien et le refus de tout recensement de ces populations, conformément au mandat du HCR, constituent, de la part de l’Algérie, autant d’atteintes au droit international humanitaire qu’à la morale universelle. 

    C’est pour cette raison, que le Conseil de sécurité a appelé, à trois reprises et à travers les résolutions 1979, 2044 et 2099, le Haut Commissariat aux Réfugiés de procéder à l’enregistrement des populations séquestrées dans le camp de Tindouf en Algérie afin de garantir leur protection internationale et de prendre en considération leur volonté politique, à travers l’organisation d’entrevues individuelles. 

    Du Dispositif de sécurité : 

    L’Algérie et le polisario instrumentalisent le dispositif de défense pour faire passer le message d’une répartition de facto de la région du Sahara. Ils considèrent que la zone située entre le dispositif de défense et les territoires algérien et mauritanien comme des soi-disant « zones libérées », dont ils cherchent à altérer, à tout prix, la nature, pour la transformer en un fait accompli. 

    Or, cette zone à l’est du dispositif de défense, qui fait partie intégrante du territoire national marocain, est bien définie comme une « zone tampon » dans les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso, dont le seul but est d’éviter tout accrochage militaire avec les autres parties (Algérie et polisario), et contribuer à la consolidation du cessez-le-feu. 

    Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire. Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ». L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques des séparatistes du polisario. 

    V. conclusions : 

    Le Royaume voudrait rappeler que : 

    La question du Sahara se pose pour le peuple marocain en termes de parachèvement de son intégrité territoriale et de sauvegarde de son unité nationale, 

    Les Nations Unies ont clairement établit l’inapplicabilité des plans antérieurs et recommandé la recherche d’un compromis réaliste et réalisable ; 

    Le Statut d’autonomie négocié et approuvé par les populations est une solution politique conforme à la légalité internationale et offre les meilleures perspectives d’un règlement définitif, 

    Le Maroc reste ouvert à cette solution qui préserve sa souveraineté et son intégrité territoriale et permet aux populations de gérer directement et démocratiquement leurs affaires locales, 

    Le Maroc demeure disposé à coopérer avec les autres parties ainsi qu’avec la Secrétaire Général et Son Représentant spécial pour parvenir à une solution acceptable pour tous. A cette fin, il est prêt à s’engager, de bonne foi et avec détermination, dans une négociation approfondie et constructive, en vue de contribuer concrètement et de manière crédible, à son succès. 

    Le Maroc parie sur l’avenir et espère très vivement trouver, auprès des autres parties, la même volonté politique d’aboutir à la solution définitive de ce différend régional qui préserve la stabilité dans la région du Maghreb et du Sahel et contribue au développement et à la prospérité des cinq Etats de l’Union du Maghreb Arabe. 

    Dans la poursuite de cet objectif, le Royaume du Maroc souhaite pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés qui s’attachent, avec dévouement, à créer les conditions les plus favorables pour une solution réaliste et consensuelle du différend sur le Sahara, une solution qui permettrait aux populations des camps de rejoindre, enfin leurs familles et aux cinq Etats du Maghreb de se retrouver dans l’unité et la solidarité, face à des menaces sécuritaires aussi alarmantes que croissantes. 

    L’Union Africaine, à l’instar de toute la communauté internationale, devrait apporter son soutien aux efforts du Secrétaire Général de l’ONU et de son Envoyé personnel pour le Sahara pour la recherche d’une solution politique négociée et mutuellement acceptable. 

    Addis-Abeba, le 19 janvier 2014

  • Consultations du Conseil de Sécurité sur la MINURSO

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, ONU, MINURSO, Conseil de Sécurité, Wolfgang Weber, Christopher Ross,

    Compte rendu détaillé des briefings du Représentant Spécial W. Wolfgang Weber et de l’Envoyé personnel Christopher Ross pour le Sahara Occidental ainsi que des interventions des membres du Conseil lors des consultations privées, tenues ce matin, au sujet du conflit sahraoui.

    Pour l’ambassadeur français, Gérard Araud, « si on s’intéresse vraiment aux droits de l’Homme, le mieux, c’est d’en parler aux marocains ; c’est ce que la France fait avec d’autres pays » signalant que si « il y a des progrès, et nous n’avons pas l’arrogance de penser que c’est à cause de nous ». 

    Pour rappel, l’ambassadeur Araud avait déclaré en 2011 que le Maroc ressemble à une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre».

    consultations-du-Conseil-de-Securite-sur-la-MINURSOTélécharger le document

    #Maroc #Sahara_Occidental #ONU #MINURSO #Conseil_de_sécurité

  • Le Maroc espionne le courrier électronique de Mouloud Said

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, Mouloud Saïd, espionnage, hacking,

    Grâce au piratage de sa boîte mail, l’ambassade du Maroc en Allemagne suivait pas à pas les activités de l’ancien représentant sahraoui dans ce pays, Jamal Zakaria.

    Selon un autre document révélé par le hacker Chris Coleman, le courrier électronique du représentant du Front Polisario aux Etats-Unis, Mouloud Said n’a pas échappé au piratage des services de hacking marocains. 

    Voici un email qu’il a envoyé à la japonaise Hirata Itsuko, présidente de l’Association Japonaise de solidarité avec le peuple sahraoui.

    Pour les marocains, pourvu qu’ils s’assurent le contrôle du Sahara Occidental et ses ressources naturelles, tous les moyens sont bons. Même les plus illicites. 

    Les responsables sahraouis savent pertinemment que le Maroc suit tous leurs activités cybernétiques. La preuve a été fourni par le mystérieux corbeau Chris Coleman.

    #Maroc #Sahara_Occidental #Front_Polisario #Hacking #Espionnage

  • Wikileaks : L’Algérie ne fera pas pression sur les sahraouis

    Sahara Occidental, Maroc, Algérie, Front Polisario,

    03 DIC 2010 – 21:30 UTC
    ID: 159651
    Date: 2008-06-25 17:52:00
    Origin: 08ALGIERS733
    Source: Embassy Algiers
    Classification: CONFIDENTIAL
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    Destination: VZCZCXYZ0001
    PP RUEHWEB

    DE RUEHAS #0733 1771752
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    FM AMEMBASSY ALGIERS
    TO RUEHC/SECSTATE WASHDC PRIORITY 6042
    INFO RUEHBP/AMEMBASSY BAMAKO 0618
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    RUEHRB/AMEMBASSY RABAT 2416
    RUEHTU/AMEMBASSY TUNIS 7270
    RUCNDT/USMISSION USUN NEW YORK 0508

    C O N F I D E N T I A L ALGIERS 000733

    SIPDIS

    E.O. 12958: DECL: 06/25/2028
    TAGS: PREL, MO, WI, AG
    SUBJECT: BOUTEFLIKA ON WESTERN SAHARA: OUR BACKS ARE
    AGAINST THE WALL – HELP US

    REF: ALGIERS 261

    Classified By: Ambassador Robert S. Ford,
    reasons 1.4 (b) and (d).

    1. (C) Le président Bouteflika a plaidé pour l’aide des Etats-Unis afin de trouver une issue à l’impasse du Sahara Occidental lors de l’appel d’adieu de l’ambassadeur le 24 juin. M. Bouteflika a déclaré que les États-Unis ont toujours soutenu l’autodétermination, et que le changement de politique en faveur de la position du Maroc est douloureux et déroutant pour les Algériens. Il a ajouté qu’il a été très prudent de ne pas laisser les relations bilatérales souffrir du changement de politique des États-Unis sur le Sahara occidental, mais avec les États-Unis et la France soutenant le Maroc, « nous sommes dos au mur. »

    2. (C) L’ambassadeur a dit à Bouteflika que les États-Unis ont toujours soutenu l’idée d’autonomie comme un moyen d’aller de l’avant d’une manière pragmatique. Il a déclaré que si les deux parties n’adoptaient pas une position réaliste, l’impasse actuelle pourrait durer encore 30 ans, voire plus. L’ambassadeur a déclaré qu’il serait mieux pour les réfugiés sahraouis de vivre sous un bon plan d’autonomie plutôt que de continuer à vivre dans des camps de réfugiés. Il a ajouté que les États-Unis n’ont pas demandé au Polisario d’accepter le plan du Maroc, mais d’accepter la négociation sur l’autonomie et de mettre leur propre proposition sur la table. L’ambassadeur a poursuivi en disant que les Etats-Unis soutiendraient une large mesure d’autonomie. Il a cité l’exemple des Kurdes en Irak qui jouissent d’une large autonomie au sein d’un État irakien uni.

    3. (C) M. Bouteflika a répondu que l’Algérie ne compromettra pas sa position sur le droit des Sahraouis à choisir l’indépendance, ajoutant que les Algériens considèrent cela comme une question de principe. Les Etats puissants ne devraient pas être autorisés à écraser les faibles. M. Bouteflika a déclaré que les États-Unis avaient soutenu l’indépendance du Timor oriental et devraient donc également soutenir les Sahraouis. Le Polisario a sa propre influence diplomatique sur le continent africain, a-t-il ajouté, ce que l’Algérie ne peut tout simplement pas ignorer. M. Bouteflika a déclaré que les Marocains avaient commis une erreur en liant la sécurité du trône au Sahara occidental. L’Algérie ne cherche pas à déstabiliser le Maroc. La stabilité marocaine, a-t-il insisté, est vitale pour la stabilité algérienne.

    4. (C) M. Bouteflika a déclaré à l’ambassadeur qu’il devrait appartenir aux Sahraouis de décider s’ils veulent l’indépendance, même si la solution finale se fait par étapes sur plusieurs années. Il a ajouté que c’était la raison pour laquelle l’Algérie aimait tant le plan Baker. Après que l’ambassadeur ait souligné que le plan Baker n’avait pas généré de mouvement vers une solution, Bouteflika n’a pas voulu s’engager et a de nouveau demandé l’aide des États-Unis pour sortir de l’impasse actuelle.

    5. (C) Commentaire : Il est clair que Bouteflika n’insistera pas beaucoup auprès des Sahraouis pour qu’ils s’assoient avec les Marocains afin de discuter uniquement de l’autonomie ; les Algériens nous l’ont répété tout au long des neuf derniers mois. Cela dit, comme il l’a fait avec le secrétaire adjoint de l’AEN, M. Welch (réf.), M. Bouteflika a indiqué qu’il voulait trouver un moyen de sortir de l’impasse. Il n’y a tout simplement pas de pensée créative ici sur la façon de le faire.

    Wikileaks, 25 juin 2008

    Etiquettes : Sahara Occidental, Maroc, Algérie, Front Polisario, Etats-Unis, autonomie, ONU, Wikileaks,

  • Le banc de pêche du Sahara occidental

    Les négociations des accords de pêche avec les pays propriétaires des richesses halieutiques sont toujours complexes et très délicates, car elles impliquent des facteurs transversaux qui vont au-delà de la négociation elle-même ; et s’il y a aussi deux peuples qui revendiquent le même territoire, où l’un d’eux est plus puissant économiquement, militairement et politiquement que l’autre, et si les institutions supranationales – pas les institutions juridiques – soutiennent ce dernier, nous serons face à un équilibre très instable de la validité de l’accord signé.

    Nous faisons référence à l’accord de pêche signé entre l’UE et le Royaume du Maroc, ratifié par le Parlement européen le 12 février 2019, dans lequel la région du Sahara occidental est incluse, la Chambre refusant de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) un avis sur l’inclusion dans l’accord des eaux du Sahara occidental.

    Il convient de noter que cette Cour a déjà statué en 2016 qu’aucun accord commercial ne peut inclure le Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui. Le conflit collatéral est servi sur une assiette.

    De plus, l’ONU (à la fois l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité) a passé des dizaines et des dizaines de résolutions sur le Sahara Occidental, reconnaissant à plusieurs reprises le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et exigeant du Maroc qu’il quitte un territoire qui ne lui appartient pas et sur lequel il ne détient aucun titre de souveraineté.

    Les négociations de l’accord de pêche se déroulent d’abord entre l’Espagne et le Maroc, puis entre l’UE et le pays d’Afrique du Nord, qui reçoit pour cet accord environ 55 millions d’euros par an et exige un certain nombre de conditions telles que : qu’un certain nombre de prises soient débarquées dans les ports marocains (pour ne pas les y vendre), l’embarquement de marins marocains, etc. En d’autres termes, nous voyons comment l’un des acteurs de la situation complexe du Sahara Occidental est exclu de certains avantages.

    L’Union européenne et en particulier l’Espagne, qui est la puissance administrante du Sahara Occidental, selon l’article 73 de la Charte des Nations Unies, et qui est donc un acteur clé dans le scellement d’un des conflits latents dans notre histoire récente depuis plus de 45 ans, regardent ailleurs et sont complices d’une situation de plus en plus figée, avec une ingérence internationale de plus en plus profonde.

    Ce problème qui n’a pas été résolu et qui, avec le temps, affecte de plus en plus les relations diplomatiques avec d’autres pays, est négatif pour l’Espagne, un pays avec une longue tradition de pêche où ce secteur génère environ 20% de la production totale de l’UE ; ce qui signifie en 2020 un volume d’extraction d’environ 890.000 tonnes entre les poissons et les fruits de mer, avec un chiffre d’affaires global de 2.050 millions d’euros et avec une génération d’emplois entre les emplois directs et indirects près de 350.000 emplois. Elle doit donc agir en tant qu’administrateur de pays, comme le dit l’organisation internationale des Nations unies, car tôt ou tard, ces deux peuples actuellement belliqueux parviendront à une sorte d’accord. Il est clair qu’opter pour l’un d’entre eux, comme c’est le cas actuellement, pourrait avoir de graves conséquences pour les intérêts commerciaux et économiques espagnols à l’avenir. La réalité sahraouie est là et tôt ou tard, elle finira par participer aux négociations de cet accord de pêche.

    BREF RAPPEL HISTORIQUE

    Le dernier territoire que l’Espagne a cédé au Maroc est Sidi-Ifni, en 1969, en échange d’un accord de pêche substantiel qui donnait de grands avantages aux navires espagnols. Le Sahara occidental est resté, mais, en raison de la fameuse Marche verte de 1975, elle s’en est retirée sans reconnaître la souveraineté du Maroc, en attendant la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, qui malheureusement n’a pas eu lieu jusqu’à présent, et c’est là, entre autres raisons, que réside la complexité de la signature de l’accord de pêche avec le Maroc.

    Un des dommages causés par la cession du banc de pêche du Sahara Occidental au Maroc a été la réduction de la flotte de pêche basée aux îles Canaries, qui avait augmenté entre 1975 et 1982, apportant un important boom économique, en particulier à Lanzarote et Tenerife, mais qui, après l’accord hispano-marocain de 1983, a commencé à décliner considérablement en raison de l’augmentation des restrictions que le pays alaouite exigeait pour pouvoir accéder à ses zones de pêche.

    LE BANC DE PÊCHE CANARI-SAHARIEN

    L’accord de pêche signé entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc couvre les eaux souveraines marocaines jusqu’à la limite sud à la latitude 27º 40′ et les eaux du banc canarien-saharien s’étendent du parallèle 27º 40′ à la frontière mauritanienne, mais, sur la base de l’accord signé, les navires de pêche européens qui pêchent dans le banc canarien-saharien ne sont pas autorisés à entrer dans les eaux du banc canarien-saharien, Les navires de pêche européens qui pêchent dans cette bande côtière paient leurs licences au Maroc, un fait inhabituel, alors qu’ils sont en fait sous l’administration et la responsabilité maritimes espagnoles, compte tenu du fait que les navires de pêche canariens ont toujours pêché au sud de ce parallèle.

    Tous ces problèmes, qui ont traîné et deviennent de plus en plus difficiles en raison de la géopolitique des pays dans le contexte mondial, devraient faire penser aux représentants espagnols au Parlement européen qu’avec les négociations au Sahara Occidental il faut être prudent dans tout ce qui est signé.

    Le Royaume du Maroc a très bien joué au fil des ans la politique internationale par laquelle il a annexé des territoires stratégiques et très riches en ressources comme le Sahara Occidental. S’il domine les eaux de ce territoire, il ne tardera pas à demander l’extension de son plateau continental à la montagne Tropic, qui abrite les plus grands gisements de tellurium au monde, ainsi que des minéraux riches en cobalt et en platine.

    En raison de sa position stratégique, en raison de la pêche et parce que cette montagne tropicale est au-delà de 200 miles au sud des îles Canaries, l’Espagne ne peut pas manquer l’occasion d’avoir une influence au Sahara Occidental.

    RAFAEL RODRIGUEZ VALERO
    Je suis né à Gijón. J’ai étudié la spécialité des machines à l’école navale de La Corogne. Je suis ingénieur en chef de la marine marchande, docteur en marine civile de l’université de La Corogne, professeur d’université et commissaire aux dommages. J’ai occupé les postes académiques de directeur du département des énergies et de la propulsion marines, de membre du conseil d’administration de l’université de La Corogne et de membre du sénat de l’université de La Corogne. J’ai développé ma profession en tant qu’inspecteur du Lloyd’s Register of Shipping, inspecteur en chef d’une société de pêche au thon et directeur d’une coentreprise au Chili. J’ai occupé les postes politiques de directeur général de la marine marchande et de président de l’autorité portuaire de Ceuta.

    Naucher Global, 06 juin 2021

    Etiquettes : Sahara Occidental, Espagne, Maroc, accord de pêche, ressources halieutiques,

  • Sahara occidental : La nouvelle Administration américaine enterre la décision de Trump

    Le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, a exhorté hier le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à accélérer la nomination d’un envoyé personnel au Sahara occidental, soulignant le soutien des Etats-Unis au processus des négociations politiques entre les deux parties (Maroc et Front Polisario ), parrainé par l’ONU.

    Blinken a tenu, lundi, une réunion virtuelle avec le SG de l’ONU, pour « discuter des priorités américaines aux Nations-unies », a indiqué le porte-parole du département d’Etat des Etats-Unis, Ned Price. Ils se sont concentrés sur « les façons dont Ils peuvent travailler ensemble pour relever les défis régionaux et mondiaux et renforcer les principes et valeurs fondateurs de l’ONU et du système multilatéral, y compris la protection des droits de l’Homme et de la dignité de chaque individu, quelle que soit sa citoyenneté, son appartenance ethnique, religion, sexe ou race », a affirmé Price. A cette occasion, ajoute le porte-parole, « le Secrétaire Blinken a souligné le soutien des Etats-Unis aux négociations politiques », en vue de résoudre le conflit au Sahara occidental et « a exhorté le secrétaire général à accélérer la nomination d’un envoyé personnel au Sahara occidental ».

    Les deux responsables ont convenu aussi de poursuivre la coordination étroite entre les Etats-Unis et l’ONU, sur cette question et d’autres. Le nouveau locataire du département d’Etat avait déclaré, lors de son audition de confirmation au Sénat américain, que certaines des incitations incluses dans les accords dits « d’Abraham » liés à la normalisation des relations de certains pays arabes avec l’entité sioniste méritaient de faire l’objet d’un « examen attentif », en référence implicite à, entre autres avantages accordés par Donald Trump, la reconnaissance de la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Les dits « accords d’Abraham » qui ont permis à l’Administration de l’ancien président Donald Trump de normaliser les relations de certains pays arabes avec l’entité sioniste, doivent être « examinées attentivement », avait soutenu Blinken, dont les propos ont été rapportés par le New York Times.

    Le 23 mai 2019, Horst Kohler avait quitté ses fonctions d’envoyé spécial des Nations-unies pour le Sahara occidental. L’ancien Président allemand, âgé de 76 ans, a évoqué des « raisons de santé ». Arrivé au poste en juin 2017, Horst Kohler s’était investi personnellement dans la recherche d’une solution à ce conflit, vieux de plus de 40 ans. Il avait réussi à renouer des pourparlers au point mort, en convoquant les parties concernées à deux tables rondes, à Genève en décembre 2018, puis en mars 2019. Inscrit depuis 1966 à la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l’application de la résolution 1.514 de l’Assemblée générale de l’ONU portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France.

    L’UE nie tout financement d’investissement au Sahara occidental occupé

    Le Commissaire européen chargé du voisinage et de l’élargissement, Oliver Varhelyi, a affirmé que l’Union européenne ne finance pas les entreprises européennes opérant dans les zones occupées du Sahara occidental, et soutient les efforts des Nations-unies pour résoudre pacifiquement le conflit. « Le mécanisme européen de voisinage ne fournit aucun financement aux entreprises basées en Europe ou à leurs filiales, ni ne finance aucune opération dans les territoires du Sahara occidental », a déclaré Vahelyi dans sa réponse à une question, sur le dossier soulevée par la Parlementaire européenne, Sandra Barbara. Barbara avait rappelé l’UE du rapport publié par le « Centre d’études et de documentation franco-sahraoui, Ahmed Baba Miske » à la fin de l’année 2020, révélant la réglementation des entreprises européennes opérant dans les zones occupées du Sahara occidental en violation du droit international et européen. Dans ce contexte, le Commissaire, qui arépondu à la question au nom de la Commission de l’Union européenne, a affirmé que cette dernière « est au courant » du rapport publié, mais a nié que l’une de ces entreprises ait reçu un financement européen.

    D’autre part, le responsable européen a souligné, que l’UE soutenait « les efforts des Nations-unies afin de trouver une solution pacifique pour régler le conflit au Sahara occidental sur la base des dernières décisions rendues par l’ONU et le Conseil de sécurité conformément aux normes onusiennes ». Il a ajouté que l’UE « attend avec impatience la relance des négociations menées par les Nations-unies, et attend avec intérêt la nomination urgente d’un nouvel envoyé personnel du Secrétaire général au Sahara occidental ». Le Centre d’études et de documentation franco-sahraoui a dénoncé les accords signés par l’Union européenne avec le Maroc incluant illégalement le territoire du Sahara occidental, ajoutant que ces accords violent les arrêts de la Cour européenne et incitent également les entreprises européennes à persister à investir dans les territoires sahraouis occupés.

    Par : CHAHINE ASTOUATI

    Le Midi Libre, 31 mars 2021

    Etiquettes : Maroc, Sahara Occidental, Etats-Unis, Donald Trump, Jos Biden, normalisation,

  • Nouvelle Zélande : Les origines du fert de phosphate sous les projecteurs

    Les origines du fert de phosphate sous les projecteurs

    Les expéditions de roches phosphatées en Nouvelle-Zélande sont critiquées parce qu’elles proviennent du territoire contesté du Sahara Occidental en Afrique du Nord.

    Ballance Agri-Nutrients, basé à Mount Maunganui, s’approvisionne dans la région depuis 1989. Leur première expédition pour cette année transportait environ 56.000 mégatonnes de roche de phosphate extraites dans la région, avec une quantité annuelle attendue entre 150.000 et 200.000 tonnes métriques.

    Le Sahara Occidental est un territoire contesté en Afrique du Nord. Le Maroc gouverne le territoire depuis 1975, date à laquelle l’Espagne a abandonné sa domination coloniale.

    Le Front Polisario, un mouvement de libération nationale représentant le peuple indigène sahraoui, cherche à obtenir son indépendance et considère la domination marocaine comme une invasion de son territoire.

    Les Nations unies ont établi une mission en vue d’un référendum sur l’indépendance en 1991, mais celui-ci ne s’est toujours pas concrétisé. Un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario qui existait depuis 1991 a pris fin en novembre.

    Ce conflit et la souveraineté contestée de la zone dans laquelle le phosphate a été exploité ont conduit à la popularisation du terme « phosphate de sang ».

    Crucial pour l’agriculture kiwi

    Ballance s’oppose fermement à cette expression, qu’il qualifie de très émotive et d’irrespectueuse. Ils insistent sur le fait que cette terminologie simplifie à l’extrême un sujet complexe.

    Cependant, Mike Barton, de la Campagne pour le Sahara Occidental en Nouvelle-Zélande, soutient le terme.

    « Nous avons dit pillage et butin de guerre – c’est la réalité », dit Mike.

    « Je pense que les entreprises impliquées ont toujours eu un peu de culpabilité à propos de ces choses. Je pense qu’elles savent qu’elles sont sur un terrain instable ».

    Ballance suggère que la production agricole serait réduite de moitié sans lui. En raison de ses propriétés physiques et chimiques, aucune autre alternative n’est censée offrir les mêmes performances que la roche du Sahara Occidental.

    « Elle a une forte teneur en phosphore, ce qui est souhaité », dit Charlie Bourne, directeur des opérations du site de Mount Maunganui.

    « Le superphosphate, que nous produisons, est le meilleur pour la Nouvelle-Zélande. Il est également très faible en cadmium. Il existe d’autres sources de phosphate, mais elles ont une teneur élevée en cadmium.

    « Nous pourrions nous approvisionner auprès d’autres sources, mais ce qui se passerait, c’est que nous empoisonnerions le sol.

    Nous ne verrions pas d’impact immédiat aujourd’hui, mais dans 300 ans, nous aurons pratiquement tué tous nos enfants et petits-enfants. »

    Empêcher l’entrée du cadmium

    Kamal Fadel est le représentant du Front Polisario en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il suggère que l’affirmation selon laquelle la Nouvelle-Zélande ne peut pas s’approvisionner ailleurs est sans fondement, citant l’exemple de trois entreprises australiennes qui se sont retirées de la roche de phosphate provenant de la région du Sahara occidental.

    « Ils ont été vraiment intransigeants et déterminés », dit Kamal.

    « Ces entreprises ne regardent que du point de vue du profit et n’ont pas pris en considération les aspects juridiques ou les aspects moraux, éthiques de ce commerce. »

    C’est une affirmation contestée par Charlie.

    « Nous payons une prime pour la roche de Boucra en raison de son faible taux de cadmium. Nous pourrions donc faire venir un produit à forte teneur en phosphate, mais il aurait cette hausse de cadmium. »

    La conseillère en communication de Ballance, Megan Clarkin, réaffirme que les problèmes de cadmium restent une raison essentielle de leur utilisation continue de la roche provenant du Sahara Occidental.

    « C’est la différence – le cadmium s’accumule avec le temps. Il ne disparaît pas. C’est ce qui est unique en Nouvelle-Zélande », dit Megan.

    « C’est une chose difficile à faire comprendre parce que d’autres endroits n’ont pas le problème du cadmium que la Nouvelle-Zélande a, donc pour eux ils peuvent changer de source. Nous cherchons toujours d’autres sources et d’autres moyens dans le monde entier, mais la teneur en cadmium est un problème. »

    A la recherche d’une solution

    Ballance assure qu’ils travaillent en conjonction avec un cadre des Nations Unies pour l’exploitation des activités économiques de ressources naturelles dans un territoire non autonome, comme le Sahara Occidental.

    Le cadre insiste sur le fait que les opérations doivent fournir des avantages directs et indirects aux habitants dudit territoire, y compris le développement économique.

    Ballance tient à souligner qu’il y a des milliers de Sahraouis qui vivent et travaillent dans le Sahara Occidental administré par le Maroc.

    « Alors que toutes les parties cherchent une solution, les manifestants ne semblent pas considérer le risque de l’arrêt du commerce pour les moyens de subsistance des Sahraouis qui sont employés par OCP », dit Aimee Driscoll, responsable de la communication de Ballance.

    « Il n’est pas clair comment la perte d’emplois dans une partie volatile du monde ferait progresser la question du statut politique du Sahara Occidental. »

    Ballance s’approvisionne actuellement en roche phosphatée auprès de la compagnie minière Phosboucraa, une filiale de la compagnie marocaine de fertilisants OCP.

    OCP affirme que tous les profits de l’opération fournissant le phosphate de la Nouvelle-Zélande sont réinvestis dans la région.

    Mais M. Kamal conteste cette affirmation, suggérant que l’argent ira au trésor marocain et ne profitera pas à la population locale.

    « Si vous parlez aux gens à l’intérieur du Sahara Occidental lui-même, ils vous diront qu’ils n’ont aucun bénéfice – ils vivent dans la pauvreté », dit Kamal.

    « Notre peuple a beaucoup souffert de l’oppression, de l’occupation et ils vivent dans des camps de réfugiés dans des conditions désastreuses alors que vous profitez de nos ressources. »

    Coast & Country, 29 mars 2021

    Etiquettes : Nouvelle Zélande, phosphates, fertilisants, Maroc, Sahara Occidental, OCP,

  • Haschisch et haine : Le conflit du désert au Sahara occidental

    ÉCRIT PAR ALESSANDRO FORD


    Les tensions restent élevées dans le territoire nord-africain contesté du Sahara occidental depuis qu’un incident survenu à la fin de l’année dernière a menacé de rompre le cessez-le-feu en vigueur depuis 30 ans et de perturber les routes établies pour le commerce de la drogue.

    Le conflit de longue date entre le Maroc et le Front Polisario soutenu par l’Algérie – qui, après avoir subi la domination coloniale espagnole jusqu’en 1975, a demandé un État indépendant pour le peuple sahraoui – a menacé de se rallumer en novembre 2020 lorsque des membres du Front Polisario ont pénétré dans la ville frontalière de Guerguerat, une zone tampon occupée par les Nations unies entre le Maroc et la Mauritanie.

    Ce mouvement a provoqué un incident géopolitique qui a perturbé le flux de marchandises vers l’Afrique de l’Ouest, les membres du Polisario bloquant les routes commerciales habituelles. En l’absence de réaction de la part des 245 soldats de l’ONU présents dans la zone tampon, l’armée marocaine est rapidement intervenue et a brièvement pris le contrôle.

    Pourtant, depuis leur retrait, la présence accrue et la vigilance des troupes marocaines dans la zone frontalière ont perturbé le flux traditionnel de l’une des principales marchandises de la région : la résine de cannabis ou « haschisch ».

    La culture massive de cannabis dans les montagnes du Rif fait du Maroc l’un des principaux exportateurs de cette drogue et, si le produit de haute qualité est principalement destiné à l’Europe, la majorité du haschisch de qualité inférieure traverse le sud du Maroc et le Sahara occidental pour alimenter les marchés de la drogue au Sahel via la Mauritanie et le nord du Mali, explique Raouf Farrah, analyste principal à Global Initiative.

    « En tant qu’organisation, le Front Polisario n’est pas impliqué dans le trafic de drogue », a-t-il déclaré à l’OCCRP, mais il a expliqué que certains Sahraouis proches des combattants du Polisario étaient impliqués.

    Les possibilités de captation du trafic de haschisch par les élites ont également été réduites par la démocratisation du marché régional au cours des cinq dernières années. Avant cela, le trafic de haschisch était monopolisé par quelques communautés, comme les Arabes de Lahmar dans le nord du Mali, qui avaient des liens avec des trafiquants marocains et arabo-mauritaniens, a-t-il expliqué.

    Aujourd’hui, un nombre croissant d’acteurs ayant cherché de nouveaux partenaires, le petit trafic de haschisch de 50 à 100 kilogrammes est accessible à toute personne possédant, par exemple, une société commerciale enregistrée à Casablanca qui exporte des denrées alimentaires vers l’Afrique de l’Ouest, selon M. Farrah.

    Quant à la cocaïne transitant par l’Afrique du Nord à destination de l’Europe, c’est une toute autre affaire.

    « La cocaïne transite sans aucun doute par la région au sens large, mais elle nécessite des arrangements beaucoup plus sophistiqués que le haschisch, même si les couloirs de trafic sont similaires et stables », explique Farrah.

    « Les dernières saisies au Maroc indiquent que de gros volumes de cocaïne se dirigent vers la côte du sud du Maroc et du Sahara occidental. Les ports comme Dakhla et Laayoune sont stratégiquement situés pour les économies illicites », note-t-il.

    Ces activités tendent à se concentrer sur la re-conteneurisation : il s’agit de déjouer les douanes des pays de destination en déplaçant les charges de cocaïne d’un conteneur à un autre. Par le passé, la route terrestre du désert était peut-être utilisée, mais l’instabilité, la violence et la concurrence pour les convois à travers le Sahara-Sahel font que le transport maritime à partir des ports d’Afrique du Nord-Ouest est désormais le modus operandi préféré des trafiquants de cocaïne.

    Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), 26 mars 2021

    Tags : Maroc, Sahara Occidental, El Guerguerate, Algérie, Front Polisario, trafic de drogue, ONU, Mauritanie, Afrique de l’Ouest, haschich, cannabis, Rif,