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  • Algérie: Lourdes peines requises contre Melzi, Ouyahia et Sellal

    Algérie: Lourdes peines requises contre Melzi, Ouyahia et Sellal

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    PAR NAZIM B.

    Le procureur de la République près le pôle économique et financier de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, hier, son requis dans l’affaire Hamid Melzi, ancien directeur de la résidence d’Etat (Sahel) dans laquelle sont poursuivis, en plus de l’accusé principal, les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal déjà en prison après leur condamnation dans d’autres affaires de corruption.

    Le Parquet a, en effet, requis une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de Hamid Melzi, 12 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l’encontre d’Ahmed Ouyahia, ainsi qu’une peine de 8 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l’encontre d’Abdelmalek Sellal.

    Par ailleurs, le procureur de la République a requis une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de dinars à l’encontre des enfants de Melzi, à savoir Mouloud, Ahmed et Salim, alors qu’une peine de 3 ans de prison et une amende de 500 000 DA a été requise à l’encontre de son quatrième fils Walid.

    Dans la même affaire, le représentant du Parquet a également requis une peine de 6 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars à l’encontre de l’ancien Directeur général de la compagnie nationale Air Algérie, Bekhouche Allache, 7 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l’encontre de l’ex-Directeur général d’Algérie Télécom, Choudar Ahmed.

    Une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA a également été requise contre de l’ex-Directeur de l’accueil et des résidences officielles, Fouad Cherit.

    A noter que le collectif de défense a entamé les plaidoiries au terme des réquisitions du Procureur de la République qui a auditionné les accusés et les témoins dans l’affaire qui a vu l’accusé principal, Melzi, porter des accusations contre l’ex-patron de la Gendarmerie nationale, le général Ghali Belkecir, en fuite à l’étranger, d’être à l’origine du «règlement de comptes» dont il se dit être victime.

    Au deuxième jour des auditions mardi, le juge a notamment auditionné l’accusé Hamid Melzi dans l’affaire de «blanchiment d’argent» révélée par l’enquête, tout comme il l’a interrogé au sujet du «rapport de ses enfants avec son activité et son poste d’ancien directeur de la résidence d’Etat depuis 1997».

    Les questions du juge ont porté sur l’entreprise VitaJus et sur les biens réels de Melzi qui s’est contenté de dire qu’il «n’était pas propriétaire de maison et disposait d’un seul véhicule».

    Placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont blanchiment d’argent, transfert de biens provenant de la criminalité, abus de fonction à l’effet d’accorder d’indus privilèges, incitation d’agents publics à exploiter leur influence en vue de violer les lois et réglementations en vigueur, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

    Reporters, 16/09/2021

  • Algérie : 18e ministre de Bouteflika en prison

    Hocine Necib sous mandat de dépôt

    par Abla Chérif

    Les enquêtes judiciaires avancent à grands pas dans les dossiers liés à la corruption. Hier, Hocine Necib, un autre ministre de l’ère Bouteflika, a été placé sous mandat de dépôt.

    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Ancien ministre chargé des Ressources en eau, Hocine Necib doit certainement sa chute à la gestion du dossier du groupe Amenhyd. Comme la majorité des ex-responsables actuellement incarcérés, il est poursuivi pour mauvaise utilisation de sa fonction, et octroi d’indus avantages aux hommes d’affaires Chelghoum (les trois frères), eux-mêmes en détention depuis 2019.

    À cette époque, Hocine Necib avait été, lui, auditionné au niveau de la Cour suprême qui l’avait placé sous contrôle judiciaire. Son dossier a été transféré une année plus tard (en août 2020) au pôle spécialisé du tribunal de Sidi-M’hamed, en raison de la suppression de la juridiction de privilège. L’ex-ministre des Ressources en eau n’est cependant pas poursuivi uniquement dans le dossier des frères Chelghoum, il est aussi poursuivi dans une autre affaire en instruction au niveau de la quatrième chambre du pôle pénal du tribunal de Sidi-M’hamed.

    Son nom figure dans la liste des personnalités poursuivies avec les frères Kouninef. Saïd Bouteflika, Reguieg Mokhtar, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Temmar Abdelhamid, Abdeslam Bouchouareb, Amar Tou, Houda Feraoun, Amar Ghoul, Beraki Arezki, Loukal Mohamed, Abdelkader Zoukh, Bedrici Ali, Far Bachir (ancien wali) et Tarik Kouninef sont poursuivis pour octroi d’indus avantages. En raison de la complexité de l’affaire, le dossier a été scindé en deux parties au niveau de la justice : l’une concerne exclusivement les frères Kouninef, et la seconde englobe les ministres.

    Hier, aucune source fiable n’était cependant en mesure d’établir dans quelle affaire Hocine Necib a été placé sous mandat de dépôt ce mardi. Dans la matinée, l’ancien chef de gouvernement, Abdelmalek Sellal, avait été auditionné au niveau de la même chambre (la troisième chambre). Son audition a été suivie de celle de Arezki Beraki, ex-ministre des Ressources en eau, incarcéré le 17 juin dernier. Il a été placé en détention pour des actes qui lui sont reprochés durant son mandat de directeur général de l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT).

    Ce qu’il faut savoir aussi est que Hocine Necib fait partie des quatre ex-ministres ayant bénéficié du contrôle judiciaire en 2019, une mesure prise dans l’attente de la poursuite de l’enquête judiciaire menée, et qui a nécessairement pris de longs mois en raison du nombre de dossiers en instruction.

    Il fait aussi partie des nombreux ministres qui défilent actuellement, quotidiennement, au niveau du pôle pénal du tribunal de Sidi-M’hamed où le spectre du congé de l’année judiciaire semble s’éloigner.

    A. C.

    Le Soir d’Algérie, 14/07/2021

    Etiquettes : Algérie, Abdelaziz Bouteflika, corruption, gabégie, malversation, détournement, Hocine Necib, Saïd Bouteflika, Reguieg Mokhtar, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Temmar Abdelhamid, Abdeslam Bouchouareb, Amar Tou, Houda Feraoun, Amar Ghoul, Beraki Arezki, Loukal Mohamed, Abdelkader Zoukh, Bedrici Ali, Far Bachir, Tarik Kouninef,

  • Algérie/ AFFAIRES SOVAC ET TAHKOUT : La Cour suprême rejette tous les recours des accusés

    Les recours de la dernière chance introduits par les principaux accusés dans les affaires Sovac et Tahkout, notamment les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les deux hommes d’affaire déchus Mourad Oulmi et Mahieddine Tahkout, devra décevoir au plus haut point les concernés. Et pour cause, le Procureur général près la Cour suprême a rejeté toutes les requêtes, rendant, de fait, la décision de la Cour de justice d’Alger définitive.

    C’est ce qu’a indiqué la haute instance judiciaire dans un communiqué dont nous détenons une copie. « En vertu du droit du citoyen à l’information, le parquet de la Cour suprême informe qu’en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie », pouvait-on lire dans le communiqué.

    Ainsi, pour la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond ». Par conséquent « la décision rendue par la Cour de justice d’Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés », précise la même source.

    Les pourvois de cassation des parties civiles acceptés

    Quant à la deuxième affaire, celle impliquant le dénommé Mahieddine Tahkout et Cie « la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond ».

    Ouyahi, Sellal, Oulmi et Tahkout lourdement condamnés

    En termes clairs, la décision rendue par la Cour de justice d’Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l’action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le procureur général », indique-t-on de même source.

    Il serait bon de rappeler que le 21 octobre 2020, la Cour d’Alger avait condamné le président du groupe Sovac, Mourad Ouldmi, dans l’affaire de montage et d’importation de véhicules à 10 ans de prison ferme. Le mis en cause avait été jugé en deuxième instance pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence ».

    Également, Ahmed Ouyahia, impliqué dans cette affaire, a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis.

    Khidher Oulmi, frère cadet du principal accusé, a été, lui, condamné à 5 ans de prison ferme et l’ancien P-dg du CPA, Omar Boudiab, a écopé de deux ans de prison ferme dont un avec sursis.

    Dans l’affaire Tahkout, le 18 novembre d’après, Mahiedine Tahkout a été condamné à 14 ans de prison ferme par la chambre pénale près la Cour d’Alger alors que les Ouyahia et Sellal ont écopé d’une une peine de 5 ans de réclusion. Quant aux anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul, ils ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. En revanche, cité également dans cette affaire, l’ancien ministre Abdelghani Zaâlane a été acquitté par le juge.
    F. B.

    Le Courrier d’Algérie, 12 mai 2021

    Etiquettes : Algérie, Sovac, Tahkout, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Mourad Oulmi, Mahieddine Tahkout, Amar Ghoul, Youcef Yousfi,

  • Algérie : De nouveaux procès attendent Sellal et Ouyaha

    par Abla Chérif

    Les procès n’en finissent pas pour Ouyahia et Sellal. Placés sous mandat de dépôt à vingt-quatre heures d’intervalle en 2019, ils ont déjà été jugés six fois consécutives et comparu plus d’une vingtaine de fois chacun devant des juges d’instruction. Les deux hommes n’en sont pourtant qu’à mi-chemin…
    Abla Chérif – Alger (Le Soir) – Hier, une nouvelle peine lourde a été requise par la cour d’Alger à l’encontre d’Ahmed Ouyahia dans l’affaire Benfissah, homme d’affaires davantage connu dans l’est du pays, à Skikda plus exactement où il est soupçonné d’avoir eu accès à des avantages lui ayant permis d’étendre illégalement des projets fructueux. Le procureur demande douze années de prison ferme et le paiement d’une amende s’élevant à un million de DA. C’est la peine la plus élevée requise durant ce procès après celle de l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane et contre lequel sept années de prison ferme ont été requises. Les faits pour lesquels est poursuivi Ouyahia sont exactement similaires à ceux pour lesquels il a été poursuivi dans pas moins de sept affaires différentes : octroi d’indus avantages, mauvaise utilisation de fonction, incitation de fonctionnaires à transgresser les lois, corruption, pots-de-vin, transfert irrégulier d’argent à l’étranger et enrichissement illicite.

    Dans l’affaire Benfissah, il a été jugé et condamné en première instance à douze ans de prison pour avoir accordé des privilèges à un investisseur qui s’adonnait au pillage du foncier dans la wilaya de Skikda. Dans la série des verdicts prononcés à l’encontre de l’ancien chef de gouvernement, cette peine vient en seconde position, par ordre d’importance après celles prononcées dans l’affaire du montage automobile, quinze ans, de Mourad Eulmi (patron de Sovac), douze ans, du patron de Cima Motors, Mahieddine Tahkout, dix ans, de Ali Haddad, huit ans, et enfin de Condor, cinq ans. La réglementation en vigueur ne prévoit pas de cumul de peines, jusqu’à l’heure, la peine maximale qu’aura à purger Ouyahia est la plus lourde, quinze ans. Depuis son incarcération, le 12 juin 2019, l’ancien Premier ministre n’a eu de cesse de clamer son innocence. De l’avis général, il figure parmi les rares anciens ministres incarcérés à avoir résisté à la pression des tribunaux et la fatigue générée par des va-et-vient réguliers entre la prison d’El-Harrach et le tribunal de Sidi-M’hamed ou la cour d’Alger. « Même lorsque le juge lui demandait s’il voulait se reposer, il préférait poursuivre les auditions, parler pour convaincre les magistrats de son innocence », témoignent ses avocats. En décembre 2019, date du premier procès consacré à l’affaire du montage automobile, le nom d’Ouyahia avait cependant fait grogner une bonne partie des membres du collectif constitué dans ce dossier. « Il y avait une stratégie commune qui consistait à garder le silence face au juge, cette attitude est autorisée et considérée comme un moyen de défense, à l’ouverture des procès, certains juges le disent d’ailleurs aux prévenus.

    Ce procès était très important, le premier à se tenir dans une conjoncture très délicate et sous une pression terrible exercée alors par le Hirak. Tous les anciens ministres inculpés dans cette affaire, il y en avait quatre, Ouyahia est le cinquième, étaient d’accord pour garder le silence. La veille du procès, ce dernier fait cependant savoir qu’il a l’intention de se défendre devant les juges. Les autres n’avaient plus qu’à en faire de même. Nous avons alors compris que même en prison, Ouyahia se comportait comme un commis de l’État, très discipliné, il était convoqué par un juge, il se devait d’y répondre », explique l’avocat.

    Au fil des procès, la stratégie de défense de l’ancien Premier ministre change visiblement. Les explications techniques fournies pour éclairer sur les démarches entreprises face aux hommes d’affaires durant le procès du montage automobile se transforment en accusations à peines voilées à l’encontre de la présidence de la République, de Abdelaziz Bouteflika qu’il nomme parfois, seul détenteur du pouvoir réel dans le pays. Il livre y compris des détails des réunions qui se tenaient à El-Mouradia autour de certains projets d’investissement et s’étonne de se trouver en prison en raison de lois que les gouvernements qui lui ont succédé continuent à appliquer.

    L’image de l’homme fort et capable de se défendre, souvent seul, face aux juges n’est cependant pas celle que décrivent certains en prison. On le dit irascible envers certains de ses codétenus. Aucune raison officielle n’a cependant été donnée à son transfert vers le pénitencier de Abadla, à Béchar. Il est à relever, cependant, que ce transfert a coïncidé avec celui de Ali Haddad à Tazoult soupçonné d’avoir bénéficié de complicités lui ayant permis de passer accord avec un cabinet de lobbying américain chargé d’influencer les dirigeants algériens en vue de sa libération. Ouyahia, lui, comparaît désormais par visioconférence dans tous les procès où il est cité. En janvier dernier, il reconnaissait avoir perçu des cadeaux, des lingots d’or, de riches hommes d’affaires du Moyen-Orient. La stratégie visait à démonter l’accusation de corruption dont il fait l’objet, l’aveu fait l’effet d’une bombe et semble l’enfoncer davantage. Ouyahia n’est pas au bout de ses peines, son audition est programmée dans d’autres procès importants et également liés aux hommes d’affaires.

    Il en est de même pour Abdelmalek Sellal. Incarcéré vingt-quatre heures après Ouyahia, il a été conduit à la prison d’El-Harrach aux abords de laquelle l’attendait également une foule déchaînée. Les avocats s’emportent et qualifient le spectacle de moyenâgeux et ne pouvant en rien faire avancer le pays vers la modernité. Des citoyens eux exultent. Des habitants d’El-Harrach filment de nuit la prison d’El-Harrach d’où fusent des cris de joie de prisonniers et l’intervention des matons pour ramener le calme. Comme Ouyahia et d’autres anciens ministres, Sellal est conduit dans une aile retirée de la prison. Quelques jours plus tard, il reprend la route du tribunal de Sidi M’hamed où l’attendent de nombreuses séances d’instruction. Une peine importante, douze ans de prison, est prononcée à son encontre dans l’affaire du montage automobile. Le procès organisé par cassation de la Cour suprême lui permet cependant d’être absous de l’accusation de financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat. Dix ans sont prononcés à son encontre dans l’affaire Tahkout, huit ans dans l’affaire Haddad et cinq ans dans le dossier Condor.

    À l’inverse d’Ouyahia, Abdelmalek Sellal se dit très souvent fatigué et las de ces comparutions durant les auditions. Plusieurs juges ont d’ailleurs accepté sa demande de ne pas assister aux auditions dans lesquelles il est cité comme témoin. Lorsqu’il prend la parole, Sellal alterne explications techniques et éléments prouvant son rôle d’exécutant d’un programme présidentiel et gouvernemental. Sur un ton ironique que lui connaissent bien les Algériens, il n’a pas hésité à affirmer qu’il n’avait aucun droit de regard sur le ministère de l’Industrie du temps où régnait Abdeslam Bouchouareb ». « J’avais demandé son limogeage mais on ne m’a jamais répondu », annonçait-il aussi lors du procès en appel qui s’est tenu en janvier dernier. L’ironie cède cependant très vite le pas à un ton pathétique, Sellal verse des larmes en voyant son fils Farès menotté tout comme lui en arrivant au tribunal, demande au juge de le laisser « mourir chez lui », de l’absoudre de l’accusation de corruption « pour avoir la conscience tranquille avec Dieu », de le laisser « écouter la prière du muezzin dont il est privé en prison »…

    Les magistrats eux écoutent mais ne s’en tiennent qu’aux dossiers qu’ils ont entre les mains. Comme Ouyahia, il est accusé de corruption, mauvaise utilisation de fonction, incitation de fonctionnaires à transgresser les lois, enrichissement illicite, blanchiment d’argent… Les deux anciens Premiers ministres ne sont pas au bout de leur peine. Leurs noms figurent dans d’autres dossiers liés à la corruption en cours.

    Le Soir d’Algérie, 16 mars 2021

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