Étiquette : abus de fonction

  • Algérie. 4 ans de prison pour l’ex-Wali d’Alger

    Algérie. 4 ans de prison pour l’ex-Wali d’Alger – abus de fonction, octroi d’indus privilèges, Ali Haddad,

    Le tribunal de première instance de Tipasa a condamné, ce Mardi 29 Décembre, L’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh à 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende d‘un million de dinars.

    Il lui est également fait interdiction d’occuper toute fonction étatique pendant trois ans.

    Zoukh était poursuivi pour « abus de fonction » et d’« octroi d’indus privilèges » en faveur de l’homme d’affaires Ali Haddad, qui avait été appelé à la barre le 8 décembre, en qualité de témoin dans le cadre de la même affaire.

    Le procureur de la république près du tribunal de Tipasa avait requis, Mardi 8 décembre dernier, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million DA, à l’encontre de l’ex-wali d’Alger avec la confiscation de la totalité de ses biens.

    #Algérie #Abdelkader_Zoukh #AliHaddad

  • Cour d’Alger : Hamel condamné à 8 ans de prison ferme

    Cour d’Alger : Hamel condamné à 8 ans de prison ferme

    Algérie, Abdelghani Hamel, abus de fonction, enrichissement illicite- Cour d’Alger : Hamel condamné à 8 ans de prison ferme

    La Cour d’Alger a condamné, hier, l’ancien Directeur général (DG) de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, poursuivi, avec sa femme et des membres de sa famille, pour des charges liées à la corruption et pour « abus de fonction », à 8 ans de prison ferme. Les fils d’Abdelghani Hamel, Amiar, Chafik et Mourad ont été respectivement condamnés à 5, 4 et 3 ans de prison ferme, sa fille Chahinez à 18 mois de prison avec sursis, et son épouse, Annani Salima, à un an de prison avec sursis.

    Abdelghani Hamel a été poursuivi, ainsi que sa femme et ses quatre enfants dans cette affaire, pour « blanchiment d’argent », « enrichissement illicite », trafic d’influence » et » obtention d’assiettes foncières par des moyens illégaux ». Dans la même affaire, l’ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellaï, a été condamné à trois ans de prison ferme, l’ancien directeur général de l’Office public de la gestion et de la promotion immobilières (OPGI) d’Hussein Dey, Mohamed Rehaïmia, a été condamné à deux ans de prison ferme.

    Abdelghani Zaâlane, ancien wali d’Oran, a été condamné à un an de prison ferme, tandis que l’ancien directeur des Domaines de Tipasa, Bouamrane Ali, a écopé d’un an avec sursis. L’ancien wali d’Oran a été, par contre, acquitté, tandis que les verdicts précédents ont été confirmés à l’encontre du reste des accusés.

    Pour rappel, le Procureur général près la Cour d’Alger avait requis une peine de 16 ans de prison ferme à l’encontre d’Abdelghani Hamel et 12 ans de prison à l’encontre de ses trois enfants, Amiar, Chafik et Mourad. Une peine de 3 ans de prison ferme avait été requise à l’encontre de Chahinez et le verdict prononcé à l’encontre de Annani Salima a été confirmé.

    Le procès de cette affaire avait été enrôlé suite à un pourvoi en cassation introduit par la Cour suprême contre les verdicts prononcés en août 2020 par la Cour d’Alger. La Cour d’Alger avait condamné Abdelghani Hamel à 12 ans de prison ferme et prononcé des verdicts allant de 5 à 8 ans d’emprisonnement à l’encontre des membres de sa famille.

    Le Courrier d’Algérie, 25/11/2021

    #Algérie #Abdelghani_Hamel #Justice #Abus-fonction #Enrichissement_illicite