Étiquette : agression sexuelle

  • Accusé d’agressions sexuelles, Hulot quitte la vie publique

    Accusé d’agressions sexuelles, Hulot quitte la vie publique

    Nicolas Hulot, agression sexuelle – Accusé d’agressions sexuelles, Hulot quitte la vie publique

    – A la veille de la diffusion d’un reportage dans lequel au moins cinq femmes le mettent en cause
    AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

    L’ancien ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé mercredi à la presse locale, qu’il quittait définitivement la vie publique. Il est accusé de viols et d’agressions sexuelles par plusieurs femmes.

    Alors qu’il fait face, depuis maintenant trois ans, a de graves accusations, l’annonce de son retrait de la vie publique à l’antenne de BFMTV ce mercredi matin, intervient à la veille de la diffusion d’un reportage dans lequel au moins cinq femmes le mettent en cause.

    L’ancien animateur vedette et chouchou des Français, a ainsi souhaité couper court avant la diffusion de l’émission « envoyé spécial » prévue jeudi soir et dans laquelle les plaignantes prennent la parole.

    « Je sais qu’à partir de demain, le lynchage va commencer. Je veux le dire sans formule, sans élément de langage : ni de près ou de loin, je n’ai commis ces actes. Ces affirmations sont purement mensongères » a-t-il déclaré sur BFMTV.

    Il annonce donc quitter son « engagement et la vie publique définitivement » et ne plus prendre « la parole car » il ne se « reconnaît plus dans cette société, ni dans ses codes ».

    Pour rappel, Nicolas Hulot, connu et reconnu pour avoir animé l’émission à succès « Ushuaïa » (groupe TF1), a été nommé ministre de la Transition écologique en mai 2017 au moment de l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron.

    En désaccord avec la politique menée par l’Exécutif en matière d’écologie, il a choisi de démissionner en septembre 2018.

    #Nicolas_Hulot #Ushuaïa #Agression_sexuelle

  • Enquête contre un prêtre pour agression sexuelle sur mineurs

    Enquête contre un prêtre pour agression sexuelle sur mineurs. Une enquête a été ouverte contre un prêtre en France pour agression sexuelle sur 2 enfants.

    Le procureur de Reims Matthieu Bourrette a déclaré dans un communiqué que les deux personnes avaient déposé une plainte par e-mail le 21 octobre, affirmant avoir été agressées sexuellement par le même prêtre dans leur enfance à la fin des années 1990.

    Précisant qu’une de ces personnes a déclaré avoir été agressée sexuellement à plusieurs reprises au cours de la période 1996-1999, Bourrette a affirmé qu’il souhaitait que les déclarations de ces personnes soient recueillies.

    Bourrette a relevé qu’une enquête avait été ouverte contre le prêtre « pour agression sexuelle sur mineurs ».

    Le rapport publié par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans les églises (CIASE) le 5 octobre, note que 216 000 enfants ont été abusés sexuellement dans les églises depuis 1950.

    En ajoutant les cas d’abus sexuels perpétrés par des employés dans des écoles privées et des institutions affiliées à l’Église catholique, ce nombre a atteint 330 000, et il a été souligné que les abus sexuels dans les églises sont un « phénomène systématique ».

    Le président de la CIASE, Jean-Marc Sauvé, a souligné que l’Église catholique n’avait pas pris les mesures nécessaires contre les incidents d’abus sexuels et a appelé cette institution à prendre ses responsabilités.

  • Eric Zemmour accusé d’agressions sexuelles : de nouveaux témoignages l’accablent

    Accusé d’agression sexuelle par une conseillère municipale d’Aix-en-Provence, Eric Zemmour est visé par de nouveaux témoignages. D’autres femmes affirment avoir fait l’objet de comportements déplacés de la part de l’éditorialiste.

    Eric Zemmour est au cœur d’un grave scandale. Tout a commencé par un post Facebook datant du 27 avril et publié par Gaëlle Lenfant, une conseillère municipale d’opposition à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Elle affirme qu’en 2004, au lendemain d’un dîner partagé avec plusieurs responsables socialistes, elle aurait été embrassée de force par le journaliste 62 ans. « Je me lève, il se lève aussi. M’attrape par le cou. Me dit ‘cette robe te va très bien, tu sais ?’. Et m’embrasse. De force. Je me suis trouvée tellement sidérée que je n’ai rien pu faire d’autre que le repousser et m’enfuir en courant. Trembler. Pleurer. Me demander ce que j’avais bien pu faire », a-t-elle écrit dans son message. Des accusations que le principal intéressé a niées par le biais de son entourage. Selon les confidences de ses proches à France Info, l’éditorialiste n’aurait « aucun souvenir de cette scène » et estimerait qu’il s’agit d’une « affaire politique qui sort au moment où chacun sait qu’il y a des velléités autour de lui. » Mais d’autres femmes viennent de sortir du silence dans les colonnes de Médiapart.

    Eric Zemmour visé par plusieurs témoignages

    Bouleversée par le récit de Gaëlle Lenfant, Aurore Van Opstal, une journaliste et auteure belge, a elle aussi témoigné contre Eric Zemmour. Elle affirme qu’elle l’aurait sollicité le 5 février 2019, afin de faire une surprise à son père, un ouvrier de Charleroi né le même jour et la même année que le polémiste. Pour le convaincre, elle lui aurait notifié qu’elle était « une amie de Michel Onfray » et qu’elle admirait beaucoup son travail. L’ancien chroniqueur d’On n’est pas couché lui aurait alors proposé de prendre un café tous les trois. C’est là qu’il aurait eu un comportement déplacé. Tout en « parlant à son père », il aurait caressé son genou avec la main et serait « remonté jusqu’à l’entrejambe ». « Il a fait comme ça deux allers-retours. J’étais tétanisée, sous le choc, je ne comprenais pas ce qu’il se passait, je le connaissais depuis trois minutes. Il avait 60 ans, j’en avais 29 », se souvient-elle avec effroi. Elle explique toutefois qu’ayant été victime de pédocriminalité durant l’enfance, cet épisode lui serait paru « anecdotique » sur le coup.

    Une autre femme, surnommée Anne pour préserver son anonymat, affirme avoir elle été victime des agissements d’Eric Zemmour. Admirative de ce dernier en raison de ses passages dans l’émission Arrêt sur images, elle aurait demandé à le rencontrer. Ce dernier aurait accepté de prendre un café non loin des locaux du Figaro, où il travaille. Mais lorsqu’elle aurait voulu le remercier d’avoir payé l’addition, le journaliste se serait montré très insistant. « Il m’a demandé de le remercier autrement, s’est penché et m’a embrassée. Il a mis sa langue et tout ! Je l’ai repoussé encore mais pas assez franchement. Quand nous sommes sortis du café, il m’a ré-embrassée et je me suis laissée faire. […] Moi, je me dégoûte, je me trouve trop débile d’avoir cédé à ses avances. […] J’étais paniquée quand je suis rentrée », déplore-t-elle auprès de Médiapart. Un témoignage parmi tant d’autres, qui ternit grandement l’image de celui que certains rêvent de voir conquérir la présidence de la République.

    Voici, 30 avr 2021

    Etiquettes : France, Eric Zemmour, viol, agression sexuelle, #Metoo,

  • Éric Zemmour, le champion des masculinistes, est accusé d’agression sexuelle

    Une élue socialiste d’Aix-en-Provence a partagé le récit d’une agression sexuelle subie au début des années 2000 et accuse l’éditorialiste Éric Zemmour, bien connu pour sa haine des féministes.

    C’est dans un message posté sur Facebook ce samedi que Gaëlle Lenfant, élue de la ville d’Aix-en-Provence a parlé publiquement de l’agression qu’elle a subi au début des années 2000. Elle ne peut assurer que les faits aient eu lieu en 2004 ou l’année suivante, a-t-elle précisé à Libération, mais elle n’a aucun doute sur le nom de son agresseur : Eric Zemmour.

    Gaëlle Lenfant : Éric Zemmour « m’attrape par le cou », « m’embrasse »

    La scène se serait passée à l’Université d’été du Parti Socialiste, qui se tient traditionnellement à La Rochelle. Gaëlle Lenfant y est présente en tant que militante au PS, et assiste à un dîner avec plusieurs membres du parti, dont Jean-Luc Mélenchon, mais aussi un journaliste, alors peu connu, Éric Zemmour.

    À cette époque, celui qui s’illustre désormais quasi quotidiennement par ses saillies racistes et islamophobes n’a pas l’omniprésence médiatique dont il bénéficie aujourd’hui : il est alors reporter au Figaro et a publié plusieurs essais. Ce n’est que quelques années plus tard que le grand public le découvrira à travers l’émission On n’est pas couché où ses « talents » de polémiste exploseront au grand jour aux côtés d’Éric Naulleau.

    Gaëlle Lenfant raconte qu’au lendemain de ce dîner, le journaliste lui aurait sauté dessus :

    « Le lendemain matin, je participe à un atelier animé par Jean-Luc Mélenchon (qui était alors au PS et avait fondé le courant auquel je participais). Je m’assois, et environ une demi-heure plus tard, Zemmour arrive. S’assoit sur la chaise devant moi. Me reconnaît, me dit bonjour et me demande ce qu’il a raté. Je lui résume l’intervention. L’atelier se termine, je me lève, il se lève aussi. M’attrape par le cou. Me dit “cette robe te va très bien tu sais ?”.

    Et m’embrasse. De force. Je me suis trouvée tellement sidérée que je n’ai rien pu faire d’autre que le repousser et m’enfuir en courant. Trembler. Pleurer. Me demander ce que j’avais bien pu faire. »

    C’est une affiche dans la ville d’Aix-en-Provence qui a fait remonter les souvenirs, explique Gaëlle Lenfant. Une affiche géante accrochée dans les rues de sa ville où figure le polémiste et qui appelle à soutenir sa candidature en 2022. Un collectif d’extrême-droite local, Les Chemises Blanches, en est à l’origine. Elle a depuis été retirée.

    « Et maintenant je dois subir sa campagne éhontée dans ma ville ? Dites, rassurez-moi, l’affiche de ce #porc ne va pas rester là ? Pas comme mon dégoût, rassurez-moi… »

    Éric Zemmour n’a pas commenté les accusations de Gaëlle Lenfant ; selon France Info, son entourage affirme qu’il n’a « aucun souvenir de cette scène. »

    Éric Zemmour, le meilleur allié de la culture du viol

    Depuis l’émergence du mouvement MeToo et des paroles dénonçants les violences et le harcèlement sexuel, Éric Zemmour a toujours brillé par sa misogynie crasse. Pas question de soutenir les victimes, au contraire : toutes les occasions sont bonnes pour détourner l’attention (en rappelant à qui veut l’entendre que les féministes négligent les violences faites aux enfants, par exemple).

    Pas étonnant : l’idée même que les femmes puissent se mobiliser pour lutter contre le système patriarcal, pour lutter contre la banalisation de la culture du viol, va à l’encontre de tout ce qu’Éric Zemmour défend depuis des années.

    C’est notamment en 2006 qu’est sorti Le Premier sexe, son essai aux relents masculinistes paru chez Denoël où il dénonçait la « féminisation de l’homme » — il y mettait en garde contre la perte de la virilité chez les hommes, s’y inquiétait que l’épilation gagne en popularité chez la gent masculine…

    On imagine tout à fait ses cris d’orfraie aujourd’hui, en découvrant que des hommes non seulement peuvent s’épiler, mais aussi que les femmes résistent de plus en plus à la pression sociale qui les poussent à le faire !

    Dans son livre, on trouve aussi de petites perles de misogynie comme celle-ci : « Un garçon ça entreprend, ça assaille et ça conquiert. Ça couche sans aimer. » Des paroles qui prennent une résonance particulière après le témoignage de Gaëlle Lenfant.

    On ne s’étonnera donc qu’à moitié de le voir défendre une vision de la masculinité agressive et guerrière et l’idée que la violence est inhérente aux rapports sexuels entre hommes et femmes : il insiste notamment sur la nécessité pour l’homme d’être « un prédateur sexuel civilisé. »

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=lqZTCTt1DpA&w=560&h=315]

    Et sans surprise, dix ans plus tard, le hashtag #BalanceTonPorc est aussi pris pour cible par Eric Zemmour :

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=P_04ttEfLGI&w=560&h=315]

    Toujours prêt à tomber dans l’outrance et la provocation, il n’hésitait pas, au tout début du mouvement à l’automne 2017, à faire un parallèle avec la délation des Juifs sous l’Occupation.

    Car Éric Zemmour, c’est aussi l’idée que les femmes sont déraisonnables, trop émotives, hystériques, esclaves de leur passion et que cette émergence ne soit qu’un débordement de bonnes femmes sans cervelles :

    [youtube https://www.youtube.com/watch?v=2l4XJZt_7Og&w=560&h=315]

    Éric Zemmour, candidat en 2022 ?

    Cette prise de parole de Gaëlle Lenfant trouve son point de départ dans l’éventualité d’une candidature du polémiste à la présidentielle de 2022, poussée par l’extrême-droite.

    Difficile de dire si Éric Zemmour envisage sérieusement de se lancer, et si ces révélations pourraient lui porter préjudice. Car qu’il s’agisse de ses condamnations pour provocation à la haine raciale ou d’une accusation d’agression sexuelle, l’éditorialiste — qui vient par ailleurs de rejoindre Tik Tok — semble toujours aussi indéboulonnable des plateaux de certaines chaînes d’infos en continu… À quoi bon se séparer d’une parole nauséabonde, si elle rapporte gros.

    Madmoizelle, 28 avr 2021

    Etiquettes : Eric Zemmour, viol, agression sexuelle, #Metoo, Gaëlle Lenfant,



  • Compliment, baiser volé… Éric Zemmour accusé d’agression sexuelle : la grande fanfare a-t-elle commencé ?

    Ça y est, la fanfare commence à donner. Pour le moment, ce n’est pas encore la grosse caisse, plutôt un petit air de flûte, mais cela peut préfigurer de la suite.

    « Éric Zemmour accusé d’agression sexuelle lors d’une université d’été du PS à La Rochelle », titrait, mardi, Libération sous le hashtag #MeToo :

    « Samedi sur Facebook, la socialiste Gaëlle Lenfant a accusé l’essayiste de l’avoir agressée sexuellement il y a une quinzaine d’années. Les faits se seraient produits à l’université d’été du PS » car « l’affiche géante à l’effigie d’Éric Zemmour, accrochée à un échafaudage par un collectif d’extrême droite, a opéré chez elle comme un déclencheur, lui rappelant “un instant de sa vie dégoûtant” ». N’ayons pas peur des mots. Les faits sont pourtant… minces. C’était en 2004, ou peut-être en 2006, elle ne sait plus exactement : Éric Zemmour, avec lequel elle avait discuté la veille dans un dîner, renoue conversation avec elle, se lève en même temps qu’elle et, là, l’« attrape par le cou », lui dit « cette robe te va très bien, tu sais ? »… et « l’embrasse. De force. » Dans son témoignage, elle ne précise pas s’il s’agit d’un baiser sur la bouche ou sur la joue. Ce qui n’est pourtant pas tout à fait pareil, convenons-en.

    « Je me suis trouvée tellement sidérée que je n’ai rien pu faire d’autre que le repousser et m’enfuir en courant. Trembler, pleurer. Me demander ce que j’avais bien pu faire. » Selon Libération, « les faits décrits par la conseillère municipale, aujourd’hui membre du petit parti Gauche républicaine et socialiste, correspondent à la définition légale d’une agression sexuelle ». Une précision d’importance car, soyons très clairs, cela ne saute pas yeux. La dame est sans doute très émotive, sensible et soucieuse de sa vertu, ce qui est tout à son honneur, mais je crois que même ma pudique et pieuse maman, après six ans de scolarité dans un pensionnat de religieuses, ne se serait pas, à 20 ans – Gaëlle Lenfant en avait une trentaine, au moment des faits -, tellement formalisée d’un compliment sur sa robe et d’un baiser volé. Si tout cela est constitutif d’une grave agression, il faut arrêter tout de suite de chanter « La Madelon », à laquelle on peut si facilement prendre la taille ou le menton, et « Perrine était servante », qui encourage dès le premier couplet les grands dadais un peu benêts à s’enhardir dans ce domaine. Cartier doit changer le nom de son parfum et on se demande comment, en 1991, une chanson intitulée « Baiser volé » a pu représenter le Luxembourg à l’Eurovision… On continue ?

    On peut sourire de voir Libération, qui a promu les revendications libertaires les plus débridées et scandaleuses, jusqu’à la pédophilie, se faire l’écho prude et indigné, telle une douairière boutonnée jusqu’en haut faisant sa vierge effarouchée, de cette privauté insupportable qu’est un compliment poli assorti d’un baiser.

    On peut aussi s’attrister, pour celles qui en sont vraiment victimes, de voir la qualification d’« agression sexuelle » galvaudée, banalisée – si tout est agression sexuelle, plus rien ne l’est -, instrumentalisée à des fins politiciennes.

    Car le précédent Fillon est dans tous les esprits, et l’on ne peut tout à fait exclure que les mêmes outils médiatiques puis juridiques – adaptés à un autre registre, un registre crédible aux yeux de l’électorat pour un tribun volontiers qualifié de misogyne – soient utilisés pour mettre hors d’état de « nuire » un autre potentiel candidat de droite dangereux dans les prochains mois. D’autres témoignages allant crescendo – car il faudra qu’ils soient quand même plus convaincants… – vont-ils être distillés, selon l’implacable méthode éprouvée du calendrier de Mediapart ? La partition est-elle déjà écrite ? On est en droit de se poser la question, la stratégie ayant fait ses preuves.

    Boulevard Voltaire, 28 avr 2021

    Etiquettes : Eric Zemmour, viol, agression sexuelle, Gaëlle Lenfant, #metoo,



  • France: Eric Zemmour accusé d’agression sexuelle

    Gaëlle Lenfant, élue d’Aix-en-Provence, accuse Éric Zemmour d’agression sexuelle. Les faits se seraient déroulés en 2006 à La Rochelle.

    Gaëlle Lenfant raconte cette histoire dans un poste publié sur sa page Facebook. Voici son texté :

    Au moment où Zemmour s’affiche, à Aix, en haut d’un échafaudage, en grand, en très grand, et appelle à ce qu’on vote pour en faire le Président de notre République (On a vraiment le droit d’élire un type condamné pour injure et provocation à la haine ? Vraiment ?) Au moment, donc, où j’ai découvert avec stupeur et dégoût cet affichage, me demandant comment il avait trouvé les autorisations, qui était propriétaire de cet échafaudage, si la ville avait donné son consentement, en ce même moment me revenait cet instant de ma vie dégoûtant, qui, chaque fois que j’y repense (et j’y repense…) me rend nauséeuse, de colère et de honte, parce que même en raisonnant, je ne peux me dépouiller de cette honte ancestrale, celle que chaque femme agressée qui me lira comprendra. C’était, je crois, en 2004. J’étais alors jeune militante du PS, et je participais à notre Université d’été annuelle, à La Rochelle. La veille, nous avions dîné à 5 dans un petit resto, près du port. Il y avait là Mélenchon, Bartolone, un militant PS des BDR, moi, et… ce journaliste du Figaro dont je n’avais jamais entendu parler, Eric Zemmour. La soirée se passe bien, il ne se passe RIEN, rien d’autres que des conversations polies avec Zemmour. Le lendemain matin, je participe à un atelier animé par Jean-Luc Mélenchon (qui était alors au PS et avait fondé le courant auquel je participais). Je m’assois, et environ une demi heure plus tard, Zemmour arrive. S’assoit sur la chaise devant moi. Me reconnait, me dit bonjour et me demande ce qu’il a raté. Je lui résume l’intervention. L’atelier se termine, je me lève, il se lève aussi. M’attrape par le cou. Me dit « cette robe te va très bien tu sais ? ».

    Et m’embrasse. De force. Je me suis trouvée tellement sidérée que je n’ai rien pu faire d’autre que le repousser et m’enfuir en courant. Trembler. Pleurer. Me demander ce que j’avais bien pu faire.

    Qu’avais-je donc pu faire ? A un type qui a écrit « « comment les femmes sont-elles entrées à l’Assemblée nationale et au Sénat ? Par des lois de parité qui ont obligé les gens à les mettre sur des listes. Et je ne vous dirai pas comment on les a mises là… On a mis les amies, les femmes, les maîtresses, etc. » ?

    Je n’avais rien fait, rien dit, rien montré, rien voulu. Je n’étais bien sûr pour rien là dedans. J’étais juste une chose dont celui qui se définit lui même comme « prédateur sexuel violent » avait eu envie, et quand on a envie, dans son monde, on se sert. Il s’est servi. C’est tout.

    C’est tout.
    Il s’est servi.


    C’était il y a des années, mais le dégoût ne s’en va pas. Et maintenant je dois subir sa campagne éhontée dans ma ville ? Dites, rassurez-moi, l’affiche de ce #porc ne va pas rester là ? Pas comme mon dégoût, rassurez moi…

    Mises à jour 26/04/2021 17h20 :

    1/ L’affiche a été retirée dès samedi soir. Ouf ! Le propriétaire et la ville n’y sont pour rien, ce sont des personnes qui se s’étaient introduites sans autorisation sur le chantier qui avaient affiché.

    2/ Après recoupements, notamment avec des personnes qui étaient au courant de mon histoire (non je ne viens pas de l’inventer) il semble que ce se soit déroulé plutôt en 2006. Vous me direz que ça ne change pas grand chose à l’affaire, mais vue l’ampleur que prend cette histoire, je préfère préciser autant que possible.

    3/ Vos très nombreux messages de soutien, ici ou ailleurs, me sont précieux. Merci. Vraiment.

    Gaëlle Lenfant

    Source : Facebook, 25 avr 2021

    Etiquettes : Gaëlle Lenfant, Eric Zemmour, viol, agression sexuelle, #metoo,

  • France: Eric Zemmour accusé d’agression sexuelle

    Une élue d’Aix-en-Provence accuse Éric Zemmour d’agression sexuelle, son entourage dénonce une affaire politique
    Gaëlle Lenfant dénonce des faits qui se sont produits en 2004 ou en 2006 lors des Universités d’été du Parti socialiste à La Rochelle. L’entourage du polémiste affirme qu’il n’a « aucun souvenir de cette scène ».

    Dans un long message Facebook publié samedi 24 avril, une élue d’Aix-en-Provence, Gaëlle Lenfant, accuse Eric Zemmour d’agression sexuelle lors des Universités d’été du Parti socialiste à La Rochelle, rapporte France Bleu Provence mardi 27 avril.

    Dans son message, elle dénonce des faits qui se sont produits en 2004 ou en 2006. Si elle prend la parole maintenant, explique-t-elle, c’est en raison d’une banderole déployée à Aix-en-Provence avec une photo du polémiste en soutien à une possible candidature du chroniqueur à la prochaine présidentielle. Une affiche retirée depuis.

    Dans son message, Gaëlle Lenfant raconte que lors des Universités d’été du PS, Eric Zemmour, qui était à l’époque journaliste politique au Figaro, l’a embrassée de force après un diner arrosé. « Il s’est servi. C’était il y a des années, mais le dégoût ne s’en va pas. Et maintenant je dois subir sa campagne éhontée dans ma ville ? Dites, rassurez-moi, l’affiche de ce #porc ne va pas rester là ? Pas comme mon dégoût, rassurez moi… », écrit Gaëlle Lenfant.

    Eric Zemmour n’a « aucun souvenir de cette scène »

    Contacté par franceinfo, l’entourage d’Eric Zemmour explique que ce dernier n’a « aucun souvenir de cette scène » et estime que ce n’est « pas une affaire judiciaire mais une affaire politique qui sort au moment où chacun sait qu’il y a des velléités autour de lui », son nom étant avancé pour une candidature à l’élection présidentielle. Toujours selon son entourage, « Eric Zemmour ne tombera pas dans le piège d’une judiciarisation », il n’entend pas porter plainte pour diffamation.

    « Il y a des choses ‘interloquantes’ dans cette affaire, par exemple lorsqu’elle affirme que l’affiche déployée à Aix-en-Provence a été l’élément déclencheur », s’étonne cette source, notant que l’homme « est suffisamment envahissant dans la sphère médiatique pour qu’elle ait eu d’autres occasions d’avoir des réminiscences. »

    Franceinfo, 27 avr 2021

    Etiquettes : Eric Zemmour, Gaëlle Lenfant, viol, agression sexuelle, #metoo,

  • Catherine Massaut. La pédophilie n’est pas une infraction sui generis

    Les armes juridiques contre la pédophilie
    La pédophilie n’est pas une infraction sui generis. Elle désigne un trouble psychosexuel, rencontré généralement chez l’adulte, qui n’est pas punissable en tant que tel ; seuls les passages à l’acte sont punis. Le terme de pédophilie ne figure pas dans le code pénal : celui-ci énumère les agissements sexuels déclarés punissables par le législateur. La pédophilie s’inscrit de facto dans le Livre second du code pénal consacré aux agressions sexuelles faites sur les enfants mineurs.

    Autrement dit, le droit de la pédophilie recouvre toutes les infractions sexuelles qui portent atteinte à la liberté sexuelle de la victime et dont le consentement est indifférent si elle est mineure. Elle recouvre également des comportements perçus par le législateur comme humiliants et outrageants pour le mineur.

    Sans entrer dans des détails techniques, le 4ème Livre du code de procédure pénale comporte un titre consacré à celle applicable aux infractions sexuelles et à la protection des mineurs victimes et confortent l’hypothèse émise par certaines doctrines comme la mise en œuvre d’un droit d’exception.

    Il convient ici de préciser que l’inceste, à l’instar de la pédophilie, longtemps demeuré sans cadre juridique spécifique, a été intégré au code pénal sous sa forme anthropologique et donc d’infraction spécifique du fait de son contexte intrafamilial (loi du 8/02/2010).

    Les agressions sexuelles
    Il convient de distinguer le viol, qui est un crime passible de la cour d’assises, des autres agressions sexuelles, qui constituent des délits relevant du tribunal correctionnel.

    Ce droit recouvre une très grande diversité de situations jusqu’aux jeux sexuels d’enfants ou d’adloescents< ;

    Le viol
    Le viol consiste, selon l’article 222-23 du code pénal, en tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. Cela concerne aussi bien les actes de pénétration vaginale ou anale, au moyen d’un organe sexuel, d’un doigt ou d’un objet, que des actes de pénétration buccale par un organe sexuel.

    Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. La loi prévoit, dans l’article 222-24, plusieurs circonstances aggravantes, notamment lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans, lorsque l’auteur est un ascendant, lorsque l’auteur a autorité de droit ou de fait sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion des images à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique, ou encore lorsque le viol est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. Dans ces cas, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, voire 30 ans si la victime en est décédée. Si le viol est accompagné de tortures et d’actes de barbarie, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

    Les autres agressions sexuelles
    Il s’agit de toutes les atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de pénétration sexuelle. La loi prévoit un certain nombre de circonstances aggravantes énumérées à l’article 222-28 ayant pour effet de porter la peine encourue à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, parmi lesquels le fait que l’agression ait été commise par toute personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur par un réseau de communication électronique.

    Cette peine aggravée est portée de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis sur une personne d’une particulière vulnérabilité (article 222-30).

    En tout état de cause, quelles ques soient les circonstances, la même peine de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende est prévue pour toute agression sexuelle commise sur un mineur ayant moins de 15 ans révolus (article 222-29-1).

    Les atteintes sexuelles
    Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur ayant moins de 15 ans au moment des faits, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 227-25). Cette peine est portée à 10 ans d’emprisonnement et de 150000 € d’amende, pour certaines circonstances aggravantes, lorsque l’auteur est un ascendant, ou une personne ayant autorité de droit ou de fait, sur la victime, ou ayant abuser de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (article 227-26).

    Lorsque la victime mineure est âgée de plus de 15 ans et non émancipée par le mariage, les mêmes faits sont punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, s’ils sont commis par un ascendant, une personne ayant abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (article 227-27).

    Il est très important de noter que l’adulte ne peut se prévaloir du consentement de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité pénale.

    Enfin, sont constitutives d’infractions sexuelles, la corruption sur mineur ainsi que l’usage à caractère pornographique de l’image d’un mineur.

    La corruption sur mineur
    L’article 227-23 punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende la fabrication, la transmission, la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique. Lorsque l’image ou la représentation concerne un mineur de 15 ans, ces faits sont punis même s’ils n’avaient pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation. Les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque la recherche et la diffusion de l’image se sont faites par un réseau de télécommunications électronique comme internet. Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il est à noter qu’il a été jugé que la projection à des mineurs de cassettes de nature pornographique a été constitutive du délit de corruption de mineurs. Ces infractions sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée.

    Enfin, l’application des mêmes peines est prévue si les images pornographiques concernent une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de 18 ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.

    L’usage à caractère pornographique de l’image d’un mineur
    L’article 227-23 punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende la fabrication, la transmission, la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique. Lorsque l’image ou la représentation concerne un mineur de 15 ans, ces faits sont punis même s’ils n’avaient pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation. Les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque la recherche et la diffusion de l’image se sont faites par un réseau de télécommunications électronique comme internet. Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il est à noter qu’il a été jugé que la projection à des mineurs de cassettes de nature pornographique a été constitutive du délit de corruption de mineurs. Ces infractions sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée.

    Enfin, l’application des mêmes peines est prévue si les images pornographiques concernent une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de 18 ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image.

    Ce qui est le plus caractéristique est le jeu renforcé des peines complémentaires et/ou des mesures de sûreté comme le suivi socio-judiciaire et l’entrée en vigueur de « la peine après la peine » dénommée rétention de sûreté.

    La première question qui se pose est celle de la prescription de l’action publique, délai au delà duquel la victime des faits de violences sexuelles ci-dessus évoquée ne peut plus déposer plainte ou le parquet ne peut plus exercer ses poursuites contre l’auteur.

    La prescription des crimes et délits ci-dessus énoncés a évolué : de 10 ans elle est passée à 20 puis 30 ans à compter du jour de la majorité du mineur victime : Par dérogation aux règles classiques de prescription (20 ans pour un crime et 6 ans pour un délit, à compter de la commission des faits),les infractions sexuelles sur mineur bénéficient de délais de prescription allongés. Ces délais commencent à courir à la majorité de la victime. Selon l’article 7 du code de procédure pénal, ils sont de 30 ans dans le cas de viol sur mineur ou d’agressions sexuelles commises sur la personne d’un mineur de 15 ans ou d’atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace, ni surprise sur la personne d’un mineur de 15 ans. Ils sont de 20 ans dans les autres cas. Ces délais commencent à courir à la majorité de la victime.

    La deuxième question, au centre du débat, s’agissant des viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, concerne le consentement du mineur victime.

    En droit pénal le principe est qu’il appartient au Parquet – partie poursuivante – de rapporter la preuve des éléments constitutifs de l’infraction poursuivie.

    Et partant de là, d’expliquer et démontrer le défaut de consentement du mineur victime d’agression sexuelle.

    De nombreuses jurisprudences et une abondante littérature juridique exposent combien le mineur, sous l’emprise de l’autorité, de la figure paternelle par exemple mêlée à la confiance ne sont pas en mesure de résister aux sollicitations sexuelles d’un adulte même s’il perçoit consciemment ou non ( selon âge ) l’aspect malsain des actes qui lui sont imposés par son agresseur.

    A ce stade il est important de souligner que l’absence de consentement de la victime mineure n’existe pas expressis verbis dans le code pénal et se déduit des conditions dans lesquelles l’acte sexuel lui a été imposé par l’auteur majeur : menace, contrainte, violence ou surprise et qu’il appartient au Parquet, partie poursuivante, d’en rapporter la preuve.

    L’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait préconisé dans son projet de loi dédié à la protection des mineurs victimes d’agissements de prédateurs sexuels, le seuil de 13 ans révolus au titre de la présomption de non consentement de la victime, ce qui impliquait ipso facto la culpabilité de l’auteur à condition toutefois que des preuves soient réunies dans le cadre de la poursuite des faits incriminés.

    A présent le nouveau Garde des Sceaux Eric Dupond Moretti propose un seuil à l’âge de 15 ans ce qui d’une part, constitue une protection renforcée du mineur, d’autre part, ce qui harmonise la législation en matière d’infractions sexuelles sur les mineurs de 15 ans, cet âge étant déjà retenu au titre de circonstance aggravante par les textes précités infra.

    Ce projet de loi se trouve actuellement en deuxième lecture sur le bureau de l’Assemblée Nationale, ainsi que le prévoit la Constitution.

    La troisième question concerne le rôle de la mère de l’enfant victime :

    Il est rare que les mères soient complices actives de l’agresseur de leur enfant, mais pourtant certaines d’entre elles participent à leur façon en livrant littéralement l’enfant au prédateur et dans ce cas elles encourent au titre de la complicité de crime ou délit la même peine délictuelle ou criminelle que l’auteur principal. L’affaire d’Outreau en est un parfait exemple.

    Aujourd’hui, la mère de l’enfant qui SAVAIT ce qui se passait sous son toit sans réagir, c’est à dire sans tenter aucune intervention auprès de l’époux, père de l’enfant, beau-père, compagnon ou ami de la famille est poursuivie pour non assistance à personne en danger ( 5 ans d’emprisonnement encourus et 5000 euros d’amende) et/ ou non dénonciation de crime ou délit ( 3 ans d’emprisonnement encourus et 3000 euros d’amende).

    Au plan civil, elles sont déchues de l’autorité parentale.

    L’auteur de ces lignes considère que les mères qui font la sourde oreille ou, pire encore, qui refusent de croire ou nient les révélations qui leurs sont faites par leur enfant désemparé, et ce, par souci personnel et prioritaire de leur confort personnel pour raisons financières, statut social ou par amour pour l’agresseur qui partage leur vie tout en détruisant délibérément celle de leur enfant afin d’assouvir ses pulsions sordides, doivent encourir des peines plus lourdes car en ne jouant pas leur rôle primordial de protection de l’enfant, elles participent à la pulvérisation de la vie de ce dernier.

    Elles sont d’autant plus coupables qu’il existe des structures bien connues d’accueil de femmes et d’enfant en détresse, ce qu’elles ne peuvent ignorer.

    LA TEAM MOORE

    Monsieur Steven MOORE, s’inspirant des pratiques de collectifs Anglais et Québécois qui combattent la pédophilie depuis plus de 10 ans, est à l’origine de la création d’une équipe de bénévoles civils – des citoyens de toutes catégories sociales et professionnelles – qui traquent les pédophiles en utilisant des réseaux sociaux et notamment Facebook.

    Le collectif français a ainsi permis l’interpellation de 26 pédophiles et de 11 condamnations.

    C’est ainsi que les internautes se créent de faux profils d’adolescents dans le but d’attirer et de piéger les prédateurs sexuels pour les dénoncer à la justice. En veillant à ne tenir aucun propos incitatifs, ils conversent en ligne avec les pédophiles présumés, et ce, jusqu’à déclencher la rencontre pour confronter leurs interlocuteurs à leurs messages et à leurs photos souvent très crus.

    Interviewée par France Culture dans l’émission « Les pieds sur terre » ( le 11/11/2020), Nella, chasseuse de pédophiles, déclare : « …Nous créons un profil d’enfant avec notre propre image, notre propre visage modifié par la création d’un filtre pour créer l’illusion, qui nous rajeunit de 20 ans afin de ne pas enfreindre la loi qui protège le droit à l’image…Les familles de victimes sont souvent impuissantes face à notre système judiciaire dont les peines prononcées sont très faibles…je fais vivre l’enfant…ce collectif citoyen permet de mettre une barrière entre le prédateur et l’enfant…nous observons trois règles :

    utiliser nos propres photos afin de n’être pas condamnés pour usurpation d’identité
    ne pas inciter le prédateur
    respecter l’intimité de l’individu démasqué et ne pas l’exposer ni ses conversations sur internet ….
    Les prédateurs affluent…Nous effectuons des captures d’écran des conversations et collectons des informations sur la personne… une fois que les preuves sont réunies, nous provoquons la rencontre grâce à la création de l’illusion de la présence physique de l’enfant…Je me déguise en petite fille pour la rencontre pour entrer dans son champ de vision au RDV… c’est comme si j’avais le pouvoir de couper court à son fantasme, à ce qu’il avait prévu de faire… On nous reproche de faire le travail de personnes qui sont habilitées et de faire un travail qui n’est pas de notre ressort en tant que citoyens lambda » (cf. France Culture précité).

    S’il est patent que ce collectif rencontre des réticences de la part des pouvoirs publics de police et de justice, il demeure qu’il apporte une aide précieuse tant les effectifs dédiés à la cybercriminalité sont faibles ( actuellement 20 policiers en tout sur le territoire national dont il est question de porter les effectifs à 100, ce qui est malgré tout dérisoire).

    A cet égard, le Procureur de Besançon a déclaré récemment sur FR3 :

    « …C’est nouveau et très original… La justice doit s’adapter à notre époque. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation nous autorise à recueillir des éléments parfois obtenus dans des conditions irrégulières… Nous utilisons ces informations comme commencement de preuve… L’enquête et l’interpellation de l’auteur nous a permis de confirmer effectivement les soupçons…J’appelle à la diligence : le bon comportement est de dénoncer la chose à la plate-forme du Ministère de l’Intérieur… Le risque effectivement serait de communiquer l’identité de ces personnes, présumées innocentes tant qu’elles n’ont pas été jugées, notamment par esprit de vengeance, ce qui se passe en Grande Bretagne… » ( ITV FR3 Bourgogne Franche Comté).

    Le Procureur de la République de Dijon approuve l’initiative de TEAM MOORE mais émet des réserves expliquant qu’il appartient à la police et la Justice de faire des enquêtes parce qu’il y a des cadres précis… “Si des gens n’ont pas de compétences pour le faire et procèdent à d’éventuelles interpellations, il peut y avoir des soucis de régularité de la procédure et de régularité et de sincérité des preuves… c’est pourquoi les personnes qui ont des informations sur d’éventuels pédocriminels doivent donner ces informations aux services d’enquête …” (cf FR3).

    Il est vrai que la moindre erreur procédurale dans l’interpellation d’un individu suspect aboutit à la ruine d’une enquête minutieuse, menée pendant des mois et, partant, à sa libération, ce qui est dommageable pour tout le monde, à commencer pour la victime du prédateur interpellé.

    C’est pourquoi Monsieur Steve MOORE affirme: « On voudrait créer des liens avec la police… On n’est pas des activistes aux méthodes de choc… » et réclame la mise en place d’une véritable coopération avec les services de police et de justice qui passe nécessairement par la création d’un statut du collectif qu’il a crée pour agir dans le seul intérêt de l’enfant.

    Catherine Massaut
    Magistrat en pré-retraite

    Tribune juive, 26 mars 2021

    Etiquettes : Pédophilie, viol, abus, agression sexuelle, inceste, #Metoo, #MetooInceste,